LA CONCESSION

Le terme de concession, au sens le plus large, désigne un contrat de gré à gré, passé entre l'Etat et une personne déterminée. C'est l'opposé de l'adjudication, qui se fait avec publicité et concurrence ; en ce sens, on ne peut pas dire que la concession constitue par elle-même un contrat distinct. Tous les contrats peuvent se produire sous cette forme.

Mais on appelle plus particulièrement concessions certains contrats par lesquels l'État abandonne à une personne déterminée la propriété ou la jouissance, perpétuelle ou temporaire, soit d'une portion du domaine national, soit d'une chose qui n'appartient à personne. A ce point de vue, on peut comparer les concessions administratives, soit aux donations, soit aux contrats innommés du droit civil.

Ce ne sont pas des ventes, car il y manque un des éléments essentiels du contrat de vente, à savoir le prix, et alors même que l'Etat impose au concessionnaire le payement actuel ou périodique d'une certaine somme d'argent, ce payement ne saurait être considéré comme l'équivalent de la chose concédée ; et pourtant, à vrai dire, ce ne sont pas non plus des donations, car il y manque le caractère de libéralité qui fait le fond de la donation.