Louis-Marcel Morin, 30 ans, jardinier, vol j Meaux

et repris de justice. ( Gil. G. 9 ans. Sent.conf.

!Le Mans.

Gal. g. h perpétoité.

Sent. inf.

y. Gal. g. 9 ans.

2i juillet 1789.

!Le Mans.

Gare, écrit.

Sent. inf.

Gare, écrit. B. 3 ans (6).

(1) Ces mentions indiquent que Tinculpée a été condamnée à être enfermée pendant 5 ans, battue de verges et marquée de la lettre y (voleuse).

(2) La peine prononcée est celle de 9 ans de gal^ref et des verges avec la marque G.

(3) Cette mention indique que Tincuipc a été déchargé de l'accusation par le Parlement. Le bailliage du Palais avait été saisi de l'affaire, commencée au ChAtelet, par un arrêt du Parlement du 19 août 1786 (Archives nationales, X*b 1086).

(4) Les peines prononcées par le Châtelet sont celles du bannissement pendant 5 ans avec les verges et la marque y.

(5) Cette mention indique qujele Parlement a prononcé .une. détention de 3 ans à Bicétre et le fouet sous eustodCf c'est-à-dire dans la prison, considéré comme moins infamant, i raison de l'Age du délinquant.

(6) Cette mention indique que le Parlement a prononcé un bannissement de 3 ans, avec exposition publique au carcan et apposition d*un écriteau sur lequel était relatée la nature du délit : ■ Condamne ledit Bonhomet à être attaché an carcan, par l'exécuteur de la haute justice, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la place publique de la ville du Mans et y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière, portant ces mots : « Homme violent, emporté eC tidormé au vin • , dit Tarrét (Archives nationales,' X> b 1086).

^juillet 1789.