CHAPITRE XIX

LES DÉLITS El QUASI-DÉLITS.

Passons maintenant aux délits et aux quasi-délits. Ici se rencontrent des questions intéressantes qui touchent aux principes mêmes du droit public. La responsabilité des fonctionnaires est, en effet, une des garanties les plus efficaces de la liberté politique.

Dans les républiques d'Athènes et do Rome, les magistrats ne pouvaient être accusés pendant la durée de leurs fonctions, mais cette durée était courte, et une fois sorti de charge, l'ancien magistrat, redevenu simple citoyen, pouvait être indifféremment cité devant tous les tribunaux civils ou criminels. Rien de plus ordinaire que les procès de ce genre. C'est dans de pareilles occasions que Démosthénc et Cicéron ont prononcé leurs plus célèbres discours.

A Rome, la responsabilité des fonctionnaires se perpétua sous le régime impérial, mais la jm'idiction, en cette matière, fut enlevée aux fpiœstionesperpttuœy c'est-à-dire au jury, et attribuée au Sénat, qui jugeait sous les yeux et d'après les inspirations de l'empereur. On peut même trouver dans des constitutions de Valens, Valentinicn, Gratien et Zénon, les I races d'une sorte d'autorisation préalable^ qu'il aurait fallu demander à l'empereur avant