DISCUSSION ET VOTE DE LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE
Principaux orateurs qui ont pris part à la discussion. — L'assemblée décide que l'ordre judiciaire sera entièrement reconstruit. — Projets de Thouret, de Duport, de Sieyès. — Examen préalable de dix questions. — Le plan de Sieyès est écarté. — Discussion sur le jury. — 11 y aura des jurés au criminel, point au civil. — Tribunaux d'appel sédentaires. — Appel de district à district. — Les juges élus. — Discussion ardente sur le droit pour le roi de refuser les juges. — Accusateurs publics nommés par le peuple. — Tribunaux de commerce. — Jupes de paix. — Police. — Arbitrage. — Litiges administratifs. — Etablissement de cinq cent quarante-cinq tribunaux de district. — Paris divisé en six arrondissements. — Conditions d'éligibilité des juges. — Costume. — Suppression de l'Ordre des avocats. — Résistance des procureurs. — Rapport de Dinocbau sur la suppression des offices. — Le notariat. — Les tribunaux militaires. — Suppression des procureurs. — Les avoués. — Le tribunal de cassation. — Adoption d'un tribunal unique au siège de la législature. — Le Chapelier définit le rôle de la cassation. — Suppression de l'office de chancelier. — Fonctions du ministre de la justice. — Installation de Duport-Dutertre nommé ministre de la justice. — Résumé du système judiciaire de 1790.
Pendant que l'Assemblée nationale arrêtait les principes politiques du régime nouveau et qu'elle divisait la France en départements et en districts, le comité de constitution préparait le projet de la réorganisation des tribunaux. La discussion s'ouvrit le 24 mars 1790, pour aboutir, après cinq mois d'un travail suivi, à la loi des 16-24 août 1790.
L'histoire des assemblées délibérantes offre peu d'exemples d'un effort aussi majestueusement soutenu. Un amour passionné du bien public, l'indépendance de l'esprit réformateur tempérée par une prudente réserve sont les traits caractéristiques de cette grande discussion.
Les entraves, si pesantes, de notre passé judiciaire étaient tranchées. Les intérêts particuliers que la réforme atteignait osaient à peine élever la voix et leurs récriminations ne trouvaient pas d'interprète dans l'assemblée :
