ET LES F0M.T10NS PUBLIQUES

réforme. Les sous-officiers ou soldats reconnus hors d'état de servir pouvaient obtenir une pension dont le taux variait suivant le grade et l'arme. Ceux qui avaient servi trente ans au moins jouissaient de quelques exemptions d'impôt.

L'état de la société française au dix-huitième siècle compensait en partie ce que ce régime pouvait avoir d'insuffisant. « La considération attachée aux grades militaires, un devoir héréditaire dans les familles en possession de cette considération et les privilèges de la naissance attiraient un grand nombre de candidats pour les brevets et les emplois d'officiers. Une partie des emplois dans l'armée, dans le commissariat des guerres et dans l'ancienne maison militaire était même sujette à finance, et au nombre des charges vénales. Lorsque des officiers jugeaient à propos de se retirer, ou se trouvaient sans destination, les brevets de grades, les décorations ou la perspective de les obtenir, et l'honneur de rester indéfiniment porté, quoique sans traitement, sur l'état militaire de l'année, étaient souvent l'unique prix des services rendus par des hommes que leur position sociale et les faveurs de cour dédommageaient autrement »

La révolution de 1789 ayant changé le mode de recrutement de l'armée et ouvert les grades supérieurs à toutes les ambitions, il fallut créer un nouveau système de récompenses. De là les lois des 22 août et 2o décembre 1790, sur les pensions, et celle du 16 mai J792 sur l'hôtel des Invalides. Mais l'explosion de la guerre européenne, et la dépréciation continue du papier-monnaie ne permirent pas d'exécuter ces lois. Le pouvoir discrétionnaire du gouvernement se prolongea encore plusieurs années. Enfin

1 Expos*'- ilrs motifs du projet de loi sur les pensions militaires nitcui du 7 février 1831).