SOCIETE DES HOMMES DE LOI

naitre que, pour le moment, sa proposition se heurtait à des droits acquis.

A l'origine, les anciens officiers ministériels avaient fait assez grise mine à la nouvelle organisation :

Les hommes de loi viennent au Palais comme si le Parlement y était encore, dit le Moniteur da 13 février 1791. Leur manie est de croire que les opérations du nouveau tribunal sont un jeu. Je ne doute plus de leur aliénation, ayant entendu l'un d'eux dire : <( Un peu de patience, un bon arrêt du Parlement nous fera raison de tous ces gredins-là. »

Sans s'attarder à ces stériles regrets, les procureurs au Chàtelet prirent des mesures pour se réserver la meilleure place auprès des nouveaux tribunaux. Quelques jours après l'apposition des scellés au Chàtelet, l'ancien syndic Dulyon réunit sesconfrères(l) dans un appartement, rue du Four-Saint- Germain. Presque tous les procureurs s'y rendirent. Ils chargèrent trois d'entre eux de déclarer à la municipalité qu'ils continueraient à s'assembler dans ce local. Cent soixantequinze anciens procureurs au Chàtelet et dix anciens procureurs au Parlement figurent comme avoués dans V Almanach national de 1792 (2).

Ces efforts aboutirent à l'établissement d'une agrégation nouvelle formée par les anciens procureurs au Chàtelet sous le titre de Société des hommes de loi (3).

L'objet de leur association était de

... s'éclairer mutuellement sur l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale concernant le nouvel ordre judiciaire, de rendre plus faciles et plus fréquentes les communications nécessaires entre les défenseurs des parties, de s'occuper de la manière de parvenir à l'expédition des affaires de la façon la plus uniforme, la plus prompte et la plus avantageuse, de chercher et prendre toutes les voies de la conciliation^ de venir au secours des citoyens à qui la fortune ne permet pas de suivre la défense de leurs intérêts, enfin de maintenir

(Il Registre de la communauté des procureurs, séance du mardi 1"' février

(2) P. 334 et suiv.

^3) Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, n"' 25 et 26*

par une surveillance réciproque les sentiments d'honneur et de probité dont ne doivent jamais s'écarter des hommes que la confiance libre de leurs concitoyens a appelés à l'honorable ministère de préparer les décisions de justice.

La société avait un comité judiciaire, chargé de discuter les questions relatives aux formes dans lesquelles la justice devait être rendue et de correspondre avec le ministre de la justice et les tribunaux, un comité de bienfaisance, qui distribuait aux sociétaires les causes d'indigents adressées par les bureaux de jurisprudence charitable, un comité de surveillance, sorte de conseil de discipline, pour rappeler aux sentiments d'honneur et de fraternité ceux qui tenteraient de s'en écarter.

Trente-six membres, à raison de six par tribunal, seraient de service pour substituer les absents, de façon qu'il y en eût deux à chaque audience .

En se syndiquant ainsi, les anciens procureurs allaient à rencontre du dogme révolutionnaire, qui n'admettait pas d'intermédiaire entre l'État et l'individu. Des protestations s'élevèrent contre cette résurrection des procureurs, « la classe d'hommes qui abusent le plus scandaleusement de leur ministère. » Le 14 juin 1791, la question fut portée à la Constituante. On signala les affiches de vente où il était dit que les enchères ne seraient reçues que par le ministère des procureurs au Ghàtelet(l). Mais le juge éprouve si impérieusement le besoin de se sentir entouré d'auxiliaires dignes de sa confiance que les tribunaux ne prirent aucune mesure contre la société des anciens procureurs. Pourtant ces magistrats étaient les hommes qui avaient fait voter par la Constituante la suppression des offices. Les procureurs syndiqués continuèrent, avec un peu plus de réserve^ leurs efforts pour maintenir le lien corporatif. Gomme leurs clients s'en trouvaient bien, on ne les inquiéta pas.

Dans les sièges voisins de Paris, les procureurs conservaient,

(1) C'est à l'occasion du rapport fait par hs Chapelier sur le dôcret qui supprime les corporations que Gaultier de Biauzat présenta cette observation {Archives parlementaires, t. XXVII, p. 211).