CAMPAGNE CONTRE LA PROCEDURE CRIMINELLE

secret et de la torture que ce Joannes Millœus qui traçait, au seizième siècle, un tableau de la procédure criminelle agrémenté d'effroyables gravures (1).

La mode s'emparait de la question. Les avocats répandaient les mémoires qu'ils rédigeaient dans les affaires intéressantes; les libraires du Palais les mettaient en vente. Il s'établissait ainsi une sorte de publicité des débats judiciaires. Tous les accusés ayant quelque crédit ou quelque argent obtenaient, de la condescendance des magistrats ou de la complaisance des greffiers, la communication des procédures que commentaient les mémoires des avocats. La procédure secrète était bien malade à l'époque où Beaumarchais, dans ses Mémoires en défense, donnait ses juges en pâture à la risée du public. Les académies proposèrent comme sujet de concours la réforme du droit pénal (2). Par un paradoxe historique, deux hommes dont le nom n'éveille aucune idée de clémence ont pris part à ces épreuves. Marat concourait à Berne sur la manière de proportionner les peines aux crimes (3), et Robespierre présentait à l'académie de Metz un mémoire sur la question de savoir s'il était bon que la honte du crime se perpétuât dans la famille du coupable (4).

Ce mouvement des esprits aboutissait à un premier progrès. En 1780, Louis XVI abolissait la question préparatoire (5).

A partir de ce moment, le débat sort du domaine de la théorie pour entrer dans celui des faits. Bailly, parlant, dans ses Mémoires^ de l'origine du mouvement révolutionnaire, rapporte que, depuis la guerre d'Amérique, l'usage des clubs s'était répandu. On y discutait toute sorte de questions et c'est

(1) Praxis criminalis persecjuendi, par Joannes Milloeus (n* 2784 du Catalogue de la Bibliothèque des avocats).

(2) Le plus important de ces concours est celui ouvert en 1780 par l'académie de Chàlons-sur-.Marne. Les deux lauréati furent Brissot de Warville et Bernard, avocat d'Aix. C'est à ce moment que l'idée anglaise du jury fit sérieusement sort entrée en France.

(3) Voir Revue du Palais, première année, t. III, l'article de M. AFtliuir Desjardins intitulé : Marat criminaliste .

(4) Justin WonMS, Histoire de Metz, p. 301, Metz, Alcan, 1849, in-S". (5j Déclaration du 24 août 1780; Recueil Isambert, t. XXVI, p. 373.

ainsi qu'on en serait venu à se convaincre de la nécessité de créer en France un régime nouveau. La Révolution a eu d'autres causes que la multiplication des parlotes. Mais la date fixée par Bailly doit être retenue. C'est aux alentours de l'année 1780 que les idées réformatrices ont pénétré dans les masses; c'est alors que le pays se met à juger ses institutions, discutées depuis cinquante ans par une élite et s'apprête à en prononcer la condamnation. Les incidents particuliers vont prendre une importance énorme : une brochure suffira pour ébranler sur sa base l'édifice vermoulu de l'organisation judiciaire.

Le 12 août 1785, le bailliage de Chaumont condamnait aux galères à perpétuité trois paysans, Lardoise, Simare et Bradier, accusés de s'être introduits, la nuit, chez le fermier Thomassin et d'avoir pillé la maison, après s'être livrés à de graves violences sur la personne du fermier et celle de sa femme. Le 20 octobre suivant, la Chambre des vacations du Parlement de Paris (1), sur l'appel a minima du procureur du roi, transformait la peine en celle de la roue, à la majorité de neuf voix contre trois.

Parmi les magistrats qui avaient concouru au jugement, l'un, moins convaincu que ses collègues de l'infaillibilité de la théorie des preuves légales, avait eu des doutes sur la culpabilité des accusés. Ce magistrat était Fréteau, l'un des plus nobles esprits qui aient préparé l'œuvre de la Révolution avant 1789 et contribué ensuite à son succès. Dès 1785, il était, au Parlement, l'ennemi de toutes les tyrannies (2) et le partisan de toutes les réformes. Membre de la Constituante, il a eu dans les travaux de la grande assemblée une part importante, trop peu connue aujourd'hui. Victime lui-même du mouvement qu'il avait contribué à déterminer, il a comparu deux fois devant le tribunal révolutionnaire qui, après l'avoir d'abord

(1) Annexe III.

(2) FouRNEL (^Barreau pendant la Révolution, p. 80) dit que c'est une déception d'ambition qui ajeté Fréteau dans les idées réformatrices. Cela est possible, cela est humain, et ne diminue en rien le mérite de ce précurseur.