II. DOCUMEIfTS d'archives

Les archives du ministère de la justice et les Archives nationales principalement la série U, 1001-1022, et certains cartons de la série X (Parlement de Paris) ont fourni des indications sur les juridictions à la fin de l'ancien régime.

Pour l'étude des causes de la chute de l'ancienne justice, il a été fait usage de la copie des registres du Conseil secret du Parlement de Paris, appelée Collection Penthièvre qui appartient à la Bibliothèque des avocats à la Cour de Paris. C'est une copie que, sous le règne de Louis XVI, le duc de Penthièvre avait fait faire pour son usage particulier.