LA COLR .J)ES AIDES

Depuis lors, les impositions devinrent à peu près permanentes de fait, sinon de droit. Elles comprenaient les tailles (impôt direct), les aides proprement dites (impôt de consommation, particulièrement établi sur le vin), la gabelle ou impôt du sel, et l'imposition foraine (droits de douane). Les fonctionnaires chargés de ces divers services devinrent, dès 1360, des officiers à la nomination du roi. Ce furent les élus pour les tailles et les aides, les grènetiers pour la gabelle, les maîtres des ports pour l'imposition foraine. Tous ces officiers étaient à la fois administrateurs et juges du contentieux en première instance \ L'administration supérieure et la juridiction en dernier ressort appartinrent aux généraux des finances. C'est de là qu'est sortie plus tard la Cour des aides.

Nous allons étudier d'abord l'organisation et ensuite la compétence de cette Cour.

Sous les règnes de Charles V et de Charles YI, il y avait quatre généraux des aides. Depuis l'an 1388 leurs attributions furent partagées comme celles des trésoriers de France, et la juridiction fut séparée de l'administration ^ A côté des trésoriers de France, Charles VI avait institué la Chambre du Trésor. De même, à côté des généraiix des finances, il établit trois conseillers pour « avec les généraux expédier les causes, 0}t les plaidoiries et faire les appointemens entre les parties, et gouverner le fait de

ce qui sera fait et ordené par lesdits générauls députés cowwe arrêt de Parlement, ce sans que on en puisse appeler, ou que, sous umbre de quelconque appel, Fexécution de leurs sentences ou ordenances soit retardée en aucune manière. »

1 Ordonnance du 5 décembre 1360 et instruction du 18 décembre suivant.

- Lettres patentes du 9 février 1387 et du 28 février 1388.

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(( L'or<l()iuiari('o du 17 janvier 1407, dit M. Dionis *, paraît avoir lix('' les ^^(Mit'ranx d«!.s aidos an iidinhi'Cî do cnizo, savoir : U^s ^rnoraiix sur la liriancfi à trois ; les [j^{'.lUndUS. sur la justice à quatre, et un })iésid(;nt. Kt (jiutirjue cette ordoniiauce ne paiie point des trois cons(;illers (jui avaient, été créés vn 1390, on voit cependant, [)ar les registres de la Cour des aides, qu'ils continuèrent de faire leurs fonctions, au moyen de quoi la Cour des aides se trouva composée de onze personnes, dont trois sur la finance et huit sur la justice. Ce dernier nombre sur la justice est confirmé par les lettres du 2() février 1413, qui défendent de recevoir sur la justice un plus grand nombre qu'un président, quatre généraux et trois conseillers, j)

Les généraux des aides sur le fait de la finance se maintinrent jusqu'au milieu du seizième siècle '\ Charles YII en établit quatre, qui exerçaient leurs fonctions sur toute la France, tant en Languedoc qu'en Langued'oïl. Dès le règne de Charles VI, on avait voulu réunir leurs charges à celles des trésoriers de France ; mais cette réunion, tentée en 1411 \ ne put, comme nous l'avons déjà dit, être définitivement opérée qu'au seizième siècle.

* Lettres patentes du 21 avril 1390. La distinction entre les généraux et les conseillers ne fut eiracce que par édit du mois d'août looO. Voir Dionis, Mémoire prêcilé, p. 92 et 186.

3 P. 120 et 142. Les généraux des finances étaient toujours considérés comme étant du corps de la Cour des aides, où ils avaient entrée ; de même que les trésoriers de France restèrent du corps de la Chambre des comptes.

* P. 116 et 123, et l'ordonnance du 25 mai 1413. L'article 1" remplace les trésoriers et les généraux par des commis qui seront appelés les commis par nous ordonnés au gouvernement de toutes les finances de notre roijaiime. Ces commis s'assembleront tant pour le fait do