‹ La justice administrative en FranceChapitre 18 sur 116 · JURIDICTION DES OFFICIERS DE LA MAISON 1)1 KOI · texte numérisé non relu

JURIDICTION DES OFFICIERS DE LA MAISON 1)1 KOI

contre la violence de la mer; enfin, de tons différends qui naîtront à l'occasion du guet de la nier, comme aussi des délits qui seront commis par ceux qui feront la garde des côtes, tant qu'ils seront sous les armes. Oh peut poser en règle générale que, toutes les difficultés relatives à la délimitation, à la conservation et à la police des rivages de la mer appartenaient aux officiers d'amirauté.

Quant aux prises maritimes, cette attribution fut enlevée aux amirautés vers le milieu du dix-septième siècle, et confiée à un Conseil des prises et au Conseil d'Ktat. Les amirautés ne conservèrent que l'instruction de ces affaires.

Chancellerie.

Ce serait ici le lieu de parler de la juridiction attribuée au chancelier et an\ maîtres des requêtes de l'hôtel du loi. .Mais, tandis qu'en Angleterre la Cour de chancellerie est devenue, comme tribunal d'équité, l'égale des Cours de< uuanmi loir, le chance lier de Fennec n'a pu prendre la même importance, et sa. juridiction n'a jamais été qu'un

accessoire de celle du Conseil d'Etat. Le peu de mois que nous avons à en dire trouvera donc mieux sa place dans le chapitre suivant.

Juridiction des officiers de la maison du roi.

Les officiers de la maison du roi, tels que le grand panctier, le grand veneur, le grand aumônier, etc., prétendaient tous avoir une juridiction attachée à leurs charges.

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