LE CHATELET DESSAISI

— Le tribunal de lèse-nation, disait-il le 25 octobre 1790 (1), ne doit ressembler en rien à ce tribunal anti-constitutionnel à qui vous avez commis le soin de juger les crimes contre la liberté.

Le 18 décembre 1790 (2), avant même la constitution du nouvel ordre judiciaire, aussitôt que les premiers élus des nouveaux juges de Paris eurent été érigés en tribunal provisoire, l'assemblée dessaisit le Ghâtelet en confiant à ce siège le jugement de l'affaire Trouard de Riolle.

(1) Moniteur du 27 octobre 1790 et P.-V., n" 452, p. 9.

(2) P.-V., n" 505, 18 décembre, au matin.