LES PRISONS EN

paternelle sortiraient, à moins que leur famille n'obtînt une sentence régulière, que les fous auraient trois mois pour réclamer leur élargissement.

Le 29 mars 1790, Bailly, Duport-Dutertre et un administrateur de la police se transportèrent à la Salpétrière pour faire exécuter le décret (l). Ils parcoururent tous les locaux pénitentiaires, s'arrêtèrent à la section de correction où ils virent soixante jeunes personnes, dont quelques-unes très jolies, en train de travailler. La plupart étaient retenues sur la demande de leurs parents, mais un certain nombre y étaient librement, c'est-à-dire « qu'on leur avait persuadé qu'elles se soumissent à cette peine, en punition de leurs passions libertines. »

A la Grande Force, se trouvaient des femmes détenues pour vols légers ou graciées de la peine de mort, à laquelle elles avaient été condamnées pour de simples vols domestiques. Ledit de Henri II, qui punissait de mort le vol domestique, était toujours en vigueur. Il pèse encore sur notre législation qui qualifie de crime, sans distinction, tous les délits de cette nature. La Cour d'assises acquitte, il est vrai, les accusés quand les détournements ont porté sur de petites sommes ou des objets de mince valeur.

Les hommes étaient à la prison de Bicêtre, sur laquelle un certain Musquinet de la Pagne, un des malfaiteurs les plus bruyants de la fin du dix-huitième siècle, a publié, en 1790, un livre intitulé : Bicêtre réformé (2) . Condamné à mort pour tentative d'assassinat contre un agent de la maréchaussée, il avait fait appel au Parlement; la chambre des vacations rendit en sa faveur un arrêt de plus ample informé le 16 mars I 790 (3). Musquinet persécuta de ses réclamations les nouveaux tribunaux, s'en prenant surtout au brave greffier Fremyn qui a tra-

(1) Moniteur du 3 avril 1790.

(2) Le Moniteiu- du 7 et du 8 février 1790 contient des extraits de cet ouvragé dont le titre exact est : Bicêtre réformé ou Établissement d'une maison de discipline, par MusQuiîS'ET de la Pagne, licencié en droit. Le Moniteur du 2'l mars 1790 cite également une brochure d'un chirurgien de Bicêtre, intitulée : Eéclamations des malades de Bicêtre.

(3) Annexe IL

versé presque toute la Révolution en maintenant les traditions d'ordre dans le greffe criminel (1). Échappé à la justice régulière, Musquinet de la Pagne devint maire d'Ingouville. Il commit de telles exactions qu'il fut déféré au tribunal révolutionnaire et condamné à mort le 26 ventôse an II. L'ouvrage, très vécu, de Musquinet, sur Bicétre, renferme quelques vues exactes. Il propose qu'on substitue à Bicêtre une maison de discipline, dans laquelle le polissage des glaces et la confection des toiles remplaceraient les travaux actuels du grand puits et des moulins à bras (2).

Dans sa visite du 29 mars, Bailly fit mettre en liberté une centaine de prisonniers retenus en vertu de lettres de cachet.

Deux tribunaux sont installés à la mairie (3). Le tribunal municipal, présidé par le maire ou l'un des officiers municipaux, avec huit notables-adjoints pour assesseurs, connaît des délits légers et prononce des peines qui ne dépassent pas cent livres d'amende ou un mois de prison. Il est juge d'appel des sentences du lieutenant de maire. Legrand Delaleu, le collaborateur de Dupaty, siège dans ce tribunal, comme notableadjoint. La justice y est rendue sommairement et sans frais.

Le tribunal contentieux n'est autre que l'ancienne juridiction de la ville sur le domaine fluvial. Il juge aussi les appels contre les sentences du tribunal de police. Dévoués aux intérêts des justiciables, les membres de ce tribunal renoncèrent à leurs vacances, pour compenser le chômage consécutif au 14 juillet. D'après le compte rendu présenté le 5 février 1790 (4), le siège a tenu vingt-cinq audiences du 13 octobre au 19 janvier et jugé 751 causes, dont 403 contradictoires. Jamais son audience n'a été levée sans que le rôle fût épuisé. C'est à sa barre que se sont accomplies les opérations relatives à la démolition de la Bastille et les adjudications en faveur du fameux patriote Palloy.

(1) Les plaintes de Musquinet et la réponse de Fremyn sont aux Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1790.

(2) h'Etude sur l'hôpital général, publiée en supplément au n" 548 du Procèsverbal de la Constituante, 31 janvier 1791, contient, sur la prison de Bicêtre, de« observations que l'on peut rapprocher de celles de Musquinet.

(3) Moniteur du 2 décembre 1789. Almanach royal pour 1790, p. 421 et 426.

(4) Moniteur du 26 février 1790.

MUNICIPALITES DE PROVINCE. 235

A rimitation de la commune de Paris, les municipalités de province étendent le cercle de leur action, à mesure que les institutions établies s'affaiblissent.

Les municipalités sont quelquefois énergiques. Le 31 janvier 1790 (1), les officiers municipaux de Versailles font arrêter les ouvriers séditieux qui se sont mutinés à propos de la fixation du prix du pain. Le garde des sceaux les félicite de leur vigueur.

Dès le début de la Révolution, le maintien de Tordre avait été difficile à Lyon. Le 28 avril 1789, le sénéchal de Lyon fait publier une ordonnance contre les attroupements.

C'était une entreprise sur les droits de la juridiction consulaire qui, par une de ces combinaisons auxquelles donnait lieu la propriété des offices, avait racheté la charge du lieutenant général de police. Le procureur général près le Parlement de Paris soumit la question à la Chancellerie (2). Le garde des sceaux, fort indifférent aux prétentions respectives du sénéchal et des consuls, se préoccupa du côté politique de l'affaire. Il reprocha vivement au sénéchal son intempestive intervention, à un moment où Lyon était tranquille.

Un an après, les magistrats de la sénéchaussée de Lyon ne revendiquaient plus le droit d'assurer le maintien de l'ordre ; ils demandaient au contraire à transmettre à la municipalité ce fardeau, trop lourd pour eux. Le 30 mai 1790, Lyon célébra une Fédération entre toutes les gardes nationales de la région. Trente mille hommes défilèrent, par un temps affreux, sur les quais, devant un temple dédié à la Liberté, à la Concorde et prêtèrent le serment civique. Cette journée eut un triste lendemain. Le peuple arracha des mains de la garde nationale un filou, trouvé porteur de quelques mouchoirs et de deux montres volées près du camp de la Fédération ; le misérable fut exécuté sur l'heure par la populace. « C'est, dit le rapport du procureur du roi (3) , le premier trait de férocité dont le

(1) Archives du ministère de la justice, carton Officiers municipaux.

(2) Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1789.

(3) 31 mai 1790. Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1790.

peuple se rend coupable. » Le surlendemain, la populace s'assemble autour de la sénéchaussée, menaçant de mort les magistrats, suspects de ne pas vouloir condamner une accusée dont la culpabilité est douteuse pour ses juges, mais point pour la foule.

Dans cette perplexité, écrit le procureur du roi, vous sentez quelle inquiétude m'agite. Je dois dire que le premier égarement du peuple et ceux que je redoute ne sont pas sans prétexte. Depuis six mois, les vols et les délits de toute espèce se sont multipliés à l'infini. Depuis six mois, nous luttons pour arrêter le cours de ces désordres. Nos efforts sont impuissants pour y parvenir. La ville est remplie de malfaiteurs, de vagabonds, de gens sans aveu. Les ordres donnés à Paris pour leur expulsion vont en augmenter le nombre. La misère des ouvriers, leur oisiveté, le besoin les conduisent chaque jour au crime ; la mendicité en est l'école.

Comme remède, le procureur du roi propose l'établissement par la municipalité d'un tribunal de police.

Le procureur fiscal du duché de Nevers n'a pas la même confiance dans l'intervention des municipalités :

On désespère de voir renaître le calme tant que les municipalités de la campagne subsisteront. Elles sont composées de gens si ineptes que tout s'y fait en dépit du bon sens.

SuUeau, ancien avocat au conseil, l'audacieux écrivain monarchiste qui devait payer de sa vie sa hardiesse vis-à-vis des maîtres du jour (1), est arrêté à Amiens le 16 décembre 1789(2) et trouvé porteur de deux brochures, dont il se reconnaît l'auteur, intitulées l'une : Le petit mol à Louis X.VI sur les crimes de ses vertus^ l'autre Adresse aux Picards pour lès engager ii concourir au retour du roi à Versailles. La municipalité le fait incarcérer à la Conciergerie du lieu, malgré le procureur du roi (3).

Le magistrat violenté s'adresse au procureur général ;

(1) « Moi qu'un réverbère ne voit jamais sans un uiouveuient de convoitise, » disait Sulleau.

(2) Arcliives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1790.

(3) Archives du ministère de la justice, eod. loc.

MUNICIPALITES DE PROVINCE. 237

Il n'y a contre M. Sulleau, dit-il, ni dénonciation, ni plainte, ni décret, raison pour laquelle je ne crois pas devoir aie prêter à sa détention dans la Conciergerie sans vous en informer, d'autant qu'elle me paraît contraire aux principes adoptés par l'Assemblée nationale dans l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Le procureur du roi retardait. Déjà, les droits de l'homme n'étaient plus faits pour les suspects.

Les conflits soulevés par les municipalités tiennent parfois à des causes moins sérieuses. Le 17 mai 1790, M. Castillon, secrétaire perpétuel de l'académie des jeux Floraux à Toulouse, écrit au garde des sceaux pour faire trancher une question de préséance qui s'élève entre la municipalité et son aimable compagnie (I).

Je crains bien que l'académie n'ait eu tort devant le p^arde des sceaux. Le Chapelier s'expliquant, le 30 décembre 1789, sur la question des préséances (2) entre les municipalités et les corps judiciaires disait :

Lorsque les effervescences s'élèvent, ce ne sont pas les militaires qui se présentent pour les calmer; ils ne feraient que les exciter encore: Ce ne sont pas les membres des corps judiciaires; leur démarche serait inutile. Les officiers municipaux persuadent, ils sont pères du peuple... Il ny a pas de danger à leur accorder ces honneurs d^ opinions; il y en aurait à les leur refuser.

Là est le secret de la force des municipalités, de la condescendance avec laquelle les pouvoirs publics s'inclinent devant elles. La reconnaissance pour les services qu'elles ont rendus au maintien de l'ordre y a moins de part que l'impossibilité où l'on s'est trouvé de renoncer à leur concours.

Procédant d'un principe tout opposé, les juridictions prévôtales restent en activité. Ici ce n'est pas la fermeté qui manque, mais la communauté des vues entre la justice et le pays.

(1) Archives du ministère de la justice, carton Officiers municipaux.

(2) Procès-verbal de l'Assemblée nationale, n° 163, p. 13. Moniteur, 30 décembre 1789.

Durant toute l'année 1789, le gouvernement s'efforça de soutenir les grands prévôts dans l'exercice des attributions qu'il leur avait conférées au mois de mai. Le 8 juillet 1789 (1), Clément de la Billolière, procureur du roi au bailliage de Ghinon, s'élève contre la prétention du prévôt général de Touraine qui soutient que la déclaration de mai l'autorise à juger les délits de sédition sans faire vérifier sa compétence par le présidial. Le garde des sceaux donne raison au prévôt.

Les cent quatorze sièges prévôtaux se mettent en action presque simultanément, sur tous les points du territoire, à Bayonne, à Bergues, à Rouen où un acteur des Variétés nommé Bordier (2) cause des troubles dont le comité des recherches de l'assemblée est amené à s'occuper, à Chiffel en Anjou, à Tonnerre, à Decize, à Valenciennes, à Moulins, à Beauvais, à Lixheini, près Sarreguemines^ à Lille, au château de Menessaire, au faubourg des Aides, près d'Orléans, à Nancy, au château de Quincy, près Vesoul, aux châteaux de la Coulonche, Vaugeois et Couternes, près Alençon (3). Le 16 août, les habitants de Doullens brûlent les papiers de la régie. A Gien, le soulèvement a pour cause le refus que fait le garde des sceaux, malgré l'avis du prévôt, de gracier un individu condamné, pour sédition, à la marque et à neuf ans de galères. Le curé de la Couture en Artois est menacé par un attroupement. Quelques habitants de Marienbourg, près Avesnes, sont arrêtés pour avoir fait sonner le tocsin, en exigeant de nouvelles élections, sous peine de pillage. Le 3 septembre 1789, vingt individus attaquent Loudet, seigneur de Bouloi, qui réclame contre les lenteurs de la prévôté. A Roanne et en maints endroits, les voitures de grains sont arrêtées.

N'exagérons pas cependant la gravité de ces troubles des

(1) Archives du ministère de la justice, carton Maréchaussées, 1789-90.

(2) Taise {La liévolulion, t. I, p. 85) qui cite, dans le chapitre V Anarchie spontanée^ un grand nombre de faits analop,ues à ceux que nous indiquons, donne quelques détails sur les désordres de Rouen. Sur le même sujet : Les iniquités découvertes ou l'innocence reconnue des sieurs Bordier et Jourdain (Bibliothèque nationale, Lb" 2110).

(3) Toutes ces indications sont empruntées aux Archives du ministère de la justice, loc. cit.