LES JUIFS ET LA CONVOCATION

Le 15 avril 1789 (1), il rédigeait une lettre où il rappelait « que les cahiers des trois provinces renfermaient différentes propositions tendant à resserrer les chaînes de la nation juive. » Il implorait, en faveur de ses coreligionnaires, la protection du roi et de Mgr Necker. A cette lettre, est joint un mémoire plein de détails intéressants, sur la constitution des juifs en Alsace et en Lorraine, sur la juridiction des rabbins. Gerfbeer conclut en demandant pour la nation juive une représentation aux états généraux :

Si cette nation industrieuse, dit-il, pouvait faire entendre sa voix aux états généraux, elle fera ses efforts pour contribuer au bien public et étendre, surtout vers le nord, les rapports de commerce de la France.

La conception de Gerfbeer est incomplète ; au lieu d'une députation spéciale, les juifs devaient réclamer la suppression de toutes les marques qui les distinguaient du reste des Français et leur constituaient une nationalité particulière (2). Mais l'idée de l'assimilation est en germe dans le vœu par lequel Gerfbeer demande pour ses coreligionnaires une place dans l'œuvre nationale en voie d'accomplissement.

L'esprit ouvert de Necker était fait pour comprendre le sentiment qui conduisait la plume de Gerfbeer. Le 15 mai 1789, les intendants des trois provinces sont avisés que le gouvernement autorise les juifs à se réunir pour élire des députés qui remettraient des cahiers de doléances (3) : « Sa Majesté jugera s'il y a lieu de faire communiquer le mémoire des juifs aux états généraux et statuera sur leur demande dans son conseil. «

(i) Archives nationales, R" 11.

(2)« Les Juifs demandent à être citoyens » dit le mémoire présenté en leur nom à l'Assemblée constituante qui figure aux annexes de la séance du 13 avril 1790 (Archives parlementaires, t. XII, p. 720). A ce moment la cause des Juifs était soutenue par les hommes qui avaient assumé la char{;e de faire triompher leurs revendications, Mirabeau, l'abbé Grégoire et l'avocat Godard. Voir, sur le rôle respectif des trois défenseurs des juifs, Comment les Juifs sont devenus citoyens français, par Ferdinand Dreyfus, Misères sociales et Études historiques, Paris, OUendorff, 1901, in-8°.

(3) Archives nationales, loc. cit.

i64 LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.

Ce mouvement a été le point de départ de l'admission des juifs aux droits de citoyen. Il y avait peut-être quelque intérêt à rappeler que l'accession des juifs à la nationalité et au plus précieux de ses attributs, la justice du droit commun, a été contemporaine et solidaire de l'effacement des particularités qui tenaient l'Alsace un peu à l'écart de la vie générale du pays.

La moitié environ des députés (1) que les assemblées bailliagères envoyèrent siégera la Constituante appartenait aux compagnies judiciaires. Il est intéressant d'examiner, catégorie par catégorie, les éléments que le personnel des tribunaux de l'ancien régime a fournis à la Constituante. Cette étude jette quelque clarté sur l'histoire de l'assemblée régénératrice.

Le rôle politique des grandes compagnies de magistrature est terminé. Elles auraient pu tenter de le continuer en revendiquant une part dans les travaux de la Constituante. Beaucoup des anciens parlementaires se sont, par morgue, tenus à l'écart; d'autres ont éveillé la méfiance des corps électoraux, déjà conquis aux idées nouvelles, même dans l'ordre de la noblesse. Trente membres à peine de la haute magistrature ont siégé à la Constituante. Encore trouvons-nous, parmi eux, des conseillers d'État comme d'Aguesseau, d'Ailly, Dupont de Nemours, l'abbé Royer, des dignitaires ecclésiastiques, membres de droit du Parlement de Paris, l'archevêque de Paris et le cardinal de la Rochefoucauld, archevêque de Rouen et des magistrats des colonies. Les anciennes conceptions parlementaires ne seront guère défendues que par d'Epréménil,

(i) Nous ne tentons pas de donner des chiffres absolus. Certains députés devraient fif;urer à la fois dans deux catégories, par exemple, les avocats investis d'un office. Tant de personnages, dans l'ancienne France, participaient à l'administration de la justice que, si nous voulions inscrire parmi les gens de loi élus aux états généraux les pairs de France, membres de droit du Parlement, les titulaires de justices seigneuriales et leurs officiers, les ecclésiastiques, membres des officialités, les lieutenants des maréchaux, les membres des municipalités, il ne resterait, en dehors de la classification, que quelques curés, quelques militaires, qu£lqnes commerçants ou propriétaires.