LE PLAID BANNAL A VITTEL

Le plus ancien règlement des plaids bannaux que nous ayons trouvé, est une convention passée en 1472 par-devant Vautrin Gehen, de Remoncourt, notaire public et impérial. Il y est stipulé :

lo Que le Commandement Saint-Pierre (}) mande les plaids bannaux trois fois l'année, à savoir : ce en Mars, en May et en Vayen (2). )> Mais le maire et les principaux peuvent « racheter le plaid, » qui alors ne se tient pas (3).

(1) C'est-à-dire la grande chancellerie du Chapitre de l'insigne église Saint- Pierre de Remiremont.

(2) Vayan, Yayln : regains, saison des retrains, uutouiue.

(3j Lorsqu'il était inutile, ou demandait qu'il fut supprimé, et l'on offrait une indemnité aux officiers privés ainsi de certains émoluments.

2» Le maire doit avertir les voués, à Lignéville, trois jours avant la tenue du plaid (i).

30 Les frais du plaid sont à la charge de la communauté, qui doit y subvenir « sans faire ouvrage. » (Sans nécessiter les services de l'huissier?)

¥ La table des seigneurs doit être servie convenablement, deux mets (gras ou poisson, selon les jours), et « deux paires de vins. » On fournira à l'officier du Chapitre des « chandelles de cire; » aux seigneurs « du feu sans fumée (2) , » à leurs chevaux et à ceux de leurs écuyers un service « sans mal engin (3). »

5» Le plaid ouvert, le Commandement Saint-Pierre doit avoir des « clercs de prévoyance (^) i> jusqu'au soleil couchant, « pour départir à ceux qu'il appartient. » Le soleil couché, les voués doivent avoir aussi a des clercs de prévoyance, pour départir à ceux qu'il appartient. »

60 Les frais du plaid courent dès l'arrivée du délégué du Chapitre, et ne finissent qu'à son départ.

70 Les voués dûment avertis doivent se trouver au plaid ou s'y faire représenter; mais c'est l'officier du Chapitre qui le « tient : » les seigneurs n'ont qu'un droit de présence.

80 On doit préparer ce qui est nécessaire pour cela.

90 Le maire est tenu de faire son rapport au plaid; ce

(1) Depuis des siècles les manœuvres des seigneurs de Lignéville ont porté leurs fruits. Pour éciiapper aux vexations de Jean de Rosières et autres forbans qui, du donjon de la Malmaison ou d'ailleurs, rançonnaient ses sujets du Grand- Ban, le Chapitre de Remiremont en a confié la Vouerie aux sires de Lignéville; mais ceux-ci ont vendu cher leurs services. A la fin du XV« siècle, ils n'ont pas seulement la seigneurie du Petit-Ban, ils ont usurpé une partie des droits de haute justice dans Tancien fief de S. Romaric, qu'ils partagent avec le Chapitre, en attendant qu'ils les revendiquent pour eux seuls.

(2) (( Du feu sans fumée, » le paysan n'en avait guère qu'au poèie, la pièce qu'il chauffait au moyen d'une laque.

(3) C'était alors que florissait la croyance aux sorts; nous pensons que ce mot désigne les ^orts que l'on « jetait aux animaux. »

(4) L'administration de la justice appartenait au Chapitre pendant le jour. Mais la nuit venue, la séance était close jusqu'au lendemain; les voués redevenaient chargés de maintenir l'ordre et de veiller à la police.

rapport porte sur tout ce qu'il sait ce au profit des seigneurs (1). y>

10» L'officier du Chapitre y « échaque » (2) toutes les amendes. Il peut réduire celles de 60 sols à 40, celles de 5 sols à 2. Et s'il échaquait « au delà des forces de celuy qui doit payer, celui-ci peut réclamer une nouvelle échaque. y) En tout cas, il ne peut échaquer au-dessus de 60 sols toulois (3).

llo Le produit des amendes se partage entre le Chapitre et les voués, par moitié.

12o Quand une cause capitale se présentera, l'accusé « sera jugé par le Ban; » et s'il est condamné à mort, il sera livré aux voués, qui sont seuls chargés des exécutions. Les biens, meubles et immeubles du supphcié sont confisqués et vendus au profit du Chapitre et des voués,

20» Les habitants doivent à chaque plaid 16 sols toulois pour (( le droit du Mesgnien. » Ils se partagent également par moitié entre le Chapitre et les voués.

2I0 Ils doivent de plus 12 sols toulois pour le « queuneux Saint-Pierre (^). »

29° Quand le maire a rempli son office une année entière, son mandat peut être renouvelé ; mais s'il refuse un nouveau mandat, ou s'il ne convient pas au seigneur de le continuer en ses fonctions, il rend la huckette (5) au Commandement Saint-Pierre. Alors les Prud'hommes (g)

(1) II faisait son rapport sur tous les délits relevés par ses bangards et entraînant des amendes.

(2) Échaquer c'est fixer le chiffre de chaque amende, appliquer le code à chaque délit particulier.

(3) De même que la basse justice ne pouvait condamner à plus de 10 sols , la moyenne ne pouvait dépasser 60 sols.

(4) On appelle généralement « queuneux » un don que la coutume rend à peu près obligatoire, comme le drap que donne le parrain à la noce de son filleul.

(5) L'écharpe municipale n'était pas en usage ; l'insigae du maire était un petit bâton blanc, véritable sceptre champêtre, diminutif du bâton pastoral.

(6) Les Prud'hommes formaient un véritable Conseil municipal sous un autre nom.

choisissent trois d'entre eux propres à remplir l'office, et l'officier du Chapitre fait son choix parmi ces trois candidats. Le nouveau maire reçoit la huchette en guise d'investiture, et nomme les officiers du Ban.

Ensuite on procède à l'élection des Prud'hommes.

30o Les forestiers du bois des Époiches rendent compte des amendes perçues dans l'année, et le produit se partage par moitié entre le Chapitre et les seigneurs de Lignéville.

Vous voyez que l'administration communale en 1472 n'était pas aussi éloignée du système actuel qu'on le pense communément, du moins à Vittel. Or, le tiers des Vosges vivait sous le même régime, c'est-à-dire sous la domination du Chapitre.

Le Grand-Ban était donc régi par le maire et les Prud'hommes : ceux-ci, élus par le peuple, formaient un conseil municipal, et s'ils n'avaient point la nomination du mairC;, ils en avaient la présentation. Le maire cumulait sans doute l'autorité judiciaire et municipale ; mais il était assisté par un adjoint (sous le nom d'échevin ou lieutenant) et un greffier. Outre ses forestiers et ses bangards (gardes du finage), il avait un sergent, faisant fonctions d'huissier. La principale innovation qu'on ait faite depuis quatre siècles porte donc sur les insignes municipaux : l'écharpe a remplacé la huchette. Eh bien ! franchement nous le regrettons; ce petit sceptre en bois blanc symbolisait si bien la royauté paternelle et le pouvoir éphémère dont le maire était investi pour une année !

Les causes qui apparaissent le plus fréquemment à ce tribunal, du moins aux XVII^ et XVIII^ siècles, sont les plaintes en diffamation : le lecteur n'en sera pas étonné d'après ce que nous avons dit de l'état des esprits. Et ce qui prouve que le mal était profond , c'est que nous voyons

le plus souvent appliquer le maximun de la peine, GO sols (^). Et quand l'amende est « modérée » à 2 francs 6 gros, comme au plaid de 1609, c'est « à cause de pauvreté (2). »

Et l'on ne s'en tenait pas toujours aux paroles. Quand les disputes avaient été suivies de voies de fait, l'amende allait parfois jusqu'à 30 francs, comme au plaid de 1657.

LA JUSTICE AU XVIe SIÈCLE

L'introduction est sans doute un peu longue ; mais tous ces détails étaient nécessaires pour l'intelligence de ce qui va suivre. Le théâtre étant connu, nous allons y introduire les acteurs. Et pour les étudier de plus près, rapprochonsles encore de nous. Nous sommes au 17 Septembre 1588, le mayeur du Grand-Ban reçoit un pli cacheté d'un grand scel rouge aux armes du Chapitre. Il ouvre le « mandement )) et lit :

(( Maire du Ban Saint-Pierre, vous êtes averti par le pré- « sent mandement que le plaid bannal dudit lieu se tiendra « en votre domicile, Dieu aidant, le 26e dudit mois de Sep- (( tembre, à 8 heures du matin.

(( Ainsi, avertissez les seigneurs qu'il appartiendra, et « commandez à tous nos sujets d'y comparaître pour leurs « devoirs comme d'ancienneté, a peine de 60 sols d'amende « contre les défaillants.

« Vous pourvoirez à ce qui est de votre office pour en

(1) 60 sols représentaient encore au moins 6 francs. Mais bientôt le sol toulois fera place au sol tournois.

(2) C'est Tun des caractères de cette justice paternelle, de tenir compte de la situation de fortune de l'inculpé dans la fixation du taux de l'amende.

(( rendre compte audit jour. Cependant, je prie le Créateur « qu'il fasse garde de vous.

ce A Remiremont le 17e jour de Septembre ...»

Dès le soir même, il allait trouver les Prud'hommes, et l'on convenait qu'il fallait accepter le plaid. Le lendemain matin 18 Septembre, le maire en personne se présentait au château de Lignéville, à une petite heure de marche, et remettait le « mandement du plaid » au seigneur voué. Celui-ci appelle sur le champ son juge gradué : l'on tient conseil pour savoir s'il faut accepter le jour ou contremander, car le voué avait le droit de faire remettre le plaid à une date qui lui fut plus commode. Cette fois, la date du 26 Septembre est agréée ; le comte de Lignéville contresigne le « mandement, » mais avec cette réserve « sans préjudice du droit de contremander. »

Le grand chancelier du Chapitre, averti de tout, délègue pour le remplacer au plaid (i) Demenge Pescheur, tabelhon à Puttegney, qui vient coucher à Remoncourt le 25. Le 26, de bon matin, il était à Vittel, où il entendait la Messe, entouré de tous les officiers municipaux.

A l'heure dite, la salle se rempht, Demenge Pescheur monte au siège du président : autour de lui se groupent le représentant du comte de Lignéville, le maire du Grand- Ban, auquel se joint celui du Petit-Ban, qui vient défendre les intérêts de ses administrés, s'il y a lieu. Les autres officiers civils et judiciaires du Ban complètent ce qu'on appelle maintenant le bureau. Le greffier a tiré son écritoire et ses parchemins, le silence se fait.

Demenge Pescheur présente sa procuration, qu'on trouve en règle. Après la vérification des pouvoirs, le président réclame le mandement, qui est déposé sur la table par le maire.

(1) Rarement le grand chancelier présida en personne. C'est tout au plus si, dans une centaine de plaids consultés, nous l'avons constaté cinq ou six fois.

Sur un signe de Pescheur, le doyen (premier échevin), prononce les mots sacramentels :

« Je bannis le plaid, de par Dieu, de par saint Pierre et de « par les seigneurs qu'il appartient. Que personne n'ait à y (( parler sans permission, s'il n'y est requis, a peine de « 12 deniers tournois. »

Le plaid est ouvert. Le greffier procède à l'appel nominal de tous les sujets du Chapitre, pas d'absent (i). L'audience commence aussitôt. On termine plusieurs affaires pendantes, en appel au Buffet de Remireniont, et d'autres en simple justice {^).

L'ordre du jour épuisé, le président procède au renouvellement des représentants de l'autorité civile et judiciaire.

Le maire, dont le mandat expire, remet la huchette et rend compte de sa gestion; puis les habitants présentent une liste de neuf candidats (3), parmi lesquels D. Pescheur choisit un maire et son lieutenant (adjoint). Tous deux jurent, sur le hvre des Évangiles, « de rendre bonnement la justice, et au plus près possible de leur conscience. » L'officier du Chapitre reçoit leurs serments et leur donne l'investiture municipale par le petit bâton blanc.

On présente de même trois sujets pour l'office de sonrier (4); Pescheur choisit le titulaire, qui prête serment entre ses mains.

Puis vient le choix de deux forestiers, qui auront la garde du bois des Époiches, appartenant au Chapitre, et des forêts

(1) Les absences étaient très rares : l'amende de 60 sols portée contre ceux qui faisaient défaut Texplique suffisamment.

(2) Quand il ne pouvait terminer toutes les affaires portées au plaid, il en renvoyait parfois au tribunal du nouveau maire. (Voir le plaid de 1599.)

(3) La liste avait été portée de 3 à 9 au commencement du XVI» siècle, pour y rester définitivement.

(4) Officier nommé par le grand chancelier pour percevoir les cens des quartiers de Vittel. On appelait quartiers une partie du fmage du Grand-Ban , grevée de redevances spéciales.

communales, et des deux hangards, chargés de veiller sur le fmage du Ban.

Quant au sergent et au greffier, ils étaient presque inamovibles.

Pour terminer sa session, le lieutenant du Chapitre fait VécJiaque des amendes de l'année et clôture le plaid, après le partage des amendes entre les voués et le Chapitre {^).

C'est au plaid que le lieutenant du Chapitre, de concert avec les officiers des voués et l'autorité locale, rendait les arrêtés municipaux et les ordonnances de police rurale ou urbaine réclamées par les circonstances. Mais cette année n'en vit pas éclore.

Le greffier termine le procès- verbal du plaid que Demenge Pescheur signe seul, comme les précédents. Mais bientôt nous verrons les officiers des seigneurs de Lignéville pousser leurs empiétements de ce côté; le plaid deviendra le champ clos où se heurteront les rivalités des deux Bans et les droits des deux seigneurs.

L'énumération de chaque plaid serait fastidieuse pour le lecteur, nous allons en parcourir la série à vol d'oiseau, jalonnant simplement cette lutte et esquissant à grands traits le développement des institutions communales à Vittel.

15 Novembre 4590. — Le plaid est présidé par Amé de Nol, lieutenant du grand chancelier, qui choisit le maire et son adjoint sur la présentation des Prud'hommes, comme « d'ancienneté. » Les officiers du comte de Lignéville élèvent de nouvelles prétentions, le droit de participer au choix. Protestation d'Ame de Nol; mais il doit céder à la force. C'est un précédent qui fera désormais jurisprudence : à partir de cette date, le procès-verbal porte que le maire

(1) Avant le partage, le président du plaid avait prélevé pour les émoluments des officiers du plaid, 2 francs pour lui, 3 livres pour le greffier, et autant pour les bangards.

a été choisi par le lieutenant du Chapitre, « à l'assistance et de l'avis des officiers des autres seigneurs. »