‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 110 sur 253 · AFFAIRES JUGEES AU CHATELET · texte numérisé non relu

AFFAIRES JUGEES AU CHATELET

Notons au hasard quelques-uns des procès qui, pendant cette première période de la justice moderne, ont attiré l'attention.

Vallée, boucher de son état (1), comparaît devant le Châtelet. Il a donné des coups de couteau à Tun de ses amis, le bijoutier Petit. Vallée explique que, à l'instant où il s'est jeté sur Petit, l'ami de la maison et Mme Vallée étaient dans une attitude plus que suspecte. Mme Vallée passait doucement un déshabillé : Petit, ardent etcynique, n'avait même pas attendu le départ d'une domestique, qui était présente. Le Châtelet condamna Vallée à être admonesté, avec défense de récidiver. Plus indulgent encore pour le mari justicier, le Parlement, sur l'appel, après une plaidoirie de Delamalle, ordonna un plus ample informé avec liberté (2) .

Un jour, près du château de Coubert, on entend des coups de fusil : deux braconniers sont trouvés morts (3). On voit du sang sur les vêtements d'un garde-chasse et d'un domestique. Le village s'émeut; le tocsin sonne. Le procureur fiscal, poussé par la foule, met en état d'arrestation les deux serviteurs. L'Assemblée nationale reçoit une pétition des habitants. De Bruges, défenseur des accusés, établit que le sang trouvé sur les effets suspects est celui d'une biche qu'ils ont tuée quelques jours auparavant. Le Châtelet décharge M. de Coubert et ordonne un plus ample informé d'un an, avec liberté, pour les serviteurs.

Voici une affaire d'un caractère tout moderne et qui se présente devant le Châtelet après avoir servi, dix-huit mois auparavant, d'aliment aux polémiques du Parlement contre la couronne. Le 6 août 1788, une demoiselle Desgranges, fille aînée d'un tapissier du quartier des Halles, causait avec sa sœur à la porte de la boutique. Passe un agent du lieutenant de police qui croit se trouver en présence d'une fille, l'arrête et la conduit au corps de garde de l'hôtel de Soissons. Elle est relâchée

Cl) Moniteur du 5 février 1790.

(2) Moniteur du 11 août 1790.

(3) Moniteur des 8 et 21 mars 1790,

sur ses protestations énergiques. Mais sa jeune sœur avait éprouvé un tel saisissement qu'elle dut se mettre au lit et mourut quelques jours après. Le père porte plainte. Dans un cas pareil, un bourgeois parisien de notre temps s'adresserait à un député de l'opposition. D'Épréménil, à la veille de la Révolution, incarnait la résistance parlementaire contre le despotisme ministériel. Le tapissier l'alla trouver et lui demanda de lui faire rendre justice. Le conseiller use de l'autorité (jue lui donne sa charge pour tâcher de contraindre le commissaire au Châtelet à recevoir la plainte. Mais le policier, soutenu par ses chefs, temporise, sous des prétextes variés. D'Épréménil saisit alors les chambres assemblées du Parlement. Le commissaire de police est mandé à la barre : Coutechy, le chef du poste de l'hôtel de Soissons, est décrété d'ajournement personnel (1).

L'affaire était encore pendante devant le Châtelet quand la Révolution éclata et de la Huproye fut chargé du rapport (2). J'ignore si les policiers ont réussi à échapper aux revendications de ce père courroucé.

Les falsifications de billets de caisse figurent en grand nombre sur le feuilleton du Châtelet. La plus célèbre de ces affaires est celle des frères Agasse, condamnés à être pendus par sentence du Châtelet, confirmée au Parlement.

Dans la nuit du 20 au 2 1 décembre 1789 (3), un détachement de la compagnie de robe courte et les volontaires du Châtelet constatèrent que le greffe avait été pillé. Cinq cent mille livres d'effets avaient disparu. Un des voleurs, nommé Forges, fut arrêté.

Ce vol préoccupa l'opinion parce que le bruit s'était répandu que les bandits en fuite avaient emporté les faux billets déposés au greffe à la suite de plusieurs poursuites crimi-

(1) Collection Penlhièvre, vol. 220, p. 128 et suiv.

(2) Moniteur du 2 avril 1790.

(3) Moniteur du 28 décembre 1789; P.-V. de l'Assemblée constituante, n" 157, 22 décembre, au soir. L'incident fit grand bruit et est relaté par tous les journaux, le Journal de Paris, la Chronique, le Journal de la Cour et de la

Ville.

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