RÈGLEMENT DU 24 JANVIER

dont les électeurs devront s'inspirer dans l'exercice de leur mandat. Les opérations électorales s'accomplissent isolément dans chaque bailliage, compris ou non dans la liste de ceux qui ont député en 1614. Les magistrats locaux, juges seigneuriaux ou prévôts royaux, sont les auxiliaires des baillis.

Puis, les délégués des bailliages secondaires se réunissent à ceux du bailliage de la première catégorie pour le choix des députés aux états généraux et la rédaction du cahier définitif du bailliage.

Ce règlement a exercé une grande influence sur les destinées de l'Assemblée de 1789. Le plus petit collège de village aura à sa tête, pour l'éclairer et le diriger, un homme de loi, le juge local, qui sera, le plus souvent, le notaire du pays ou bien un avocat ou un procureur de la ville voisine. Au rang modeste qu'il occupe dans la hiérarchie judiciaire, il ne partage pas les préjugés du Parlement dont il a plus d'une fois ressenti la morgue. Il s'est tenu au courant du mouvement des esprits pendant les trente dernières années. Quelques tomes de V Encyclopédie, peut-être même une traduction de Beccaria, figurent dans sa bibliothèque, à côté des formulaires et des styles. Il a, avec Voltaire, maudit les juges de Galas et la Barre ; il a applaudi aux succès de Dupaty. Il vient de lire les brochures de Sieyès, de Guillotin, de Target, de Rabaud-Saint- Etienne. En même temps, l'exercice de ses fonctions l'a mis en défiance contre les rêveries de Jean-Jacques. Il sait que les hommes ne peuvent pas se passer d'institutions préétablies et l'enthousiasme du moment n'abolit pas chez lui le sens des nécessités pratiques.

Les assemblées de bailliages ont été imbues du même esprit que celles dont elles étaient issues. Les membres de la haute magistrature, les officiers des parlements sont exclus de toute participation officielle aux travaux électoraux. Beaucoup d'entre eux figurent dans les collèges, mais à titre individuel dans leur ordre, la noblesse. Le 27 février (1), le Parlement autorise ses membres à assister aux assemblées de bailliage, en leur

(1) Collection Penthièvre, vol. 220, p. 294 et suiv.

recommandant de prendre des mesures pour que le service de la Cour ne soit pas interrompu.

C'est ainsi que Tinfluence politique est passée tout naturellement entre les mains de la nouvelle classe d'hommes de loi qui allaient prendre, aux états généraux, la direction des événements.

Seule de toutes les villes de France, Paris aura une représentation spéciale (1). Le ressort du Châtelet est divisé en deux collèges, celui de Paris intra-muros ^ dans l'intérieur du nouveau mur d'enceinte, et celui de Paris extra-muros.

Cette division donna lieu à un conflit entre le Châtelet, qui prétendait présider aux opérations des deux collèges, et l'Hôtelde-Ville, qui réclamait le droit de diriger les élections de Paris intra-muros . Un véritable procès s'engagea devant le Conseil du roi. Pendant trois mois, les deux juridictions échangèrent mémoire sur mémoire (2), rendirent sentence sur sentence. Chacune d'elles produisit des consultations et fit, suivant l'usage du moment, rédiger des brochures.

M. Chassin a consacré à ces documents une grande partie du premier volume (3) de son ouvrage sur les élections de Paris. La lecture en est aride, mais point sans intérêt, à raison du contraste entre le ton de ces écrits et celui des brochures qui agissaient sur l'opinion. Tandis que Sieyès, Rabaud-Saint- Étienne (4), Guillotin parlent au pays, dans un langage clair

(1) Bien que le règlement eût posé en principe que Paris serait la seule ville ayant une représentation spéciale, des règlements ultérieurs ont pris une mesure analofiue pour quelques autres villes, Strasbourg, Metz, Arles.

(2) Voir : Arrêté de M. le Prévôt des marchands et échevins sur un récjuisitoire au sujet d'un imprimé ayant pour titre : Réflexions d'un avocat, sur l'arrêté du corps municipal. Consultation des avocats composant le conseil de la ville (k février). Arrêté de V assemblée générale de M. le Prévôt des marchands concernant la convocation des états généraux, Paris, Lottin aîné, in-S", Bibliothèque nationale, Lb''" 1154 et Arrêté de MM. les officiers du Châtelet du 21 février 1789 au sujet du réquisitoire du procureur du roi au bureau de la ville et arrêté du dit bureau, S. l. n. d., in-S". Pièce. Bibliothèque nationale, Lb^' 1224. Voir aussi les divers mémoires et consultations analysés par M. Cuassin et qu'il a étudiés dans la collection Camus, Archives nationales, B'", 101.

(4) Rabaud-Sai>ï-Etiense a publié ses Considératious sur les intérêts du tiers eta', S. l., 1788, in-8». Bibliothèque nationale, Lb^'' 758.

LE CHATELET ET L'IiOTEL-DE-VILLE. 131

et passionné, de ses besoins et de ses droits, les deux juridictions agonisantes fouillent les titres de leur grandeur ancienne pour y trouver des arguments en faveur de leur vanité. Le Ghâtelet traite dédaigneusement la prétention « d'une association de nautes, se poliçant eux-mêmes à exercer le droit de vie et de mort. » L'Hôtel-de-Ville, piqué au vif, se garde bien de répondre, comme il nous semblerait naturel, que le droit de convoquer des électeurs n'a rien de commun avec l'étendue des prérogatives en matière criminelle. Se plaçant sur le même terrain que ses contradicteurs, Éthis de Corny, procureur de la ville, rappelle que le bureau de la ville a, de 1759 à 1784, rendu treize sentences condamnant à des peines de carcan, galères et bannissement. La juridiction peut même invoquer un précédent qui la hausse au niveau du Châtelet. Le 6 décembre 1765, elle a condamné un nommé Girault à être pendu et le Parlement a confirmé sa sentence.

Sous ces puérilités archaïques, une très grave question est cachée. Le vrai titre de l'Hôtel-de-Ville, celui dont il parle le moins, mais auquel nous pensons le plus, c'est qu'il est le représentant de la population parisienne.

Le 28 mars 1789, le règlement royal (1) se prononce en faveur du Châtelet. L'Hôtel-de-Ville n'a pas qualité pour convoquer les deux premiers ordres. Probablement aussi, un pressentiment politique mit le Conseil en garde contre l'extension des pouvoirs de la commune.

Toutefois, legouvernementfit une double concessionàl'Hôtelde-Ville. Le prévôt des marchands présiderait aux élections primaires du tiers état. Puis, après l'élection des députés aux états généraux, les élus iront à l'Hôtel-de-Ville pour y dresser le cahier des doléances de Paris.

L'Hôtel-de-Ville se considéra comme vaincu. Le Peletier de

Mortefontaine se démit de sa charge, laissant la place vacante

pour l'infortuné Flesselles. Si les administrateurs parisiens

avaient pu lire dans l'avenir, leur mécontentement se fat

(1) Brette, Becueil, t. I, p. 110.

changé en triomphe. En leur accordant une satisfaction, minime en apparence, le droit de convoquer les électeurs du premier degré, le règlement établissait un lien effectif entre l'Hôtel-de-Ville et la population parisienne, dont le prévôt des marchands n'était, jusque-là, que le représentant purement théorique.

Pour les besoins de cette convocation, la municipalité était conduite h créer dans la capitale une organisation, cadre tout préparé d'une puissance populaire, avec l'Hôtel-de-Ville pour centre. Les districts de 1789 sont la continuation de ces groupements électoraux; les sections de 1793 en sont les filles directes.

Le 20 avril, à huit heures du matin (1), les opérations électorales parisiennes s'ouvrirent par la tenue des assemblées primaires de la noblesse.

Les assemblées primaires du tiers se réunirent le lendemain. Le règlement électoral du 12 avril, spéciale Paris, avait divisé la capitale en soixante districts (2).

C'est dans l'assemblée des soixante districts que la Piévolution prit h Paris possession d'elle-même :

Quand je me trouvai au milieu de l'assemblée du district, dit Bailly (3), je crus respirer un airnouveau. C'était un phénomène que d'être quelque chose dans l'ordre politique et par sa seule qualité de citoyen ou plutôt de bourgeois de Paris ; car à cette heure nous étions encore bourgeois. Les hommes rassemblés depuis plusieurs années dans les clubs s'y étaient occupés des affaires publiques, mais comme conversation, sans aucun droit ni influence. Ici l'on avait une influence éloignée, mais obtenue pour la première fois depuis un siècle et demi, et ce privilège était acquis à une génération éclairée qui en sentait le prix et qui en pouvait étendre les avantages.

Bailly fait observer que ces assemblées étaient des assemblées bourgeoises. L'idée démocratique n'a pas encore sa place dans les élections parisiennes, à cause de l'exclusion des non

(1) Châssis, Élections de Paris, t. II, p. 117 et suiv.

(2) Voir l'énumération de ces districts dans Châssis, Elections, t. I, p. 421.

(3) Mémoires, t. I, chap. i, p. 9.