LE MINISTERE PUBLIC

toujours été dans nos principes et nos usag^es. Jamais le roi n'a jugé ; jamais le conseil n'a jugé. Ou la nomination royale donnera au prince, c'est-à-dire aux courtisans et aux courtisanes (^^e/f/?;^^ 7nio'mures),de l'influence, ou elle n'en donnera pas...

Les discours de la droite sont imprégnés d'un zèle royaliste exalté :

— On veut détruire la monarchie, s'écrie Dufraisse-Duchey. Nous ne pouvons rester dans cette assemblée.

Quand Cazalès descendit de la tribune, ses amis et même ie sceptique Maury se jetèrent dans ses bras.

La gauche l'emporta et l'assemblée « à une majorité peu considérable, mais très déterminée (1), » décida que le roi n'aurait pas le pouvoir de refuser son consentement à l'admission d'un juge élu par le peuple.

Deux jours après (2), on votait que le ministère public serait entièrement nommé par le roi. Mais ce ne fut pour les défenseurs du trône qu'un triomphe éphémère. Au mois d'août (3), l'assemblée démembrait les fonctions du ministère public et retirait au commissaire du roi la partie la plus importante de sa charge, le droit d'exercer des accusations, qui était confié à un fonctionnaire nommé par le peuple, l'accusateur public (4). Maury condamna d'avance cette nouveauté par un mot dont on ne devait pas tarder à apercevoir la profondeur :

— Quand le peuple accuse, il juge, avait-il dit (5). Aucune difficulté sérieuse ne s'éleva au sujet du maintien

des tribunaux de commerce. Un des deux procureurs de l'as-

(1) Moniteur dn 8.

(2; Séance du 8 mai 1790, au matin; P.-V., n^SSB, p. 8.

(3) P.-V., n" 370. Séance du 4 août 1790, Supplément, Discours (cinquième) de Thouret sur le ministère public, où se trouve cette plirase (p. il) : u Veillez donc à ne jamais déposer le terrible pouvoir d'accuser que dans des mains qui ne puissent jamais devenir suspectes " ; N" 375, séance du 9 août 1790, Supplément. Discours de Brevet sur la quef^tion : V accusateur public fera-t-il partie du ministère public?; n" 376. Séance du 10 août 1790, Supplément, Sixième discours de Thouret, Suite de la discussion sur la délégation de l'action publique.

(4) P.-V., n° 376. Séance du 10 août 1790, au matin, p. 13. La Constituante décrète que l'accusation ne sera pas attribuée aux commissaires du roi; les comités de constitution et de jurisprudence criminelle sont chargés de présenter les formes de l'accusation publique.

(5) Séance du 10 août 1790. Moniteur du 11.

semblée, Defermon (1), en demandait la suppression au nom du principe de Tunité de juridiction. Buzot proposait de faire assister les juges ordinaires par des jurés commerçants dans les affaires commerciales (2). Mais Démeunier rappela que les consuls de Paris avaient jugé en une année 80,000 affaires et ceux de Bordeaux 16,000, à la satisfaction des justiciables. Les tribunaux de commerce furent conservés ; c'est, avec les tribunaux administratifs et les tribunaux militaires, la seule juridiction d'exception que la Révolution n'ait pas abolie. La confiance que lui témoignent ses justiciables et peut-être aussi un peu l'amour-propre que mettent les commerçants à recruter leurs juges parmi eux l'a toujours préservée.

On vota d'enthousiasme l'institution des juges de paix (3), «dont le nom seul, disait Prugnon, a droit d'intéresser; ce mot fait du bien au cœur. »

Le même accueil fut réservé aux créations nouvelles des tribunaux de famille et des bureaux de paix que Brillât-Savarin, cependant, considérait comme chimériques.

La police fut laissée aux municipalités (4). Les circonstances qui, dès le début de la Révolution, avaient contraint l'assemblée à remettre entre les mains des officiers municipaux le soin de maintenir l'ordre subsistaient toujours. A Paris, les soixante districts institués, en 1789, pour les élections et transformés, après le 14 juillet, en divisions administratives venaient d'être supprimés. Le décret des 21 mai-7 juin 1790 (5) les avait remplacés par quarante-huit sections, dont les limites avaient été tracées au mieux des intérêts des populations.

Thouret fit ensuite voter quelques articles « sur la justice pure, simple et pacifique des arbitres ((>). «

(1) Séance du 27 mai 1790. P.-V., n" 301, et Moniteur du 28. Notons aussi la protestation d'une i)rochure anonyme intitulée : Abus dans l'exercice de la juridiction consulaire, par M. J. au café de M. Cuisinier, pont Saint-Michel {Moniteur du 23 juillet 1790).

(2) L'Allemagne pratique aujourd'hui un système analofjue.

(3) P.-V., n" 34'2, séance du 7 juillet, au matin, p. 12, et Moniteur du 8.

(4) P.-V., n° 377, séance du ii août 1790.

(5) Collection Duven/ier, t. I, p. 209 et suiv.

(6) Séance du 16 août 1791. Moniteur du 17.