ELECTEURS DE
et dix de ses confrères, trente-trois notaires, parmi lesquels Duclos-Dufresnoy. En dehors des gens de loi, le collège électoral contenait, d'après les pointages de M. Charavay (1) , 27 médecins, 21 ecclésiastiques, 19 architectes, 14 savants ou professeurs, 13 apothicaires, 18 libraires ou imprimeurs, 4 instituteurs, 5 hommes de lettres, un maître d'armes. Citons les noms du brasseur San terre, de Fhomme de lettres Fabre d'Églantine, de Brissotde Warville, de Lacépède et de Jussieu, les naturalistes. Facteur Larive,le libraire Baudouin, qui a donné son nom à un des plus importants de nos recueils législatifs. La loi du 25 août 1790 (2) avait établi à Paris six tribunaux de district. L'arrondissement de chacun de ces tribunaux contenait de six à dix sections parisiennes et deux ou trois cantons ruraux (3). Un décret du 3 novembre (4) prescrivit que les six arrondissements procéderaient isolément à leurs élections respectives.
(1) Eod. loc.
(2) Voir p. 305, note 3.
(3) Voici la composition de chacun des six arrondissements :
i^ arrondissement. Sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque.
Cantons de Nanterre et de Passy.
//* arrondissement. Sections du faubourg Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine Montmorency, de la place Louis XIV, des Postes, de la Halle au blé, de l'oratoire du Louvre, du marché des Innocents, deMauconseil, de Bonne- Nouvelle.
Cantons de Colombes, de Clichy, de Saint-Denis.
///* arrondissement. Sections du faubourg Saint-Denis, de Bondy, du Temple, <lu Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Enfants- Rouges.
Cantons de Pierrefitte, Pantin et Belleville.
IV* arrondissement. Sections de la Place Royale, du Roi de Sicile, de l'Hôtel cle ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze- Vingts, de l'Ile Saint-Louis.
Cantons de Montreuil, de Vincennes et de Charenton.
V* arrondissement. Sections Notre-Dame, des Thermes de Julien, Sainte-Gene- -viève, du Jardin des Plantes, de l'Observatoire, des Gobelins»
Gantons de Villejuif et de Choisy-le-Roi.
VI* arrondissement. Sections Henri IV, des Invalides, de la Fontaine de Grenelle, des Quatre-Nations , du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg.
Cantons de Bourg-la-Reine, Issy et Châtillon.
(4) Le texte en est rapporté par Chiravat, loc. cit. Introductiony p. xv.
Mais, pendant la période préparatoire, un mouvement se fit dans le corps électoral, pour arriver à la réunion en une seule assemblée parisienne des six assemblées d'arrondissement. Les électeurs de 1790 se souvenaient du grand rôle joué par leurs devanciers de Tannée précédente : le fractionnement de rassemblée électorale leur apparaissait comme une déchéance.
Veut-on de bons jug;es? dit l'auteur d'une brochure anonyme jointe par l'assemblée du cinquième arrondissement au procès-verbal de la réunion (I). Élisez en commun. Craignez-vous la cabale? Discutez en commun. Étes-vous pressés de choisir? Décidez en commun.
Quand, le 8 novembre, les six assemblées partielles se réunirent (2), les promoteurs de cette agitation proposèrent, dans chaque assemblée, Tenvoi d'une pétition à la Constituante pour demander la réunion.
Une délégation des électeurs présenta la pétition des six collèges. La Constituante décréta que toutes les opérations électorales auraient lieu en commun. Le tirage au sort déciderait ensuite dans quel tribunal siégerai t chacun desjuges élus. Il était spécifié que les six tribunaux ne pourraient jamais se réunir, de façon que Tunité d'origine ne servit pas de prétexte à la constitution d'un tribunal unique, dans lequel le Parlement ou le Châtelet se fussent survécu. Duport (3), Barnave, Mirabeau et Camus avaient soutenu, devant la Constituante, la revendication des électeurs.
Le collège parisien se réunit le 18 novembre (4), dans la salle de Tancien archevêché devenu, depuis la constitution civile du clergé, Tévéché métropolitain. La convocation du procureur syndic est ornée d'une vignette qui représente le vaisseau de la ville de Paris reposant à sec sur le rivage ; un
(1) Sous le titre de : Questions que Von croit nécessaire de présenter aux différentes sections du corps électoral du département de Paris (Archivea nationales, B' 1).
(S) Archives nationales, EofI, loc,
(3) La minute du décret, de la main de Duport, est aux Archives nationales- C 49, 444.
(4) Archives nationales B* i; GHiAAVAT, Assemblée de 1790, p. 91.
