LA PROTESTATION SECRETE

contenus dans les archives et dans les greffes de la Cour. " Et la Cour s'est levée, » dit pour la dernière fois le procèsverbal.

Mais hors séance, les magistrats se réunissaient et rédigeaient la protestation secrète (1) qui devait plus tard leur coûter la vie :

Les soussignés, considérant qu'il importe à la stabilité du trône, à la gloire de la nation et au bonheur des citoyens de tous les ordres et de toutes les classes qu'au milieu des ruines de la monarchie, il subsiste un monument qui conserve les principes par lesquels elle a été gouvernée pendant tant de siècles, que, dans la circonstance, cette obligation est d'autant plus rigoureusement prescrite aux magistrats de la chambre des vacations que, faisant partie de la première Cour du royaume, ils peuvent seuls suppléer le silence des pairs et des magistrats, desquels ils se trouvent séparés, ont arrêté, en renouvelant leur protestation du 5 novembre contre les premières atteintes portées aux lois et à la constitution de l'État, qu'ils n'ont jamais entendu donner aucune approbation aux différents décrets qu'ils ont transcrits, que cette transcription n'a été faite qu'à charge de la réitérer à la rentrée de la Cour.

Signé : Le Peletier de Rosambo, Duport, Frédy, Dupuis, Nouët, Pasquier, Amelot, Lambert, Lescalopier, Doutremont, Camus de la Guibourguère. Constance, Lenoir, Sahuguet d'Espagnac, Salmon, Agar de Maupas, Fagnier de Mardeuil.

Rosambo resta dépositaire de la protestation. Il chargea un vieux serviteur de faire fabriquer une clef forée dans laquelle il plaça le document (2). Puis, croyant le secret bien gardé, il suspendit la clef dans une des pièces de son hôtel.

Le lendemain, 15 octobre, le corps municipal vint, en grande pompe, apposer les scellés sur les locaux occupés par le Parlement (3) . A onze heures et demie, le cortège se rendit

(1) Archives nationales, carton W 349, dossier 703''.

(2) Cette anecdote est racontée dans les notes du poème sur la mort de Loizerolles par Loizerolles fils. Le procès-verbal de perquisition chez le Peletier de Rosambo ne signale pas la clef forée.

(3} Archives nationales, U 1007; séance du corps municipal du 15 octobre 1790, rapportée par Robiquet, Personnel municipal, p. 535. La suppression des parlements fit cclore plusieurs brochures satiriques, parmi lesquelles Agonie, Mort et descente aux enfers des treize parlements du royaume sous la conduite du sieur

dans la cour du Palais, précédé par quatre huissiers, escorté par les gardes de la Ville, sous les ordres de leur colonel. Malgré la prescription contenue dans Fart. 16 du décret des 7-11 septembre 1790, qui avait réglé le cérémonial de l'opération, Bailly ne trouva, pour le recevoir, que les buvetiers Le Moine, Martin et Cerceau. Il fit le tour de la portion du Palais occupée pendant tant de siècles par le Parlement et il apposa, en soixante et onze endroits différents, les scellés aux armes de la Ville de Paris.

Pendant cette opération, la foule s'était amassée dans la cour du Palais. Son attention se porta sur l'arbre du May (1), que les clercs de la Basoche avaient planté devant l'entrée de la Conciergerie, à son emplacement accoutumé. L'écusson de la Basoche souveraine, régnante en tiltre et triomphe d'honneur, pendait aux branches de l'arbre. Les badauds, ennuyés de ne rien voir, s'en prirent à ces innocents symboles. Le commandant de la garde nationale transmit leur réclamation au maire. Le procureur de la commune requit aussitôt contre les armoiries et le corps municipal en prescrivit l'enlèvement. Dans la liste des juridictions abolies, l'assemblée avait omis le tribunal de la Basoche. Il se trouva ainsi associé au sort des magistrats, dont la bienveillance avait assuré le maintien de ses pittoresques traditions.

La garde des archives du Parlement fut confiée au greffier Terrasse (2) qui, sous la surveillance des commissaires de la municipalité, commença l'inventaire de cet immense dépôt.

Tout le personnel qui gravitait autour du Parlement disparut avec les magistrats. Néanmoins quelques mois plus tard,

Diival iV Epréménil, dénoncés au tribunal de l'iuton par les chanceliers de L' Hôpital et d' Aguesseau et juqés définitivement par Sa Majesté Infernale, au Tartare, de l'Imprimerie du diable..., 1790, in-S", Bibliothèque nationale, Lb^^ 4070; les Souffrances, le Testament, la Mort et i Enterrement du Parlement... décédé à Paris au mois d'octobre... De profundis, a Paris, chez le suisse de M. Bailly, S. d , in-8", Bibliothèque nationale, Lb^' 4245 ; les Pleurs du Parlement et le Mouchoir du Châlelet, imprimerie Tremblay, S. d.., in-S", Bibliothèque nationale, Lb'», Supp'. 9353, etc.

(1) RoBiQUET, eod. loc, p. 536.

(2) x\rchivcs nationales, U 1003.