L'ORDRE JUDICIAIRE SERA RECONSTRUIT

Sans nier la nécessité des réformes, Gazalès demandait le maintien des lignes générales du régime judiciaire :

— On vous propose, dit-il, de détruire ces corps antiques qui, liés au berceau de la troisième race, ont^ depuis huit cents ans, mérité par leurs lumières et leurs vertus Famour et la vénération des peuples. Je sais que la reconnaissance n'est pas la vertu des nations. Je de» mande que l'on décide cette question.

Gazalès avait été maladroit, comme il lui arrivait souvent. Placée par ses paroles en face de la question, l'assemblée n'hésita pas. On cria : Aux voix! et la plus grande partie des membres présents se leva pour juger la question séance tenante :

— J'insiste, s'écria Roederer, pour que, sans désemparer, l'assemblée décide si l'ordre judiciaire sera reconstruit en entier.

La motion fut immédiatement décrétée. Dès sa séance suivante, la Constituante aborda Texamen des différents plans dont elle était saisie.

Ces plans peuvent se ramener à trois types : le projet que Thouret a présenté au nom du comité de constitution dans la séance du 22 décembre (I), celui dû à Tinitiative de Duport et celui proposé par Sieyès.

(1) Le Comité de constitution, élu le 14 juillet, avait été renouvelé le 15 septembre 1789 et était composé de Thouret^ Sieyès, Target, Talleyrand, Démeunier, Rabaut Saint-Etienne, Le Chapelier et Lally-Tollendal, ce dernier élu au refus de Tronchet et de Bergasse (Archives parlementaires, t. VIII^ p. 232 et 641). Le 22 décembre au matin, Thouret présenta son rapport à la tribune. Il annonçait que le Comité, en suivant les mêmes principes que M. Bergasse, était arrivé à des résultats parfois différents, mais les plus favorables à la conservation de la liberté (P.-V., n" 157, séance du 22 décembre 1789, au matin, p. 19). Le même numéro contient en supplément : 1" Nouveau projet sur tordre Judiciaire conforme aux bases décrétées par V Assemblée nationale, proposé par le Comité de constitution, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, en quatorze titres et trentecinq pages ; 2** Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire (dix-huit pages). Cette suite contient, outre les trois derniers des quatorze titres du projet, deux titres portant les numéros XV et XVL

Le 5 juillet 1790, quand la discussion était déjà fort avancée, le Comité prétenta un nouveau projet dans lequel étaient incorporées les modifications apportées par l'Assemblée aux propositions originaires (P.-V., n** 340, Supplément à la séance du 5 juillet 1790. Nouveau projet sur tordre judiciaire conforme aux

Thouret place au bas de Féchelle judiciaire le magistrat populaire appelé, par un mot nouveau qui a fait fortune et qui appartient maintenant au fond même de notre langue, de nos institutions et de nos mœurs, le juge de.paix. Ce magistrat, élu par les assemblées primaires, est assisté de prud'hommes assesseurs nommés, comme lui, pour deux ans. Le juge de paix est chargé des petites causes, d'un intérêt inférieur à cent livres.

Dans chaque district, siégera un tribunal composé de cinq juges et d'un procureur du roi. Pour être juge, il faut avoir vingtsept ans d'âge et trois ans de pratique antérieure dans les compagnies judiciaires. Un corps électoral, formé des électeurs du second degré, des membres de l'administration et d'un certain nombre de gens de loi propose pour chaque place deux sujets entre lesquels le roi choisit. Le tribunal de district juge en dernier ressort jusqu'à deux cent cinquante livres. Les appels contre ses jugements, jusqu'à trois mille livres, sont déférés au tribunal de district du chef-lieu jugeant comme tribunal de département.

Au-dessus de trois mille livres, les appels sont portés aux Cours supérieures, dont le ressort s'étendra sur trois ou quatre départements. Les magistrats de ces Cours sont nommés par un corps électoral spécial, qui présente au choix du roi deux candidats pour chaque poste.

L'installation d'un bureau de paix, qui est en même temps bureau de jurisprudence charitable, celle d'une cour de revision, de tribunaux spéciaux pour le commerce et l'administration complètent l'organisation civile.

En matière criminelle, le rapport pose le principe de l'établissement du jury. La police appartient aux municipalités. Une Haute Cour est chargée déjuger les crimes d'État.

iois décrétées par V Assemblée nationale t proposé par le Comité de constitution). Ce projet est en quatorze titres. La loi des 16-24 août 1790 ne comprend que douze titres; mais les titres xiii etxiv ont été votés ultérieurement, comme décrets additionnels, aux dates des 2 et 7 septembre 1790. La loi des 16-24 août ne s'écarte du projet du 5 juillet que sur quelques points qui, au début de juillet, étaient encore réservés, notamment l'organisation de l'appel et celle du tribunal de cassation. Les deux projets du 22 décembre et du 5 juillet sont reproduits aux Archives parlementaires en annexe à la séance du 22 décembre, t. X, p. 725 et suiv.

PROJETS THOURET ET DUPORT. t87

Avec ses tribunaux de district, de département et les cours supérieures, cette organisation n'est séparée de celle que nous pratiquons que par des nuances assez légères. Mais, au lendemain de la chute de Tancien régime, on trouva qu'elle ressemblait plus qu'il ne convenait aux institutions abolies. Les parlements n'allaient-ils pas revivre sous les espèces des Cours supérieures?

Réformateur plus hardi, Duport supprime tout vestige du passé (1). Le trait essentiel de son plan, emprunté aux institutions anglaises, c'est l'établissement des jurés tant au civil

(1) Présenté dans la séaDcé du 29 mars 1790, le projet de Duport est développé dans trois documents qui figurent aux annexes de cette séance (P.-V., n* 244).

!• Principes et plans sur rétablissement de C ordre judiciaire , par M. Duport, député de Paris.

Ce travail, de cent quatorze pages, débute ainsi :

« On a beaucoup écrit sur les lois, fort peu sur une bonne organisation à donner à l'administration de la justice ; quelques vues éparses sur ce sujet dans an petit nombre d'écrits n'ont jamais été soumises à une véritable et entière analyse.

... Quant au dernier travail qui a été présenté (projet de Thouret, au nom du Comité de constitution), je suis fâché d'être obligé d'en combattre les résultats ; mais on vous propose un plan sans vous parler des principes dont on est parti*

... Tous les défauts de l'ancien régime et les principes de corruption qu'il renfermait sont conservés et étendus. J'ai pris la plume alors. »

2^ Moyens d'exécution pour les jurés au civil et au criminel, rédigés en articles par M. Duport, député de Paris.

Malgré son titre, ce travail ne contient que les articles relatifs au jury criminel. Mais il débute par une critique de ce qu'on appelait « les jurés de M. Sieyès » (Voir p. 289).

3** Plan d*exécution des jurés au civil, par M. Duport, député de Paris.

Duport organise un jury civil, en vingt-sept articles. Par une conception où les souvenirs du droit romain se combinent avec les études superficielles qu'il a faites sur le droit anglais Duport distingue trois cas :

1* Les parties sont d'accord sur les faits. Un juge, qui joue le rôle du préteur romain, en donne acte par une formule de droit et renvoie au tribunal, qui juge.

2** Il y a désaccord sur les faits seulement. Le juge délivre une formule de fait et renvoie l'affaire devant les jurés, qui la trancheront.

3* Il y a désaccord sur le droit et sur le fait. Le juge distinguera les questions de droit des questions de fait. Il renverra aux jurés pour statuer sur les faits et ensuite au tribunal pour appliquer le droit aux faits constatés. Le jury civil de Duport se compose de quinze membres.

Appréciant les propositions de Duport sur la distinction du droit et du fait, le

grand jurisconsulte Tronchet a dit : « Une expérience de quarante-cinq ans

m'autorise à vous affirmer, Messieurs, qu'une pareille théorie est un rêve inappli»

cable dans la pratique (P.-V., n® 274, Supplément à la séance du 29 avril

qu'au criminel. Des juges ambulants tiendront les assises au district. Les grands juges, aussi ambulants, étendant leur autorité sur tout le royaume, exerceront le droit de révision. Le peuple élit les juges sur un tableau dressé par le directoire : tt Toutes les conditions sont remplies, dit Duport, puisque le peuple choisit ses juges et que ceux qu'il choisit sont dignes de Tètre. » Ces magistrats sont inamovibles, sauf le cas de forfaiture légalement jugée; mais leurs pouvoirs n*ont qu'une durée limitée :

Rien ne rend une justice plus arbitraire et, par conséquent, plus redout€Lble que lorsque son langage et ses maximes sont entièrement hors de la portée du public... Si vous avez des juges permanents, vous ne tarderez pas à voir s'élever une opposition sourde, mais certaine à la réforme de presque toutes les lois. De toutes les oppositions qu'a rencontrées la Révolution actuelle, celle-ci a été la plus profonde et la plus active.

En établissant le jugement par jurés, Duport supprime rappel :

C'était, dit-il, une idée féodale, reposant sur l'inégalité des juges. Dans toutes les parties du monde, un juge est l'égal d'un autre juge; partout il faut, pour remplir cette fonction, un homme juste, courageux, éclairé, aimant le travail. Dans le militaire, un homme est propre à agir, un autre à commander; l'un est propre à commander un détachement, un autre est en état de faire mouvoir de grandes masses... Dans l'ordre judiciaire, la fonction du juge est toujours la même. Il n'y a que deux façons de la remplir, bien ou mal.

Aux campagnes, Duport donne le juge de police et le juge de paix, qui sera surtout un juge arbitre :

— Laissons les procès aux grandes villes, dit Duport. Respectons les travaux des campagnes et l'innocence qu'elles produisent.

Les praticiens ruraux qui écoutaient Duport auraient pu lui faire remarquer que la passion de plaider est souvent plus enfoncée dans le cœur du paysan français que dans celui du citadin.

A côté de Thouret et de Duport, Sieyés apporte un code

PROJET SIEYÉS. 289

complet de rorganisation judiciaire, en cent soixante-seize articles (1).

Il institue, dans chaque département, un tribunal de douze juges, élus par les gens de loi, pouvant être dépossédés de leur charge pour forfaiture et, aussi, par la voie du scrutin d'épreuve. Sieyès entend par là une opération annuelle où chaque électeur a la faculté d'inscrire sur son bulletin le nom du juge dont le déplacement lui parait utile. Le magistrat contre lequel il y aurait la pluralité plus un, la majorité absolue, dirions-nous aujourd'hui, est, de plein droit, révoqué.

Chaque année, les juges quittent le chef-lieu, pour tenir, dans les districts, la session d'assises, consacrée aux affaires simples et urgentes, à l'époque où les travaux de la campagne sont les moins pressants. Au département, on juge les appels des districts et les causes importantes qui demandent la grande instruction judiciaire. Les appels du tribunal de département vont à celui d'un autre département.

En toutes matières, Sieyès, comme Duport, place un jury à côté des magistrats. Mais — et c'est là la partie la plus originale de son projet — ce jury est composé de gens de loi, de jurisconsultes professionnels. Le jury de Sieyès devait se prononcer à la fois sur le fait, le droit, et les questions mêlées de droit et de fait.

La justice primaire serait rendue par des officiers que Sieyès désigne sous le nom de lieutenant de police et de lieutenant de justice. Dans les municipalités où il existe plusieurs assemblées primaires, la réunion des lieutenants forme une sorte de tribunal appelé, suivant la nature des causes à juger, bureau de police ou bureau de justice.

Dans chaque district, une chambre de police veille au maintien de Tordre, sous la surveillance de la chambre de police supérieure, qui siège au chef-lieu de département.

Une Haute Cour nationale est le centre de la police du royaume. Trente-six grands juges forment la Cour de revision.

(i) Archives parlementaires, t. XI 2, p. 249 et suiv. Séaace du 19 mars 1790. Annexe.

Sieyès, qui croit avoir pensé à tout, s^est aussi occupé du côté financier de la question. Il impose aux plaideurs la consignation d'une sorte d'enjeu, qu'il appelle dépôt provisoire, et qui sera, en définitive, supporté par la partie perdante. Ce dépôt, régularisation de l'ancienne pratique des épices, sert à augmenter les appointements des juges de district. En fixant l'émolument des juges de paix à 500 livres, celui des juges du département à 2,000 livres et des grands juges à 12,000 livres, Sieyès estime que la justice primaire coûtera six millions par an, la justice de département 2,092,000 francs ; 996,000 francs sont nécessaires pour la rémunération des grands juges.

D'autres projets se rapprochant plus ou moins de celui du comité ou de celui de Duport, modifient certaines parties de la future organisation (1).

Barère, l'homme politique qui, dans cette enfance du parlementarisme français, a le mieux compris les méthodes propre^ à faire aboutir le travail d'une assemblée, proposa de sérier les difficultés. Le 31 mars 1790, l'assemblée décréta que, préalablement, elle discuterait et déciderait les questions suivantes (2) :

!• Ëtablira-t-on des jurés ?

2' Les établira-t-on en matière civile et criminelle?

3" La justice sera- t-elle rendue par des tribunaux sédentaires ou par des juges d* assises?

4<» Y aura-t-il plusieurs degrés de juridiction ou bien Tusage de rappel sera-t-il aboli?

5° Les juges seront-ils établis à vie ou seront-ils élus pour un temps déterminé?

6« Les juges seront-ils élus par le peuple ou doivent-ils être institués par le roi ?

7» Le ministère public sera-t-il établi entièrement par le roi?

(1) P.-V., n® 245, Supplément à la séance du 30 mars au soir; Opinion de Chabroud, prononcée le 30 mars 1790. Les articles proposés par Chabroud se trouTcnt également au Moniteur du 1 «' avril et aux Archives parlementaires du 30 mars, t. XII, p. 451 et suiv. Le projet de Chabroud se rapproche beaucoup de celui de Dujiort. Dans la séancedu 28 avril, Thouret rappelle qu*il y a quatre plans en présence, celui du comité, celui de Duport, celui de Chabroud, celui de Sieyès {Moniteur du 29 avril).

(2) P.-V., n» 246. Séance du 31 mars 1790, p. 3. Moniteur du 1* avril 1790.