LA MISE E» ACCUSATION DE DELESSART

sentait à l'Assemblée et lui faisait donner lecture des principales pièces de la correspondance échangée depuis le 21 décembre entre son département et le chancelier autrichien Kaunitz (l) .

L'Assemblée constata que le ministre des affaires étrangères avait négocié suivant une ligne toute différente de celle que lui traçait le décret du 25 janvier. Derrière le ministre, elle entrevoyait la Cour. En brisant Delessart, elle allait mettre le roi en demeure de céder.

La Cour sembla d'abord accepter la lutte. Narbonne représentait dans le ministère la politique belliqueuse, en opposition avec celle de Delessart. Narbonne fut congédié (2). La Gironde répondit à ce défi en demandant la mise en accusation de Delessart.

La séance du 10 mars 1792 précède d'un an, jour pour jour, celle où fut institué le tribunal révolutionnaire. C'est une date importante dans l'histoire de la justice politique pendant la Révolution. Elle marque l'instant où l'Assemblée législative commence à user de la mise en accusation (3)

commuDJcation. Je leur en parlerai en termes généraux et à peu près comme je viens d'en parier au roi. »

Presque aussitôt, Delessart reçoit directement de Noailles une appréciation alarmante. 11 adresse au roi une seconde lettre, datée du 27 février au soir {eod. loc, n" 100) :

« M. de Noailles a été beaucoup plus affecté que moi de la réponse de l'Empereur. Il craint apparemment, et cette opinion est fort excusable, que la principale force du gouvernement ne soit dans les Jacobins. C'est à eux en effet que l'Empereur déclare la guerre. Reste à savoir s'ils pourront déterminer l'Assemblée nationale et la nation à soutenir leur cause. »

(1) P.-V., t. VI, p 5. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 244 et suiv.

(2) Le 9 mars, Bertrand de Molleville, le confident le plus intime de Louis XVI, engage le roi à renvoyer Narbonne. Molleville, qui sait que cette mesure sera mal accueillie, propose de quitter en même temps le ministère de la marine, « comme la femme dangereuse qui le gouverne (Mme de Staël) pourrait profiter de l'état de crise où nous sommes pour provoquer une insurrection contre le château, sous prétexte qu'on renvoie un ministre patriote parce qu'il a dénoncé un ministre aristocrate » (Armoire de fer, n° 61). Le roi refusa le sacriHce de Molleville.

(3) Avant le 10 mars, les Girondins et les Jacobins avaient plusieurs fois menacé les ministres de la mise en accusation : » Disons aux ministres que jusqu ici la nation n'a pas été très satisfaite de leur conduite, s'écriait Isnard, le 29 novembre 1791 (Archives parlementaires, t. XXXV, p. 442;; que desor-

comme trune arme dans le conflit avec la couronne.

Le réquisitoire porté à la tribune par Brissot (1) est basé sur les documents diplomatiques communiqués par le ministre des affaires étranjjères. Delessart a dissimulé à l'Assemblée et même au comité diplomatique les accords conclus contre la France par les puissances étrang^ères, les déclarations faites, en juillet 1791, par l'Autricbe après la fuite de Varennes, la convention de Pillnitz et, surtout, le nouveau traité si^jné le 7 février entre la Prusse et l'Autriche. Cette convention ruinait l'espoir conçu par les hommes d'État révolutionnaires d'une entente avec la Prusse.

Dans sa correspondance avec le cabinet de Vienne, Delessart montrait peu d'amour pour la Constitution « devenue, avait-il écrit, pour la grande majorité de la nation, une sorte de religion. "

Le ministre n'avait pas le droit de faire état, vis-à-vis du chancelier autrichien, des sentiments de la minorité opposante.

Plus g^rave encore était le passage où Delessart parlait à l'ennemi de demain de l'indiscipline de l'armée : " Je ne dissimule pas que nos embarras ne soient grands; » et celui où il écrivait : » Il a été une époque, sans doute, où la cause

mais ils n'ont à choisir qu'entre la reconnaissance publique ou la vengeance des lois et que, par le mot responsabilité, nous entendons la mort. » A deu.K reprises, Fauchet avait dénoncé Delessart à propos des troubles de Caen {Archives parlementaires, t. XXXV, p. 5-ÎO. Voir ci-dessus, p. 67).

En décembre 1791 et février 1792 [Archives parlementaires, t. XXXV, p. 509, et XXXIX, p. 8), Hérault de Séchelles avait présenté un rapport sur la responsabilité des ministres dont la sanction était la mise en accusation : « On est tenté de croire, disait Hérault (p. 10), qu'il a manqué à la machine judiciaire un troisième tribunal, le tribunal politique, dont la compétence et la charge seraient de juger tous les délits commis dans l'ordre de l'établissement public par les mandataires qui y sont employés... Mais en parcourant la Constitution, il est impossible de ne pas reconnaître qu'elle y a suppléé par un seul et même tribunal, destiné à juger à la fois les crimes d'État et les délits politiques, c'est la Haute Cour nationale. »

(1) P.-V., t. VI, p. 127 A cause, sans doute, de l'importance de la question, le procès-verbal rompt avec l'habitude de désigner les auteurs des propositions par rappellation anonyme de : un membre et nomme Bnssot. Archives parlçmentaires, t. XXXIX, p. 534 et suiv.