JURIDICTION DES OFFICIERS DE L\ MAISON WT ROI

de leurs domestiques, pendant le temps de leur service, ainsi que les actes, conventions ou billets qu'elles auroient faits pour raison desdits objets, même les lettres de change causées pour iceux, et autres demandes de pareille nature et qualité qui auront trait audit service, seront portées par-devant le prévôt de l'hôtel, à l'exclusion de tous autres juges *. »

En voyage, le prévôt de l'hôtel devait précéder le roi, et régler d'avance le taux du pain, de la viande, du vin, du foin, de la paille, de l'avoine, du bois, de la chandelle et autres fournitures, sauf, en cas de difficultés, à y être pourvu par le roi en personne. 11 devait connaître de toutes contraventions à ces règlements, et, en général, de toutes conventions et marchés, soit verbaux, soit par écrit, faits et causés pour l'approvisionnement de la cour et suite du roi. Il jugeait enfin les contestations sur les privilèges des marchands et artisans à la suite de la cour *.

1 Cette disposition a évidemment servi de modèle à celle du décret du H juin 4806, art. 14, § 2.

» Arrêt du Conseil du \*T avril 1762, art. 32, 35, 36, 46.