LA TORTURE

Le rapport et la visite du procès se font à huis clos. Si la démonstration de l'innocence est rapportée, l'accusé est c^echarrjéde l'accusation. Lorsque la preuve manque, mais que certains indices subsistent, il est mis simplement hors de cour. Au cas où les charges, insuffisantes pour entraîner la condamnation, sont graves, le Châtelet prononce un plus ample informé, à temps ou indéfini, avec ou sans mise en liberté : la survenance de charges nouvelles, au cours du plus ample informé, permet de reprendre la poursuite.

La preuve peut être plus forte encore : il y a certains doutes, mais des présomptions violentes font regarder l'accusé plutôt comme coupable que comme innocent; il ne manque plus, pour le convaincre, que sa propre confession. En ce cas, le Châtelet choisit entre deux mesures. L'une est bienveillante : elle consiste (1) à autoriser l'accusé à prouver ses faits justificatifs. On recourra à une nouvelle enquête, où la preuve de l'innocence est à la charge de l'accusé. L'autre procédé, c'est la torture, la question préparatoire (2), comme on l'appelle par opposition à la (\\xeiûon préalable, celle que subit le condamné avant de marcher au supplice, quand on veut lui arracher le nom de ses complices. Les réformateurs de 1670 ont hésité avant de maintenir, dans l'ordonnance, ce legs honteux du moyen âge, dont ils proclamaient eux-mêmes l'inefficacité ; ils

paraissait, avec raison, monstrueuse, n'existait pas. Mais nous mettons en fait qu'elle existait, qu'elle vivait dans le plus grand nombre des tribunaux détruits et, ce qui est bien plus fâcheux, qu'elle vit dans l'opinion commune des habitants, dans cette classe de citoyens qui seront appelés à remplir les fonctions de jurés. »

Les habitués du Palais apprécieront la saveur de ce duel courtois entre les deux avocats-députés. C'est Thouret, avocat de province, rompu à toutes les besognes judiciaires, qui avait, je crois, raison plutôt que Tronchet, confiné, à la Grand'- Chambre, dans la sérénité des grandes affaires civiles. La preuve légale avait dans le sol des racines profondes, dont quelques-unes ne sont pas encore mortes. Par routine, le jugeur professionnel est porté à se faire des formules de probabilité, pour condamner ou absoudre.

(1) Ordonnance de 1670, t. XXVIIl, des faits justificatifs.

(2) Eod. /oc, titre XIX, article 1 : « S'il y a preuve considérable contre l'accusé d'un crime qui mérite peine de mort et qui soit constant, tous juges pourront ordonner (ju'il sera appliqué à la question au cas que la preuve ne soit pas suffisaute. 11 C'est l'article 3 du même titre qui autorise la question préalable.

ont cédé à l'empire des traditions. La plupart du temps, Faccusë qui n'avoue pas dans Fatrocité des tourments (1) est absous. Mais pour les crimes atroces, le Ghàtelet ordonne la question avec réserve de preuves (2). Il prononce alors un plus ample informé après la torture, si l'accusé persiste dans ses dénégations, ou même, dans le cas où la preuve paraît suffisante, une peine pécuniaire ou afflictive, autre que la mort. Lorsque, à la suite de cette procédure consciencieuse et implacable, les éléments de la preuve légale sont rassemblés, le Ghàtelet condamme. Les peines criminelles sont la mort parla roue, par la corde, par la hache, suivant les crimes et les personnes, les galères perpétuelles ou à temps (3), le bannissement, le fouet, l'amende honorable.

L'ancien régime s'était préoccupé d'obtenir, dans certains cas, une justice criminelle expéditive, non pas dans l'intérêt des prévenus, mais dans celui de la sécurité publique. C'est à ce besoin que répond l'institution des juridictions ^;re'yd/a/e5 (4). Il y a lieu à jugement prévôtal, soit à raison de la qualité des délinquants, si ce sont des vagabonds ou des repris de justice, soit à raison de la nature du fait, s'il s'agit de sédition, attroupement ou rébellion.

Le juge prévôtal doit d'abord faire vérifier sa compétence par le présidial.

Une fois la compétence du prévôt reconnue, il rend des

(i) Voir annexe II bis l'instruction arrêtée, le 18 juillet 1697, par le Parlement de Paris sur la forme de donner la question. En lisant cet épouvantable document, on songe, avec effroi, qu'il a été libellé, comme acte d'administration courante, par des magisti-ats qui appartenaient à l'élite intellectuelle d'une époque considérée comme l'une de celles oîi l'esprit humain s'est élevé le plus haut. Peut-être, nos descendants éprouveront-ils, à notre égard, une impression d'horreur analogue, en étudiant quelque partie des institutions que nous pratiquons par habitude.

{'i)Eod. loc, articles.

(3) Sur la façon dont s'exécutait la peine des galères, voir, dans la Revue de Paris du 15 novembre 1897, l'article de M, Lavisse, émouvant et documenté : Sur les galères du Jloy.

(4) Voir V Encyclopédie, v" Prévôt des maréchaux de France.

JUGES PREVOTAUX DU GHATELET. 31

sentences en dernier ressort, qui sont immédiatement exécutées. Le présidial a été chargé, par préférence au Parlement, de constater si le cas était prévôtal, parce que l'on craignait les empiétements des parlements (1).

Deux juges prévôtaiix sont rattachés au Ghâtelet, le lieutenant criminel de robe courte (2) e\,\Q prévôt de U lle-de-Fra)ice (3). Ces deux magistrats sont en même temps des militaires ; le premier commande la compagnie de robe courte, l'autre la maréchaussée de l'Ile-de-France. De temps en temps, on les tire de leur caserne pour les appeler à rendre, au Ghâtelet, une justice militaire. Le prévôt ne juge pas seul; il est assisté de six conseillers au Ghâtelet ou gradués en droit. Pour nous faire une idée de cette juridiction, imaginons-nous un tribunal présidé par un colonel de gendarmerie, avec six magistrats en robe comme assesseurs.

Le Ghâtelet étendait son action sur un territoire plus vaste que le ressort du tribunal de la Seine. Il jugeait en appel les décisions rendues par les sièges de Monthléry, Montlignon, Saint-Germain-en-Laye, Brie-Gomte-Robert, Poissy, Triel, Lévis, Ghaillot et le faubourg de la Gonférence (4). Toutefois, Versailles avait été distrait de l'autorité du Ghâtelet et envoyait directement ses appels au Parlement. Pour les causes présidiales, le Ghâtelet connaissait en appel des sentences de Versailles.

Dans l'intérieur même de Paris et dans le proche voisinage de la capitale, diverses portions de territoire formaient comme des îlots, sur lesquels ne s'exerçait pas la juridiction directe du Ghâtelet. Elles dépendaient des justices seigneuriales ecclé-

(1) Déclaration sur la Juridiction des Juges présidiaux et des Juges pre'vôtaux du 28 avril 1555, Isambert, t. XIII, p. 442.

(2) Âlmanach royal pour 1789, p. 468.

(3) Eod. loc, p. 470.

(4) Almanach royal pour 1789, p. 387.

siastiques restées en vigueur jusqu'à la Révolution, Ces juridictions furent temporairement supprimées par les édits de février 1674(1); Louis XIV, alors en pleine force organisatrice, les remplaça par dix-neuf commissaires de police nouveaux. On pensa faciliter la besogne du Ghâtelet, ainsi agrandi, en le dédoublant et en créant un Ghâtelet pour la rive droite et un Cliàtelet pour la rive gauche. Mais les intérêts essentiels des différents quartiers de la capitale sont tellement mêlés les uns dans les autres que cette division ne put subsister. Au bout de peu de temps, elle fut rapportée (2). Louis XIV s'est trouvé là en présence d'une nécessité que le développement de Paris a rendue plus pesante sans la rendre moins inéluctable. Quelque inconvénient que le service judiciaire souffre du fait de l'excessive importance de la circonscription parisienne, il ne parait guère possible d'en rompre l'unité naturelle. Cédant à des sollicitations très puissantes sur son esprit, Louis XIV, par divers édits, rétablit successivement (3) les justices de l'Archevêché, du Chapitre de Paris, celle de l'abbaye de Saint-Germain-des- PréS;, du temple de Saint-Jean-de-Latran, de l'abbaye de Sainte-Geneviève, du prieuré de Saint-Martin-des-Champs et du chapitre de Saint-Marcel. Aux portes de Paris, le duché de Saint-Cloud, appartenant à l'archevêque, était duché-pairie. L'abbesse de Montmartre avait également sa justice. C'est dans cette fonction que la dernière des Médicis termina sa vie. L'édit de 167-4 avait supprimé la petite juridiction du bailli du Palais, qui jugeait au nom du Parlement, considéré comme seigneur dans l'enclos du Palais et ses dépendances. Le bailli du Palais fut rétabli.

N'exagérons pas l'importance de ces concessions et ne nous figurons pas qu'à la veille de la Piévolution il y avait à Paris des puissances féodales pouvant contrecarrer celle du roi. Les juridictions seigneuriales sont enfermées dans leur enclos, res-

(1) IsAMBERT, t. XIX, p. 129. Voir aussi Delamare, Traité de la police, livre I, titre X, vol. I, p. 161 et suiv.

(2) Édit pour la réunion du nouveau Châtelet li l'ancien, septembre 1684.

ISAMBERT, t. XIX, p. 462.

(3) Delamare, loc. cit.