PROJETS THOURET ET DQPORT

Avec ses tribunaux de district, de département et les cours supérieures, cette organisation n'est séparée de celle que nous pratiquons que par des nuances assez légères. Mais, au lendemain de la chute de l'ancien régime, on trouva qu'elle ressemblait plus qu'il ne convenait aux institutions abolies. Les parlements o'allaient-ils pas revivre sous les espèces des Cours supérieures?

Réformateur plus hardi, Duport supprime tout vestige du passé (1). Le trait essentiel de son plan, emprunté aux institutions anglaises, c est l'établissement des jurés tant au civil

(1) Présenté dans la séance du 29 mars 1790, le projet de Duport est développé dans trois documents qui figurent aux annexes de cette séance (P.-V., n" 244^.

1" Principes et plans sur l'établissement de l'ordre judiciaire, par M. Dupoht, député de Paris.

Ce travail, de cent quatorze pages, débute ainsi :

« On a beaucoup écrit sur les lois, fort peu sur une bonne organisation à donnera l'administration de la justice; quelques vues éparses sur ce sujet dans un petit nombre d'écrits n'ont jamais été soumises à une véritable et entière analyse.

... Quant au dernier travail qui a été présenté (projet de Thouret, au nom du Comité de constitution), je suis fâché d'être obligé d'en combattre les résultats; mais on vous propose un plan sans vous parler des principes dont on est parti.

... Tous les défauts de l'ancien régime et les principes de corruption qu'il renfermait sont conservés et étendus. J'ai pris la plume alors. "

2° Moyens d'exécution pour les jurés au civil et au criminel, rédipés en articles par M. Duport, député de Paris.

Malgré son titre, ce travail ne contient que les articles relatifs au jury criminel. Mais il débute par une critique de ce qu'on appelait « les jurés de M. Sieyès » (Voir p. 289).

3° Plan d'exécution des jurés au civil, par M. Duport, député de Paris.

Duport organise un jury civil, en vingt-sept articles. Par une conception où les souvenirs du droit romain se combinent avec les études superficielles qu'il a faites sur le droit anglais Duport distingue trois cas :

1° Les parties sont d'accord sur les faits. Un juge, qui joue le rôle du préteur romain, en donne acte par une formule de droit et renvoie au tribunal, qui juge.

2" Il y a désaccord sur les faits seulement. Le juge délivre une formule de fait et renvoie l'affaire devant les jurés, qui la trancheront.

3" Il y a désaccord sur le droit et sur le fait. Le juge distinguera les questions de droit des questions de fait. Il renverra aux jurés pour statuer sur les faits et ensuite au tribunal pour appliquer le droit aux faits constatés. Le jury civil de Duport se compose de quinze membres.

Appréciant les propositions de Duport sur la distinction du droit et du fait, le grand jurisconsulte Tronchet a dit : « Une expérience de quarante-cinq ans m'autorise à vous affirmer, Messieurs, qu'une pareille théorie est un rêve inapplicable dans la pratique (P.-V., n° 274, Supplément à la séance du 29 avril 1791, p. 10). ..

qu'au criminel. Des juges ambulants tiendront les assises au district. Les grands juges, aussi ambulants, étendant leur autorité sur tout le royaume, exerceront le droit de revision. Le peuple élit les juges sur un tableau dressé par le directoire : « Toutes les conditions sont remplies, dit Duport, puisque le peuple choisit ses juges et que ceux qu'il choisit sont dignes de l'être. » Ces magistrats sont inamovibles, sauf le cas de forfaiture légalement jugée; mais leurs pouvoirs n'ont qu'une durée limitée :

Rien ne rend une justice plus arbitraire et, par conséquent, plus redoutable que lorsque son langage et ses maximes sont entièrement hors de la portée du public... Si vous avez des juges permanents, vous ne tarderez pas à voir s'élever une opposition sourde, mais certaine à la réforme de presque toutes les lois. De toutes les oppositions qu'a rencontrées la Révolution actuelle, celle-ci a été la plus profonde et la plus active.

En établissant le jugement par jurés, Duport supprime l'appel :

C'était, dit-il, une idée féodale, reposant sur l'inégalité des juges. Dans toutes les parties du monde, un juge est l'égal d'un autre juge; partout il faut, pour remplir cette fonction, un homme juste, courageux, éclairé, aimant le travail. Dans le militaire, un homme est propre à agir, un autre à commander; l'un est propre à commander un détachement, un autre est en état de faire mouvoir de grandes masses... Dans l'ordre judiciaire, la fonction du juge est toujours la même. Il n'y a que deux façons de la remplir, bien ou mal.

Aux campagnes, Duport donne le juge de police et le juge de paix, qui sera surtout un juge arbitre :

— Laissons les procès aux grandes villes, dit Duport. Respectons les travaux des campagnes et l'innocence qu'elles produisent.

Les praticiens ruraux qui écoutaient Duport auraient pu lui faire remarquer que la passion de plaider est souvent plus enfoncée dans le cœur du paysan français que dans celui du citadin.

A côté de Thouret et de Duport, Sieyès apporte un code