JUSTICES ROYALES INFÉRIEURES

du bailliage la juridiction de droit commun qui statue, sauf appel au Parlement, sur les litiges les plus importants. Aussi peut-on comparer son rôle, dans la mesure où une assimilation est permise, à celui que jouent aujourd'hui nos tribunaux de première instance.

Il s'en faut de beaucoup que tous les bailliages soient semblables entre eux. Tandis que les uns, par l'étendue de leur ressort, le nombre et la valeur du personnel qui y est attaché, forment des sièges très importants, d'autres n'ont qu'une juridiction limitée à une petite localité et ressortissent en appel à un autre bailliage (1). En 1614, à propos de la convocation des états généraux et pour les besoins des opérations électorales, il avait été fait une classification des bailliages. Les plus considérables seuls avaient envoyé des députations.

L'ordonnance de janvier 1551 (2) a complété l'organisation des bailliages en adjoignant à quelques-uns le présidial, juge en dernier ressort de certains appels des tribunaux inférieurs. L'édit présidial a une grande importance historique. C'est la première tentative de décentralisation judiciaire, puisqu'il crée une catégorie de causes dont les appels n'arrivent pas aux Parlements.

Nous allons maintenant chercher à connaître un peu mieux le fonctionnement des services d'un bailliage en pénétrant dans le principal de ces tribunaux, le Ghàtelet de Paris.