LES MAGISTRATS DE TOULOUSE POURSUIVIS

8 octobre ordonne que les magistrats de Toulouse seront traduits au tribunal de lèse-nation. Le roi est prié de donner des ordres pour que l'on s'assure de leurs personnes.

Les magistrats insurgés accueillirent la décision de l'assemblée avec l'attitude de dignité composée dont les parlementaires étaient coutumiers en pareille occurrence :

Si dans six jours je suis encore en vie, j'aurais commencé ma quatre-vingt-deuxième année, écrit le président Bardi (1). J'ai employé tout le cours d'une si longue vie à remplir, avec toute l'exactitude dont j'ai été capable, les fonctions qu'il a plu au roi de me confier dans le second parlement de son royaume. La justice a réuni par mes mains des cœurs que l'intérêt divisait, le particulier a joui en repos par mes soins de ses propriétés, les vices ont été réprimés, les vei-tus encouragées, les talents favorisés. En voyant proclamer le règne de la liberté, j'ai cru qu'il m'était permis de laisser éclore au moins ma pensée. Quelle est ma surprise ! j'apprends que je suis coupable du crime de lèse-nation, de cette nation à laquelle j'ai toujours sacrifié tous mes travaux, toutes mes veillées.

Le ministre Saint-Priest avait transmis le décret à la municipalité, qui ne disposait pas de troupes, au lieu de l'exécuter lui-même. La Constituante invita son président à se transporter chez le roi (2) pour réclamer contre l'inertie du ministre.

Les administrations départementales se substituent au Parlement pour la promulgation de la loi judiciaire. Le 18 octobre, Griolet, procureur syndic du Gard (3), requiert le directoire de ce département de faire parvenir les nouveaux décrets

... aux tribunaux, impatients, sans doute, d'écrire sur leurs registres ces lois qui détruisent enfin le pouvoir sous lequel ils ont tant gémi et qui consacrent une égalité dont ils étaient dignes.

Le directoire de la Haute-Garonne transmit le décret à Montané de la Roque, lieutenant particulier de la sénéchaussée

(1) Archives du ministère de la justice, 16 octobre 1790, loc. cit.

(2) Archives parlementaires, t. XX, p. 297. C'est dans cette discussion que Montlosier prononça cette phrase : « Il existe depuis lonjjtenips deux classes d'hommes qu'on se plaît à nourrir de couleuvres et de cailloux, les ministres du roi et les membres de la minorité Çgrand tumulte f/ui dure une demi-heure). "

(3) Extrait des registres du directoire du département du Gard, Archives du ministère de la justice, loc, cit.

de Toulouse, en l'invitant à le publier. Deux ans plus tard, Montané a accepté la présidence du tribunal révolutionnaire de Paris. Mais le futur collègue deFouquier-Tinville était encore, en 1790, imbu des doctrines parlementaires. Il refusa de recevoir le décret des mains du directoire. Son attitude fut dénoncée au comité des rapports. Malgré Finjonctionde la Constituante, Montané s'obstina « ne reconnaissant, écrit-il, le 27 octobre (1) à la Chancellerie, qu'au roi seul le droit d'envoyer les lois dans les tribunaux. >i

Ce dévouement au service du Roi n'était pas tout à fait désintéressé. Car Montané termine sa lettre en demandant à être nommé commissaire dans un des tribunaux voisins, Muret, Foix, Pamiers, Lombez, Beaumont, Gastel-sarrasin ou Moissac. Montané avait mal pris le vent. Le zèle monarchique n'était déjà plus un titre, même pour les rares emplois dont le gouvernement disposait encore.

Les poursuites ordonnées contre les membres du Parlement de Toulouse n'aboutirent pas. L'assemblée, voyant les décrets sur l'ordre judiciaire exécutés dans le reste de la France, ne tint pas la main à l'exécution des mesures de rigueur qu'elle avait votées à contre-cœur (2). L'amnistie de 1791 (3) entraîna l'abolition de la procédure commencée. Ce n'était qu'un répit. Nous retrouverons les magistrats de Toulouse devant le tribunal révolutionnaire.

Le Parlement de Paris disparut quinze jours après les autres cours. La Cour, en séance publique (4), n'eut pas une parole du protestation. Elle ordonna l'enregistrement du décret de l'Assemblée nationale, après que le Peletier de Rosambo eût appelé, en quelques paroles, l'attention du procureur général sur les mesures à prendre pour la conservation des dépôts

(i) Archives ilu ministère de la justice, loc. cit.

(2) Le 30 novembre 1790, un décret, au rapport de de Broglie, remet en liberté les conseillers Ferez et Maniban, sur la demande de la municipalité de Toulouse [Archives parlementaires, t. XXI, p. 155; collection du Louvre, t. Il, p. 738).

(3) Décret du 14 septembre 1791 (collection Duvergier, t. III, p. 307).

(4) Collection Penthièvre, vol. 221, p. 341 et suiv.