I."8 LES INTENDANTS

L'Hôtel do ville de Taris avait aussi une juridiction définie en dernier lieu par l'édit de décembre 1 072 1 . Il connaissait des difRcultés relatives aux rentes constituées sur la ville, de l'immatricule des rentiers, et de toutes conteslalions entre ces derniers et les payeurs, de la police des ports, quais et marchés, et de toutes les contestations relatives à l'approvisionnement de Paris par la Seine et ses affluents. Lors de rétablissement de la eapitation et du dixième, le jugement des contestations fut aussi attribué, à Paris, à l'Hôtel de ville.

Les appels des sentences de l'Hôtel de ville se portaient en général au Parlement. Toutefois, en matière d'impôts, ils devaient se relever au Conseil, et en matière d'octrois à la Cour des aides.

' Ordonnances de décembre 1672 et de juin 1700; ordonnance d» 14 décembre 1GS2 sur les transports pare;ui; édit de novembre 1089 *nr les rentes ; arrêt du Conseil du 1 1 mai 1700, porUuit création d'une loterie ro>ale; déclaration du 10 mai 1 70o sur les limites de la ville de Paris.