LE RAPPORT BERGASSE

Le 17 août (1), Bergasse présenta, au nom du Comité de constitution, le premier des rapports sur le pouvoir judiciaire que, depuis cent dix ans, nos assemblées publiques ont entendus. Improvisé en quelques jours, ce travail n'a pas la valeur scientifique de ceux rédigés Tannée suivante par Thouret, Duport et Tronchet. Le législateur néophyte se laisse aller à Temphase qui est le trait commun de la plupart des orateurs de la Révolution et qui dépare déjà les écrits par lesquels il s'était mis en évidence au barreau. L'esquisse de Bergasse forme cependant le digne frontispice de l'œuvre judiciaire de la Constituante. On y trouve, groupés pour la première fois sous la plume d'un mandataire autorisé du pays, les principes que consacrera l'ère moderne. La rapidité même avec laquelle Bergasse a pu traiter un aussi vaste sujet montre que les idées essentielles de la matière appartenaient déjà au domaine public.

L'œuvre de Bergasse contient deux parties. Dans l'une, il reprend contre l'organisation en vigueur toutes les critiques des cahiers. Là-dessus, l'accord était fait. Le pouvoir politique des Cours souveraines, les compagnies trop nombreuses et éloignées des justiciables, la vénalité des offices, le droit de rendre la justice érigé en propriété privée n'avaient plus de partisans.

Bergasse est plus intéressant quand il s'explique sur la réorganisation.

Supposant que la division du royaume en provinces sera maintenue, il établit dans chacune d'elles une cour de justice, sorte de parlement mis en harmonie avec la constitution nouvelle. La province est partagée en cantons où siège un juge de paix avec des assesseurs pour juger les petits procès et pour concilier les litiges qui s'élèveront au sein des familles. Les tribunaux de deuxième ordre sont intermédiaires entre les cours souveraines et les juges de paix. Les juridictions d'exception sont supprimées, sauf les tribunaux de commerce et les amirautés. Les juges seront élus ; mais le roi choisira les

(1) P.-V., n'* 51. Supplément; Récit, p. 458; Moniteur du 17 au 19 août.

titulaires parmi trois candidats proposés par les collèges électoraux. Les commerçants et les capitaines de vaisseau nommeront les juges de commerce et d'amirauté. Les juges devront en général être nommés à vie, « à cause des connaissances malheureusement assez étendues que la fonction suppose; mais il est à désirer qu'ils soient confirmés au bout d'un certain temps. Il est peu à craindre que le juge qu'une bonne opinion environne, risque de perdre sa place, le peuple a trop d'intérêt à conserver un bon juge. » Un comité de jurisconsultes est chargé de défendre les pauvres.

Au criminel, l'individu arrêté sera conduit devant le juge de paix qui, suivant le cas, le relâchera, le mettra en liberté sous caution ou le renverra à la maison d'arrêt, en prévenant les juges supérieurs dans les vingt-quatre heures. L'instruction devra être tant à charge qu'à décharge. Il faut « que l'accusé fasse autant de pas pour se disculper qu'on en fera contre lui pour prouver qu'il est coupable. » L'information et le débat seront publics, au civil comme au criminel.

Couvrez le juge des regards du peuple, dit Berçasse : il n'y a que les hommes consommés dans le crime qui, étant observés de toutes parts, oseront mal faire. Il faut qu'ils aperçoivent sans cesse, à côté d'eux, la première de toutes les puissances, celle que l'on ne corrompt jamais, la puissance redoutable de l'opinion.

Les décrets de prise de corps seront rendus par trois juges. Aucun accusé ne pourra être déclaré coupable que par ses pairs, les jurés. Les accusés jouiront d'un conseil. La mort simple sera le dernier supplice. Puis Bergasse dresse un acte d'accusation contre l'ancienne police « si inconsidérément célèbre. Les limites de la police, dit-il, s'étendent d'autant que l'ordre social est plus mauvais. » Les rancunes de l'avocat qui, dans l'affaire Kornmann, avait attaqué le lieutenant de police Lenoir, conduisent ici la plume du législateur. Bergasse demande : 1" que les pouvoirs de police soient séparés du droit de répression ; 2* que le mandat du juge de police soit limité à une courte durée et que ce magistrat soit nommé par le peuple, sans intervention du prince :

LE RAPPORT RERGASSE. 199

11 faut s'attendre qu'en ce genre le peuple choisisse toujours les meilleurs juges, dit-il, avec une naïveté dont sourira notre époque désabusée. On ne gagne le peuple que par le bien qu'on lui fait. En se soumettant à l'autorité un peu arbitraire d'un juge de police, ce n'est pas à la loi seulement, c'est, dans beaucoup de circonstances, à un homme que le peuple se confie.

La police administrative serait confiée aux municipalités et le contentieux de la police aux juges de paix.

Bergasse termine par un hommage rendu à la magistrature qui s'en va (1) :

S'il nous eût été possible d'améliorer simplement au lieu de détruire pour reconstruire de nouveau, nous l'eussions fait d'autant plus volontiers que la nation n'a sans doute pas oublié tout ce qu'elle doit à ses magistrats. Combien, dans les temps de trouble et d'anarchie, leur sagesse lui fut salutaire, combien, dans les temps du despotisme, leur courage, leur fermeté, leur dévouement patriotique ont été utiles à la cause toujours trop abandonnée des peuples.

Malheureusement, quand on est appelé à fonder les bases d'un grand -empire, ce n'est pas de reconnaissance qu'il faut s'occuper, c'est de justice... Notre magistrature avait été fortement instituée pour résister au despotisme ; si elle conservait toute la force de cette institution, remploi de cette force pourrait facilement devenir dangereuse à la liberté (2).

(1) P.-V. Supplément au n* 49, p. 59.

(2) A côté du rapport de Bergasse, il faut citer divers travaux émanés de l'initiative de plusieurs constituants parmi lesquels VÀnalyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de V homme en société et sur les bases de la ConS' titution^ par Thoubet, dont la section IV est intitulée : « Des tribunaux de justice et do pouvoir judiciaire » (F.-V., n** 38, i*'août 1789, Supplément); les articles 35 et suivant du Projet de constitution par Bodche (P.-V., n** 48, 12 août). A cause de la grande place occupée par Thouret dans les travaux de la réforme judiciaire en 1790, je résume les principales de ses propositions :

« La Constitution doit déclarer :

« Que le pouvoir judiciaire ne peut être objet de propriété ;

« Qu'il est soumis au pouvoir constituant et modifiable par lai ;

« Qu'il est distinct du pouvoir législatif et lui est subordonné ; que les tribunaux ne peuvent faire ni lois ni règlements; qu'ils ne peuvent^ par l'enregistrement et la publication, conférer le caractère légal aux actes de l'Assemblée^ sans le consentement du roi, ou à ceux de cette assemblée sans la sanction du roi;

M Que le pouvoir judiciaire est distinct du pouvoir exécutif suprême et qu'il lui devient subordonné quand il viole la loi ; que les actes du pouvoir judiciaire contraires aux lois peuvent être annulés par le roi en son conseil;

« Qu'aucun juge ne peut être dépouillé arbitrairement de son office;

Bien que l'assemblée fût d'accord avec Bergasse sur les principales des idées qu'il développait, il était clair que son rapporteur ne lui présentait qu'un avant-projet. Sur la mise en œuvre, les opinions étaient très partagées. Il convenait de fixer les bases constitutionnelles du régime nouveau, d'arrêter la division du territoire, avant d'organiser le pouvoir judiciaire. Le question fut donc ajournée. On se préoccupa de décréter immédiatement quelques mesures qui donneraient satisfaction aux besoins les plus urgents el, aussi, aux passions les plus impérieuses.

L'assemblée plaça au premier rang la réforme de la procédure criminelle, la Révolution ne voulant pas accepter, même pour un temps, la solidarité du système pénal si énergiquement réprouvé par l'opinion.

La déclaration des droits de l'homme fut l'occasion d'un premier vote contre les lettres de cachet, précédé des discours de Target, Duport, Mirabeau et de Lally-ToUendal, en qui s'incarnaient les souvenirs de la lutte contre l'ancien arbitraire.

Le 21 août, on adopta les trois articles suivants (1) :

Article 7. — Nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu^elle a prescrites ; ceux qui solliciteront, expédieront, exécuteront ou feront exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé

« Que le pouvoir judiciaire est dittioct du pouvoir administratif;

« Qu*il faut abolir l'odieuse («te) vénalité et rembourser les charges;

« Les tribunaux étant faits pour les justiciables et non les justiciables pour les tribunaux, le ressort doit être fixé selon les besoins des citoyens; il y aura un tribunal par province ;

« Suppression des tribunaux inutiles et notamment des tribunaux d'exception ;

« Les juges seront présentés par les représentants du peuple;

M Les magistratures conférées par le peuple seront à temps ou à vie ;

« Les juges appliqueront la loi au sens littéral sans s'en écarter ni l'interpréter;

« Il y aura des jurés au criminel. »

Le travail et la contradiction devaient, sur plusieurs points, mûrir les idées du futur rapporteur de la loi judiciaire. On remarquera notamment la conception trop étroite du pouvoir interprétatif des juges et le maintien au conseil du roi du pouvoir de cassation. Thouret, que la guillotine révolutionnaire alla chercher sur son siège au tribunal de cassation, comprit mieux^ les années suivantes, à quel endroit il faut placer la limite du pouvoir judiciaire^ dans ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif.

(I) Moniteur du Si au 23 août; Récit, p. 499 et suiv.

LA PROCEDURE PÉNALE RÉFORMÉE. JOl

ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant et se rend coupable par la résistance.

Article 8. — La loi ne doit admettre que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulg;uée antérieurement au délit et lég^alement appliquée.

Article 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rig^ueur qui ne soit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée parla loi.

Le 10 septembre (1), le comité des rapports présenta un arrêté de la commune de Paris mettant en demeure rassemblée de décréter immédiatement la réforme de quelques-unes des dispositions les plus justement décriées de la procédure pénale.

Le comité des rapports critiquait la méthode qui consistait à scinder la réforme du droit pénal. Mais le cri d'humanité poussé devant rassemblée parla plus haut que ces considérations scientifiques. Un comité de sept membres fut chargé de faire, dans les trois jours, un rapport sur la demande de la commune. C'est donc à l'initiative de l'opinion parisienne qu'est due l'introduction dans nos lois du principe de la défense des accusés et la publicité du débat criminel.

Le 29 septembre (2), l'assemblée prit connaissance du décret sur la réforme provisoire de la procédure criminelle. Beaumetz en était le rapporteur :

Vous ne pouvez, disait-il^ laisser dans le Gode existant des taches qui révoltent l'humanité ; vous avez voulu qu'elles disparaissent surle-champ.

Tfaouret lut à l'assemblée les articles qui lui étaient présentés .

La discussion s'ouvrit le 5 octobre au matin (3). Quand ce projet fut soumis à la Constituante, Versailles était en rumeur. La horde de femmes qui se traînait depuis Paris sur les pas

(2) P.-V., D* 87, p. 14 et Supplément ^ Rapport sur la réforme provisoire du Code criminel y présenté par Beaametz.

(3) P.-V., n*^ 92, p. 5; Moniteur du 5 au 8 octobre.

du clerc d'huissier Maillard, avait envahi la salle des séances. Très peu soucieuses de Tinjustice dont Calas avait été victime, elles réclamaient le vote de la loi sur les grains :

Que nous importe la jurisprudence criminelle, disaient-elles, quand Paris est sans pain.

Le décret des 8 et 9 octobre (1) abolit la sellette, la question, le serment exigé des accusés. Toute condamnation afflictive exprimera les faits reconnus constants. Ainsi se trouve proscrite la formule de condamnation dont avaient tant abusé les Cours souveraines : pour les cas résultant du procès. Les peines infamantes devront être prononcées à la majorité des deux tiers des voix, des trois quarts, si elles sont en dernier ressort.

Le débat judiciaire sera public. Pour l'organisation de cette publicité, la poursuite est divisée en trois phases.

A l'origine de la procédure, quand l'accusé n'est pas encore entre les mains de la justice, il ne peut être question d'une publicité absolue. Néanmoins, même à ses premiers pas, l'information n'agira pas en secret. Partout où il existe un tribunal, la municipalité, et, à son défaut, la communauté des habitants, désigne un nombre suffisant de citoyens notables qui, sous le nom d'adjoints, assisteront à l'instruction.

Ils seront comme les assesseurs du juge et siégeront aveclui pour recevoir la plainte, pour dresser les procès-verbaux et relever les pièces à conviction : « Renfermés dans des murs impénétrables, dit Beaumetz, un commissaire, un greffier, un témoin tiennent aujourd'hui la vie des citoyens, v On leur adjoindra les notables, a sorte dejurés ou pairie dont le témoignage irréprochable sera tout à la fois rassurant pour l'accusé et honorable pour le juge. »

La mission des notables-adjoints cesse à partir du décret qui rend la procédure contradictoire avec l'accusé. Dès le début de cette seconde phase, la publicité devient intégrale. Il faut trois juges pour rendre les décrets d'ajournement per-

(1) P.-V., n«' 95 et 96. Collecdon Duvergier, t. I, p. 56 et 8uiv.