AMIRAUTÉS

Parlement, les procès dirigés par ou contre les gens de guerre, à raison de leur solde, ou d'obligatious par eux contractées, soit envers des prêteurs, soit envers des marchands ou fournisseurs \ Sa principale attribution consistait à juger les plaintes formées contre les gendarmes pour violences pur eux commises dans l'exercice

de leurs fonctions.

Ce n'était plus, comme on le voit, qu'une sorte de tribunal do police.

Amirautés.

L'établissement de l'office d'amiral de France remonte à Tan 1327 \ Une juridiction sur le commerce de mer et sur les prises maritimes fut attachée de tout temps à cet office. L'article 2 de l'ordonnance du 7 décembre 1373 déclare que la juridiction de l'amirauté s'étend sur toutes les affaires de la mer et dépendances, au criminel et au civ il. Les procès se portaient en première instance devant les lieutenants de l'amiral, aux sièges particuliers d'amirauté, et, par appel, à la Table de marbre et au Parlement

Le pouvoir de l'amiral ne s'étendait d'abord qu'aux rivages de la Normandie, de la Picardie et de l'Aquitaine.

1 Édit de janvier 1660. Les attributions conservées par cet édit turent encore restreintes par la suite. Voir, au surplus, un extrait des ordonnances dans \e Code militaire de Briquet (1733, t. I, titres xxi et xxxn). Le Bailli de l'arsenal à Paris avait aussi une juridiction qui lut supprimée par un édit d'avril 17S8.

* Pardessus, Organisation judiciaire, p. 260 et 274.

3 Arrêt du 13 juillet 1399, édit de 1543, art. 2. L'ordonnauce de 1681 conféra aux amirautés particulières le. droit de juger eu dernier ressort jusqu'à 50 livres.