III. Grandes routes

Ordonnance du 4 août 1731, prohibant les dégradations, embarras , anticipations ;

Arrêt du Conseil du 16 décembre 1759, portant défense de lai>s<:i' paître le long des grands chemins plantés ;

Arrêt du Conseil du 27 février 1765, sur la servitude d'alignement ;

Arrêts des 17 juin 1721 et 4 août 1731, portant défense de planter à moins de six pieds ;

Arrêts des 14 mars 1741, 5 avril 1772, 17 septembre 1776, portant défense d'ouvrir des carrières à moins de trente toises ;

Arrêt du 3 tnai 1720, portant obligation de recevoir les boues provenant du curage des fossés ;

Lois des 29 floréal an X, et 9 ventôse an XII ; loi du 16 septembre 1807, décret du 16 décembre 181 1.