CHAPITRE Vil

Suspicions contre Louis XVI. — Préparatifs contre-révolutionnaires. — L'Assemblée législative en permanence. — Le renvoi des ministres girondins. — Démission de Dumouriez. — Lnpressions favorables au roi causées par la journée du 20 juin. — La mission de Mallet du Pan. — Information des juges de paix sur la journée du 20 juin — Les dépositions La Reynie et Fontaine. — Suspension de Pétion. — L'Assemblée lève la suspension et ordonne des poursuites contre les auteurs des événements du 20 juin. — Lafayette à la barre. — Rancune des révolutionnaires contre les constitutionnels. — Le baiser Lamourette. — Correspondance de Louis XVI et de Marie-Antoinette avec Fersen, Talon et Mercy. — La première pétition pour l'abolition de la royauté.

Le peuple français n'a pas retiré en un jour son affection à Louis XVI. L'hostilité contre la reine allait croissante : on voyait en elle l'ennemie irréconciliable de la Révolution, le mauvais génie de son mari, le trait d'union entre les Tuileries et l'étranger. Louis XVI gardait l'amour d'un pays accoutumé à regarder son prince (1) comme l'incarnation de sa destinée collective. Varennes était pardonné. Le jeune enthousiasme révolutionnaire cherchait à se marier avec les traditions de la foi monarchique. C'est seulement quand les masses eurent acquis la conviction qu'il y avait partie liée entre Louis XVI et la coalition qui voulait retirer à la France le bénéfice de ses conquêtes politiques, économiques et sociales que la dévotion pour la personne du roi se transforma en colère.

(1) En 1792, un homme éclairé, l'ancien constituant HcU, écrit à Malesherbes : « Si je le pouvais, je ferais croire au peuple que le roi qui fait exécuter la loi est infaillible, que c'est un Dieu auquel on ne peut désobéir sans encourir des peines dans ce monde et dans l'autre Archives nationales, \V, 351). " Hell fut condamné à mort dans la fournée du 3 floréal an 11-22 avril 1794, où figurent aussi Malesherbes, d'Espréménil, Thouret et Le Chapelier.

Dans les dernières semaines de mai, le bruit se répandit que Louis XVI voulait recommencer la fuite de Varennes (1). Pétion, rendu méfiant par le souvenir des incidents où avait sombré la popularité de Lafayette et de Bailly, écrivit au commandant de la garde nationale pour prescrire certaines mesures de vigilance.

Ces instructions avaient été données très discrètement. Louis XVI commit la maladresse de répondre par une lettre qui fut rendue publique (2) .

<i J'ai veillé quand mes concitoyens dormaient (3), » répondit Pétion.

L'avertissement fut entendu. Paris se réveilla. C'est à ce moment que Louis XVI commença à être englobé dans les suspicions qui, jusque-là, ne portaient que sur son entourage.

Les dénonciations, de plus en plus fréquentes, affluèrent au département de police (4). Des observateurs, soldés par la municipalité, dont les plus perspicaces et les mieux documentés étaient les nommés Niquille et Gautier, signalèrent (5) les démarches suspectes, les propos compromettants tenus dans l'entourage du roi.

(1) Certains esprits avaient toujours été hantés par la préoccupation d'une nouvelle fuite. Le 13 novembre 1791, Noël Le Breton, caporal de la garde nationale, donna pour consigne de ne pas laisser sortir le roi après neuf heures du soir. Déféré au premier tribunal criminel provisoire, Le Breton resta huit mois à la Conciergerie. Son cas fut l'objet d'un rapport à l'Assemblée, le 20 juillet 1792 {Moniteur, t. XIII, p. 199. Tuetev, t. IV, n°« 47-52).

(2) Moniteur du 25 mai 1792, t. XIT, p. 476.

(3) Eod. loc , p. 484.

(4) Procès Louis XVI, pièces comprises au deuxième inventaire, n'"44 et suiv., 72, 74, 88 et suiv., 100, etc.

(5) Eod. loc, n°' 73, 101, etc., et Archives nationales, F', 4387, dans les papiers de la commission des Vingt-quatre. En dehors de Niquille et Gautier, le policier Soltho-Douglas était chargé officiellement de la surveillance du château. Le 17 juin 1791, Delessart avait demandé à Perron, administrateur de police, de désigner un agent pour cette mission (Archives nationales, W, 251). Perron, d'accord avec Ramainviiliers, nomma Soltho. Une commission de Soltho pour la surveillance des Tuileries, sous la signature de Pétion et de trois officiers municipaux, se trouve aux Archives nationales, BB-, 1, Conseil de justice, enregistrement. Le 18 juillet 1792, de Joly, ministre de l'intérieur par intérim, demande, au nom du roi, s'il est vrai que la municipalité ait donné des commissions pour

La Cour préparait des points d'appui à la contre-révolution que l'entrée en France des armées d'invasion devait faire éclater. Louis XVI a annoté (1) les plans d'opération établis par Talon et Sainte-Foy pour agir dans les clubs, dans les sociétés, les sections, aux Tuileries, au Palais-Royal, dans les cafés, les faubourgs, les spectacles, les guinguettes, par l'intermédiaire de motionnaires, de lecteurs, d'observateurs et d'individus chargés d'applaudir. Aclocque, chef de bataillon de la garde nationale, fut chargé de faire des distributions d'argent (2) dans le faubourg Saint-Antoine. Gilles, un des plus actifs parmi les organisateurs des brigades secrètes, reçoit 2 000 livres, le 27 mai, et 14 560 livres, le 30 juin (3). De très fortes sommes furent employées à des imprimés et à des affiches contre les Jacobins (4) . Le journal Le Logographe toucha 10 000 livres. On posa des placards dans les rues pour discréditer la monnaie révolutionnaire des assignats (5) .

La crise s'ouvrit sur un incident qui, dans un autre moment, eût été sans importance. Le 28 mai, la municipalité de Saint-Cloud, sur la dénonciation de quelques ouvriers jacobins, avisa l'Assemblée (6) que Laporte, l'administrateur de la liste civile, était venu à la manufacture de Sèvres faire brûler cinquante-deux ballots de papier. On savait Laporte mêlé à toutes les menées de la Cour. Ce sont, affirme Merlin, les archives de l'introuvable comité autrichien que l'on a brûlées. Il n'en fallut pas plus pour que l'Assemblée se déclarât en permanence (7), décrétât

l'inspection du château des Tuileries aux sieurs Soltho-Douglas, Niquille et Chassai. La municipalité répond qu'elle n'a fait que confirmer la commission donnée à Soltho, sous le nom de Brissac, et que, ayant des raisons de se défier de lui, elle lui a adjoint Niquille et Chassai.

(1) Pi-eniier inventaire du procès du roi, n" 13 et 14.

(2) Eod. loc, n° 16. Le document étant de la main de Louis XVI, le roi le reconnut dans son interrogatoire devant la Convention, en l'expliquant par la charité (Moniteur, t. XIV, p. 724).

(3) Eod. loc, n" 44.

(4) Deuxième inventaire, n"' 56, 57, 59.

(5) Eod. loc, n» 58.

(6) P.-V., t. VIII, p. 563. Moniteur, t. XII, p. 507.

(7) P.-V., eod. loc, p. 566. Moniteur, t. XII, p. 508.

que la garde de Paris serait doublée et que le maire viendrait chaque jour lui rendre compte de l'état de la capitale.

Les papiers brûlés à Sèvres n'étaient qu'une édition scandaleuse des mémoires de Mme de Lamothe- Valois (1). Un individu équivoque, dont nous avons déjà eu à nous occuper, Riston (2), devenu le conseil de M. de Lamothe (3), en avait négocié le rachat.

Après trois jours, l'Assemblée leva la permanence (4). Mais le coup était porté. La personne du roi était découverte.

« Les forcenés parlent horriblement du roi et de la reine, et les menacent journellement. Ils n'ont pas plus de garde, les pauvres malheureux » , écrit le 4 juin 1792 (5) l'ancien receveur général Fougeret.

(1) Au n° 206 de la publication de l'Annoire de fer, on trouve une note que Louis XVI avait conservée sur une réclamation de Mme de Valois, à propos d'effets saisis sur elle. Elle affirme que son évasion a été combinée avec le consentement du lieutenant de police de Crosne. Récemment, l'abbé Douglas (Soltho) est venu l'engager à terminer cette affaire. Elle s'est tenue sur la réserve, parce que Soltho passe pour contre-révolutionnaire.

(2) Nous avons vu dans la Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 434, que Riston était sorti de prison le 21 avril 1792. M. Tuetey (Répertoire, t. VI, introduction, p. 49, et M. Lenôtre, le Tribunal révolutionnaire, Paris, Perrin, 1908, in-S", p. 50, note 1), retrouvant Riston à la Conciergerie, lors des massacres de septembre, croient, par erreur, qu'il n'en est pas sorti depuis 1791. Cependant, au n° 360 du même tome, M. Tuetey mentionne l'ordre de mise en liberté du 21 avril {Archives de la préfecture de police, mises en liberté, XX, n° 55). Dans notre ouvrage ci-dessus cité, nous avions dit que, après la manifestation de Riston en faveur de Louis XVI (voir ci-après, p. 451) et ses transfèrements pendant la Terreur^ de prison en prison, nous perdions la trace du personnage. Nous la retrouvons, grâce à la publication du quatrième volume de M. Tourneux, qui cite (p. 526) diverses brochures de Riston, dont l'une, datée de Clichy-la-Garenne, en vendémiaire an VlII-septembre 1799, est relative à une contestation au sujet d'un mur de clôture.

(3) Le 20 juillet 1792 [Moniteur, t. XIII, p. 337j, un jugement annule, pour vice de forme, l'arrêt rendu contre M. de Lamothe-Valois parle Parlement dans l'affaire du Collier. Les circonstances étaient favorables à ceux qui prétendaient avoir à se plaindre de Marie-Antoinette.

(4) Séance du 31 mai. P.-V., t. VIII, p. 763.

(5) Archives nationales, W, 363. Si l'on veut se faire une idée des libelles que les pamphlétaires répandaient pour attiser le courroux des masses, on peut consulter une brochure que, le 10 juin 1792, Pétion, saisi par une

C'est dans ce milieu surchauffé que se répandit, le 13 juin, la nouvelle du renvoi des ministres girondins, Roland, Clavière et Servan.

dénonciation du directoire du département, signale aux administrateurs de police. Ce hideux pamphlet est intitulé : Têtes à prix, suivi de ta liste de toutes les persotines avec fjui la reine a eu des relations de débauche, à Paris, de l'imprimerie sans peur, rue de la Reine Blanche, faubourg Saint-Marceau, 1792. La lettre de Pétion. à laquelle est joint un exemplaire du libelle, se trouve au dossier Tassin de Létang (Archives nationales, W, 357). Malgré la répugnance qu'il inspire, le document est intéressant à consulter, parce qu'on V lit, comme sur un thermomètre, la graduation des haines populaires.

Voici le passage relatif au roi : « Bourbon, Louis XVI, roi des Français. Ou il gouverne avec imbécilité ou il gouverne avec méchanceté. Est-il imbécile, incapable de régner, alors qu'il aille apprendre à forger.

« Est-il méchant, alors nul respect pour un traître, un tyran qui veut faire couler le sang. »

Sous la violence de cette diatribe, on remarque encore un reste de déférence pour la personne royale, un peu de cette affection blessée que la plus grande partie de la France gardera jusqu'à la Un pour Louis XVI. Marie- Antoinette est traitée brutalement de mauvaise fille, mauvaise épouse, mauvaise mère, mauvaise reine. Dans la liste qui termine le pamphlet, le nom de la reine est accolé, avec des commentaires injurieux, à celui de filles fouettées et marquées.

Parmi les têtes mises à prix, les plus haut cotées, après François, roi de Hongrie, 300 000 livres, sont celles du duc de Brissac, commandant en chef de» plaisirs de la Dubarry, mis en évidence par son renvoi devant la Haute Cour, et celle du duc de Broglie, chef de l'armée des princes, évaluées toutes deux à 12 000 livres. Le comte de Provence, le duc d'Artois, le prince de Condé et Bouille sout cotés 8 000 livres. Les fils du prince de Condé, le duc de Bourbon et le duc d'Enghien sont à 6 000 et 1200 livres. Calonne vaut 3000 livres. Le» anciens constituants suspects de pactiser avec la Cour, d'André (actuellement épicier, dit le libelle), Barnave, Le Chapelier, dit Biribi (à cause des habitudes de tripot qu'on lui imputait), d'Esprémenil, les trois Lameth valent de 300 à 1 200 livres. L'ancien garde des sceaux Barentin, l'ancien lieutenant de police Lenoir, l'avocat général Séguier, le lieutenant-criminel Bachois de Villefort, le procureur du roi au Châtelet, Flandre de Brunville, tous les fonctionnaires qui maintenaient l'ordre, sous l'ancien régime, ont des prix de 300 à 4000 livres. Lambesc est à 600 livres, le cardinal de Rohan à 6 000 livres. Necker — on l'aurait cru plus oublié — vaut 12 000 livres. Mme de Polignac, l'amie de la reine, injuriée en termes plus grossiers encore que sa souveraine, est cotée 6 000 livres. Le duc d'Orléans, qui a su ménager les clubistes, est mieux traité :

— En faveur des services rendus, dit le libelliste, ôtons-lui seulement ses prétentions au trône.

Vis-à-vis des noms de Lafayette et de Duport-Dutertre, un seul mot: «Attendre.» Lavant-garde révolutionnaire n'a pas encore tout à fait rompu avec le parti constitutionnel. Quand le 4 juin. Chabot, dans sa dénonciation sur le complot contre la liberté et la constitution, voulut mettre en cause Lafayette, il dut se rétracter.

L'Assemblée avait voté, le 26 mai 1702 (l),le tiécret sur la déportation des prêtres non assermentés et, les 7 et 8 juin (2), le décret qui ordonnait la formation sous Paris d un camp de 20 000 hommes. Depuis plusieurs jours (;ij , Dumouriez désirait se débarrasser de ses collègues girondins pour exercer le pouvoir sans partage, au milieu de difficultés dont il se croyait capable de triompher. En affectant des allures populaires, il cherchait son point d'appui auprès de la camarilla de Louis XVL Son projet était de prendre le portefeuille de la guerre, devenu le plus important depuis l'ouverture des hostilités et de se faire remplacer, par un homme dont il serait sur, aux affaires étrangères.

Dans la discussion à laquelle donna lieu, au conseil, la sanction des décrets, Dumouriez se sépara des ministres girondins. Roland écrivit à Louis XVI la célèbre admonestation du 10 juin (4). Dumouriez engagea le roi (5) à congédier les ministres girondins.

en présence de la mauvaise impression produite par son attaque {Moniteia-, t. XII, p. 580).

Le mécontentement suscité par la marche lente de la Haute Cour se traduit dans les indications suivantes :

Delessart. — Messieurs de la Haute Cour, vous dormez ou vous trahissez.

Larivière. — N'attendons pas le jugement de la Haute Cour, dite improprement nationale ou royale.

Ce dernier paragraphe contient le germe du massacre des prisonniers d'Orléans, en septembre suivant, rue de l'Orangerie, à Versailles.

(1) P.-V., t. VIII, p. 533, et décret définitif, séance du 27 mai, eod. loc, p. 548.

(2) P.-V., t. IX, p. 106 et 113.

(3) Le 2 juin (Armoire de fer, n" 56), Talon annonce au roi que Dumouriez va offrir sa démission de ministre des affaires étrangères. Il propose, pour le remplacer, Sémonville " qui, sous couleur de jacobinisme, est dévoué au roi. »

(4) Cette lettre figure parmi les pièces à charge du procès du roi, sous le n° 38 bis du deuxième inventaire. Elle est imprimée au P.-V. du 1-3 juin, t. IX, p. 236.

(5) 11 Plus je réfléchis à votre détermination, écrit Dumouriez au roi, le 12 juin, plus je juge nécessaire que Votre Majesté m'envoie tout de suite deux lettres de renvoi pour les sieurs Clavière et Roland, en leur annonçant qu'ils remettront leurs portefeuilles à MM. de Vergennes et Mourgues. Je prie aussi Votre Majesté d'envoyer en même temps à MM. de Vergennes et Mourgues leurs nominations, le premier à la place de ministre des contributions, le deuxième à celui de ministre de l'intérieur (Armoire de fer, n" 92). « Le même jour, à minuit {eod. loc, n" 91), Dumouriez complète son coup d'État en demandant le remplacement du ministre de la guerre, Servan.

L'accueil, très réservé, de T Assemblée législative (1) montra le lendemain, à Dumouriez, que l'heure de sa dictature n'avait pas sonné. L'échec parlementaire du général causa une grande déception aux conseillers secrets de Louis XVI (2), qui croyaient avoir partie liée avec lui.

Le 15 juin, Dumouriez donna sa démission de ministre de la guerre. Lajard reçoit le portefeuille de la guerre et Ghambonas celui des affaires étrangères, Terrier-Moncel, celui de l'intérieur (3) . Dumouriez engage le roi à sanctionner les décrets qu'il combattait quelques jours auparavant (4). Les ministres qu'il avait appelés pour remplacer les ministres

(1) Séance du 13 juin. P.-V., t. IX, p. 242. Moniteur, t. XII, p. 660.

(2) « J'ai la douleur de voir, écrit Sainte-Foy à Louis XVI, qu'il (Dumouriez) n'a suivi, dans le détail, aucun de mes conseils... Si Votre Majesté avait eu la bonté de voir la personne qui a pris la liberté de lui écrire, il y a huit jours, pour lui donner des renseignements importants (peut-être Talon), tout ce qui est arrivé hier et tout ce dont nous sommes menacés en ce moment aurait été prévenu et peut l'être encore en grande partie, assuré, comme je le suis, de m'entendre avec M. Dumouriez pour tout ce qui peut intéresser essentiellement le service de Votre Majesté. »

Sainte-Foy se trompait. Dumouriez songeait beaucoup trop à son ambition personnelle pour se sacrifier dans l'intérêt du roi.

La lettre qui précède a été lue à la Convention le 7 novembre 1792 {Moniteur du 9 décembre, t. XIV, p. 681). Elle figure sous le n° 82 dans la publication de l'Armoire de fer. Mais elle n'est pas reproduite dans les pièces à l'appui de l'acte d'accusation. La Convention, par une vue politique, a écarté tout ce qui pouvait compromettre le général qui commandait ses armées.

(3) Les lettres du roi qui annoncent ces nominations sont communiquées à l'Assemblée dans la séance du 18 juin (P.-V., t. IX, p. 335 et 354. Moniteur, t XII, p. 691).

(4) La pièce, favorable à Dumouriez, figure au procès du roi sous le n" 39 du deuxième inventaire. Mais on n'y trouve pas la lettre, d'un caractère monarchiste très accentué, que Duniouriez adresse au roi, le 17 juin, pour prendre congé de lui :

« Je prie Votre Majesté, écrit le général, de vouloir bien me recevoir demain pour lui rendre le compte final de la partie secrète des affaires étrangères.

« Je suis pénétré de la plus respectueuse reconnaissance pour la bienveillance que Votre Majesté m'a témoignée pendant les trois mois que j'ai été chargé de la conduite des négociations.

« Toute ma vie je resterai attaché à la loi et au roi (Armoire de fer, n" 93). »

La veille, 16 juin {eod. loc., n" 94), Dumouriez avait supplié le roi de nommer sur-le-champ un titulaire au ministère de la guerre, parce qu'il ne pouvait se charger même un jour de la responsabilité. Il le priait de nommer un intérim aux affaires étrangères, en attendant l'arrivée de Naillac, ministre à Deux-Ponts, qui, d'ailleurs, refusa le poste, où Chambonas fut appelé.

girondins et ceux qu'il avait voulu conserver se retirent (1).

La Cour n'ignorait pas que le refus de sanction des décrets, «uccédant au renvoi des ministres g^irondins, serait le signal d'une journée. Elle fit quelques efforts pour neutraliser les plus redoutables des meneurs parisiens. Chambonas, le nouveau ministre des affaires étrangères, fut chargé de négocier avec Santerre (2) .

Les offres de Chambonas n'eurent pas de succès. Le 19 juin au soir, après que l'Assemblée eut été avisée du refus de sanction, Santerre et Alexandre, le commandant du faubourg Saint-Marceau, convoqués à la Mairie refusaient de se soumettre à l'arrêté du directoire de département, que présidait La Rochefoucauld et déclaraient (3) « que rien ne pourrait empêcher la garde nationale et les citoyens de toutes les armes de marcher. "

Avant la marche sur les Tuileries, Pétion envoya (i) les

(1) « Les résolutions de Voire Majesté m'ôtent le nioven de la servir avec une pleine contiance, « écrivait Mourgues, le 16 juin, en donnant sa démission (Pièce 36 du deuxièiiie inventaire a i appui de l' acte d' accusation) . La démission de Lacoste, du 16 juin, est imprimée sous le n" 105 de l'Armoire de fer. Le n" 106 est une pièce de la main de Duranthon, engageant le roi à sanctionner les décrets.

Le législateur Tarbé, qui entretenait avec Louis XVI des rapports secrets, suppliait le roi de retenir Lacoste et Duranthon [eod. loc, n" 38), «afin de ne point laisser aux ennemis de l'ordre le moyen de colorer le renvoi des trois autres ministres que Votre Majesté a éloignés d elle. La cause du vice serait trop belle, si son sort paraissait partagé, dans le même moment, par la vertu. » Le vice, dans l'esprit de Tarbé, ce sont les trois ministres girondins qui ont rompu bruvamment avec la Cour. La vertu est représentée par Lacoste et Duranthon, plus modérés.

(2) « Ce soir, écrit Chambonas le 18 juin (Pièce n" 8 du deuxième inventaire), on fera une forte proposition à Santerre... On me répond du secrétaire des Cordeliers. Tous ces gens sont à vendre et sûrement il n v en a pas à louer. » Chambonas négociait en même temps, par l'intermédiaire du médecin Mollet, avec Antoine Lemaire, surnommé Pè?-c Duchène, rédacteur d'une feuille subventionnée par la réaction pour faire concurrence au journal d'Hébert, en empruntant son titre et ses procédés de polémique. Mollet et Lemaire furent interrogés le 21 décembre 1792 par la commission des Douze (Armoire de fer, n** 327 et 328). Antoine Lemaire qui, en décembre 1792, affecte le civisme, déclare avoir reconnu dans Chambonas un intrigant encroûté d infamie et d'ambition. 11 nie lui avoir promis, le 18 juin, que la semaine serait tranquille.

(3) Rapport Rœderer. Moniteur, t. XIII, p. 140.

(4) Compte rendu par Monsieur le maire et procès-verbaux dresses par les

administrateurs Perron etViguierau faubourg Saint-Marceau, auprès du commandant Alexandre. Les administrateurs Panis et Sergent allèrent au fauboug Saint-Antoine. Le nom des délégués choisis par Pétion pour surveiller les faubourgs, où le cortège s'organisait en armes, indique qu'il ne voyait pas la démonstration d'un mauvais œil. La violation du domicile royal n'était, dans l'esprit des manifestants, qu'une mise en demeure signifiée au roi d'avoir à choisir entre la réaction et la révolution. Le matin même du 20 juin (1), le nouveau ministre de l'intérieur, Terrier avise Louis XVI que les nouvelles delà nuit ne sont pas alarmantes. Le projet des citoyens est de présenter une pétition à Sa Majesté. Le ministre ajoutait — et sur ce point il n'est pas très bien renseigné — qu'ils sont d'accord pour venir sans armes.

Contrairement aux espérances des manifestants, le résultat fut nettement favorable à Louis XVL Les traditions de respect et d'amour pour le roi étaient si profondes que les Français se refusaient à admettre sa connivence avec les ennemis de la Révolution. L'outrage fait à sa personne souleva l'indignation du pays (2). Les manifestations affluèrent (3). Le 13 juin, Danton avait pris, aux Jacobins, l'engagement de

officiers municipaux sur les événements du 20 juin. Réimprimés par ordre du corps municipal, à Paris, 1792, à l'imprimerie de la municipalité (Archives nationales, AD', 102).

(1) Armoire de fer, n° 224.

(2) Dans le dossier de la poursuite dirigée devant le tribunal révolutionnaire, contre Rivage, essayeur de la monnaie à Strasbourg (Archives nationales, W, 446), on trouve une lettre d'un correspondant de Paris, du 21 juin, qui raconte les incidents de la veille : « Aujourd'hui, dit-il, on craint encore du bruit. On vient d'apprendre que le département de Versailles arrive aujourd'hui avec ses canons. La générale bat pour rassembler les troupes. En général, les citoyens sont très fâchés de ce qui «'est passé hier. On murmure hautement contre la municipalité qui aurait pu prévenir ces accidents. L'argent était hier à 6. On n'a rien fait à la Bourse. »

Notons aussi l'appréciation que, d'après les Mémoires de l'avocat Lavaux (Campagnes d'un avocat, Paris, Panckoucke, 1816, in-8°, p. 12), aurait formulée, le 21 juin, aux Tuileries, un jeune homme très soldatesque, yeux vifs, teint bilieux, langage commun, nom étranger, qui se trouvait là avec un ingénieur des ponts et chaussées et déclara que, s'il était roi, cela ne se passerait pas ainsi. Ce jeune homme s'appelait Napoléon Bonaparte.

(3) Les plus caractéristiques des adresses conservées au ministère de la jus-

porter la terreur dans une cour perverse. Après coup, il reconnut que la manifestation avait été une faute. Dans sa circulaire du 10 août 1792 (l , il cherche à en attribuer la responsabilité aux agents de la Cour.

Pendant que le pays témoignait de sa confiance dans la loyauté constitutionnelle de Louis XVI, le Genevois Mallet du Pan, porteur d'un billet autographe du roi, arrivait à Francfort, pour discuter avec l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse les termes du manifeste (2) que les alliés publieraient au moment de leur entrée sur le territoire français.

La Cour cherchait à exploiter l'attendrissement causé par l'humiliation imposée à la famille royale. Renouvelant la tactique qui avait abouti à la mise en accusation de Larivière, elle prit son point d'appui auprès du bureau central des juges de paix. Laporte, au nom du roi, requit information (3) contre

tice, jusqu'aux récents versements aux Archives nationales (BB'"', 17), sont celles des tribunaux criminels des Côtes-du-Nord, de l'Ariège, des tribunaux de district de Grasse, Saint-Dizier, Excideuil, Saint-Hippolvte, Tarascon, Dieppe, Saint-Maximin, Sarrelouis, Aurav, Rochefort, Falaise, Mondoubleau, du tribunal de commerce de Sedan. Parmi les adresses qui figurent à ce carton, il faut noter celle des habitants de Brienne-ie-Château, qui porte la signature de Bertin, principal de l'Ecole de Brienne, tant en son nom que pour MM. les élèves et pensionnaires qui lui sont confiés. Ce sont les anciens condisciples de Napoléon l". La Gazette des nouveaux trihiaiaiix (t. V^, p. 36 et suiv.) enregistre les protestations des magistrats d'Amiens, des directoires de département de Scine-et-Oise, Seine-Inférieure, Indre, Eure, Meuse, Var, etc. On trouve dans les papiers de Collenot d'Angremont (Archives nationales, C, 190) deux imprimés : Adresse au roî des juges et cotnmissaires du roi du tribunal d'Amiens du 23 juin 1792, Paris, imprimerie Royale, 1792, in-4°, 2 pages, et Adresse au 7oi des citoyens de la commune de Compièqne, s. d. n. 1., 2 pages, in-V.

(1) « Dites-leur (aux citoyens) qu'il est prouvé que les mouvements du 20 juin dont Lafayette a fait tant de bruit, ont été excités par lui-même ; que la Cour n'attendait que le moment de profiter de l'égarement d'une partie de la garde nationale et des Suisses, pour se baigner dans le sang du peuple (Discours de Danton, édition Fribourg, p. 160). >' La journée du 20 juin n'a sûrement pas été l'œuvre de la Cour. Seulement quelques amis dévoués de la famille royale s'étaient mêlés à la foule pour la surveiller : « Tous les bons citovens et la majeure partie de la garde nationale a été indignée des traitements que l'on a fait éprouver au roi, écrit le policier Soitho, dans son rapport du 21 juin (Archives nationales, W, 251). J'ai vu plusieurs dames de la Cour déguisées en hommes suivre les groupes et beaucoup d hommes déguisés en femmes. »

(2) SoKEL, t. II, p. 479 et 508.

(3) Cette réquisition est visée dans la lettre, ci-après citée, du juge de paix Menjaud.

tt les violements et excès commis dans la journée du 20 juin. » Il mit un appartement aux Tuileries (1) à la disposition desjuges de paix. Menjaud, de la section du Roi-de-Sicile et Durouzeau, de la section Sainte-Geneviève, commencèrent une enquête.

Basire dénonça cette installation des juges de paix (2) aux Tuileries comme un rétablissement de la prévôté et des lettres de cachet dans les antichambres du roi (3).

Les juges de paix se hâtèrent de quitter le château. Le 26 juin, Menjaud avise le garde des sceaux qu'il continue son enquête à domicile (4) . Il explique que ses collègues et lui n'ont pas établi un comité central aux Tuileries. Ils y sont restés, avec les officiers municipaux, pendant quelques jours, pour être à portée de requérir la force publique en cas de nouveaux troubles. Duranlhon, ministre de la justice, eu transmettant la lettre à TAssemblée, fait observer qu'elle répond aux imputations hasardées contre les juges de paix, au sujet des mandats d'amener délivrés contre Pétion, Manuel et trente députés. Le bruit d'un coup d'État judiciaire s'était répandu dans les milieux révolutionnaires. Menjaud doit confesser que, à l'origine, les juges de paix s'étaient pro-

(1) C'était (eoJ. loc.) l'appartement ci-devant occupé par Gouvion, l'ancien major-général de la garde nationale, tué le 11 juin à l'ennemi.

(2) Séance du 25 juin 1792, Moniteur, t. XII, p. 760. Dans les papiers de la commission des Vingt-quatre (Archives nationales, F', 4387), on trouve une note des observateurs Niquille et Gautier, du 22 juin 1792, dénonçant les pourparlers qui ont eu lieu au château à la suite de la journée du 20. Au carton BB'*, 17 des Archives nationales, on trouve un rapport de INiquille et Gautier sur les opérations des juges de paix, accomplies, disent-ils, sous les yeux des ambassadeurs des puissances étrangères.

(.3) Dans l'adresse où, le 1.3 août 1792, Condorcet, au nom de l'Assemblée législative, explique à la France la suspension du roi, il insiste sur la « procédure ténébreuse » commencée au château même des Tuileries par des juges de paix ■1 dans laquelle on espérait envelopper ceux des patriotes dont on redoutait le plus la vigilance et les talents... Tout annonçait un plan adroitement combiné pour trouver dans Tordre judiciaire un moyen de donner à l'autorité royale une extension arbitraire (P.-V., t. XII, p. 180). »

(4) Archives nationales, BB^", 17. « Il n'est pas vrai non plus, écrit Menjaud, que nous ayons été traités par le roi. Nous n'avons rien demandé, connaissant trop nos devoirs qui ne nous permettent point de prendre nos repas dans le lieu où nous faisons une instruction, n

posé de se saisir de la totalité de l'affaire du 20 juin, même à rencontre du maire de Paris. Un décret de la Législative (1) renvoya au pouvoir exécutif la dénonciation contre les juges de paix.

Il subsiste de l'information des juges de paix un petit dossier, très intéressant pour l'histoire de la journée du 20 juin. Dix témoins ont déposé dans cette enquête (2) . Les déclarations les plus curieuses sont celles de La Reynie, volontaire du bataillon de l'Ile Saint-Louis, et de Fontaine, chasseur volontaire du bataillon de la S*" légion.

La déposition de La Reynie révèle chez les instigateurs de la poursuite l'intention d'engager un grand procès politique contre les chefs du mouvement anti-monarchiste. D'après La Reynie, Santerre et Fournier l'Américain travaillaient, depuis plusieurs jours, dans le faubourg Saint- Antoine. Le 19 juin, il y eut comité chez Santerre. Les voisins auraient affirmé que Pétion, Roberspierre fsicj, Manuel, Alexandre, Sillery assistaient à ce conciliabule. Santerre assura que la garde nationale n'aurait pas d'ordres et que Pétion serait là.

Rien ne vient confirmer les imputations de La Reynie contre

(1) P.-V. du 12 juillet, t. X, p. 172. Le 17 juillet (eor/. loc, p. 240), le ministre de la justice rend compte des mesures qu'il a prises. Les explications des juges de paix sont analysées au rapport de Lémontey du 12 juillet {Moniteur, t. XIII, p. 124). Il faut rattacher à ces incidents une lettre écrite au ministre de la justice, par le ministre de l'intérieur, le 26 juin 1792, dont un extrait fut imprimé (Archives nationales, BB^", 17). Le ministre de l'intérieur demande que l'on fasse, chaque matin, un relevé des registres et procès-verbaux du bureau central des juges de paix, des commissaires du roi et des accusateurs publics, donnant connaissance des délits commis la veille et des moyens employés pour les réprimer : « J'ai rendu compte au roi de ces différentes mesures. Sa Majesté les a approuvées. Elle nous verra concourir avec un zèle égal au rétablissement de l'ordre. »

(2) Le 24 juin, on recueille les déclarations de La lleynie, de Fontaine et celle de Turot, grenadier du bataillon du petit Saint-Antoine. Les déclarations du 25 juin sont celles de Pierre Mussey et Jacques Cuvilier, lieutenant en second et caporal au bataillon du petit Saint-Antoine. Le 26 juin, on entendit Chauvreau, Corpet, Balin, Guffroy et, le 27 juin, Michel Legrand. Plusieurs de ces dépositions sont imprimées dans la brochure intitulée : Proclamation du roi et recueil de pièces sur les événements du 20 juin 1 792, in-4", 95 pages, Archives nationales, AD', 102.

Pétion, Robespierre, Manuel et Sillery. Derrière Sillery, on vise le duc d'Orléans, de façon à englober dans la prévention tous les ennemis de la Cour. La Reynie avait des attaches officieuses, s'il faut en croire Santerre qui, dans l'ordre du jour du 25 février 1793 (1) où il attribue aux aristocrates le pillage des boutiques des épiciers, trace de lui ce portrait peu flatteur : « Le scélérat La Reynie, aussi abbé et écrivain pour Lafayette, ayant volé les vases sacrés de la Bastille, puis fait chevalier de Saint-Louis, puis gouverneur du Louvre par la reine, puis déposant dans l'affaire du 20 juin, puis fait capitaine par Lajard, est aussi à Paris. »

Fontaine n'est pas, comme La Reynie, un témoin à tendances. Il avait été envoyé le matin du 20 juin, à l'ordonnance auprès d'Aclocque (2), commandant de la garde nationale qui le retint auprès de lui. Tout l'après-midi, Fontaine s'est tenu à deux pas du roi et des cinq personnes qui l'entouraient pendant le défilé, les chefs de légion AclocqueetLa Chesnaye, le maréchal de camp d'Hervilly et les deux ministres Terrier et Lajard. Le pantalon d'uniforme du garde national a été déchiré par un éclat du panneau de la porte que les envahisseurs brisaient à coups de crosse, à l'instant où Louis XVI ordonnait d'ouvrir le verrou. Fontaine est resté en sentinelle jusqu'à huit heures et demie, devant les petits appartements où le roi s'était retiré. Le procès-verbal de sa déposition doit être retenu (3), comme le document qui authentifie cette scène tant de fois racontée.

(1) Moniteur du 28 février 1793, t. XV, p. 565.

(2) Aclocque, l'un des officiers de la garde nationale les plus dévoués à Louis XVI, se trouvait être le prédécesseur de Santerre dans le fonds de commerce de brasserie qu'exploitait le chef des manifestants (Robiquet, Personnel municipal, p. 124).

(3) Voir le texte complet de la déposition Fontaine à l'annexe III. Dans le dossier d'Harelle, condamné à mort le 9 germinal an 11-29 mars 1794, on trouve un récit de la scène du 20 juin adressé à Desacres, maréchal de camp à Noyon (Archives nationales, W, 341). Notons aussi quelques détails dans le dossier du boucher Bousquet, dénoncé par un des gardes qui, le 10 août, accompagnaient « l'animal féroce, connu sous le nom de Louis XVI, dernier roi des Fran-

C'est l^étion qui, prévenu de la manifestation, n avait rien fait pour l'empêcher, que la Cour voulait atteindre. Rendus prudents par l'affaire Larivière et les dénonciations de Basire, les juges de paix renoncèrent à l'inculper de leur propre autorité. Le 30 juin (l), ils constatent que les déclarations recueillies dans l'enquête peuvent être considérées comme une dénonciation contre le maire. Mais les lois des 27 juin 1790, sur la municipalité de Paris, et des 16-24 août 1790, sur la séparation des pouvoirs, s'opposent à ce que la poursuite soit engagée avant d'avoir été soumise au directoire de département. Les juges de paix se bornent à transmettre au département les pièces de leur information. Le 6 juillet (2), le conseil du département, contrairement à l'avis du procureurgénéral syndic Rœderer (3; , suspend de leurs fonctions le maire Pétion et Manuel, procureur syndic de la Commune. Il les renvoie devant les tribunaux, en même temps que Santerre

çais. " Bousquet reconnaît avoir adressé, le 20 juin, quelques mots à la reine. Le juge qui l'interroge essaye de le faire préciser :

D. — S'il n'a pas pris le petit Capet dans ses bras.

R. — Que, le dit jour, 20 juin, on avait fait courir le bruit que le petit Capet avait été enlevé ; qu'ayant été invité à monter sur une table, pour le montrer au peuple, il ne crut pas de\oir s'y refuser.

D. — Si la ci-devant reine ne dit pas : >■ .Mon fils, embrasse papa Bousquet. »

R. — Que non.

Bousquet reconnaît que, fidèle jusqu'à la dernière heure, il a marché, le 10 août, derrière le roi et la reine jusqu'au Corps législatif.

Bousquet fut jugé après le 9 Thermidor. Bien que le ressort de la répression fût détendu, le tribunal, renouvelé dans son personnel, restait sévère pour ceux qu'il considérait comme les complices de Louis XVL Le dévouement de Bousquet parut coupable. Il fut condamné à mort le jour de la première sans-culottide de 1 an 11-17 septembre 1794, après une plaidoirie de Réal et l'audition de seize témoins (Archives nationales, W, 450).

(1) Une copie de l'information des juges de paix figure parmi les 41 pièces qui ont servi de base au département et au roi pour prononcer la suspension de Pétion et de Manuel (Archives nationales, BB^", 17). Ce dossier a une importance primordiale pour l'étude du mouvement du 20 juin. Il contient les déclarations écrites des témoins, les rapports des officiers de la garde nationale et de la gendarmerie. La pièce 9 est l'imprimé déjà cité p. 127. On trouve là, outre les explications de Pétion, les rapports des officiers municipaux Mouchet, Boucher Saint-Sauveur, Perron, Patris, Sergent, Boucher-René, Borie, Hû, Champion, Leroux et Jallier. Champion et Borie chargent énergiquemeat Pétion.

(2) Moniteur du 11 juillet 1792, t. XIII, p. 89.

(3) Brissot donne lecture, le 13 juillet, devant l'Assemblée, de l'avis de Rœderer (eoJ. loc, p. 140).

130 LA JUSTICE PP^NDAINT LA HKVOLUTLON

et le lieutenant des canonniers du Val-de-Gràce qui avait fait braquer ses pièces sur la porte Royale (1). Le I l juillet, Louis XVI confirmait Tarrêté du département (2). Les juges de paix décernèrent des mandats d'amener contre Pétion et Manuel.

Rouyer et Masuyer dénoncèrent aussitôt (3) les mandats à l'Assemblée :

— Il faut, disait Masuyer, que le pouvoir exécutif rende compte de ce tribunal de sanfj établi au château des Tuileries.

Gambon fit observer que l'Assemblée ne pouvait pas annuler les mandats délivrés par des mag^istrats régulièrement saisis. Mais elle avait qualité pour rapporter l'arrêté du département. Pétion se présenta devant la Législative (4), qui leva sa suspension et annula la procédure. Comme le respectdela Constitution était encore dans toutes les bouches, sinon dans tous les cœurs, l'Assemblée vota unanimement des poursuites contre les auteurs et les instigateurs des événements du 20 juin.

Après la chute de Louis XVI, l'unanimité se retourna. Le 20 juin 1792 passa au nombre des grandes journées révolutionnaires. Un an plus tard la résistance au mouvement du 20 juin fut considérée comme un crime. Le tribunal révolutionnaire a été impitoyable pour tous ceux qui, entre mai et

(i) D'après le rapport de Saint-Prix et Leclerc, commandants en premier et en second du bataillon (Archives nationales, BB'", 17), cet officier aurait dit à ses chefs : « Il n'y a point de commandant ici. Nous nous en f — Le Carrousel est forcé. Il faut que le château le soit. A moi, canonniers. Droit à l'ennemi. »

(2) Moniteur, eod. hc, p. 131. P.-V., t. X, p. 180. L'original de la lettre du roi, un petit billet signé de Louis XV ( et du ministre de Joly, est aux Archives nationales, BB'", 17.

(3) Séance du 11 juillet au soir. Moniteur, eod. lac, p. 122.

(4) Pétion fournit ses explications dans la séance du 12 juillet. L'original autographe de sa pétition se trouve Archives nationales, BB'", 17. Le décret fut rendu le lendemain, au rapport de Muraire, après une discussion où les députés feuillants soutinrent faiblement l'arrêté du département. Delfaux reprocha à Pétion d'avoir, la veille du 20 juin, noyé ses soucis dans les délices d'un festin aux Champs-Elysées, avec les ministres disgraciés et deux cents députés. Le fait fut reconnu erroné {Moniteur, t. XIII, p. 140 et suiv., p. 146 et suiv. P.-V., t. X, p. 181 et 195).

août 1792, ont pris position comme défenseurs de Louis XVI. Il les a assimilés aux auteurs des persécutions dirigées, en juillet IT9I, contre les républicains du Charap-de-Mars. Les deux crises dépendent lune de l'autre. C'est parce que Lafavette, Bailly et l'Assemblée constituante avaient replacé Louis XVI sur le trône, après Varennes, que, dès le début des hostilités avec 1 Autriche, il s éleva entre la France révolutionnaire et son souverain un dissentiment impossible à apaiser.

Bailly se mit à l'écart (1 . Lafavette persista. Également détesté par la Cour, qu'il voulait sauver malgré elle, et par l'opinion révolutionnaire, qu'il cherchait à comprimer, il jeta dans la balance le poids de sa belle renommée. Il fut incapable de dominer les événements. Depuis la fin de juin 1792 jusqu'au moment où la journée du 10 aoùttrancha le conflit, Lafavette a été tout près du pronunciamento et du coup d'État militaire.

La protestation contre le 20 Juin a trouvé son expression la plus éclatante et, en même temps, la plus inquiétante dans la démarche que Lafavette fit, le 28 juin. Il se présenta (2j, sans congé, devant l'Assemblée, apportant une adresse de son armée et demandant la destruction des Jacobins, " une secte qui envahit la souveraineté nationale, tyrannise les citovens et dont les débats publics ne laissent aucun doute sur latrocité de ceux qui la dirigent. » C'était la menace d un coup de force.

La Révolution ne pardonna pas à Lafavette; les rovalistes non plus. Comme les cachots autrichiens le mettaient à l'abri des mandats du Comité de salut public, la justice révolutionnaire frappa à sa place tous ceux qui avaient appuvé sa politique. Ces feuillaniistes, ces fayeitisies qui sont montés sur l'échafauden 179 4 (3) avaient servi la Révolution, dès le mois

(1) Voir p. 25 sa lettre (lu 9 décembre 1792.

(2) P.-V., t. IX, p. 522. Moniteur, t. XIII, p. 3.

(3) Voir annexe IV la notice sur les principales condamnations prononcées par le tribunal révolutionnaire pour la résistance au 20 juin et pour les manifestations constitutionnelles des signataires des pétitions des 8 000 et des 20 000.

de juillet 1789, et même dès la convocation des États généraux. Ils étaient aussi dévoués que les juges qui les ont condamnés aux principes du droit moderne. Leur faute a été de croire à la vitalité de la Constitution de 1791. Ils se sont faits, de bonne foi, les défenseurs d'une légalité qui était devenue le masque sous lequel les ennemis du nouvel ordre de choses cachaient leurs entreprises. Cette erreur n'a pas trouvé grâce auprès des hommes qui, plus perspicaces, ont substitué, par la force, la légaHlé de la Convention à la légalité sophistiquée de la monarchie de 1791. Ceux des constitutionnels qui ont échappé à la guillotine ont dû émigrer pour sauver leur vie.

La France s'est ainsi trouvée privée des services qu'ils lui auraient rendus dans une époque difficile.

Le temps d'arrêt dans la marche en avant du mouvement révolutionnaire qui avait suivi le 20 Juin dura jusqu'aux premiers jours de juillet. Cette hésitation est caractérisée par la fameuse scène du baiser Lamourette, quand tous les députés se jetèrent dans les bras les uns des autres, en jurant une haine égale à la République et aux deux Chambres. Ils affirmaient ainsi qu'ils désiraient sauver la France sans renverser le trône et sans subir le compromis humiliant que la diplomatie de l'étranger voulait imposer à la Révolution abaissée. On vit alors sur les mêmes bancs Jaucourt et Merlin, Dumas et Basire, Pastoret et Condorcet (l). Tous ces bons Français ont communié un instant dans l'espoir chimérique de la patrie sauvée et du bouleversement intérieur évité.

Louis XVI (2) vint se mêler à l'allégresse des représentants du pays. La veille, en annonçant l'ouverture des hostilités avec la Prusse, il avait tenu un noble langage :

— Je compte, disait-il (3), sur l'union de tous les Français pour combattre et repousser les ennemis de la patrie et de la liberté.

(1) P.-V. du 6 juillet, t. X, p. iOÔ. Moniteur, t. XIII, p. 70.

(2) P.-V., eod. loc, p. 107. Moniteur, t. Xllf, p. 72.

Mais des documents trop précis ne permettent pas de croire à la sincérité de ces paroles. Les 52 000 Prussiens qui marchaient vers la frontière de l'Est ne s'étaient mis en mouvement que sur les instantes sollicitations de Louis XVL

Pendant que le roi endormait les soupçons de l'Assemblée, ses envoyés secrets rédigeaient, avec les ennemis, la proclamation que les chefs de l'armée d'invasion adressaient aux Français :

«Les factieux veulentà tout prix la République, écrivait Ie4 juillet Marie-Antoinette à son confident Fersen (1); pour y arriver ils ont résolu d'assassiner le roi. Il serait nécessaire qu'un manifeste rendit l'Assemblée nationale responsable de ses jours et de ceux de sa famille. »

La veille de la scène du baiser Lamourette, Talon écrivait au roi (2) :

<i La fermentation est au comble. L'existence de Votre Majesté comme celle de sa famille est à la merci de ce qui peut arriver d'ici quinze jours. »

Le 9 juillet (3) , Mercy disait à la reine :

" Le tout est de gagner du temps. Les armées entreront dans les premiers jours d'août. Alors tout sera sauvé. »

Les corps judiciaires avaient été mandés à la barre (4) pour se mêler à l'allégresse générale. Le lendemain, à la conférence tenue par les présidents des tribunaux parisiens au ministère de la justice (5), la question se posa de savoir si

(1) SoBEL, l'Europe et la Révolution, t. II, p. 489. « Louis XVI n'en était plus à discuter sur les moyens, dit l'historien. Ni les déclarations d'apparat, dictées par les ministres, ni les décrets imposés par l'Assemblée, ni les serments même, exigés à peine de déchéance, ne lui coûtaient plus. »

(2) Cette lettre, trouvée dans l'Armoire de fer, a été lue le 3 décembre 1792 à la Convention [Moniteur, t. XIV, p. 640).

(3) SoREL, lac. cit.

(4) P.-V., lac. cit., p. 106. Moniteur, t. XIII, p. 70.

(5) Archives nationales BB', 1. Dodarche, les Tribunaux civils de Paris perv-

les magistrats qui n'avaient pas été prévenus à temps devaient se rendre séparément à la barre. L'exaltation était déjà tombée. La conférence jugea la démarche inutile.

Deux jours après le baiser Lamourette, Brissot demandait que la conduite du roi fût examinée (1). Le 10 juillet, les six ministres, terrorisés par les menaces de mise en accusation contenues au discours de Brissot, annonçaient (2) que, désespérant de faire le bien, ils venaient de remettre leur démission au roi. Le 11 juillet, l'Assemblée déclarait que la patrie était en danger (3). Le 12 juillet, on lui lisait la pétition de la commune de Marseille (4) tendant à l'abolition de la royauté. Les fédérés marseillais (5) qui allaient, le 10 août, s'emparer des Tuileries marchaient sur Paris.

dant la Révolution, Paris, Quantin, 1905, in-8°, t. II, p. 815. A la séance des Jacobins du 8 juillet, Billaud-Varenne appréciait ainsi la scène d'attendrissement de la veille : « Il me semble voir Néron embrasser Britannicus et Charles IX tendre la main à Coligny » (Aclard, Jacobins, I. IV, p. 82).

(i) Séance du 9 juillet. P.-V., t. X, p. 132. Le procès-verbal, comme celui du 10 mars, nomme Brissot à cause de la gravité de ses paroles. Moniteur, t. XIII, p. 87.

(2) P.-V., t. X, p. 143. Moniteur, t. XTII, p. 105. La lettre de démission est la pièce 12 du deuxième inventaire du procès du roi.

(3) P.-V., eod. loc, p. 156 et 158. Moniteur, t. XIII, p. 107 et 119.

(4) P.-V., eod. loc., p. 178 (le P.-V., en mentionnant l'adresse, n'en relate pas le contenu, qui est inconstitutionnel). Moniteur, t. XIII, p. 127. La délibération de la commune de Marseille est en date du 6 juillet. Les députés constitutionnels réclamèrent un châtiment contre les signataires de la pétition. L'Assemblée, pour éviter une décision précipitée, renvoya à la commission des Douze.

(5) Le 2 juillet, Doppet annonce aux Jacobins que les fédérés de Marseille sont partis le 23 juin (Aulard, Jacobins, t. IV, p. 60).