PREMIÈRE PARTIE

Ancien régime (jusqu'à l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 1788, sur la convocation

des états généraux].

Nous arrêtons au 5 juillet 1788 la première partie de notre bibliographie pane que l'arrêt du conseil rendu à cette date, forme, comme il a été exposé page 119, la ligne de partage entre les sources du droit public ancien et celles du droit public moderne.