‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 234 sur 253 · ANNEXE VII · texte numérisé non relu

ANNEXE VII

Sommaire de quelques procès-verbaux de police extraits du répertoire chronologique de la Préfecture de police (1).

1 Janvier Arrestation d'un crieur de papiers publics, qui annonçait à haute voix : l'Indiyne artifice employé par le Châtelet de Paris, pour rendre illusoire la publicité de laprocédtire criminelle Pont-Neuf.

(1) Bien que plusieurs sections aient, à diverses reprises, changé de nom dans le cours de la Révolution, M. Labat adopte une désignation unique pour chaque section, dans un intérêt de clarté. Les procès-verbaux dressés, avant le décret du 21 mai 1790 ''v. p. 302), par les districts ont été classés avec ceux des section» correspondantes.

8 Janvier Saisie de brochures, les unes obs-

cènes, les autres séditieuses , . Butte des Moulins.

9 Janvier Membres humains repêchés dans

la Seine Pont-Neuf.

40 Janvier Procès-verbal contre un individu

trouvé à une heure indue, buvant de l'eavi-de-vîie sur la place du Palais-Royal Amis de la Patrie.

12 Janvier Arrestation d'une femme du

monde qui faisait tapage à

minuit (1) Muséum,

12 Janvier Traduction devant le commissaire de police d'un individu qui a dit que la cavalerie faisait ses embarras, et que les bourgeois étaient des c Muséum.

12 Janvier Arrestation aux Champs-Elysées

de deux religieux déjà arrêtés,

le 24 novembre dernier Muséum.

13 Janvier Plainte contre un individu quia

failli écraser le plaignant avec

son cabriolet Muséum.

14! Janvier Envoi à la Force d'un individu

arrêté étant porteur de divers écrits, savoir : Le Furet parisien, Parageure civile à toute épreuve, Essai historique sur la vie de Marie- Antoinette, Echo du jour, Almanach des honnêtes femmes. Anecdotes des pension'!, Odes aux b — , Vie de Philippe d'Orléans, Premier et second mémoires justificatifs de Mme de Valois de la Motte, Le banquet des proscrits Amis de la Patrie.

21 Janvier Déclaration relative à une grande réunion d'armes de toutes sortes, même des canons dans

(1) On comprend aisément que le terme/emjne du monde a, dans nos procèsverbaux, un sens tout opposé à celui que lui donne le langage moderne.

21 Janvier le château de Grèvecœur, appartenant au ducdeLiancourt. Muséum.

25 Janvier Déclaration de la nommée Col-

let, cuisinière, qui dit être enceinte des oeuvres du nommé Bécé, porteur d'eau, qui nie le fait. Pont-Neuf.

26 Janvier Saisie de six exemplaires d'une

brochure intitulée : Etremies

aux griseVes Butte des Moulins.

1" Février Saisie d'un exemplaire du n° 108

de l'Ami du peuple, annexé au

procès-verbal Butte des Moulins

5 Mars Arrestation d'un individu ven-

dant une brochure intitulée :

Tu ne f enf. . .pas, et moi je m'en contre f. . . , laquelle contient des injures atroces contre la garde nationale, le commandant général et l'Assemblée nationale. Muséum.

6 Mars Déclaration au sujet d'un indi-

vidu qui a dit qu'on faisait faire des piques pour en armer les faubourgs Saint- Antoine et Saint-Marcel, et qu'on se préparait à une révolte Muséum.

6 Mars Déclaration au sujet d'une fille

de 15 ans 1/2 qui a été enlevée et conduite chez une femme publique Amis de la Patrie.

7 Mars Procès-verbal contre une femme

qui loue en garni à des femmes du monde qui ont causé du tapage Amis de la Patrie.

8 Mars La dame Gonnet déclare qu'on a

offert à son mari 6 livres et à dîner pour obtenir sa voix pour la nomination d'un président. Butte des Moulins.

9 Mars Lamarre (Antoine), médecin de

chiens, traduit devant le commissaire pour encombrement de la voie publique Pont-Neuf.

AISNEXES. 521

10 Mars Rixe entre le marquis de Saint-

Hurugue et le chevalier de

Ladevéze Butte des Moulins.

11 Mars Arrestation d'un femme vendant

une brochure intitulée : Béflexions sur le jugement et la mort de M. de Favras

12 Mars.. Procès-verbal au sujet de char-

bonniers qui, armés de bâtons ayant la forme de fusils, s'exercent à manœuvrer sur les gazons du Louvre et sur le quai des Quatre-Nations. Le district de Saint- Germain l'Auxerrois défend ces exercices qui jettent l'inquiétude

dans la population Muséum.

27 Mars Procès-verbal concernant Maillard, capitaine des volontaires de la Bastille, qui voulait forcer un traiteur, chez qui il avait fait une dépense de 4 1.

4 s., à lui changer un billet du 200 livres Carton de pièces curieuses.

29 Mars Dénonciation contre Legay, capi-

taine du bataillon de Saint-Germain-l'Auxerrois , qu'on représente comme cherchant à animer les hommes de sa compagnie contre les braves cidvant gardes françaises Muséum.

30 Mars Manuel invite le district deSaint-

Roch à remettre une canne à épée saisie au sieur Lépinay (autographe) Butte des Moulins.

31 Mars Procès-verbal contre Bertier de

Séquigni, avocat au Parlement, qui n'avait pas de cocarde Pont-Neut.

31 Mars Arrestation d'un individu quia

ditque les princes avaient bien

fait d'emporter du numéraire. Butte des Moulins

4 Avril Arrestation d'un individu porteur d'une brochure intitulée : La Passion et la mort de Louis XVI, roi des juif s et des chrétiens Butte des Moulins.

13 Avril Procès- verbal contre le sieur

Verguet, prieur à l'abbaye d'Arles et député à l'Assemblée nationale, conduit au comité sur l'accusation d'avoir regardé un garde national d'une manière offensante. . . . Muséum.

J4 Avril Dossier relatif aux troubles survenus dans la rue Royale à propos de la réunion contrerévolutionnaire du Salon français Butte des Moulins.

17 Avril Envoi à l'Hôtel - Dieu d'une

jeune fille qui a voulu se noyer et qui a refusé de dire son nom Pont-Neuf.

18 Avril Déclaration d'un sieur Letellier,

au sujet d'individus qui ont crié après lui : à l'aristocrate !

à la lanterne ! Amis de la Patrie.

22 Avril Sirebeau, commissaire au Châte-

let, déclare que l'abbé du Perron, aumônier, commandeur de St-Louis, l'a accusé publiquement d'être un aristocrate, ennemi de la Révolution. . , . Muséum.

24 Avril Plainte contre l'abbé Simon, prêtre de Saint-Germain-l'Auxerrois, qui aurait abusé d'une petite fille de dix ans et demi Muséum.

26 Avril Dépôt aux archives du district

d'une lettre par laquelle M. l'abbé deVermont engage M . l'abbé du Perron à brûler les papiers, à lui confiés par Berthier et Foulon Butte des Moulins.

8 Mai Déclaration relative à des propositions qui auraient été faites à un individu de procurer les vieilles épces et les vieux habits des ci-devant gardes

françaises Muséum.

14 Mai Arrestation d'un jeune garçon

de 15 ans qui a dit qu'il jouerait la vie du vicomte de IMirabeau à pair ou non. Butte des Moulins.

21 Mai Procès-verbal au sujet d'un vol

d'une montre, le jour de l'exécution de Favras Amis de la Patrie.

22 Mai Déclaration au sujet de plusieurs

députés de l'Assemblée nationale, que l'on a vu entrer chez les sieurs Vezard et Lenormand, imprimeurs, chez qui on imprime sans doute des écrits aristocratiques Muséum.

23 Mai Perquisition à l'imprimerie Ve-

zard et Lenormand, où l'on a

saisi deux ouvrages en feuilles. Muséum.

23 Mai Arrestation d'un chiffonnier qui

a excité la compassion en feignant de se trouver mal d'inanition Muséum.

28 Mai Saisie chez Pain, libraire, de brochures ayant pour titres :

Conseils utiles, Les Douleurs de Louis XVI enfiii connues de son peuple, Lettre intéressante de M. de la Fayette, l'Ami des Français, Les Sottises de la semaine Butte des Moulins.

31 Mai Pouvoirs donnés par le district

du Petit Saint-Antoine, afin de se concerter avec ceux des Minimes et de Saint-Louis la Culture, pour la cérémonie de la Fête-Dieu Arsenal,

1" Juin Arrêté pris par les districts du

1" Juin Petit Saint- Antoine, des Minimes et de Saint -Louis, pour la manière dont on accompagnera la procession de la Fête-Dieu Arsenal.

3 Juin Rapport relatif à des Ijoutiques

non fermées et à des maisons non tapissées sur le passage de la procession Butte des Moulins.

7 Juin Plainte contre le bedeau de Saint-

Germain-l'Auxerrois pour menaces envers le plaignant .... Muséum.

9 Juin Rapport contre un maître de

billard, chez qui on joue la Rouline, jeu prohibé Muséum.

11 Juin Arrestation d'une femme qui a

raccroché à une heure indue. Muséum.

12 Juin Arrestation et envoi au Châtelet

d'un individu prévenu de tentative de vol Amis de la Patrie.

12 Juin Déclaration au sujet de dix-sept

tonneaux remplis d'argent qui ont été mis aux messageries pour être expédiés vers divers ports de mer Muséum»

13 Juin Rapport du chef de poste de la

rue Saint- Louis, qui dit que, quoiqu'il ait fait placer ses hommes sur un rang, présenter les avxnes et mettre genou à terre au moment du passage de ia procession de Saint- Pierre-des-Ai'cis, le curé qui portait le Saint-Sacrement a refusé de donner sa bénédiction, ainsi que cela se fait ordinairement Pont-Neuf.

15 Juin Déclaration relative à un individu, vêtu de l'habit ecclésiastique, qui a cherché à faire fabriquer 4,000 cocardes suspectes Amis de la Patrie.

19 Juin Arrestation de cinq individus

se baignant tout nus en pleine

rivière Pont-Neuf.

19 Juin Arrestation de deux individus

accusés d'immoralité Muséum.

19 Juin Envoi à la Force d'un cocher de

fiacre qui a injurié la garde. , Amis de la Patrie.

25 Juin ..Plainte contre le bedeau de la

basse Sainte- Chapelle pour

voies de fait Pont-Neuf.

4 Juillet Plainte du commandant du bataillon Henri IV contre un individu qui a traversé le bataillon en marche Pont-Neuf.

0 Juillet Déclaration au sujet de bêtes

féroces qui sont sous des tentes aux abords du Champ-de-Mars, £e qui donne lieu à des bruits alarmants. Des individus prétendent que, le jour de la Fédération, les aristocrates doivent lâcher ces animaux dans la foule a lin de faire dévorer les

citoyens Muséum.

9 Juillet Affaire du baron de Bouchs, officier hollandais, et de la dame Esterque Pont-Neuf.

11 Juillet Déclaration au sujet d'une médaille qui a été remise au déclarant par un individu, avec recommandation de la porter à sa boutonnière comme récompense d'avoir été à Vei'sailles les 5 et 6 octobre Amis de la Patrie.

14 Juillet Arrestation d'un Anglais pour

vol dans les poches Muséum.

15 Juillet....... Château, architecte, Dumanoir,

avocat au Parlement, Estevenot, bourgeois et Madelainy, arrêtés pour propos contre le roi, tenus au Palais-Royal . . . Butte des Moulins. 15 Juillet Arrestation de la nommée Dolet

15 Juillet Louise, artiste au théâtre de

Monsieur, âgée de 18 ans,^ vêtue en officier de la f^^arde nationale Montmartre.

17 Juillet Dumaitz de Goissy, ancien che-

vau-léger, député d'Eure-et- Loir à la Fédération, porte plainte contre un cocher de place pour refus de marcher et pour injures Muséum.

17 Juillet Décision contre une domestique

obligée de donner à son maître

les huit jours d'usage Pont-Neuf.

26 Juillet Déclaration d'un fripier que le

sieur Duval d'Epréménil fils lui a commandé un uniforme complet de garde d'Artois, dont il a fourni le drap, les doublures, les boutons Muséum.

30 Juillet Procès-verbal contre une dame

qui se promenait au Palais- Royal, vêtue d'un uniforme blanc, avec revers et parements rouges Butte des Moulins.

1" Août Enlèvement d'affiches séditieuses

que la compagnie des Vainqueurs de la Bastille avait fait

placarder Pont-Neuf.

2 Août Certificat d'enrôlement dans la

garde nationale, donné à un

enfant né la veille Mauconseil.

8 Août Procès- verbal contre un colpor-

teur qui vendait le Postillon de Calais en criant : Décret de prise de corps contre M. Philippe d'Orléans et M. de Mirabeau Butte des Moulins.

9 Août Arrestation d'une femme em-

ployée au secrétariat de M. de Penthièvre, pour propos contre

M. de Lafayette Butte des Moulins.

11 Août Déclaration d'un mari au sujet

11 Août de sa femme qui refuse de

quitter le service et de vivre

avec lui Muséum.

14 Août Plainte d'unejeune fille de 16 ans

contre une femme qui a voulu

la livrer à des libertins Butte des Moulins.

14 Août Déclaration contre plusieurs femmes qui ont injurié la sentinelle du poste de la Samaritaine Muséum.

18 Août Déclaration d'un père et d'une

mère, afin de faire renfermer leur fils qui est un mauvais sujet Amis de la Patrie.

19 Août Déclaration au sujet d'un cour-

rier du comte d'Artois qui, toutes les nuits, portait des messages de Paris à Saint-

Gloud et vice versa Muséum.

23 Août Visites des malles d'Amiens et

de Pontoise, par ordre de

M. Bailly Poissonnière.

2 Septembre.. Procès-verbal contre un individu

qui contrefait le sourd-muet. Amis de la Patrie.

10 Septembre.. Procès-verbal au sujet d'une voi-

lure dont les chevaux se sont abattus rue Bertin-Poirée, et dans laquelle se trouvaient l'abbé Maury et Duval d'Epréménil, sur le compte de qui la foule s'est permise des plaisanteries. Ce procùs-verbal concerne aussi Leblanc de Varennes, procureur au Parlement. Muséum.

11 Septembi'e.. Procès-verbal relatif à une li-

vraison de 600 sabres faite à Maillard (Stanislas Marie) sur l'autorisation du maire de Paris, par un fourbisseur qui prétend que Maillard a revendu 13 de ces sabres pour 7 livres pièce Muséum.

15 Septembre.. Arrestation d'une femme trouvée nue en chemise dans les baraques du quai où elle était avec un homme Arcis.

18 Septembre.. Plainte d'une domestique contre le directeur d'un bureau de placement Muséum.

18 Septembre.. Arrestation d'un individu qui, monté sur une chaise et une chandelle à la main, lisait à haute voix l'Ami de la Révolution, au Palais-Royal Butte des Moulins.

2 Octobre Procès-verbal relatif à une scène

de violence qui a eu lieu dans le domicile de Maillard, entre lui et des individus qui venaient lui réclamer des fourniments qu'il devait avoir à leur disposition Muséum.

3 Octobre Plainte d'une servante contre

son maître, l'abbé.., qui a chex'ché à la séduire et à lui faire lire des livres obscènes.. Pont-Neuf. 6 Octobre Plainte d'un sergent-major contre la femme de son capitaine

qui l'a injurié Pont-Neuf.

8 Octobre Déclaration d'un déménagement

furtif Muséum.

8 Octobre Plainte contre un maître d'hôtel

qui ne veut pas laisser rentrer le plaignant chez lui qu'il ne lui ait payé ce qu'il lui doit, . 3Iuséum.

13 Octobre Ari'estation d'un soldat trouvé

dans une allée de maison où

il n'avait que faire Muséum.

15 Octobre Dénonciation contre de Crosne,

prêtre administrateur de Saint- Germain-l'Auxerrois, quiavait tenu des propos contre M. de Lafayette et la garde nationale Muséum.

15 Octobre Arrestation d'un maître clerc de

15 Octobre procureur pour trouble, dans

une des salles du Palais Pont-Neuf.

15 Octobre Déclaration contre la marquise

de Villaupre, née Cécile Fournie!*, pour une somme de 15 livres qu'elle doit Place Royale.

22 Octobre Plainte par le général Soyemo-

noff contre un imprimeur qu'il avait cbargé de faire divers achats pour l'imprimerie de Saint-Pétersbourg Muséum.

25 Octobre Recherches relatives à un écrit

intitulé : Manifeste et protestation de 5,000 Français fidèles, armés dans le Vivarais pour la cause de la religion et de la monarchie contre les usurpations de l'assemblée se disant nationale Muséum.

28 Octobre Plainte contre une femme du

monde qui a volé la montre

du plaignant Muséum.

30 Octobre ..... Plainte d'une marchande contre

un huissierpour mauvaise foi. Muséum.

31 Octobre Arrestation, autour du Louvre,

de 52 individus soupçonnés

d'être des filous ou des escrocs. Muséum.

3 Novembre .. Arrestation d'un garde de la prévôté, pour injures et menaces envers les Suisses Pont-Neuf.

5 Novembre .. Arrestation de 14 femines du

monde par une patrouille . . . Muséum.

5 Novembre .. Le portier de la basse Sainte - Chapelle déclare qu on lui a pris les clefs de cette Église. . Pont-NeuL

8 Novembre .. Arrestation du sieur Davion, bourgeois, pour propos incendiaires dans le jardin des Tuileries Muséum.

8 Novembre.. Procès-verbal relatif à l'assassinat de la nommée Madoré (Marie-Antoinette Boucaultf') 3Iontmartre.

9 Novembre .. Arrestation d'un individu pour

bacchanal chez un logeur, . . . Muséum.

9 Novembre .. Déclaration au sujet d'un pot de

nuit vidé par une fenêtre. . . . Muséum. 10 Novembre.. Déclaration du sieur Laurent, chapelain de la Conciergerie, au sujet du vol d'un encensoir et de burettes d'argent Pont-Neuf.

12 Novembre .. Déclaration au sujet d'une som-

me de 910 livres confiée au sieur Desalles, procureur au Châtelet Â.mis de la Patrie.

13 Novembre.. Déclaration relative au tumulte

qui a eu lieu au Palais-Royal à propos du duel entreMM. de Castries et Lameth Butte des Moulins.

16 Novembre.. Ordre de saisir la brochure les Travaux d'Hercule ainsi que tous ouvrages et estampes obscènes Butte des Moulins.

22 Novembre.. Déclaration d'un friiitier que sa fille âgée de 13 ans prend l'argent de son comptoir pour le donner à un individu 31uséum.

22 Novembre .. Invitation au commissaire de

police de prendre les mesures nécessaires pour la répression des troubles et pour assurer le bon ordre au Palais-Royal. Butte des Moulins.

23 Novembre.. Rapport du commissaire de po-

lice qui a fait une ronde dans tous les théâtres du boulevard afin de s'assurer de leurs ressources en cas d'incendie .... Temple.

24 Novembre . . Déclaration au sujet d'un ouvrier

charpentier qui a été enseveli sous les décombres de la Bastille Mauconseil.

25 Novembre .. Arrestation d'un individu dont le

père, vigneron de M. de Bouille a été tué dans l'affaire de Nancy. Ce jeune homme parait

25 Novembre. . avoir la tête dérangée par suite

de la frayeur que cet événement lui a causé Amis de la Patrie.

26 Novembre.. Plainte de M. Richer de Sérizi,

ancien officier de cavalerie, contre un créancier qui l'a injurié Pont-Neuf.

30^ Novembre.. Plainte de l'agent général du Théâtre de l'Ambigu contre une actrice qui a manqué à un engagement Temple.

2 Décembre.. Perquisition chez des fondeurs que l'Ami du Peuple avait désignés comme faisant fondre de l'or et de l'argent monnayé pourle faire passer à l'étranger. Muséum.

2 Décembre.. Plainte du régisseur du Théâtre des grands danseurs du roi contre une actrice pour irrévéi'ence envers le public Temple.

•4 Décembre .. Arrestation d'un cocher de fiacre qui a donné des coups de fouet à une femme Pont-Neuf.

5 Décembre .. Ordre général aux chefs de poste

sur la manière de procéder aux

arrestations Butte des Moulins.

6 Décembre .. Arrestation d'une homme et

d'une femme se livrant à la débauche sur le port Saint-Nicolas Muséum.

8 Décembre . . Déclaration contre un individu qui vit maritalement avec une femme qui ne doit pas être la sienne Roule.

8 Décembre .. Déclaration par laquelle le sieur Blotier est reconnu pour un parfait honnête homme Roule.

8 Décembre.. Procès- verbal contre le supérieur des Pères de Nazareth qui fait fermer la porte à clef dès 8 heures du soir, ce qui empêche de rentrer les religieux

8 Décembre .. qui mangent dehors Temple.

9 Décembre.. Procès -verbal au sujet d'une

femme qui a voulu se jeter à l'eau et de qui on n'a pas pu tirer une parole Pont-Neuf.

11 Décembre .. Plainte contre la receveuse du

Théâtre des Associés Temple.

14 Décembre.. Arrestation dans un café de deux individus dont l'un est évadé de Bicêtre et condamné à mort Muséum .

16 Décembre .. Transport dans un appartement loué à M. de Livry, capitaine au Royal -Cravate, dénoncé comme donnant clandestinement à jouer Muséum.

16 Décembre.. Déclaration contre du Paulet,

instituteur des orphelins militaires, pour mauvais traitements envers ses pensionnaires Arsenal.

17 Décembre.. Plainte du marquis de Parny,

capitaine au Royal-Guyenne, pour voies de fait exercées envers lui dans une maison de jeu Butte des Moulins.

19 Décembre .. Déclaration par laquelle on don-

ne avis qu'il doit se fabriquer au Châtelet une grande quantité de billets de caisse Muséum.

20 Décembre .. Déclaration du sieur Peixotto, co-

lonel du régiment patriotique de Tanans, contre son secrétaire Butte des Moulins.

21 Décembre .. Rapport sur les musiques bruyan-

tes et les crieurs aux portes des spectacles dans le Palais- Royal Butte des Moulins.

21 Décembre . . Déclaration des acteurs et actrices du Théâti'e des Associés qui se refusent de continuer à jouer la comédie ne se fondant

21 Décembre.. sur les mauvais traitements du sieur Salle, leur directeur.

Déclaration de ce dernier contre ses pensionnaires Temple.

23 Décembre.. Fiacre (Lucile), cuisinière, se

déclare enceinte des œuvres du sieur Dozier (Pierre), domestique Mail.

24 Décembre.. Rapport de la ronde faite la nuit

de Noël. Arrestation de 18 individus chez des marchands de vin Butte des Moulins.

24 Décembre.. Lettre signée par Bailly sur la répression de la débauche dans le jardin du Palais-Royal.... Butte des Moulins.

26 Décembre.. Saisie d'un jeu de blribi chez un limonadier, rue Tiquetonne Contrat-Social.

26 Décembre .. Déclaration au sujet d'un individu qu'on présume avoir été assassiné dans une maison garnie Butte des Moulins.

31 Décembre.. Le sieur Gahidenc Dubois de la Motte (Emmanuel-Paul -Vincent), capitaine de cavalerie, se plaint de ce qu'on a arrêté sa voiture parce que le cocher portait des ganses à son chapeau Butte des Moulins.

5 Janvier Prescription des mesures à pren-

dre pour réprimer des désordres que l'on croit devoir avoir lieu au Palais-Royal, au sujet des agents de change Butte des Moulins

6 Janvier...... Déclaration d'un épicier qu'Une

lui est rien dû par le sieur Bonne-Savardin (Bertrand de). Roule,

7 Janvier Invitation au commissaire de po-

lice à faire des rondes de nuit et à rester chez lui le dimanche matin pour qu'on puisse le trouver Butte des Moulins.

8 Janvier Plainte du directeur du Théâtre

des Délassements contre le

souffleur du théâtre Temple.

8 Janvier Procès-verbal au sujet d'une casserole en argent reconnue pour avoir été volée à la princesse Schakowskoï Muséum.

8 Janvier Autorisation accordée au sieur

Roze de Saint-Pierre de donner un bal de nuit Butte des Moulins.

9 Janvier Procès-verbal concernant le sieur

Égasse , prêtre , marguillier clerc de la Sainte-Chapelle et maître de grammaire des enfants de chœur de Notre-Dame, qui a prononcé à Saint-Germain-l'Auxerrois un sermon incivique qui a excité du tumulte dans l'église Muséum.

14 Janvier Invitation au commissaire de

police à rester chez lui le dimanche ( mesure relative à l'installation et au serment des prêtres) Butte des Moulins.

14 Janvier Le commissaire est prévenu que

des ordres sont donnés pour qu'il soit reçu sans difficulté chaque fois qu'il se présentera au Palais-Royal ou au spectacle de Mlle Montansier Butte des Moulins.

14 Janvier Procès-verbal de vol de la voiture

remplie de linge du blanchisseur de M. le garde des sceaux Place Vendôme.

16 Janvier Rougeville de Visamarle (Alexandre-Dominique), capitaine de cavalerie au régiment du

16 Janvier Piémont, officier chez Mon-

sieur, accusé d'avoir voulu forcer la consigne d'un factionnaire Butte des Moulins,

17 Janvier Remise des registres de l'Etat

civil de la paroisse de Saint-

Jean-en-Grève Fidélité,

17 Janvier Demande de Mary, prêtre de

Saint-Roch, sur la part que doivent prendre à un service funèbre les prêtres non assermentés Butte des Moulins.

19 Janvier Le Procureur de la commune au-

torise le Président du comité de la section du Palais-Royal à former l'assemblée pour le remplacement des prud'hommes assesseurs Butte des Moulins.

20 Janvier Apposition des scellés chez un

individu prévenu de l'assassinat du courrier de la malle de Reims Mauconseil.

21 Janvier Procès-verbal contre un prêtre

qui, étant ivre, a tenu des

propos scandaleux Mauconseil.

22 Janvier Arrestation, pour les soustraire à

la fureur populaire, de plusieurs individus accusés de vente d'argent Butte des Moulins.

23 Janvier Constatation de l'enlèvement des

affiches concernant les prêtres assermentés, qui étaient sur les piliers de Saint-Roch Butte des Moulins.

25 Janvier Déclaration relative à un grand

débit de petites croix qui paraissaient devoir servir de signe de ralliement aux suspects. Mauconseil .

26 Janvier Envoi à la Communauté des

Dames de St-Agnès de trois

jevines enfants abandonnés. . . Temple.

28 Janvier Le maire de Paris fait mander

le commissaire pour l'entrete

28 Janvier nir au sujet des sœurs des

écoles Butte des Moulins.

28 Janvier Saisie sur un colporteur de 21

exemplaires de La Colère du Père Diichesne Mail.

30 Janvier Réintégi'ation du père Irénée

Bourdon aux Pères de Nazareth, d'où il s'était échappé en état d'imbécillité Place Vendôme.

31 Janvier Déclaration contre Louis-Eugè-

ne, prince de Ligne, qui aurait abusé de la déclarante en lui

promettant mariage Montmartre.

1*' Février Procès-verbal relatif à un règlement au château de Nicolet qui attente à la liberté des spectateurs Temple.

2 Février Déclaration de vol au préjudice

de Sidi Omar, algérien Butte des Moulins.

3 Février Arrestation d'une femme qui a

fait du tapage et jeté un pot

d'urine sur le commissaire. . . Fidélité.

5 Février Déclaration du sieur Goust du

Lompré (Charles), au sujet d'assemblées monarchiques qui se tiennent chez Duval d'Epréménil Muséum.

7 Février Procès-verbal au sujet de Maillard, qui a tenu des propos contre M, Carie, commandant du bataillon Henri IV, qui voulait,disait-il, le faire assassiner. Pièces curieuses.

9 Février Déclaration contre deux chasseurs soldés qui ont dit qu'ils espéraient avoir bientôt leur revanche de l'affaire de la Chapelle, que l'Allemagne, la Prusse et la Suisse armaient

contre la France Muséum.

14 Février Le chevalier de Boisgnon dénoncé comme tenant une maison de jeu Butte des Moulins.

14 Février Le sieur de Perrière, accusateur

public, réclame l'envoi des plaintes dans le plus bref délai possible Muséum.

15 Février Mme de Villarcy dénoncée com-

me tenant une maison de jeu . Butte des Moulins.

15 Février Perquisition chez Mme de Mail-

ly et chez les sieurs Malmazet de Saint-Romain et de Saint- Julien ainsi que chez Mme de Matignon, pour s'assurer s'ils ne donnent pas à jouer chez eux Butte des Moulins.

16 Février Plainte contre un huissier pour

mauvais procédés envers le plaignant qui est homme de loi Fidélité.

17 Février Procès-verbal relatif à la dili-

gence de Lille dont on a arrêté le départ pour s'assurer si elle n'emportait pas du numéraire. Mauconseil.

21 Février Arrestation d'un jeune homme

qui a une cocarde rouge à son

chapeau Place Royale.

21 Février Dénonciation par la demoiselle

Henry (Geneviève - Clotilde) , attachée au service de Mlle de Condé, de conciliabules secrets qui auraient été tenus à Versailles par le roi, la reine, le comte d'Artois et Mlle de Condé, etc Pièces curieuses.

23 Février Expulsion d'un individu de la

chambre d'une jeune fille de

18 ans Arsenal.

23 Février Déclaration que la diligence prête

à partir pour Lille et Londres, est chargée d'une quantité considérable d'argent monnayé. . Montmartre.

23 Février Visite chez un coutelier qui se

plaint de n'avoir pas d'ouvrage et qui cependant travaille

23 Février.... continuellement, môme la

nuit, ce qui parait suspect . . . Homme armé.

24 Février. . . . Procès-verbal contre M. Joly de

Sailly, aide de camp de la Fayette, qui a forcé la consigne d'un factionnaire Butte des Moulins.

27 Février. . . . Déclaration de Meaux Saint-Marc,

négociant, au sujet de 24,000 francs en numéraire qu'il envoie à Lille Butte des Moulins .

28 Février. ... Arrestation de M. Gahidenc

Dubois de Lamotte, ci-devant

marquis Place Vendôme.

6 Mars Arrestation dans la Grotte Flamande d'individus qui ont chanté, malgré les observations

de la sentinelle Butte des Moulins.

9 Mars Plainte de l'abbé Faucbet, pré-

I dicateur du roi, contre le por-

tier de la communauté des prêtres de St-Rocb, à propos d'une lettre cachetée dans laquelle on a mis des ordures. . Butte des Moulins.

12 Mars Procès-verbal constatant qae la

châsse de Ste-Geneviève n'a pas été enlevée, ainsi qu'on le croyait Panthéon.

12 Mars Lettre relative à celles écrites par

les accusateurs publics et dont personne ne veut payer le port Butte des Moulins.

13 Mars Rixe au cabaret du Galant Jardi-

nier, à Mousseaux Roule.

15 Mars Plainte contre l'aubergiste du

Cadran bleu pour déménagement clandestin Place Vendôme.

15 Mars Plainte du sieur de Villeneuve,

ci-devant marquis de Trans,

contre Mlle d'Eysembach. . . . Contrat-Social.

16 Mars Invitation au commissaire de

veiller à l'exécution de l'ordre qui prescrit des illuminations

16 Mars et réjouissances à pi'opos de la

convalescence du roi Butte des Moulins.

16 Mars Interrogatoire d'un juif prévenu

de complicité dans le vol de

bijoux chez Mme du Barry. . . Place Vendôme.

17 Mars Invitation au commissaire de

faire prendre le brancard, le matelas, la couverture et la lanterne destinés à son commissariat Butte des Moulins.

18 Mars Le Procureur de la Commune

informe le commissaire de police qu'il doit se faire dans une ou plusieurs églises que l'on n'indique pas, une cérémoniequ'il est de l'intérêt public d'empêcher Butte des Moulins,

18 Mars Dénonciation au sujet d'une liste

de confesseurs affichée dans St-Roch et sur laquelle on a biffé avec affectation le nom des prêtres qui ont prêté serment Butte des Moulins .

19 Mars Transport du commissaire au sé-

minaire des Anglais où avait eu lieu contre la loi une ordination de plusieurs prêtres.. . Observatoire.

21 Mars Mort subite de la demoiselle Manière (Angélique), faiseuse de modes, âgée de 32 ans Montreuil.

21 Mars Réclamation contre le directeur

du Théâtre de la Liberté par l'auteur de la Chute de Nicodèine dans le Brabant Luxembourg.

26 Mars Invitation au commissaire de po-

lice de ne pas employer dans le procès-verbal les titres de comte, marquis, etc Butte des Moulins.

27 Mars Transport du commissaire dans

les maisons religieuses pour donner connaissance de l'arrêté municipal qui invite les

27 Mars curés, supérieurs et supérieures, à faire sonner les cloches lors de l'installation du nouvel évêque de Paris Place royale.

27 Mars Déclaration par la Société Fraternelle du vol des clefs de l'église des Jacobins où elle tient ses séances Butte des Moulins.

29 Mars Déclaration au sujet des maisons

de jeu qui attirent une quantité de voitures rue Yilledo, ce qui trouble la tranquillité publique et compromet la sûreté des citoyens Butte des Moulins.

30 Mars Délibération du corps municipal

au sujet de l'org^anisation nouvelle des paroisses. Inventaire du presbytère et installation , du clergé St-Gervais. Notification au sieur Veylard, curé de cette paroisse, de son remplacement par le sieur Chevalier, ci-devant premier vicaire de Saint-Laurent Fidélité.

30 Mars Déclaration contre un particulier

qui a dit qu'il se moquait pas mal de la section, qu'il lui donnait assez d'argent pour pouvoir tenir maison de jeu Butte des Moulins.

31 Mars Procès-verbal contre un particu-

lier qui a voulu entrer aux premières places du Théâtre Oudinot dans une tenue n'étant pas convenable Temple.

3 Avril Injonction à M. Marduel, curé

de St-Roch, d'avoir à cesser ses fonctions, son remplacement ayant eu lieu Butte des Moulins.

4 Avril Observation sur les gens sans

aveu et vagabonds qui troublent la tranquillité publique.

Recommandation de redoubler

AjNNEXES. 541

4 Avril de surveillance à l'occasion de

l'enterrement de Mirabeau. . . Butte des Moulins.

4 Avril Déclaration contre un particulier

qui a tenu des propos contre M, de Talleyrand, disant qu'il n'y avait qu'un scélérat comme lui qui fût capable de faire l'oraison funèbre de Mirabeau. Butte des Moulins.

5 Avril Mort subite du sieur Alix, juge

au tribunal du 1" arrondissement Pont-Neuf.

6 Avril Arrestation d'une femme du

monde pour vol Butte des 3Ioulins.

10 Avril Arrestation d'un prêtre irlandais

qui venait célébrer la messe chez les soeurs de Sainte-Marguerite Montreuil.

11 Avril Traduction devant le commissaire

dusieurVergnol de Beauregard qui faisait voir une curiosité dans la rue et autour de qui le peuples'était ameuté en le traitant de sorcier et d'aristocrate. Pont-Neuf.

11 Avril Fermeture d'une boutique dans

laquelle se tient un spectacle

de curiosités obscènes Butte des Moulins.

12 Avril Inventaire de la Communauté

des charcutiers et chandeliers, supprimée en vertu du décret du 2-17 mars Fidélité.

13 Avril Id. Maîtres maçons, maîtres

charpentiers Pont-Neuf.

13 Avril Id. Maîtresses couturières Place Royale.

Id. Maîtres bonnetiers Beaubourg.

Id. Marchands fruitiers orangers jMont-Blanc.

Id. Maîtres menuisiers Bonne-Nouvelle.

Id. Maîtres charrons Butte des Moulins.

Id. Tailleurs et fripiers Arcis.

Id. Marchands de vin Homme armé.

Id. Maîtres paulmiers Temple.

13 Avril Id. Tapissiei'S et miroitiers .... Mauconseil.

15 Avril Arrestation d'un particulier qui

a sifflé à la représentation de

t École des Prêtres Butte des Moulins.

15 Avril Notification aux maisons reli-

gieuses de l'arrêté du département et fermeture des églises de plusieurs de ces maisons . . Observatoire.

16 Avril Fermeture des églises et des cha-

pelles situées dans la section (nombreuses fermetures) .... Panthéon.

16 Avril Dépôt d'un billet dont le contenu parait se rapporter à un complot royaliste Butte des Moulins.

19 Avril Plainte contre un huissier pour

défaut de remise d'une sommation Butte des Moulins.

21 Avril Déclaration au sujet de la fille

du déclarant qui a été embau- I chée dans une maison de prostitution Butte des Moulins.

21 Avril Déclaration au sujet d'une coalition des ouvriers charpentiers. Observatoire.

23 Avril Arrestation d'un individu pour

propos injurieux contre la Fayette (très nombreux) Arcis.

25 Avril Perquisition à l'hôtel de Jancourt

à propos d'un article de l'Orateur du Peuple dans lequel on affirmait que le prince de Lambesc était caché dans ledit hôtel. Le prince n'y a pas été trouvé Roule.

25 Avril Arrestation d'un crieur de journaux qui criait le journal du soir d'une façon incendiaire. Homme armé.

28 Avril Plainte d'un invalide contre des

filles publiques qui l'ont volé. Muséum.

28 Avril Procès-verbal constituant le refus

fait par le sieur Nicolet de recevoir dans son théâtre les préposés aux droits des hôpitaux (plusieurs) Temple.

4 Mai Barbier, garçon étalier, déclare

que la nommée Laine est enceinte de ses œuvres Mail.

6 Mai Proposition de faire connaître les

voleurs qui exploitent le Palais-Royal Butte des Moulins.

7 Mai Envoi à la basse geôle de deux

têtes humaines trouvées sur la voie publique et paraissant provenir d'études anatomiques. . Observatoire.

9 Mai Minute de lettre à propos de la

crainte de troubles au sujet du manifeste de l'Empereur et de l'ouverture des écoles de garçons Butte des Moulins.

9 Mai Arrestation dans le grand escalier des Tuileries d'un individu ayant une cocarde noire. . Place Vendôme.

10 Mai Plainte portée par une marchande de modes contre une autre qui lui a jeté de l'encre dans sa boutique Butte des Moulins.

12 Mai Plainte d'un cocher contre une

actrice et ses domestiques. . . . Place Vendôme.

21 Mai Translation de la châsse de St-

Honoré et de St-Glair de l'église St-Honoré en celle de St-Augustin Mail.

24 Mai Transport dans la maison de

M. deChalabre où il est arrivé plusieurs pièces de vin qu'on croyait être des barils de poudre Observatoire.

28 Mai Arrestation d'un individu qui a

attaqué le sieur Sain t-Hurugue au moment où il sortait des Jacobins Place Vendôme.

1" Juin Pose des inscriptions rue Jean- Jacques Rousseau, dénomination qui remplace celle de la rue Plâtrier Contrat-Social.

1" Juin Invitation aux commissaires de

1" Juin police de surveiller l'altération

des espèces monnayées Butte des Moulins .

3 Juin Lettre du procureur de la Com-

mune au sujet des prêtres insermentés qui refusent d'évacuer leurs logements Butte des Moulins.

4 Juin Saisie sur divers colporteurs d'un

imprimé ayant pour titre : Découverte d'une grande trahison contre tes liabita?its diifauboiirg Saint-Antoine à ^occasion du procès de M. la Fayette avec M. Santerre; détails horribles (fun assassinat commis par le nommé Desmottes, son aide de camp, et le jugement qui le condamne à être pendu et étraiiylé Gravilliers.

6 Juin Recherche d'un individu présu-

mé d'avoir participé à l'assassinat de M. de Vaumorin .... Temple.

7 Juin Mercli, soldat suisse, âgé de

52 ans, tué en duel par un

garde national Mont-Blanc.

12 Juin La municipalité charge le commissaire de police de faire arracher les affiches et de défendre à MlleMontansier d'ouvrir son théâtre ce soir (Pentecôte). . . Butte des Moulins.

12 Juin Procès-verbal contre le Théâtre

du Lycée dramatique qui ne se conforme pas à l'ordre de faire relâche Temple.

16 Juin Visite à la Conciergerie pour re-

chercher des planches sei'vant

à fabriquer les fau.x assignats. Pont-Neuf.

17 Juin Procès-verbal contre un capucin

de l'Ordre de St-François pour

scandale étant ivre Panthéon.

19 Juin Procès-verbal contre de Matigny,

avocat au cirdevant Parlement, pour propos incendiaires. . Homme armé.

20 Juin Arrestation d'un maitre d'armes

pour voies de fait Arcis.

21 Juin Procès-verbal de l'assemblée pri-

maire de la section, à propos

de la fuite du roi Fidélité.

21 Juin Arrestation d'un individu qui a

foulé aux pieds la cocarde nationale Muséum.

21 Juin Meunier-Castor, valet de chambre du roi, arrêté par suite de la fuite de Louis XVI Muséum.

21 Juin Arrestation d'un particulier lisant publiquement une soidisant lettre de la Reine au prince de Gondé Muséum.

il Juin Arrestation d'une voiture transportant chez Lehoux de Glermont, pharmacien des pages, des effets appartenant à ^IM.

de Gantwell et de Dieusie, pages du roi Butte des Moulins.

21 Juin Arrestation du jeune Montlezun,

page Butte des Moulins.

21 Juin Déclaration concernant le cocher

qui a conduit la reine lorsqu'elle est sortie pour se promener avant sa fuite Place A'^endôme.

21 Juin Arrestation d'un individu pour

propos approbateurs de la fuite

du roi Homme armé.

21 Juin Apposition des scellés dans les

bureaux du caissier de la liste

civile Place Vendôme.

21 Juin Rapport au sujet d'un particu-

lieraprès qui le peuple s'émeutait parce qu'il avait mis une redingote bleue sur son habit de garde national Place Vendôme.

21 Juin Placement d'un garde chez la

dame Marguerite Jeanne de Saint-Ghamans, veuve de Meulan, ainsi que chez Boutin où

21 Juin la reine, sa famille et sa suite

sont restées quelques instants avant le départ pour Varennes. Roule.

22 Juin Robert, membre du club des Cor-

deliei's, auteur du Mercure national du républicanisme adapté à la France ainsi que de la motion faite au club des Gordeliers de demander la suppression de la monarchie, arrêté et maltraité pour avoir dit que la garde n'avait pas le droit d'arrêter les individus apportant les affiches du club des Gordeliers. Relâché svir la réclamation énergique de la société des Jacobins Butte des Moulins.

22 Juin Plainte de Soûlés, littérateur,

contre un individu qui l'a accusé au Palais- Royal d'être chevalier de Saint-Louis et qui a fait amasser la foule qui menaçait de lui faire un mauvais parti Butte des Moulins.

24 Juin Berthier (César), aide de camp

de M. d'Affry, arrêté et conduit devant le commissaire, parce que son domestique qui était derrière son cabriolet portait un chapeau qui a paru suspect à un chef de poste. . . Mauconseil.

24 Juin Arrestation d'un individu qui a

crié des injures contre le roi

et la reine Mail,

26 Juin Arrestation d'un particulier au

Palais-Royal, où il lisait tout haut une feuille de Marat et faisait des commentaires accusateurs sur Bailly, la Fayette et Lametb, cherchant ainsi à provoquer du trouble Butte des Moulins.

27 Juin Le Directoire de Paris arrête que

27 Juin les prisonniers pouvaient recevoir leurs parents et conseils au moyen de permissions accordées par les officiers de police Butte des Moulins.

4 Juillet Plainte du sieur Daverton, chevalier de Saint-Louis, contre un individu qui l'a traité d'aristoci-ate et a voulu lui faire prêter serment dans la rue Homme armé.

4 Juillet Procès-verbal au sujet du trouble

excité dans le Palais-Royal par les propos contre le nouveau régime tenu par le sieur de Ségur (Jean), ex-officier au régiment d'Orléans infanterie. Butte des Moulins.

4 Juillet Déclaration au sujet d'un indivi-

du qu'on a vu déposer des fusils à l'hôtel de Mlle d'Orléans FontainedeGrenelle.

5 Juillet Déclaration contre un acteur des

Délassements qui a chanté sur la scène deux couplets contre le roi, ce qui a causé de la rumeur Temple.

11 Juillet Plainte de la dame veuve Ri-

quetti de Mirabeau, pour escroquerie Homme armé.

13 Juillet Arrestation d'un individu qui a

lu au Palais-Royal un papier incendiaire contenant l'éloge de Louis XVI Muséum.

13 Juillet Saisie de gravures représen-

tant le roi sous diverses formes

et figures indécentes Montmartre.

14 Juillet Plainte d'un nègre libre pour

voiesdefaitexercéesenverslui. Butte des Moulins.

15 Juillet Arrestation de deux individus

battant la caisse et invitant les citoyens à se rendre à la Bastille pour y danser Temple.

17 Juillet Arrestation d'un colporteur

criant : la Colère^ la Rage, la Fureur du Père Duchène contre C infidèle Louis Capet. . Mail.

17 Juillet Arrestation par le peuple de la

voiture de la princesse SchakowskoïquiserendaitàBondy. Butte des Moulins.

18 Juillet Arrestation d'un individu, ex-

valet de Mme d'Albany, pour propos contre la garde nationale Butte des Moulins.

19 Juillet Arrestation d'un individu qui

cherchait à soulever les citoyens en prétendant que la loi martiale n'avait pas été publiée au Cliamp-de-Mars Butte des Moulins.

20 Juillet Arrestation d'un particulier qui

lisait à haute voix devant le peuple assemblé un écrit incendiaire intitulé : Lettre menaçante du pape Pie VI adressée aux Français sur la captivité de Louis XVI Panthéon.

20 Juillet Déclaration d'un grenadier du

bataillon Saint-Jacques qui dit que le peuple a cerné la maison qu'il habite et proféré des menaces contre lui parce qu'il faisait partie de la réserve qui s'est portée au Champ-de-Mars. Observatoire.

20 Juillet Saisie de l'Ann du Peuple de

Marat, de l'Orateur du Peuple

de Fréroa Place Vendôme.

20 Juillet Arrestation de la nommée Colomb, imprimeur, et des nommés Uédelé, compositeur, Deflers, imprimeur, et Buiret de Verrières, homme de loi, seigneur de Verrières Place Vendôme.

20 Juillet Interrogatoire de Diet, officier

de la chambre de la Picine, Hannocque-Guérin, piqueur

20 Juillet des écuries de la reine, et

Carnot, garçon de toilette chez la reine, tous trois détenus à l'Abbaye Place Vendôme.

21 Juillet Arrestation et envoi à l'Abbaye

du nommé Suleau, journaliste. Place Vendôme.

23 Juillet La municipalité invite le commissaire à surveiller les personnes qui prennent le titre de commissaires pour mettre à contribution les maisons religieuses et qui se présentent chez des particuliers pour recueillir des secours à donner, soi-disant pour les personnes qui ont été tuées au Champ -de- Mars Butte des' Moulins.

28 Juillet Déclarations contre le sieur Thu-

ret, commissaire de la section du Ponceau, qui a tenu des propos contre l'échange de la monnaie de cuivre pour les

assignats Place Royale.

8 Août Arrestation d'une voiture supposée chargée d'argent, mais qui ne contenait que de la cassonade adressée à l'ambassadeur d'Espagne Mauconseil.

11 Août Constatation du refus fait par

un marguillier de la paroisse Bonne -Nouvelle de laisser faire le recensement des cloches Bonne-Nouvelle.

14 Août Rapport au sujet de l'impossibilité où sont les boulangers de changer tous les billets qui leur sont présentés en paiement Observatoire.

16 Août Décès du nommé Perrin, lapidaire, mort subitement, des suites d'un soufflet et d'un coup de poing qu'il a reçus. . Muséum.

16 Août Tumulte occasionné au Palais- Royal par des patriotes et des royalistes qui se sont pris de querelle Butte des Moulins.

18 Août Déclaration d'un tailleur au sujet

d'uniformes de la garde nationale qui paraissent destinés à être envoyés <ie l'autre côté des frontières Muséum.

19 Août Signalement d'un individu qui

doit venir à Paris pour l'exécution de projets sinistres. .. . Butte des Moulins.

19 Août Mort subite de M. Labbé Deslandes, décédé chez une femme du monde Bonne-Nouvelle.

31 Août Contestation entre plusieurs personnes qui réclament chacune de leur côté un brevet d'invention pour des procédés qui doivent préserver de la rouille toutes sortes de fers et armes. Fidélité.

1" Septembre . Contestation entre une femme

de chambre et sa maîtresse . . . Butte des Moulins. 5 Septembre . Saisie d'exemplaires de la Constitution française ne sortant pas de l'imprimerie de l'Assemblée nationale Place Vendôme.

7 Septembre . Tolérance accordée aux directeurs de spectacles de donner

des pièces le jour de la Nativité de la Vierge Butte des Moulins.

9 Septembre . Demande de l'envoi d'un état

journalier du prix du pain.. . Butte des Moulins.

10 Septembre . Rapport sur une affiche incen-

diaire rédigée par Camille Desmoulins. Fidélité.

11 Septembre. Contraventions sur l'observation

dvi dimanche, la propreté delà

voie publique, etc Fidélité.

13 Septembre. La municipalité charge le commissaire d'inviter les citoyens à illuminer en réjouissance de

13 Septembre . l'intention manifestée par le roi de se rendre à l'Assemblée nationale pour accepter la Constitution et prêter son serment Butte des Moulins.

13 Septembre . Saisie de livi-es et de gravures

obscènes Butte des Moulins.

14 Septembre . Déclaration au sujet de deux

soldats suisses qui, chez un marchand de vin, se déguisaient avec mystère en bourgeois Gardes françaises.

16 Septembre . Les administrateurs de police chargent le commissaire de faire disparaître des étalages les estampes injurieuses pour le roi et celles rappelant la fuite à Varennes Butte des Moulins.

16 Septembre . Enlèvement de deux cloches à

la chapelle de Sainte-Marie- Égyptienne (plusieurs) Mail.

17 Septembre., Transport chez divers marchands

pour saisir les objets du gardemeubles qui pouri-aient être trouvés Pont-Neuf.

17 Septembre . Déclaration de la supérieure des Soeurs de la Charité au sujet du tapage fait devant leur maison pour les faire rallumer les lampions que le vent avait éteints Observatoire.

20 Septembre . Arrestation d'un cul-de-jatte trouvé à deux heures du matin au coin d'une borne Place Vendôme.

20 Septembre . Arrestation d'un individu qui engageait le public à ne pas éteindre le feu qui avait pris à la maison du sieur de Beaumarchais Homme armé.

20 Septembre. Procès-verbal concernant une intrigante, se disant duchesse de Brabant et fille naturelle

9 Octobre. . . . de Louis XV Roule.

9 Octobre. . . . Constatation de l'évasion de plusieurs prisonniers détenus au

Ghâtelet Arcis.

9 Octobre. . . . Déclaration au sujet d'un particulier, chevalier de Saint- Louis, qui a acheté et payé en espèces 7,500 aunes de drap bleu et blanc Place Royale.

19 Octobre.... Constatation de l'état de grossesse à mi-terme de la fille Lamotte, âgée de moins de 12 ans Panthéon.

19 Octobre.. . . Lettre relative à la distinction à faire entre les femmes envoyées à la Force Butte des Moulins.

22 Octobre. . . . Recherche d'une contrefaçon de l'ouvrage de M. de Florian ayant pour titre : Numa Pompiliiis Panthéon.

22 Octobre. . . . Rapport sur Fétat du bord de la rivière de l'égout de la rue de Bièvre au Petit-Pont de l'Hôtel- Dieu Panthéon.

24 Octobre. . . . Recherche d'une contrefaçon de l'ouvrage intitulé PàuL et Virginie Panthéon.

24 Octobre. . . . Invitation au commissaire de police de prendre des mesures pour éviter les troubles qui pourraient se produire au café de Foy à l'occasion d'une réunion de tous les employés aux aides du royaume Butte des Moulins.

27 Octobre. . . . Arrestation et envoi à la Force de deux individus qui ont insulté le batail Ion des enfants. Bonne-Nouvelle . 4 Novembre. . Plainte du sieur Venet, commandant du bataillon de Saint- Louis la Culture pour violation de son domicile par ordre

de l'abbé Sicard Arsenal.

7 Novembre.. Visite à la Conciergerie pour y

7 Novembre.

8 Novembre.

12 Novembre.

14 Novembre.

15 Novembre.

21 Novembre.

1" Décembre

2 Décembre

5 Décembre

9 Décembre

rechercher tout ce qui a trait à la fabrication des faux assignats Arsenal.

. Discussion entre un cocher de place et deux particuliers, dont l'unestAugereau, maître d'armes Pont-Neuf.

. Plainte contre un particvilier, syndic de la Bande joyeuse, pour tapag^e et menaces Temple.

. Déclaration du directeur de l'institution chrétienne constitutionnelle de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois au sujet de deux individus ayant tenii des propos contre la religion, niant Dieu et l'existence de l'âme Butte des Moulins.

. Réflexions de l'accusateur public au sujet des personnes arrêtées Butte des Moulins.

. Rapport sur le trouble qui a eu lieu au théâtre Feydeau pendant la première représentation des Deux Mcodèmes . . . . Butte des Moulins.

. Le sieur Haudellart, député à l'Assemblée nationale, ramassé dans un grand état d'ivresse. . Mail.

. Arrestation d'un secrétaire du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale qui a fait au Palais-Royal l'éloge de Jourdan, le chef des brigands d'Avignon Butte des Moulins.

. Dépôt d'objets propres à la fabrication de faux assignats, trouvés dans une cachette à la Conciergerie Pont-Neuf.

. Plainte de deux députés à l'Assemblée nationale, au sujet d'ordures jetées sur eux d'une fenêtre Butte des Moulins.

12 Décembre . . Déclaration au sujet d'effets laissés dans sa chambre par le déclarant, procureur de la communauté de Sainte-Barbe. Panthéon.

15 Décembre.. Déclaration d'un vol commis

chez M. de Montalembert.. . . Popincourt.

15 Décembre., Trouble à la Conciergerie dont les détenus se sont portés à des voies de fait envers les gendarmes Pont-Neuf.

17 Décembre.. Nomination de 24 officiers de

paix Butte des Moulins.

19 Décembre . . Recherches pour saisir des pièces

manuscrites émanant de Mirabeau qu'on se propose de publier Pont-Neuf.

20 Décembre,. Défense aux commissaires de po-

lice de faire des visites dans

les prisons Butte des Moulins.

21 Décembre .. Ari'estation du nommé Zamor

(Pierre-Eustache), homme de couleur, domestique sans place, prévenu d'escroquerie. . . . Butte des Moulins.

21 Décembre.. Arrestation d'une jeune fille, danseuse au théâtre Italien, qui était vêtue en garde national Luxembourg.

24 Décembre.. Réclamation des habitants de la rue de Richelieu au sujet du grand nombre de voitures amenées dans les maisons de jeu Butte des Moulins.

27 Décembre.. Déclaration contre un négociant qu'on accuse de faire un commerce considérable d'argent avecCoblentz, Worms, Bruxelles Gardes françaises.

29 Décembre.. État des enfants nés dans la section et envoyés aux Enfants trouvés depuis le mois de novembre 1790 FontainedeGrenelle.

29 Décembre.. Exhumation de cinq cadavres

29 Décembre.. dans le cimetière Saint-Eusta-

che pour servir à des études anatomiques Panthéon.

30 Décembre.. Lettre annonçant au commis-

saire de police que les juges de paix commenceront, le 2 janvier, l'exercice de la police de sûreté Butte des Moulins.

31 Décembre . . Rixe entre une couturière et une

portière Arcis.

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