B LA COUR UES AIDES

Quant à la Cour des aides, elle resta composée de huit officiers seulement jusqu'au règne de François P' \ En 1522 et en 1543, de nouveaux offices de présidents et de conseillers furent ajoutés aux anciens. Un édit de 1551 divisa la Cour en deux Chambres. Le nombre des présidents fut alors porté à quatre et celui des conseillers à seize. Enfin, une troisième Chambre fut instituée en 1635 ^. De nombreux offices furent encore créés sous le règne de Louis XIY, en sorte que depuis 1704 la Cour se trouva composée d'un premier président, neuf présidents, cinquante-deux conseillers, trois avocats généraux, un procureur général, deux greffiers en chef, cinq notaires et secrétaires du roi et quatre substituts ^

Ces charges étaient vénales et inamovibles comme celles de la Chambre des comptes et du Parlement '\

notre dit domaine comme de nos dits aides es Chambres de noslre Trésor et desdits aydes, à ce ordonnées en nostre palais. On sait que cette ordonnance n'eut pas d'exécution. Une tentative semblable eut lieu sous la domination anglaise. Voir une ordonnance de Henri V du 11 mars 1420.

* Louis XI, à son avènement, supprima la Cour des aides (4 mai 1462), et en attribua la juridiction aux maîtres des requêtes de Thôtel, auxquels il adjoignit trois des conseillers supprimés. Mais il rétablit la Cour deux ans après (lettres du 3 juin 1464), par ce motif que les maîtres des requêtes, à cause de leurs autres occupations, ne pouvoient bo7inement vaquer au fait et exercice de ladite justice des aides, ce qui portait préjudice aux deniers des finances. Voir Dionis, Mémoire précité, p. 160. Voir aussi une requête présentée au roi et au grand Conseil en 1468 par le procureur général à la Cour sur les abus et les scandales de la Cour, et publiée dans la Bibliothèque de VEcole des chartes , volume de 1848-49, p. 60.

2 Edit de décembre 1633.

' Dionis, Mémoire précité, p. 287. L'origine du parquet est aussi ancienne que celle de la Cour. Il est déjà fait mention du procureur général dans un règlement du 24 janvier 1372.

* M. Dioni-;, Mémoire précité, p. 161.

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Lacoinp(V(,oiic<; de la (limr des aides csl, facile juléfinir '. Kilo jugeait S()iiv(;iaiiieni(;nt el en dernier rossoil t(»ul le contentieux des impositions pnidiijues. L'ordonnance du 24 juin ir»00, ([ni résume et confirnu; toutes les disp(jsitious antérieures, porte (|U(^ la Cour d(;s aides connaît de tous les procès civils et criminels relatifs aux impots r/ùs et à mettre.

La même ordonnance et Fédit de mars HWA contiennent une énumération des impôts qui existaient alors. Ils peuvent, [comme nous l'avons dit, se ramener à quatre jj;cnres : la taille, les aides, les gabelles, les traites. Tous les procès relatifs à ces impositions avaient pour juges, en première instance, les élections, greniers à sel et juges des traites, et en appel la Cour des aides.

Un instant on songea à renvoyer au Parlement les appels en matière de gabelles et de traites. Ce renvoi eut même lieu pour les gabelles en vertu d'une déclaration du 1'' avril 1538, et pour les traites en vertu d'un édit de septembre 1549. Mais i'édit de mars 1551, qui créa une deuxième Cliambre à la Cour des aides de Paris, rétablit en même temps cette Cour dans tous ses droits antérieurs. La Cour des aides resta, jusqu'à l'avènement de Louis XI V, exclusivement compétente pour connaître du contentieux des impositions. A partir de cette époque, c'est aux intendants que fut attribué le contentieux de toutes les impositions nouvelles. Toutefois, une réaction en sens contraire se fit sentir au commencement du règne de Louis XYL Divers édits rendirent aux élus en première instance, et aux Cours des aides en appel, une partie de

' Les lettres patentes du 9 tëvrior 1387 donnent aux généraux la connaissance de tous plaids^ débals ou questions louchant lesdiies aides, circonstances et dépendances. Yoir aussi Tédit de création de la Cour (1rs aides de MoiUpellitT (10 avril 1437).