‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 109 sur 253 · POPULARITE DU CHATELET · texte numérisé non relu

POPULARITE DU CHATELET

réclame Joly de Fleury entre les droits de la défense et les nécessités de la répression.

Cette lettre est une des dernières qui soient sorties de la plume de Joly de Fleury. Louis XVI Fappelaau Conseil d'État, en lui maintenant le titre de trésorier et garde des chartes, titres, papiers et registres de la couronne réuni, depuis 1582, à celui de procureur général (1).

Les travaux de la chambre des vacations sont résumés dans deux intéressants travaux de statistique adressés par son président au garde des sceaux. Le premier contient l'état des décisions rendues du 14 juillet au 14 octobre, jusqu'à l'inauguration de la nouvelle procédure. Le second va du 17 octobre au 21 mai 1791. Ces documents sont d'une valeur extrême pour l'étude des résultats de notre ancienne organisation judiciaire. Leur lecture constitue une véritable excursion dans le régime pénal pratiqué par le Parlement (2).

Vers la même époque, le tribunal de l'Election et la Cour des aides (3) furent saisis de l'information commencée par le prévôt de Belleville à la suite du pillage de la maison Saint-Lazare et du brùlement des barrières d'octroi, lors du 14juillet.

La poursuite, impopulaire, soulevait des troubles. L'assemblée en décréta l'abolition.

Au milieu de l'anéantissement graduel des anciens pouvoirs judiciaires, le Châtelet, investi de la confiance des maîtres du jour, brille d'un vif éclat. Pendant un an il connut les joies et les amertumes de la popularité.

Saisi en premier ressort des causes parisiennes de quelque importance, chargé par attribution spéciale des crimes de lésenation, instructeur et juge à la fois, le Châtelet fit la première application intégrale de la procédure criminelle publique. Ce fut pour les Parisiens qui, vingt-cinq ans auparavant, glissaient

(1) Archives du ministère de la justice, carton Ministres Intérieur et Extérieur.

(2) ?Sous en transcrivons la plus grande partie à l'annexe n° II.

(3) Archives du Ministère de la justice, carton Cour des aides.

un coup d'œil, derrière Beaumarchais ou Linguet, dans l'audience fermée de la Grand'Chambre, un véritable régal quand on leur permit de suivre, d'acte en acte, les péripéties du drame judiciaire. La foule assiégea les portes des salles dans lesquelles les rapporteurs, chargés de l'instruction, groupaient un à un les éléments de la pièce. On s'étouffait à l'audience publique où un débat, souvent passionné, conduisait au dénouement un auditoire haletant.

Un barreau criminel s'était fondé. De Sèze, le futur défenseur de Louis XVI, Blacque, vieux routierde la plaidoirie, l'original Thilorier, de Bruges (1), ancien procureur, y brillent au premier rang. Ils ont comme adversaires le procureur du roi Flandre de Brunville, sorti de son cabinet pour monter à l'audience et l'avocat général le Peletier des Forts, un des membres de la grande famille des le Peletier. Le lieutenant particulier Boucher d'Argis, magistrat ambitieux et qui ne craint pas de se mettre en avant, les conseillers Quatremère, Philippe de la Marnière, Gouve de Vitry, rapportent les affaires les plus importantes. Bachois de Villefort, lieutenant criminel, et, parfois, Talon lui-même, président.

Immédiatement, la chronique judiciaire était née. Une rubrique quotidienne est consacrée aux tribunaux. Des spéculateurs voulurent même outrepasser les droits que leur donnait la législation. La rédaction du /oz^r/ia/e/e /a 5Ù/e/e demanda au département de la police l'autorisation défaire connaître le nom de tous les individus arrêtés. Sa prétention fut jugée indiscrète. Il n'était pas convenable de publier les arrestations faites au début d'une information, dont beaucoup étaient rapportées dés le lendemain, sur les explications de l'inculpé. La police rejeta la requête avec mépris, dit le Moniteur (2;. Cette réserve n'a pas toujours été imitée et trop souvent, de nos jours, le service de la sûreté ne sait pas dissimuler ses opérations à la toute-puissance des journaux.

(1) « M. de Bruges, procureur au Chàtelet, m'avait été désigné comme l'homme le plus exercé dans la conduite d'une affaire criminelle (Besenval, Mémoires, t. II, p. 378)...

(2) Numéro du 8 décembre 1789.

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