CLAUSES NAVALE

Le principe posé en tête de cette partie du traité est toujours le même : c'est celui

de la réparation, dans la mesure du possible, du dommage causé. « L'Allemagne reconnaît le droit des Puissances alliées et associées au remplacement, tonneau pour tonneau (jauge brute) et catégorie pour catégorie, de tous les navires et bateaux de commerce et de pêche perdus ou endommagés par faits de guerre. » Toutefois, bien que les navires et bateaux allemands existant à ce jour représentent un tonnage très inférieur à celui des pertes subies par les Puissances alliées et associées du fait de l'agression allemande, le droit proclamé ci-dessus ne sera exercé que dans la mesure suivante : « Le gouvernement allemand cède aux gouvernements alliés et associés la propriété de tous navires marchands de 1 600 tonnes brutes et au-dessus appartenant à ses ressortissants, la moitié en tonnage des navires dont le tonnage brut est compris entre 1 000 et 1 600 tonnes, et le quart en tonnage des chalutiers à vapeur ainsi que le quart en tonnage des autres bateaux de pêche. )) Ces navires et bateaux comprennent tous ceux qui battent ou ont le droit de battre pavillon allemand, appartenant à un ressortissant allemand, à une société ou à une com-

pagnie allemande, ou à une société ou compagnie d'un pays autre que les pays alliés ou associés et sous le contrôle ou la direction de ressortissants allemands ; ou actuellement en construction en Allemagne, dans les pays autres que les pays alliés ou associés, pour le compte d'Allemands.

Le gouvernement allemand remettra, pour chaque navire, à la Commission des réparations un acte de vente ou tout autre titre de propriété, établissant le transfert à la Commission de la pleine propriété du navire, libre de tous privilèges, hypothèques et charges quelconques, et prendra toutes mesures pour assurer la mise de ces navires à la disposition de la Commission.

L Allemagne s'est engagée à restituer aux Puissances alliées et associées tous les bateaux et autres engins mobiles de navigation fluviale qui, depuis le 1^^ août 1914, ont passé, à un titre quelconque, en sa possession ou en possession de l'un de ses ressortissants. En vue de compenser les pertes du tonnage fluvial subies pendant la guerre par les Puissances alliées et associées et qui ne seraient pas réparées par les restitutions ci-dessus,

l'Allemagne cédera une partie de sa batellerie fluviale, jusqu'à concurrence du montant de ces pertes, mais d'un cinquième au maximum de cette batellerie, telle qu'elle existait à la date du 11 novembre 1918.

De plus, l'Allemagne s'engage à construire, pendant cinq ans, pour les Alliés, les bâtiments qu'ils lui demanderont, et cela jusqu'à concurrence de 200 000 tonnes par an, la valeur de ces navires devant être imputée sur le chiffre des réparations dues par l'Allemagne.

L'Allemagne se plaint d'être obligée, pour une certaine période, de se servir des flottes étrangères afin d'effectuer ses transports. Nous lui répondrons que bien des pays sont dans ce cas : jusque dans les derniers temps, les États-Unis n'avaient pas de marine marchande au long cours, et c'étaient des navires anglais qui effectuaient une grande partie de leurs transports. La France n'a jamais eu assez de bâtiments pour la totalité de son commerce maritime ; après la guerre, elle en manque plus que jamais. Le tonnage qui nous est restitué ne représente qu'une très faible partie de celui qui a été torpillé par

rAllemagne, et qu'une fraction bien modeste de celui qui nous serait nécessaire pour reprendre dans ce domaine le rang que nous occupions autrefois.