‹ La justice en France pendant la révolution (volume 3)Chapitre 206 sur 244 · J.-B. Tremhlay, 28 ans, jardinier, assas- ; Chàtelet · texte numérisé non relu

J.-B. Tremhlay, 28 ans, jardinier, assas- ; Chàtelet

sinats et vol I Oïl. G. à perpétuité.

Michel Deschamps, 30 ans, jardinier, as- l sassinats et vol 1 Gal, G. à perpétuité.

Yillars, 50 ans, terrassier, complicité d'as- 1 sassinats et vol I Déchargé.

Poirier, 40 ans, compagnon maçon, complicité de vol Déchargé.

Charles-Paul Malot, dit Duverger, 34ans, Décharge,

écrivain, complicité d'assassinats et ^^"'- »nf. Tremblay et

1 Deschamps,

question (2) et rompus,

. 1 et les 3 antres sursis.

Vendredi 31 juiUet 1789.

ISens.

Pendu.

Sent. inf.

Hors de Cour (3).

!•' août 1789.

22. Grumelart, 33 ans, manouvrier, vol avec ( ^ ^^"^'^ ^perpétuité.

rn ^» i Sent. inf.

effraction f ici

\ Inf. 1 an prison.

(1) Il s*agit de la peine de la roue.

(2) C'est la question préalable, puisqu'elle est prononcée par le jugement définitif. A raison des rëirëlaiions que les condamnés pourront faire pendant la question, il est sursis i l'égard des complices, qui ont été définitlTement déchargés le 1 1 août (voir n« S9).

(3) Acquittement à raison du doute. M. Tabdb {Archéohffie criminelle en Perforé, Etudes pénales t p. 225) fait remarquer, avec raison, l'indulgence de l'ancienne jnstiee

▼is-à-vis de l'assassinat qui n*«st pas accompagné de vol.

5 août 1789.

^. Le Bon, 18 ans, clerc de procureur, vol avec effraction

6 août 1789.

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