LE TRIBUNAL DE CASSATION

Dès le mois de mai 1790 (l), la Constituante s'était préoccupée du rouage qu'elle plaça tout en haut de la machine judiciaire pour en régulariser le fonctionnement, le tribunal de cassation. Seul, Robespierre (2) contestait le principe d'une juridiction de revision : il soutenait qu'il n'appartenait qu'au Corps législatif de veiller au maintien des lois. Les jurisconsultes de l'assemblée, unanimes à le contredire, étaient très divisés sur la forme qu'il convenait de donner au tribunal. Les uns s'effrayaient de voir une juridiction aussi puissante établie au centre du pays. D'autres se préoccupaient de l'intérêt des justiciables, obligés de venir, des extrémités du territoire, chercher à Paris le juge de cassation. Deux moyens furent proposés pour parer à cet inconvénient, l'ambulance et le sectionnement.

Logique avec les idées qu'il avait soutenues à propos des tribunaux ordinaires, Duport était partisan de l'ambulance. Quarante-huit juges élus par les départements iraient tenir des assises dans des centres, appelés chefs-lieux dejustice. Mougins de Roquefort, adhérant à cet idée, s'écriait (3) :

— 11 me semble voir le peuple se prosterner au passage de ces hommes institués pour faire rendre à chacun ce qui lui appartient et les bénir comme des dieux.

Tronchet (4j proposait une chambre unique de jugement, tandis que les chambres d'instruction siégeraient dans les diverses parties du royaume. Barère, partisan à la fois du sectionnement et de l'ambulance, établissait une section permanente et des sections ambulantes. Merlin, au contraire, ayant la notion exacte du rôle de la grande juridiction à la

(1) P.-V., n° 283, séance du 8 mai, au matin, p. 8 ; i\° 298, séance du 24 mai, p. 9 ; n° 300, séance du 26 mai, p. 4. La table du procès-verbal porte à la date du 26 mai cette mention : « Discussion sur la Cour de cassation. » Nous rencontrerons plus tard dans quelques documents le terme proscrit de Cour, appliqué au ■tribunal de cassation.

(2) Séance du 25 mai. Moniteur du 26.

(3) Archives parlementaires, t. XV, p. 670, séance du 25 mai 1790. Moniteur

(4) Même séance. Moniteur,

tête de laquelle il devait illustrer sa mémoire, soutenait que le tribunal devait être unique et sédentaire : l'unité de la jurisprudence était à ce prix.

L'assemblée repoussa d'abord l'ambulance (1), et Thouret, au nom du comité de constitution (2), apporta un projet qui créait une chambre sédentaire à Paris pour le jugement et six chambres d'instruction, également sédentaires, dans divers centres.

Mais la gauche, par l'organe de Duport, converti, se rallia à Merlin et se prononça pour la réunion à Paris des éléments divers du tribunal, afin de grouper toutes les forces dans le centre.

L'assemblée décréta le tribunal unique au centre de la législature (3). Son inspiration fut heureuse. Les chambres d'instruction auraient, même à leur insu, pesé pour le maintien des traditions et des jurisprudences locales. Ce vote a doté le pays d'un des instruments qui ont le plus contribué à sceller, dans les fondements de notre vie nationale, le dogme de l'unité.

Au mois de novembre, la Constituante reprit le projet, laissé en suspens depuis le mois de mai (4) et s'occupa de régler la composition, l'organisation et les attributions du tribunal. Le Chapelier était devenu rapporteur. Il apportait à la Constituante la formule par laquelle nous définissons le rôle, tout spécial, du tribunal de cassation : annuler toutes procédures dans lesquelles les formes ont été violées et casser tout jugement qui contiendra une contravention expresse au texte de la loi (article 2 du titre 1 de la loi des 27 novembre 2 décem-

(2) Séance du 12 août. Moniteur du 13.

(3) P.-V., n" 378, séance du 12 août 1790.

(4) P.-V., n" 466, séance du 9 novembre 1790 au matin, p. 3 et Supplément. Opinion de M. Prugnon sur le titreW du nouveau et dernier projet du Comité de constitution concernant la Cour (sic) de cassation (le Moniteur indique par erreur cette séance couune ayant eu lieu le 10 novembre) ; n" 467, séance du 10 novembre 1790, p. 2; n" 468, séance du 11 novembre 1790, p. 1 ; n° 474, séance du 17 novembre 1790, p. 4; n° 476, séance du 19 novembre 1790, p. 9; n''478, séance du 21 novembre 1790, p. 14 ; n" 484, séance du 27 novembre 1790, p. 3. Ce numéro contient le texte intégral du projet voté.