‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 171 sur 253 · CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS · texte numérisé non relu

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

manifestation oratoire au cours de laquelle il présenta sa défense contre ceux qui Taccusaient d'incivisme :

Je rentre aujourd'hui, dit-il, dans la carrière à laquelle j'avais été appelé par l'exemple de mes pères (l). Ah! combien de fois n'ai-je pas désiré pouvoir franchir le faible intervalle qui me sépara longtemps du barreau et entrer en lice à mon tour avec les orateurs dont j'enviais les talents et les succès.,.

J'étais loin de prévoir alors qu'il se formerait un ordre de choses qui ferait disparaître de la hiérarchie publique cet antique tribunal auquel j'étais attaché par mes serments et mes devoirs.

En me présentant aujourd'hui pour la première fois devant l'un des tribunaux de la Constitution, je viens, Messieurs, lui rendre un nouvel hommage et, par une démarche qui ne doit pas paraître équivoque au moment où tant d'espérances coupables osent naître, confirmer les serments par lesquels je m'y suis lié comme citoyen, comme magistrat, comme soldat de la patrie.

Ces serments, j'atteste sur l'honneur que je les ai tous remplis. Quel homme a été plus que moi en butte aux traits de la haine. Sur quel citoyen la calomnie a-t-elle versé plus assidûment ses perfides poisons. Ah ! si j'en avais cru mes ennemis et leurs perfides conseils, dès longtemps j'aurais été, dans des régions éloignées, chercher un abri contre les vengeances dont j'étais menacé. J'ai voulu rester sous les yeux de mes concitoyens; j'ai confié au temps et aux lois le soin de la justice à laquelle j'ai quelque droit de prétendre.

La rentrée en scène du barreau avait rendu de la force à la justice parisienne. Dès le début de l'année 1792, la Chancellerie, d'accord avec les nouveaux juges, sentit le besoin de réagir contre les conséquences du morcellement. Le 5 janvier 1792, Duport-Dutertre convoquait au ministère de la justice les six présidents, en les chargeant d'examiner les moyens d'uniformiser la jurisprudence des tribunaux de- la capitale. Il instituait une réunion hebdomadaire des magistrats qui, tout en respectant le principe de la division, en préviendrait les périls. Ces conférences, commencées au début de l'année 1792, secontinuèrent jusqu'en mars 1793, au moment où expirèrent les pouvoirs des juges nommés par l'assemblée

(1^ On sait que le père de Boucher d'Argis ('tait avocat. C'est lui qui a rédigé presque toute la partie juridique de V Encyclopédie.

électorale de 1790-1791. La réunion des procès-verbaux^ conservés aux Archives nationales (1), constitue un document d'un haut intérêt historique. On y suit, semaine par semaine, l'influence exercée par la marche des événements sur l'administration de la justice et sur l'esprit des juges mis en fonctions par la Constituante : au lendemain des massacres de septembre, Danton, ministre de la justice, y a conféré avec Target.

Les premières séances sont consacrées à des questions d'ordre professionnel. La convocation du 5 janvier met en présence Millet de Gravelle, du premier arrondissement, Fréteau et Agier, du deuxième, Oudart, du troisième, Treilhard, du quatrième, Target et Vermeil, du cinquième, d'Ormesson, du sixième.

Lorsque le ministère Girondin arriva au pouvoir, en mars 1792, les conférences cessèrent pour quelque temps de se tenir au ministère et eurent lieu, soit chez Target, soit chez Millet de Gravelle. Mais Duranthon, devenu ministre de la justice, approuva l'institution et engagea les magistrats à la continuer (18 avril 1792).

Dans cette période déjà troublée, à la veille de la déclaration de guerre et quand la question religieuse a pris toute son acuité, les magistrats donnent au pouvoir une leçon d'indépendance et de modération. Le 14 mai, le ministre de la justice envoya aux tribunaux une circulaire pour exciter leur zèle contre le fanatisme. Target critiqua cette mesure, comme une entreprise sur l'indépendance des juges et en obtint le rapport.

Suivons maintenant les six tribunaux dans leur besogne intérieure. L'évolution accomplie dans la vie nationale influe sur les causes qui se plaident à leur barre.

Une dame qui se fait appeler la comtesse de Mont-Gair-Zin (2)

(1) BBV carton I.

(2) Gazette des nouveaux tribunaux, 1. 1, n° 23, p. 377. Ce nom bizarre de Mont- Cair-Zin est l'anagramme des deux noms réunis Mazarin-Conti.

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