IV. Rues de Paris

Lettres patentes du 25 août 1784 sur la hauteur des maisons;

Edit de décembre 1607 et déclaration du 16juin 1693, portant défense de construire en pans de bois ;

Ordonnance du 18 août 1667, interdisant les pointes de pignon ;

Déclarations des 29 janvier 1728, 16 mai 1765, 10 avril 1783, portant défense d'ouvrir des rues nouvelles sans autorisation ;

Loi du 16 septembre 1807, art. 52;

Décrets des 26 mars 1852 et 27 décembre 1858.