GENS DE LOI ELUS

l'abbé de Barmond, conseiller-clerc au Parlement de Paris, le président de Frondeville et l'avocat général de Belbeuf, de Rouen, le premier président de Besançon, de Grosbois, celui de Bordeaux, Le Berthon. Dionis du Séjour, Duport, Fréteau, le Peletier de Saint-Fargeau, Lefèvre d'Ormesson, conseillers ou présidents au Parlement de Paris, Rœderer, de Metz, d'André, d'Aix, sont, plus ou moins, conquis aux idées nouvelles.

Le nombre des baillis d'épée qui, à l'aide de leurs provisions de fraîche date, ont obtenu accès aux états généraux est à peu près égal à celui des magistrats de cours souveraines. Parmi eux se trouvent des noms illustres, qui ont tenu une grande place dans l'histoire de l'ancienne France, d'Andlau de Hombourg, bailli d'Haguenau et Wissembourg, le marquis d'Avaray, grand bailli d'Orléans, le célèbre baron de Batz, sénéchal d'Albret, le marquis de Boufflers, bailli d'épée à Nancy, de Broglie, bailli de Colmar et Schelestadt, le duc de Caylus, bailli du haut pays d'Auvergne, le duc de Goigny, le comte de Grillon, le baron de Grussol d'Uzès, le duc de Lévis, Montmorency-Laval, Noailles et de Yrigny.

Le chiffre des magistrats appartenant aux sièges inférieurs et celui des avocats est infiniment plus élevé que celui des catégories qui précèdent. Deux cents magistrats ont quitté les fonctions locales à l'exercice desquelles ils avaient, jusquelà, borné leur ambition, pour aller donner des lois à la France nouvelle. On compte plus de cinquante chefs de compagnie que la présidence des assemblées bailliagères avait mis en évidence et au moins autant de lieutenants criminels ovi particuliers, des membres des parquets ou des conseillers. Les sièges d'Election sont assez fortement représentés : leurs membres ont toujours été bien vus des populations, circonstance remarquable pour des juges fiscaux. Les divers tribunaux d'exception ont fourni chacun quelques députés. Même trois ou quatre subdélégués, parmi lesquels Pétion de Villeneuve, ont surmonté, à raison de leur popularité personnelle, les méfiances des collèges à l'égard des agents des intendants.

La phalange des avocats dépasse encore en nombre celle des magistrats (1). Sans être désignés par aucune investiture officielle précédente, plus de deux cents d'entre eux arrivent à Versailles, choisis par leurs concitoyens à raison de la dignité de leur vie , de l'indépendance de leur esprit et de la sincérité de leurs aspirations réformatrices. L'ère de la libre discussion va commencer dans la politique. Enfin, quelques notaires doivent leur mandat à leur bonne réputation professionnelle. Deux procureurs seulement échappent h l'impopularité injustifiée qui s'attache encore à leurs offices.

Ainsi les trois quarts des députés du tiers appartiennent au barreau ou à la magistrature inférieure. La forte cohésion de ce groupe, l'unité de ses vues ne tardera pas à dominer l'assemblée dont, numériquement, il ne forme guère que le tiers.

Pendant que les nouveaux députés envoyés par la France aux états généraux s'installent dans la salle des Menus, arrêtons-les un instant au passage et demandons-leur quelles instructions leur ont données leurs commettants. Chaque représentant apporte avec lui un cahier où sont consignés les vœux et doléances de l'assemblée qui l'a nommé. Les cahiers (2) jouent, dans les élections de 1789, le rôle que remplissent de notre temps, les programmes que les candidats répandent dans la région dont ils sollicitent les suffrages : ils précisent l'inspiration sous laquelle ont agi les électeurs; ils donnent aux votes et aux choix leur portée et leur signification. Seulement, tandis que, dans nos mœurs politiques, le programme émane

(J) Nous nommerons, dans l'ordre alphabétique, Barère, Barnave, Bergasse, Boissy d'Anglas, Bouche, Brillât-Savarin, Buzot, Camus, Christin, le défenseur des serfs du Mont-Jura, Emmery, les deux Garât, Gaultier de Biauzat, Gleizen, Guillaume, Lanjuinais, Le Chapelier, Madier de Monjau, Martin d'Auch, le seul opposant au serment du Jeu de paume, Martineau, Merlin de Douai, Pison du Galland, Prieur de la Marne, Regnauld de Saint-Jean d'Angély, Rewbell, Robespierre, Salicetti, Target, Thibaudeau, Tronchet.

(2) Lire dans le Recueil de M. Brette, Introduction^ le § vu, intitulé : Idée de la nature, du plan et de rimportance d'un recueil des cahiers de 1789 dont le présent recueil pourrait être la préface.

LES CAHIERS DE 1789. ifi7

du candidat, le cahier était l'œuvre des électeurs et constituait le mandat, la procuration, le pouvoir par lequel ils investissaient l'élu du droit a de proposer, remontrer, aviser et consentir. i> J'emprunte cette formule à l'article 44 du règlement du 24 février 1789. Beaucoup de particuliers, en 1789, se sont servit du mot : cahier, pour donner un titre à l'expression de leurs sentiments individuels. On a parfois confondu les documents de cette sorte avec les véritables cahiers électoraux. Cette erreur est facile à éviter, si l'on se rappelle que le cahier électoral est, par définition même, un mandat (1). Les instructions données par les assemblées locales aux électeurs qu'elles envoient aux assemblées bailliagères sont désignées par le titre de cahiers dans l'article 25 du règlement du 24 janvier. Le terme de cahier s'applique surtout aux vœux, remontrances, propositions et pouvoirs émanés des assemblées bailliagères, secondaires et principales. Aux termes de l'article 33 du règlement, le cahier de l'assemblée principale consiste dans la réduction en un seul de tous les cahiers des bailliages et sénéchaussées secondaires. C'est dans les cahiers des assemblées principales que se trouve condensée et résumée la manifestation légale et officielle des volontés que la France de 1789 transmettait aux états généraux.

Avant de les aborder, il est bon de jeter un coup d'œil sur les cahiers des petites localités. Ces documents modestes, généralement fort brefs, sont les humbles affluents qui, en se réunissant, ont formé le vaste fleuve, au courant majestueux et irrésistible. On ne pourra jamais les grouper tous dans une publication unique, puisque le nombre en est vraisemblablement presque égal à celui des communes françaises. Mais il appartient à la piété filiale de chacune des régions de notre territoire de rechercher, dans les archives locales, ces origi-

(1) Règlement, art. 21. « Tous les députés et procureurs fondés seront tenus d'apporter tous les mémoires et instructions qui leur auraient été remis par leurs commettants et de les présenter lors de la rédaction des cahiers, pour y avoir tel égard que de raison. » Cet article vise les pouvoirs donnés par les communauté» ecclésiastiques, les corporations d'arts et métiers ou les possesseurs de fiefs régulièrement représentés dans les assemblées primaires des trois ordres.

naux, dont la collection constitue l'acte de naissance de la France moderne. Beaucoup de familles y liront, avec émotion, la signature d'un ancêtre. L'évocation des noms, encore honorablement portés dans nos villages, donne à ces vieux papiers un caractère singulièrement vivant. Nous avons rencontré, dans les dossiers électoraux conservés au^ Archives nationales, un assez grand nombre de spécimens des cahiers des assemblées locales pour qu'il nous soit aisé de nous en faire une idée très exacte.

Quand on parcourt les cahiers de certaines communautés rurales, on est saisi d'admiration et presque de stupéfaction en constatant que, sur tous les points du territoire, les habitants des plus minces villages ont, dès le début de l'année 1789, rédigé, dans une forme définitive, les doctrines politiques que la Constituante allait faire entrer dans la pratique. Bagnolet, Garches, Ghoisy-le-Roi, aux environs de Paris, Venacourt, près d'Amiens, Marignane, dans le ressort d'Aix, et mille autres localités de même importance ont écrit par avance la charte de la France moderne. Le juge seigneurial, le greffier ou le syndic, chargé par les habitants de formuler leurs doléances a-t-il pu trouver dans sa tête et sous sa plume des pensées aussi profondes et des idées aussi neuves? Entre les conceptions politiques de ces juristes rustiques et celles que, au même instant, Séguier expose encore devant le Parlement, il y a autant de différence qu'entre la philosophie de Descartes et celle d'un docteur du seizième siècle. Est-il possible que deux mille Montesquieu soient, à la fois, sortis du sol de notre pays?

Peut-être les publicistes qui s'étaient emparés de la direction de l'esprit public, Sieyès, Rabaut-Saint-Étienne, Guillotin, Mirabeau ou d'autres ont-ils mis en circulation des types de cahiers préparés d'avance, dont les assemblées se seraient approprié le fond et la forme. Je n'ai cependant trouvé nulle part la trace d'une organisation de cette nature. Gomme l'esprit se refuse à admettre l'originalité d'une grande partie de ces documents, on est conduit à supposer que beaucoup de

CAHIERS DES LOCALITES. 169

rédacteurs ont pris leurs inspirations auprès des réformateurs les plus rapprochés d'eux, des candidats qui, du siège de la sénéchaussée, se mettaient en rapport avec leurs futurs électeurs. Ou bien ont-ils simplement fait des emprunts aux écrits politiques qui pénétraient dans les campagnes les plus éloignées? L'air était chargé d'électricité et des courants subtils circulaient qui n'ont pas laissé de traces.

D'autres plaintes, moins éloquentes, mais qui sortent plus directement des entrailles même du pays, de véritables doléances, celles-là, m'étonnent moins, mais me touchent davantage. Ecoutez et comprenez le cri sourd de misère poussé, à voix basse, par les habitants de la communauté de Saint- Antonin (1), près Marseille. Le document est écrit d'une grosse écriture de paysan, signé avec des jambages à peine lisibles d'illettrés, au milieu desquels se détache le paraphe entortillé d'un greffier. Quelques mots trop audacieux sont soigneusement raturés :

Cette communauté composée de très peu d'habitants, presque tous illettrés, est assez heui'euse pour avoir un seigneur duquel elle n'a jamais eu à se plaindre, tant s'en faut. Il aime ses vassaux et leur fait du bien quand il peut.

Elle a un curé qui est un ami de la paix, qui ne leur donne que de bons exemples et qui fait du bien à ses paroissiens, toutes les fois que l'occasion s'en présente.

Ces pauvres habitants ne sont donc pas dans le cas d'exercer leurs doléances ni contre leur seigneur ni contre leur curé. Elles ne roulent que sur leur misère. Ils sont fort chargés par les droits seigneuriaux et féodaux (2), surtout relativement à la stérilité de leur terroir. Les droits seigneuriaux et les tailles payées, il ne leur reste presque rien. Ils payent les droits, à la vérité, sans les connaître; mais ils sont entièrement persuadés que les droits sont dûs et, qu'au besoin, leur seigneur s'empresserait de les leur faire connaître.

Il ne reste donc à désirera la communauté de Saint-Antonin qu'une chose, qui est que les états généraux trouvent des moyens pour adoucir le sort et diminuer la misère de ces pauvres habitants.

Sur la couverture qui enveloppe cette pièce, un archiviste,

(1) Archives nationales, B'9.

(2) Ce sont les mots biffés sur le cahier.

peu philosophe, a mis cette note : Rare témoignage d'estime au seigneur du Heu. Il ne s'est pas aperçu que les malheureux habitants de Saint-Antonin, en exposant leurs misères, ont soupçonné que , avant d'arriver aux états généraux , leurs plaintes passeraient sous les yeux du curé et du seigneur, auxquels ils payaient les droits, sans les connaître. Ils sont moins convaincus qu'ils ne le disent que les droits étaient réellement dus et leur détresse, autant qu'on en peut juger à distance, paraît plus réelle que celle de telle autre bourgade proclamant les droits de l'homme, par la plume d'un Sieyès de village.

Toutes ces revendications se condensent et se concentrent dans les cahiers destinés aux états généraux. C'est là que nous allons étudier l'opinion du pays sur la réforme judiciaire. On trouve la plupart de ces cahiers dans les dossiers des Archives nationales, tantôt incorporés au procès-verbal même de l'élection, tantôt rédigés à part en manuscrit; le plus souvent, les magistrats chargés de l'élection les ont fait imprimer. Ils sont transcrits dans les tomes I à VI des Archives Parlementaires. Cette édition, qui n'est point faite avec la rigoureuse précision qu'exige la science moderne, a donné lieu à de sérieuses critiques. Mais tant qu'une nouvelle publication d'ensemble n'aura pas remplacé celle de MM. Mavidal et Laurent, leur collection sera le seul recueil où l'on puisse étudier les idées développées sur une matière déterminée par les cahiers de 1789(1). Nous avons eu l'heureuse fortune de trouver aux Archives nationales (2) un résumé des vœux des cahiers établi en 1789, à la diligence de la Chancellerie, qui traite complètement et méthodiquement la matière de la réforme judiciaire. Le dossier dont il fait partie est intitulé : « Notice raisonnée et par ordre de matière des cahiers et instructions de bailliages et de sénéchaussées remis aux députés des états généraux de 1789. »

(11 Les publications faites en 1789, telle que les trois volumes édités parPrudhonime, sont tout à fait incomplètes et manquent de valeur scientifique. Ce qu'on trouve de plus intéressant dans Prudhomme, c'est la liste des souscripteurs en tête du premier volume. Par la lecture des noms et des adresses, on voit avec quelle curiosité la France et l'étranger suivaient le travail des états généraux.

(2) B« 89. V. annexe IV.