CHANCELIER ET GARDE DES SCEAUX

Mais ne poussons pas trop loin Tassimilation. La Cour de cassation est une juridiction régulière; le Conseil des parties est simplement un conseil de gouvernement chargé d'éclairer le roi sur Texercice d'attributions qui lui sont propres.

Le premier personnage du Conseil du roi est le chancelier, le chef de la justice et de tous les conseils du roi. Il est la bouche du roi. Dans les lits de justice, il siège au-dessous du souverain, sur une chaise couverte de l'extrémité du tapis fleurdelysé qui est aux pieds du roi. C'est lui aussi qui dresse les ordonnances, les édits, déclarations et lettres patentes qui ont rapport à l'administration de la justice. L'Hôtel delà Chancellerie était place Vendôme.

Le garde des sceaux est le chef de toutes les chancelleries du royaume et le dépositaire des sceaux royaux. Généralement, la place de chancelier et celle de garde des sceaux se trouvent réunies. Mais l'office de chancelier étant viager et inamovible, le roi ne pouvaitl'enleverà un titulaire vieilli ou disgracié. Dans ce cas, il se bornait à lui reprendre les sceaux et le chancelier gardait son titre, la fonction étant remplie par un nouveau garde des sceaux. En 1789, Maupeou, tenu à l'écart depuis le début du règne de Louis XVI, était chancelier. Il figure sur l'Almanach royal (I) en tête de tous les conseils, dans lesquels il ne paraissait plus. Barentin, le garde des sceaux, n'y est mentionné qu'après lui.

Le ministre de la justice est aujourd'hui l'héritier de ces deux dignitaires. Le service du sceau n'est plus qu'une formalité matérielle. Bien peu, parmi nos ministres de la justice, ont aperçu, au dernier étage de la place Vendôme, les sceaux de France, installés dans une vitrine, à côté de l'original de nos Constitutions successives. Mais le chef de la justice se nomme toujours le garde des sceaux, et la force des traditions est telle que, plus de cent ans après le décret du 7 septembre 1790 qui a supprimé les chancelleries, on continue à donner le nom de

Chancellerie à la réunion des services de son département.

Le Conseil des parties, que Ton nommait aussi Conseil d'État privé, parce qu'il s'occupait des affaires privées, comprenait trente conseillers, quatre secrétaires d'État, le contrôleur général , les intendants des finances et les maîtres des requêtes.

La place de conseiller d'État n'était point un office, mais une fonction conférée par le roi. Les conseillers d'État, qualifiés aussi de ministres d'État, sortaient tous de la haute administration. Le vent de réforme qui souffle au travers du dix-huitième siècle a trouvé les conseillers d'État plus accessibles au progrès que les magistrats du Parlement, au fond très attachés au maintien d'un état de choses qui leur profitait. Beaucoup des arrêts du Conseil contiennent des innovations intelligentes et libérales. En 1789, on rencontre sur la liste de ses membres les noms de Joly de Fleury, de Sartine, de la Michodière, ancien prévôt des marchands; de Foulon et de Flesselles, futures victimes des fureurs populaires; d'Ormesson, de Montyon, le célèbre philanthrope; deBreteuil, de Caumartin, deMontholon, de le Peletierde Mortefontaine, de d'Aguesseau, d'Angran d'Alleray, de Villedeuil, de la Luzerne, de Lenoir et d'Albert, deux anciens lieutenants de police.

Les maîtres des requêtes concourent avec les conseillers d'État aux travaux du Conseil des parties. Ils sont chargés de l'instruction et du rapport des affaires. Onvoilque,si le Conseil des parties a légué sa procédure à la Cour de cassation, le Conseil d'État moderne lui a emprunté la composition de son personnel. Citons, parmi les maîtres des requêtes en fonctions en 1789 (1), Bertier, intendantde la généralité de Paris, Terray, intendant à Lyon, Bertrand de Molleville, intendant de Bretagne. Les intendants, en effet, étaient presque toujours choisis parmi les maîtres des requêtes (2). Un individu fort au courant de l'esprit administratif, Riston, dont nous raconterons plus

(1) Almanach royal pour 1789, p. 252.

(2) « Pour bieo administrer une province, il faut un homme absolument étranger à cette province (Mercier, ch. Maître des Requêtes). »