GHA.PITRE VI

Poursuites déférées à la Haute Cour. — Noailles, Narbonne et Duport-Du tertre sont épargnés. — Mise en accusation de Brissac. — Carra et le comité autrichien. — Mise en accusation du juge de paix Larivière. — Les agents du cardinal de Rohan. — L'affaire de Perpignan. — L'affaire de Mende. — L'instruction des affaires. — Difficultés rencontrées par la Haute Cour. — Avortement de la poursuite contre Varnier. — Inculpations contre la Haute Cour. — Sa défense.

Un souvenir sanglant s'attache à la Haute Cour de 1792. Ses opérations ont pris fin pendant la dernière journée des massacres de Septembre, dans une rue de Versailles, par regorgement de tous les incul[)és. Cette tuerie était l'aboutissement d'un long conflit entre l'opinion révolutionnaire et les magistrats que la Constitution de 1791 avait chargés de dispenser la justice politique.

L'Assemblée législative a déféré à la Haute Cour d'Orléans deux sortes de prévenus. Les uns, les plus nombreux, étaient des conspirateurs, qui, sur divers points du territoire, fomentaient des insurrections, pour seconder l'effort .des émigrés. Les autres étaient des hommes politiques ou des fonctionnaires, qui, comme Delessart, avaient favorisé les menées de la Cour. Désarmée vis-à-vis du roi que la Constitution déclarait irresponsable, l'Assemblée brisait ses agents par la mise en accusation.

Les dénonciations étaient portées par les députés girondins ou par les députés jacobins. Depuis l'entrée au ministère de Roland et de Clavière, les Girondins dominaient la Législative. Ils faisaient aisément triompher leurs accusations.

Mais, en arrivant au pouvoir, ils étaient devenus plus modérés. Parfois, ils se joignaient aux constitutionnels pour résister aux demandes de poursuites des orateurs jacobins. C'est ainsi que furent épargnés Narbonne et Duport-Dutertre, les deux anciens collègues de Delessart au ministère, et Noailles, ambassadeur à Vienne.

Le 14 avril, Dumouriez, en apportant au corps législatif (1) les termes de l'ultimatum adressé à l'Autriche, donna connaissance d'une lettre de Noailles, qui sollicitait son rappel. L'Assemblée vit là une marque d'hostilité contre sa politique. Elle prononça ab irato la mise en accusation de l'ambassadeur (2). Le comité diplomatique examina les pièces de plus près. II reconnut que Noailles demandait à quitter Vienne parce que la chancellerie autrichienne faisait à ses réclamations des réponses dilatoires. Le décret d'accusation fut rapporté (3).

Narbonne n'était pas inféodé au parti de la Cour, qui l'avait brutalement congédié. L'hostilité de Bertrand de Molleville plaidait sa cause. Mais les Jacobins voyaient en lui un des plus brillants représentants de ce parti feuillant dont ils incriminaient l'indulgence. Dubois-Crancé, le prince de Hesse, Thuriot, Merlin et Basire l'attaquèrent avec acharnement (4). On lui reprochait de n'avoir pas mis en défense les places du Midi. Les marchés de fusils qu'il avait passés étaient critiqués. Le règlement militaire de police et de discipline (5) — nous dirions aujourd'hui le règlement sur le

(i) Archives parlementaires, t. XLI, p. 607.

(2^ P.-V., t. VII, p. 218. Duvergier, t. IV, p. 1.34. Archives parlementaires, t. XLI, p. 610.

(3) P.-V. Eod. loc , p. 308. Diiverqier, t. IV, p. liO. Archives parlementaires, t. XLII, p. i7i. L'javentaire de l'Armoire de fer (n° 447) mentionne une lettre de Dumouriez, relative au rapport du décret d'accusation contre de Noailles.

(4) Séances des 31 mars, 2 et 7 avril 1792. P.-V., t. VI, p. 442; t VU, p. 18 et 119. Archives parlementaires, t. XLI, p. 30, 85 et 323.

(5) On incriminait les rigueurs du règlement qui maintenait des mesures disciplinaires choquantes, l'obligation pour le soldat ivrogne de boire, pendant trois

service intérieur — promulgué le ["' janvier 1792, empiétait sur le pouvoir légfislatif. Narbonne échappa et fut autorisé à rejoindre l'armée (1).

Duport-Dutertre, au début de la Révolution, avait rendu, à la municipalité de Paris, de grands services qui l'avaient désigné pour le ministère de la justice (2). Depuis le second semestre de 1791, il avait perdu les sympathies de ses anciens amis. Il avait joué un rôle important, après la fuite de Varennes, dans la révision de la Constitution. Avec Lameth et Barnave, il formait ce que les révolutionnaires appelaient le triumvirat . Étant encore au ministère, il fut dénoncé pour certaines mesures d'administration.

Les griefs étaient légers (3). Ils portaient sur les difficultés d'interprétation, inhérentes à la mise en vigueur d'un droit nouveau. Mais Duport-Dutertre avait mal parlé des Jacobins et tourné en plaisanterie la fête de Chàteauvieux. L'Assemblée électorale du département de Paris, composée en majo-

jours, une chopine d'eau à la garde montante. Carnot présenta, dans la discussion, une théorie sur l'obéissance du militaire :

« Le milieu entre l'obéissance passive et l'indiscipline qui anéantit les armées, disait-il, est précisément ce qui distingue l'homme de la bête de charge, c'est l'obéissance raisonnée. Une armée qui obéit par raison vaincra toujours une armée agissant machinalement, parce que le soldat libre est meilleur que l'esclave » (Archives parlementaires, t. XLII, p. 185).

(i) Décret des 21-28 avril 1792. P.-V., t. VIT, p. 343. Duvergier, t. IV, p. 141. Archives parlementaires, t. XLII, p. 226.

(2) La Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 324. « Si les robes rouges du Parlement de Tournay venaient siéger à la grand'chambre, certes M. Duport serait accusé, » disait Quatremère, le l"' juin {^Archives parlementaires, t. XLIV, p. 478).

(3) Saladin, dans les deux rapports présentés au nom du comité de législation (séances des 4 avril et 2 juin 1792. P.-V., t. VII, p. 52, et t. IX, p. 72. Archives parlementaires, t. XLI, p. 184-201, et t. XLIV, p. 469-471), reprochait à Duport-Dutertre d'avoir prescrit, dans sa proclamation pour le service du jury, que les juges des tribunaux criminels seraient désignés par les tribunaux de district, tandis que la loi en forme d'instruction du 29 septembre 1791 attribuait ce choix aux directoires de département. Il avait accordé des lettres de grâce en matière criminelle. Le grief a son origine dans la réaction, tout à fait excessive, que la législation révolutionnaire a opérée contre l'arbitraire, excessif dans l'autre sens, de l'ancien droit pénal. Enfin on alléguait qu'un forçat, détenu pour faux-saunage, serait resté abusivement aux galères. Le département dirigé par Duport-Dutertre aurait ainsi continué les pratiques, trop rigoureuses, de l'ancien régime, en matière de répression fiscale.

rite de membres du parti feuillant, nomma Duport-Dutertre accusateur public près le tribunal criminel, après sa sortie du ministère (1). Les partis avancés virent un défi dans ce choix. Le comité de législation concluait à la mise en accusation.

Duport-Dutertre fut sauvé par la maladresse d'un de ses accusateurs. Merlin indisposa l'Assemblée en apportante la tribune des commérages sans portée (2^ :

— Comme M. Merlin a parlé en faveur de M. Duport, dit ironiquement Ducos, je demande que quelqu'un soit entendu contre.

L'Assemblée repoussa la dénonciation (3). Les accusateurs avaient la mémoire longue. Ils retrouveront Duport-Dutertre devant le tribunal révolutionnaire.

Les Girondins soutinrent Narbonne et Duport-Dutertre, membres tombés du premier cabinet parlementaire qui ait géré les affaires de la France. Ils se joignirent aux Jacobins pour réprimer les menées contre-révolutionnaires qui se tramaient aux côtés de Louis XVI.

Brissac, l'ami de Mme Dubarry, commandait la garde du roi. Il admettait dans ce corps des individus qui n'avaient pas prêté le serment civique, des émigrés rentrés, d'anciens séminaristes, des chiffonnistes d'Arles. D'après Basire, son dénonciateur, il préparait ses soldats à un coup de force pour le rétablissement de l'autorité royale. La garde du roi fut licenciée et Brissac renvoyé devant la Haute Cour (4).

Carra menait, dans les Annales patriotiques, une campagne

(1^ Il remplaçait dans ces fonctions Robespierre démissionnaire la Justice pendant la Révolution (1789-1192), p. 459).

(2) Séance du 5 juin 1792. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 593.

(3) P.-V., t. IX, p. 76. Archives parlementaires, t. LXI, p. 600.

(4) Décrets des 29-31 mai et du 29 mai 1792. P.-V., t. VIII, p. 718 Duvergier, t IV, p. 213 et 216. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 305 et 309. On trouve quelques documents inédits sur le procès de Brissac dans le Figaro du 19 septembre 1908 : les Dernières Amours de la vojiitesse du Barry, par Paul Gaulot.

énergique contre la camarilla de Louis XVI, que les écrivains jacobins appelaient les chevaliers du poignard, quand ils parlaient des hommes d'action, le comité autrichien, quand ils désignaient les conseillers du roi. Ce nom de comité autrichien ne répondait à aucune réalité tangible. Mais c'était une expression frappante, adoptée par les clubistes pour exciter la colère publique contre le personnel des Tuileries. La passion politique a parfois le don de seconde vue.

Les constitutionnels, qui avaient foi en Louis XVI, réprouvaient les attaques de Carra. Beugnot comprit Carra dans sa dénonciation contre deux autres journalistes, Marat, qui, après les premiers échecs de la campagne contre l'Autriche et le massacre du général Théobald Dillon par ses propres troupes, excitait les soldats au meurtre de leurs chefs, et l'abbé Royou, rédacteur de l'Ami du roi, « comme tendant à l'avilissement des autorités constituées, par un système réellement lié, quoique opposé en apparence à celui de l' Ami du peuple. Il L'Assemblée faisait une grande différence entre Carra, journaliste écouté dans son parti, et les énergumènes de gauche et de droite. Marat et l'abbé Royou furent décrétés d'accusation (1). La dénonciation contre Carra ne fut même pas soutenue.

Carra poursuivit sa campagne et accusa l'ancien ministre des affaires étrangères, Montmorin, le prédécesseur de Delessart, et l'ancien ministre de la marine, Bertrand de Molleville, de faire partie du comité autrichien.

La Cour voulut réagir. Le 14 mai 1792, Montmorin et Molleville déposèrent une plainte en diffamation (2) contre

(1) Décret du 3 mai 1792. P.-V., t. VIII, p. 61. Duvergier, t. IV, p. 170. Archives parlementaires, t. XLII, p. 706 et suiv. Les deux actes d'accusation furent adaptés le 21 mai par l'Assemblée. P.-V., eod. loc, p. 409. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 622. Marat réussit à se dérober aux poursuites celte fois encore. On trouve aux Archives parlementaires, eod. loc, p. 629, 721 et suiv., des détails curieux sur les recherches inutiles faites par la justice pour arrêter Marat, dont la feuille continuait à paraître et à se vendre, malgré le décret de mise en accusation.

(2) Le texte de la plainte est relaté dans une brochure dont un exemplaire se trouve dans les dossiers du tribunal du 17 août (Archives nationales, W, 242). La

LA liAUTE COU II DE 1792 l05

Carra entre les mains de Larivière, juge de paix de la section Henri IV. L'Assemblée constituante avait confié aux jujjes de paix l'exercice de la police correctionnelle (1). Ils connaissaient de tous les délits comportant une peine inférieure à deux ans d'emprisonnement. La diffamation était l'un de ces délits. Les deux anciens ministres prétendaient reprendre devant le jug^e de paix la plainte repoussée par l'Assemblée. Montmorin et Molleville s'étaient assurés des dispositions

brochure est intitulée : Correspondance de MM. de Montmorin et de Bertrand, ministres d'État, sur le comité autrichien. Dénonciations et plaintes rendues par ces deux ministres contre le sieur Carra, 1792. S. 1., 16 pages.

(1) Décret des 19-22 juillet 1791 (Voir la Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 450). Parmi les documents que Fouquier-Tinville avait laissés dans son cabinet au moment de son arrestation, on trouve (Archives nationales, \V, 188) un imprimé intitulé : Mémoire sur les juqes de paix, les commissaires de police, le bureau centi-al et le tribnnal correctionnel de Paris, par D.^u- BANTO:«, citoyen actif et greffier de justice de pai.x, s. 1., 1792, 14 p.. Daubanlon, dont le nom a survécu à cause du rôle qu'il joua dans l'affaire Lesurques, critique, au point de vue pratique, l'organisation de la police correctionnelle à l'époque même où le parti jacobin la discutait, au point de vue politique. Il désapprouve l'organisation du bureau central, par lequel les juges de paix, au lieu d'exercer leur ministère dans les divers quartiers, avaient centralisé leurs opérations, comme le fait encore aujourd'hui la juridiction de simple police (loi du 12 juillet 1905, art 18). Daubanton qualiHe cette pratique à' abus intolérable : » A l'assiduité journalière que la loi leur commande, dit-il, ils substituent une garde de vingt-quatre heures tous les vingt-quatre jours. » Les prévenus sont amenés à toute heure au bureau central ; les plaintes sont centralisées entre les mains de Boys, greffier du tribunal de police correctionnelle et non greffier de juge de paix. Cette centralisation surcharge la police correctionnelle, dont les bureaux sont le rendez-vous des filous Daubanton voudrait que les greffiers de justice de paix, parmi lesquels il figure, fussent de service au bureau central, avec leur juge. Il se plaint que le greffier Boys, que, visiblement il n'aime pas, remplisse, en réalité, les fonctions de juge de paix. L'organisation en vigueur présente cet inconvénient que le magistrat qui a décidé de l'arrestation est ensuite juge du fond. Les juges de paix, par amour-propre, retiennent devant eux des affaires d'éclat qui ne sont pas de leur compétence, telles que l'affaire Panckoucke, sauf à renvoyer aux jurés, après le débat public. Daubanton souhaite que les juges de paix deviennent de simples commissaires de police et que les juges de la police correctionnelle soient élus à temps, comme ceux des tribunaux et pris parmi les anciens juges de paix, « attendu que pour juger des filous, des filles, des joueurs (tenanciers de jeu) et autres gens de cette espèce, il faut avoir l'habitude de leurs menées. » Il réclame des assesseurs pour les juges de paix et voudrait qu'il y eût 48 officiers de paix à 1 500 livres au lieu de 24, payés 3 000 livres.

Daubanton, arrêté sous la Terreur pour quelques propos imprudents tenus a la section, fut mis en liberté le 18 thermidor, après la chute de Robespierre (Archives nationales, F", 4662).

favorables du magistrat. Larivière était l'un de ces révolutionnaires de 1789 qui, depuis la révision de la Constitution, s'étaient rapprochés de la Cour et suivaient, dans les clubs des Feuillants et de la Sainte-Chapelle (1), une politique opposée à celle des Jacobins.

Interrogé par Larivière, Carra répondit que ses renseignements lui avaient été Fournis par trois députés, Merlin, Basire et Chabot, membres du comité de surveillance.

Larivière en référa au bureau des juges de paix, qui le chargea d'aller, avec deux de ses collègues, demander à l'Assemblée la communication des preuves que le comité de surveillance pouvait avoir de l'existence du comité autrichien. Larivière expliqua (2) à la barre qu'il voulait faire la lumière sur les menées dénoncées par Carra. Cette affirmation fut accueillie avec scepticisme. Saladin répondit que les recherches relatives au comité autrichien étaient du ressort de la grande police et ne rentraient pas dans la compétence des juges de paix. Fauchet, président du comité de surveillance, souleva quelques murmures en expliquant que la source des dénonciations se tarirait, s'il fallait livrer les noms des dénonciateurs :

— Ce sont, disait Basire (3), les personnes qui approchent le plus du roi et de la reine, ce sont les personnes qui entrent dans les comités des comploteurs, comme comploteurs eux-mêmes, qui viennent donner des renseignements et des avis.

L'Assemblée, ayant aperçu les dessous politiques de la

(1) Electeur de 1789 pour le district des Barnabiles (le Personnel niuniiipal (le Paris, par lloBiQutT, p. 52j, Larivière fit, pendant les troubles de juillet 1789, de courageux efforts pour arracher Bertier de Sauvigny à la populace. Devenu juge de paix, il se mit en avant comme adversaire des brissotins et prêta sa salle pour la formation du club de la Sainte-Chapelle. M. Robiquet, dans sa table, consacre un article à Larivière, juge de paix, un autre à Etienne de la Rivière, commissaire de la Commune à la Halle au blé et un troisième à Etienne de la Rivière, conseiller administrateur des travaux publics. Il s'agit du même personnage.

(2) Séance du 18 mai 1792. Moniteur, t. XII, p. 418. Archives parlementaires, t. XLIII, p 539

(3) Archives parlementaires, eod. lac, p. 542.

LA HAUTE COUR DE 1792 lOt

démarche des magistrats, passa à Tordre du jour (l).

Larivière eut été sage en s'arrétant. Mais Molleville et son parti voulaient opposer une information judiciaire à leurs adversaires, qui gagnaient du terrain dans l'Assemblée. Le juge de paix eut des conciliabules avec quelques députés de la droite 2; . Il dépéchait, le lendemain, vers cinq heures du matin, trois gendarmes (3), porteurs de mandats d'amener, chez Merlin, Basire et Chabot.

Romme dénonça à l'Assemblée (4) l'abus d'autorité du juge de paix vis-à-vis de trois représentants du pays, au lendemain du décret par lequel l'Assemblée refusait de se prêter à ses investigations.

Larivière fut mandé à la barre. La Constitution, dit-il (5), lui donnait le droit de poursuivre les députés en cas de flagrant délit. Avant de décerner les mandats, il avait entendu les témoins cités par les plaignants — le nom de Mme de Lamballe, l'impopulaire amie de la reine, souleva des rires insultants [6j . La déclaration même de Carra, expliquait Larivière, représentait les trois députés comme les complices de la diffamation. Il ne devait compte de sa conduite qu'à ses supérieurs, l'accusateur public, c'est-à-dire Duport-Dutertre, l'ancien collègue de Molleville et de Montmorin, au tribunal criminel et au tribunal de cassation.

Cette défense aurait été valable s'il se fût agi d'une poursuite de droit commun. Mais il apparaissait que, dans la lutte entre le corps législatif et le pouvoir exécutif, le juge de paix avait mis son autorité de magistrat au service de la Cour.

Louis XYI intervint en personne. Reprenant les réclama-

(1) Archives parlementaires, t. XLIII, p. 543.

(2) Eod. loc , p 611.

(3) Eod. loc, p. 576.

(i) EoJ. loc , p. 575.

(5) Séance du 19 mai. P.-V., t. VIII, p. 396. Archives parlementaires, loc. cit., p. 583.

(6) Les déclarations recueillies par Larivière avaient été celles de Richer-Sérizy, Malouet, Regnaud de Saint-Jean d'Angélv, Rœderer, Basire, Carra, Merlin, Chabot et la princesse de Lamballe ^Archives nationales, D'", 248^.

tions de Larivière, il avisait l'Assemblée (1) qu'il saisissait les tribunaux de l'affaire du comité autrichien. Il demandait qu'on lui communiquât les renseignements que certains députés disaient avoir à ce sujet.

La lettre du roi prouvait assez l'influence exercée sur son esprit par ceux-là mêmes qu'on appelait les membres du comité autrichien. Larivière fut traduit devant la Haute Cour (2) .

Après le ministre des affaires étrangères qui avait voulu ruser avec l'Assemblée, c'était le magistrat qui cherchait à s'opposer aux investigations des Jacobins du comité de surveillance sur lequel s'appesantissait le décret d'accusation.

Ainsi se trouvait rompu, en faveur du corps législatif, à l'instant où de graves suspicions commençaient à peser sur les Tuileries, l'équilibre que la Constitution avait voulu établir entre les deux pouvoirs.

Brissot demandait que Montmorin fût aussi déféré à la Haute Cour (3) . Mais son langage visait si nettement la personne du roi que la Législative se refusa à le suivre. Un silence de quelques minutes accueillit la dénonciation. L'Assemblée ordonna l'impression du discours de Brissot et ajourna la discussion.

La Haute Cour d'Orléans instruisait d'autres procès, dont les affaires Delattre, Varnier et Malvoisin sont les premiers types. Ces procédures étaient relatives aux mouvements inté-

(1) Séance du 20 mai. P.-V., loc. cit., p. 405. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 604. La minute de la lettre du roi se trouve aux Archives nationales, C, 220.

(2) P.-V., loc. cit., p. 406. Duverqier, t. IV, p. 195. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 611. L'acte d'accusation, adopté le 2 juin 1793, est au P.-V., t IX, p. 33, et aux Archives parlementaires, t. XLIV, p. 465. Liendon, qui fut plus tard un des substituts de Fouquier-Tinville au tribunal révolutionnaire, était alors commissaire de police. D'après une note qu'il a mise au dossier de Duport- Dutertre (Archives nationales, W, 298), il aurait pris sur lui d'arrêter Larivière, que Pétion voulait sauver. Duport-Dutertre, en sa qualité d'accusateur public au tribunal criminel, aurait provoqué un mandat contre Liendon.

(3) Séance du 23 mai 1792. P.-V., t. VIII, p. 486. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 36 et 8uiv.

rieurs qui se combinaient avec la pression exercée sur les frontières parles émigrés.

L'Assemblée législative avait ordonné dix-huit poursuites (1) . Soixante-quatre prévenus étaient déférés à la Haute Cour.

Le cardinal de Rohan, amnistié en septembre 1791 (2), n'interrompait pas ses menées. En décembre 1791, Rœderer, juge de paix à Strasbourg, mit en arrestation plusieurs agents du cardinal, Loyauté, son homme d'affaires, Silly, ancien officier, et Meyer, tailleur, qui fabriquait des uniformes pour les soldats embauchés. Six cents émigrés préparaient un coup de main contre le pont du Rhin et la forteresse de Strasbourg. Loyauté, Silly et Meyer furent décrétés d'accusation (3) .

A l'autre extrémité de la France, le comte Dusaillant, commandant en activité du 12* bataillon de chasseurs, s'entendit avec quelques officiers du 20* régiment d'infanterie, en garnison à Perpignan, et un certain nombre d'habitants, pour s'emparer de la citadelle de cette ville. L'affaire manqua, grâce au patriotisme du lieutenant-colonel, des soldats et de la garde nationale. Trente-cinq officiers et bour-

(1) En voici l'énumération : i* affaires Varnier, Tardy, Noirot, décret d'accusation du 12 novembre 1791 ; 2° affaire Delattre, décret du 24 novembre 1791 ; 3" affaire Malvoisin et Marc, décret du 4 décembre 1791; 4" affaire Loyauté, décret du 16 décembre 1791 ; 5° affaire de Perpignan, décret du 4 janvier 1792; 6° affaire Delessart, décret du 10 mars; 7° affaire Duléry, décret du 20 février 1792; 8° affaire Schappe et Lassaux, décret du 14 mars 1792; 9° affaire Charrier-Dubreuil et Gautier, décret du 12 mars 1792; 10° affaire de Labigne, décret du 24 janvier 1792; 11° affaire Fabiani, décret du 17 février 1792; 12° affaire de Mende, décret du 28 mars 1792; 13° affaire du juge de paix Larivière, décret du 20 mai 1792; 14° et 15» affaires Marat et Royou, décret du 3 mai 1792; 16° affaire des princes français, décret du 2 janvier 1792; 17° affaire Cossé-Brissac, décret du 29 mai 1792; 18° affaire Molette et Debard, décret du 23 avril 1792. La Gazette des nouveaux tiihiitiaux (t. IV, p. 417) donne une liste des soixante et un détenus renfermés dans les prisons de la Haute Cour. C'est l'énumération anticipée des victimes du massacre de septembre 1792 à Versailles. Hugau, au nom du comité de l'ordinaire des finances. Ht, le 28 mai, un rapport à l'Assemblée sur l'état des procédures (P.-V., t. VllI, p. 562. Moniteur, t. XII, p. 503). Le greffe de la cour d'Orléans conserve un état des pièces de ces différentes affaires, qui a été vérifié en 1841.

(2) Voir p. 52.

(3) Le décret du 16 décembre 1791 est au P-V., t. III, p. 34.

g^eois de Perpigfnan Furent traduits à Orléans et incarcérés (1) . Dusaillant, le chef du complot, avait réussi à prendre la fuite. Il gagna l'Ardèche, où une véritable armée royaliste, placée, par les frères du roi, sous les ordres de l'Anglais Conway, tenait la campagne. Dusaillant devint le second de Conway.

Castellane, ancien évêque de Mende, avait fait de son château un centre de résistance. Trois compagnies du régiment de Lyonnais, envoyées pour rétablir l'ordre, furent attaquées par la garde nationale de Mende, subirent quelques pertes et durent se replier. Castellane, le maire de Mende et six officiers de la garde nationale, furent décrétés d'accusation (2) .

Le 12 mars 1792, Charrier-Dubreuil et Gautier sont traduits à la Haute Cour (3), comme accusés d'enrôlement pour les émigrés, à la suite d'une procédure ouverte à Clermont- Ferrand.

Les quatre grands juges s'étaient partagé l'instruction des affaires. Varnier, Tardy et Delattre furent interrogés les premiers (4) . Varnier persistait à refuser de se reconnaître l'auteur de la lettre, base de l'accusation : « Si un extérieur honnête et un ton d'assurance sans affectation sont des signes auxquels l'innocence se fait reconnaître, Varnier a montré l'un et l'autre, » dit le chroniqueur judiciaire qui assista à l'interrogatoire.

Le 15 février. Malvoisin et Marc, les prévenus de Toul, Loyauté, l'homme d'affaires de Rohan, et les conspirateurs de Mende furent entendus (5) . Delessart comparut le

(1) Décret du 3 janvier 1792, relu le 4 janvier (P-V., t. IV, p. 29 et 39).

(2) Séance du 28 mars 1792. P.-V., t. VI, p. 389. Parmi les inculpés se trouve un nommé du Saillant, capitaine de la garde nationale, ancien page du roi, que les tables du Moniteur identifient avec le du Saillant de l'affaire de Perpignan. C'est une erreur. Du Saillant, de Mende, était en prison pendant que son homonyme commandait les rebelles de l'Ardèche.

(3) P.-V., t. VI, p. 172.

(4) Gazette des tiouveaux tribunaux, t. III, p. 337-350.

(5) Eod, loc, t. IV, p. 33. Registre des grands-procurateurs, p. 8. Archive? nationales, C, 170.

26 mars (1). Le décret d'accusation était, disait-il, un empiétement du corps législatif sur les droits du roi en matière de / politique extérieure. Sur le fond, il invoquait les ordres du roi pour justifier les réticences qui lui étaient reprochées.

L'interrogatoire des officiers de Perpignan eut lieu le 15 février, celui de Larivière le 9 juin, celui du duc de Brissac le 15 juin (2). Larivière se défendait d'avoir manqué de respect à l'Assemblée en mandant chez lui Merlin, Basire et Chabot : « Un gendarme à qui la loi a attribué des fonctions importantes et de confiance ne peut jamais déshonorer un citoyen chez lequel il se transporte, » disait-il.

Larivière choisit pour défenseur l'ancien constituant Gaultier de Biauzat, juge au tribunal du IV arrondissement de Paris. L'un des accusés de Perpignan prit comme conseil un homme de loi d Orléans, Robert de Massy, dont le nom a été brillamment continué dans la science du droit. Delessart confia sa défense à Tronchet. Cette désignation donna lieu à une difficulté, parce que Tronchet figurait sur la liste du haut jury. Tronchet n'étant pas sorti au tirage, l'obstacle se trouva levé (3) .

La détention préventive était douce dans les prisons d'Orléans, pour des accusés bien munis d'argent. Les conspirateurs n'étaient pas pressés de comparaître devant le haut jury, dont ils redoutaient la sévérité. Aussi s'ingéniaient-ils à prolonger l'instruction en réclamant l'audition de nouveaux témoins.

(1 On a trop peu considéré, expliquent les magistrats de la Haute Cour (4) en se justifiant des reproches de lenteur adressés par l'opi-

(i) Gazette des nouveaux tribunaux, t. IV , p. 16i-177.

(2) Eod. loc , p. 449, 513, el t. V, p. i.

(3) Eod. loc , t. IV, p. 177. Les deux hauts jurés du départeuient de Paris étaient les illustres avocats Tronchet et Target, anciens constituants. L'élection de Tronchet est du 17 octobre 1791, celle de Target du 18 octobre (Archives nationales, B', 9).

(4) Haute Cour nationale d'Orléans, brochure in-S", de 10 pages. Imprimerie nationale, 1792, signée : J.-J. Marquis et Jacques-Antoine Creuzé (Archives nationales, AD^, 46). Un extrait de cette brochure nous avait été obligeamment com-

tu LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION

nion révolutionnaire, que la plupart des affaires portées à ce tribunal, étant ou compliquées par elles-mêmes et charfjées de pièces considérables, ou fondées sur des événements arrivés aux différentes extrémités de l'empire, d'où l'on ne pouvait tirer qu'après des longueurs et des peines infinies des procès-verbaux et des témoins, ne pouvaient être expédiées aussi promptement que des affaires ordinaires, qui naissent dans une seule ville ou dans un seul département. »

D'autres difficultés tenaient aux lacunes de la loi qui avait organisé la Haute Cour. Quelques hauts jurés, désireux de rejoindre leurs départements, soutinrent qu'ils n'étaient pas obligés de siéger dans plusieurs affaires. Tassin de Villepion, commissaire du roi près le tribunal de district d'Orléans, organe du pouvoir exécutif, se complaisait à entraver la marche de la Haute Cour par des moyens de forme (1). Il appuya les hauts jurés. Chaque accusé avait droit à vingt récusations. Dans la seule affaire de Perpignan, les accusés, y compris les contumax, étaient au nombre de trentesept. Il n'y avait que cent soixante-six hauts jurés pour toute la France. L'assemblée ne voulait pas légiférer, pour ne pas rouvrir la discussion sur le veto royal. Elle se tira d'affaire en votant un ordre du jour (2) qui arrêtait le droit de récusation au moment où la liste des jurés était épuisée (3).

muniqué par M. Caillemer, doyen de la Faculté de droit de Lyon, le descendant de Caillemer, le juge de la Haute Conr.

(i) « Les grands procurateurs nous écrivaient le 15 février dernier, dit le législateur Hugau dans le rapport qu'il présente, le 28 mai (^Moniteur, t. XII, p. 503), qu'ils étaient obligés de calculer la tenue de leurs séances sur les moments que pouvait leur donner le commissaire du roi. » Un décret du 21 mai accorda au commissaire du roi à Orléans un secrétaire, aux appointements de 1 200 livres par an, pendant la durée des travaux de la Haute Cour (P.-V., t. VIII, p. 427. Moniteur, t. XII, p. 457).

(2) P.-V. Séances du 25 avril et 29 mai 1792, t. VII, p. 402 et t. VIII, p. 699.

(3) Les grands procurateurs se plaignaient de l'insuffisance des locaux de la Haute Cour. Thuriot répondait que la justice n'avait jamais été mieux rendue que quand on jugeait sous un chêne (séance du 12 avril 1792, Moniteur, t. XII, p. 1151.

Un décret du 19 avril mit à la disposition de la Haute Cour toutes les maisons nationales, même les maisons religieuses (P.-V , t. VU, p. 305). Un mois après, les crédits manquant pour rexécution des travaux nécessaires, les grands

Le 10 mars, la Haute Cour procéda au tirage au sort des hauts jurés qui devaient siéger dans la première affaire, celle de Varnier (l) • A cause des délais nécessaires pour permettre aux jurés de se rendre à Orléans, le tirage au sort avait lieu plusieurs semaines et même plusieurs mois avant l'ouverture des débats.

Le 14 mai, les grands procurateurs avisent l'Assemblée (2) que l'affaire de Varnier, Tardy et Noirot sera bientôt en état d'être jugée. Les hauts jurés arrivent chaque jour. Encore quelques témoins à entendre et le dossier sera complet.

L'instruction n'avait pas confirmé les indices sur la foi desquels l'Assemblée avait rendu le décret d'accusation. Un certain Poupart-Beaubourg, détenu dans les prisons de l'Abbaye, s'était déclaré l'auteur de la lettre attribuée à Varnier. On pronostiquait l'acquittement (3).

L'avortement de la seule poursuite que la Haute Cour eût réussi à mettre sur pied n'était pas fait pour calmer les inquiétudes de l'opinion. Les journaux révolutionnaires

procurateurs demandent l'autorisation de faire juger les affaires où il v a le moins de prévenus et de témoins dans le local du tribunal criminel.

(i) Voici la liste des vingt-quatre jurés titulaires de l'affaire Varnier, d'après le registre des délibérations de la Haute Cour : i Previet (Haute-Vienne), 2 Pasquelini (Corse), 3 Pothée (Maine-et-Loire), 4 Pagezy (Lozère), 5 Haye-Lucy (Yonne), 6 Levaillant (Morbihan), 7 Oblin (IlIe-et-Vilaine), 8 Roumengous (Landes), 9 Bonloux (Hautes-Alpes), 10 Vouillemont (Aube), 11 Barrau (Var), 12 Petit (Côte-d'Or), 13 Petit-Mangin (Vosges), 14 Nioche (Indre-et-Loire), 15 Peyrat (Creuse), 16 Jeoffroy (Saône-et-Loire), 17 Grangier (Nièvre), 18 Bouron (Vendée), 19 Taillandier (Indre), 20 Crespin (Seine-et-Marne), 21 Hervieux (Seine-et-Marne), 22 Armand (Cantal), 23 Joubleau (Yonne), 24 Guillaume (Haute-Marne).

(2) Compte rendu du 28 mai. Moniteur, t. XII, p. 504.

(3) Becquey, en s'opposant à la mise en accusation de Brissac, dénoncé par Basire, annonce que, sous peu de jours, la Haute Cour déclarera l'innocence de Varnier (séance du 29 mai. Moniteur, t. XII, p. 529). Le 17 juin, les grands procurateurs, en rendant compte des travaux de la Haute Cour, exposent qu'ils doivent assigner de nouveaux témoins dans l'affaire Varnier : « Quelque fâcheux que soient ces retards, disent-ils, il est de notre devoir de ne rien négliger pour l'éclaircissement de cette affaire vraiment extraordinaire {^Moniteur, t. XII, p. 711. P.-V., t. IX, p. 372). )' L'aveu de Poupart-Beaubourg paraît cependant bien peu digne de foi. C'est le 24 novembre 1791, pendant qu'il était renfermé dans la même prison que Varnier, qu'il a pris sur lui la responsabilité du fait imputé à Varnier (Archives nationales, C, 139)

inculpaient les grands juges, qui ne savaient pas trouver de traîtres quand les trahisons étaient certaines.

En éloignant la Haute Cour de Paris, la Constituante l'avait mise à l'abri des pressions extérieures. C'eût été un bien dans les circonstances normales, une garantie d'indépendance. La marche des événements, l'intensité croissante du danger public bouleversaient les notions par lesquelles les hommes de 1789 avaient réglé la vie de la France. Le malentendu s accentuait entre l'inquiétude du pays menacé et les institutions d'allure pacifique, où il était encadré. Les magistrats d'Orléans suivaient méthodiquement la marche que leur traçaient les règles de la procédure. Le patriotisme, surexcité, leur demandait autre chose. Les grands juges durent se défendre.

Les inculpations étaient dirigées contre les grands jufjes comme s'il eût dépendu d'eux d'anéantir des obstacles si grands et si multipliés, dit la brochure, déjà citée, de Marquis et de Greuzé-Latouche. Leurs lettres à l'Assemblée nationale étaient rarement lues ou les journaux n'en parlaient qu'inexactement. Les membres des comités, témoins des nombreuses dénonciations portées dans le sein de l'Assemblée nationale contre la Haute Cour, gardaient le silence (I), tandis que les relations avec les grands procurateurs (2), la connaissance qu'ils avaient des opérations de ce tribunal et de leur plus grande

(1) Dans le rapport présenté à la Législative, le 30 juin 1792, au nom de la commission des Douze, sur la situation de la France (Moititeur, t. XIII, p. 7. P.-V., t. IX, p. 541), Pastoret constate les lenteurs de la Haute Cour, mais admet ses justiHcations : « L'inaction des tribunaux, dit-il, est un danger plus prochain. On la reproche surtout à la Haute Cour nationale; et certes, la liberté française périrait si le glaive dont la loi menace les conspirateurs demeurait toujours suspendu sur leurs têtes sans les frapper jamais. Nous avons cherché les causes des lenteurs apparentes de ce tribunal. On ne les trouve ni dans les hauts jurés, ni dans les grands procurateurs, ni dans les grands juges. Elles sont dans le grand nombre des accusés, dans les formalités, justement circonspectes, de la procédure, dans l'éloignement de la plupart des témoins successivement indiqués. Mais si la décision de chaque affaire, en particulier, est ainsi retardée, le moment approche où plusieurs jugements, rendus presque à la fois, en assurant le triomphe de l'innocence, assureront aussi le châtiment de ces hommes ambitieux de 1 esclavage et qui firent tant d'efforts pour étouffer la liberté naissante et reconquérir le despotisme anéanti par la volonté générale du peuple français. »

(2) Voir p. 61() les indications relatives à la correspondance des grands procurateurs avec l'.Assemblée législative.

activité auraient pu les mettre à même de repousser ces dénonciations et même de les prévenir. Et si l'on avait enfin reconnu, depuis quelque temps, les inconvénients de la procédure établie pour la Haute Cour nationale, on n'en a pas moins reproché aux (jrands juges de n'avoir pas su passer sur les formes. Si l'on avait entendu par là leur faire un crime de n'avoir pas jugé des procès criminels sans témoins, sans pièces et sans jurés, il est tout simple que cette absurdité ne méritait pas de réponse.

Les raisons que donnent les magistrats ne sont pas mauvaises. Mais les Autrichiens marchaient vers la frontière. Les prisons d'Orléans étaient le point de mire de toutes les colères révolutionnaires. S étonnera-t-on que les éclaircissements fournis par ces juristes scrupuleux aient eu moins de prise sur l'opinion que les dénonciations de Marat?