LES NOTABLES-ADJOINTS

n elles. Ils allaient donc rentrer clans la circulation. La police publia des notes pour démentir cette information. Le Châtelet condamna Forges et deux complices à être pendus. Le Parlement réduisit la peine h celle des travaux forcés à perpétuité (1). Emporté par son zèle, l'avocat plaida que c'était peut-être les gardes nationaux qui par méchanceté avaient mis dans les poches de Forges les bijoux volés (2). C'était une maladresse, car les volontaires du Châtelet étaient très populaires.

Le lieutenant criminel réprimanda l'avocat et son client, en appel, choisit un autre défenseur.

L'application du décret d'octobre 1789 n'avait pas tardé à mettre en évidence les difficultés pratiques que soulevait la réforme accueillie avec tant d'enthousiasme. Le 9 décembre 1789 (3), le garde des sceaux saisissait la Constituante d'un mémoire sur ces questions.

La création des notables-adjoints ne donnait pas les résultats qu'on en attendait. Le concours de ces témoins obligatoires retardait les premiers pas des informations. Certains froissements s'étaient produits entre les notables et les magistrats. Quelques-unes de ces difficultés étaient relatives aux honneurs que réclamaient les notables ; les autres visaient l'étendue de leur mission, la détermination des actes de procédure pour lesquels leur présence était requise.

Les notables-adjoints portaient eux-mêmes un coup à leur institution naissante en se plaignant du dérangement qu'on

(1) Moniteur du 30 janvier 1790 et Annexe II, 2».

(2) Le 10 mars 1790, le lieutenant civil, d'nccord avec La Fayette demande aux procureurs au Châtelet de laisser à leurs clercs le loisir nécessaire pour monter leurs gardes : « Ces jeunes gens se sont prêtés aux circonstances avec une ardeur qui montre leur patriotisme et ils se sont même conduits avec une sagesse peu ordinaire pour leur âge... La compagnie doit sentir de quelle conséquence il est que le Châtelet soit gardé par des personnes appartenant au tribunal même (Registre des procureurs au Châtelet. Assemblée du 14 mars 1790).» Besenval apprécie les volontaires du Châtelet qui l'avaient gardé après son arrestation. La plupart de ces jeunes gens étaient pleins de gaieté, de drôlerie, de franchise et de reparties très piquantes. Serviteurs désintéressés d'un niouveuient révolutionnaire, ils n'y prenaient point une part d'opinion {Mémoires, t. II, p. 375).

(3) Archives parlementaires, tome X, p. 459. P.-V. de l'Assemblée constituante, n° 146, p. 13.

leur imposait, pour leur faire jouer un simple rôle de comparses. Ils trouvaient les exigences des tribunaux à leur égard (I) « contraires à la liberté individuelle, à l'honneur des citoyens, à la dignité des fonctions de l'adjoint, au but de leur établissement. » C'est un spectacle que l'on a vu plusieurs fois que celui de citoyens montrant, pour l'exercice d'un mandat civique, autant de répugnance qu'ils avaient manifesté d'empressement à le réclamer.

Champion de Gicé appelait l'attention de l'assemblée sur quelques difficultés soulevées par la publicité des débats et la présence obligatoire d'un défenseur. La publicité des procédures par contumace et des réponses du prévenu dont les complices étaient en fuite, l'interrogatoire des accusés en présence les uns des autres présentaient des inconvénients au point de vue des intérêts de la répression.

Certains accusés refusaient le concours du conseil désigné d'office. Enfin, la plupart des tribunaux donnaient à l'avocat la parole en dernier. La Chancellerie, toute imprégnée des vieilles traditions parlementaires, estimait qu'il était préférable que le ministère public eût la parole après l'avocat, parce qu'il est sans passion comme sans intérêt.

Ces questions sont de celles que l'on voit naître au lendemain de toute innovation législative. Mais leur éclosion enlevait à la Constituante une illusion, en lui montrant que la bonne volonté ne suffit pas pour créer cette législation simple et claire que le pays lui demandait et que, un peu témérairement, elle lui avait promise. Il faut encore — et la Révolution l'a trop oublié — une justice fortement organisée pour en assurer l'application.

Le décret du 22-25 avril 1790, rendu sur le rapport de Briois de Beaumetz, résolut les plus urgentes des questions posées parla Chancellerie, celles notammentqui étaient relatives aux obligations des notables-adjoints. En présence de l'inertie des notables, Briois de Beaumetz dut proposer que le juge pour-

(1) Annexes à la séance du 24 décembre 1789. Archives parlementaires, t. XI, p. 12.