LES ACQUITTEMENTS DE LA HAUTE COUR

La conspiration Dusaillant. — Dusaillant arrêté et massacré. — Décret d accusation contre les complices. — Réclamations contre la Haute Cour. — Décret du 23 juillet 1792. — Acquittement de Varnier et de Delattre.

La Haute Cour avait été saisie de nouveaux décrets d'accusation. Sur certains points du pays, la contre-révolution prenait les armes et joignait son effort à celui de l'étranger et des émigrés.

Dusaillant, ayant réussi à se soustraire aux poursuites, après le coup de main tenté sur la citadelle de Perpignan, dirigeait les bandes de mécontents qui, depuis deux ans, tenaient la campagne, aux environs de Jalès. Il se fit reconnaître pour lieutenant général de l'armée des frères du roi. A la tête de 2 000 hommes, il mit le siège devant les châteaux de Bannes et de Jalès. Bannes capitula. Une habile manœuvre des officiers qui commandaient les troupes opposées aux rebelles, Aubry et Durand, obligea les révoltés à évacuer le poste de Bannes et à se disperser. Le directoire de 1 Ardèche se hâta de transmettre la bonne nouvelle à l'Assemblée (1). Les fugitifs étaient traqués, leur arrestation imminente. Les administrateurs de l'Ardèche demandaient à la Législative de retirer le procès des rebelles à la Haute Cour et de prescrire des formes qui permissent de faire un grand exemple dans le pavs même.

(i) Lettre du 12 juillet 1792, lue à la séance du 15 juillet 1792. Moniteur, t. XIH. p. \m P.-V , t. X, p. 212.

Quelques jours plus tard, Diisaillant, qui essayait de fuir sous un costume ecclésiastique, fut arrêté. Une série de documents saisis sur lui (1) livraient les secrets de l'organisation de l'armée qui travaillait pour les frères du roi dans le Midi de la France. On y lisait aussi l'histoire des rivalités qui s'étaient élevées entre les chefs des révoltés, Dusaillant et le général anglais Conway, sous les ordres de qui les princes l'avaient placé.

Les troupes qui avaient mis la main sur Dusaillant et ses complices les massacrèrent immédiatement. Deux cents révoltés périrent. La guerre civile prenait, dès les premiers chocs, ce caractère d'atrocité qu'elle a revêtu en Vendée. Le

(1) Voici !e résumé des plus caractéristiques de ces documents, d'après le bordereau du directoire de l'Ardèche, lu à I Assemblée le 18 juillet (P.-V., t. X, p. 279. Moniteur, t. XIII, p. 186) :

1° Copie d'une note signée des princes français émigrés, datée de Coblentz, le 1^'' mars 1792, adressée à M. le comte Dusaillant...

2" Réponse des princes, frères du roi, à la délibération prise par l'armée de Jalès. Ils envoient le comte Conwav pour prendre le commandement en chef de l'armée du Midi. Ils s'occupent aussi de pourvoira la défense de la ville d'Arles. Coblentz, 4 mars 1792.

3" Instructions et pouvoirs donnés à M. le comte de Conway par les frères du roi. Ils l'autorisent à recevoir les sommes que les citoyens zélés pour le service du roi voudront offrir,... le tout sous la condition que ces sommes n'excèdent pas 300 000 livres, et, comme ces fournitures auront pour objet le rétablissement de la monarchie, le comte de Conway affectera et hypothéquera non seulement les biens et revenu» des princes, mais même ceux de l'Etat. (On rit.)

9° Mémoire des membres du comité central de Jalès en faveur de M. Dusaillant contre les menées employées par MM. Conway, Rorel et autres pour traverser ses vues héroïques.

11° Lettre de Pérat, 4 juillet. Il annonce que les nouvelles du jour sont on ne peut meilleures. Partout on offre des secours au roi... Lafayette a reçu un petit échec près de Mons; lieaulieu tient Luckner enfermé dans Courtray, il l'a menacé, s il ne se rend pas, de tout passer au til de l'épée. (On rit.)

20° Lettre dans laquelle on accuse M. Conway de fourberie. Conway est Anglais; il aime le gouvernement anglais. Saillant est Français; il aime le roi.

27° Etat des villes et villages, avec le nombre d'hommes qu'ils doivent fournir et les noms de ceux qui les commandent.

Parmi les pièces soumises à Louis XVI, lors de sa comparution à la barre de la Convention les n'" 23 et suiv. sont relatifs à la conspiration Dusaillant. Le roi répondit qu'il n'en avait nulle connaissance [Moniteur^ t. XIV, p. 724^.

LES ACQUITTEMENTS r»E LA HAUTE COUR 137

procès-verbal du juge de paix des Vans (l) qui constate l'arrestation de Dusaillant se termine ainsi :

« L'armée ayant découvert que c'étaient les chefs de l'attroupement de Bannes, une voix unanime a demandé qu'ils fussent passés au fîl de l'cpée. Ils ont subi le jugement. »

Le directoire de l'Ardèche, rendant compte de ces exécutions illégales, conclut ainsi :

« Nous sommes bien affligés de ces malheurs; mais nous n'avons pu les empêcher. »

Et, dans une lettre adressée au représentant Gamon, un des administrateurs ajoute :

i< La fureur des gardes nationales est telle que je doute qu'il reste quelqu'un pour la Haute Cour nationale. »

En face de ce passage, le Moniteur (2) porte l'indication suivante :

Les tribunes applaudissent. L'Assemblée murmure.

La Législative décréta d'accusation 60 complices, désignés par les procès-verbaux (3) . La plupart, parmi lesquels Gonway, étaient en fuite et furent déclarés contumaces.

La méfiance que les administrateurs de l'Ardèche témoignaient vis-à-vis de la Haute Cour était l'écho des incessantes récriminations de l'opinion révolutionnaire :

— Fixez vos regards sur la Haute Cour nationale, disait le 25 juin une adresse des citoyens de Clermont-Ferrand (i). Déjà trois ou quatre cents individus sont frappés d'accusation (l'imagination de l'orateur multiplie par quatre ou cinq le nombre des inculpés détenus préventivement); ils sont aussi tranquilles dans les prisons d'Orléans que dans leurs propres foyers. Rendez un décret qui accélère le jugement des coupables.

(i) P.-V., loc. cit., p. 277. Moniteur, t. XIII, p. 187.

(2) Loc. cit.

(3) P.-V., loc. cit., p. 283. Moniteur, loc. cit.

(4) Moniteur, t. XII, p. 754.

138 LA JUSTICE PENDAMT LA UÉVOI^UTION

Pendant tout le mois de juillet, la tribune des Jacobins retentit des doléances d'orateurs réclamant l'institution d'une justice vraiment révolutionnaire. Carra (l) demandait la mise en accusation de Montmorin et MoUeville, les deux anciens ministres qui avaient porté plainte contre lui entre les mains de Larivière. Il dénonce Duport-Dutertre, Sombreuil, d'Hermi(jny et Laporte. Les Jacobins d'Orléans apportent des nouvelles alarmantes (2) . Les prisons sont à la veille d'être forcées; la garde nationale sera égorgée; les conspirateurs vont briser leurs fers pour se réunir aux armées ennemies.

Les faits n'étaient pas aussi graves. La Haute Cour mettait quelque complaisance à adoucir les rigueurs de la détention préventive en faveur des prisonniers politiques. Elle les autorisait à recevoir la visite de leurs amis (3) et à leur offrir de bons repas, égayés par la présence de musiciens venus du dehors. Les jeunes officiers royalistes consolaient leur ennui en compagnie de personnes du sexe féminin, qui n'étaient pas toutes d'une moralité irréprochable. Ils avaient organisé des danses et même un jeu de paume. Le juge de paix Larivière s'offrait des distractions d'un caractère plus sérieux. Il avait eu à sa table quinze convives, parmi lesquels quatre de ces juges de paix, ses collègues, si suspects aux révolutionnaires. Les Jacobins d'Orléans ne comprenaient pas ce qu'avait d'élégant et de vraiment français cette gaieté et cette sérénité des prisonniers, qui fermaient volontairement les yeux aux menaces suspendues sur leurs têtes.

Les facilités accordées aux inculpés pour communiquer

(1) AuLARD, Jacobins, t. IV, p. 77. Séance du 6 juillet

(2) Séance du 20 juillet Eocl. toc, p. 124. Le 19 juillet, la députation avait porté sa dénonciation à l'Assemblée législative [Moniteur, t. XIII, p. 192. P.-V., t. X, p. 300).

(3) " Vous n'avez pas institué la Haute Cour pour donner des festins aux scélérats, mais bien pour qu'ils soient punis, » disait lîouyer le 27 juillet [Moniteur, t. XIII, p. 261). Le 23 juin, la Haute Cour avait défendu l'entrée des prisons aux témoins désireux de communiquer avec des prévenus autres que ceux de l'affaire pour laquelle ils étaient cités (Archives nationales, AD'", 46, brochure de Marquis et de Creuzc-Latouche). C'était encore ouvrir bien largement la porte de la prison aux amis des inculpés.

I,ES ACQUITTEMEISTS DE LA HAUTE COUK 13^

avec le dehors révèlent un certain laisser-aller chez les magistrats chargés de diriger l'information. Les grands procurateurs Garran-Coulon et l'ellicot n'étaient pas satisfaits de l'état d'esprit qui régnait dans la ville où siégeait la Haule Cour. Les germes d'incivisme font, disaient-ils '^Ij, de tels progrès dans le département du Loiret que beaucoup de gens qu'on appelle honnêtes gens ne portent même pas la cocarde nationale.

— La Haute Cour devait être corrompue, s'écria Robespierre aux Jacobins (2). Je l'avais prédit lors de sa formation. Les conspirateurs peuvent conspirer tranquillement puisqu'ils ont deux chances favorables, l'une le jury d'accusation, qui est l'Assemblée nationale, Tautre le jury de ju[fement, qui est la Haute Cour nationale.

Ainsi se fabriquaient les premiers chaînons de ces inquiétudes populaires, d'où sont sortis les massacres de Septembre, les noyades de Nantes et, pendant l'été de 179 4, la pseudoconspiration des prisons.

L'Assemblée législative prit les choses moins au tragique. Se souvenant que la législation nouvelle avait supprimé toutes les rigueurs inutiles vis-à-vis des prévenus, elle se borna à décréter quelques mesures de surveillance dans les prisons d'Orléans (3) " pour que les accusés puissent v jouir du traitement qu'exigent les lois et l'humanité, sans que la facilité d une évasion puisse rendre inutile la vigilance infatigable des citoyens d'Orléans auxquels elle a confié ce dépôt. "

La Haute Cour avait enfin terminé les formalités préliminaires des deux premières poursuites qui lui avaient été confiées, l'affaire Varnier et l'affaire Delattre. Le jury était tiré depuis plusieurs semaines quand, à la dernière minute, une difficulté fut soulevée. Le 10 juillet, un député fit observer que la loi sur les jurés établissait l'incompatibilité entre le service du jury et les fonctions administratives. Il se plaignait

(1) Lettre lue le 18 juillet à la Législative. Monittur, t. XIII, p. 180.

(2) Séance du 20 juillet. Loc. cit., p. 125.

(3) Décret du 23 juillet 1792. P.-V., t. XI, p. 31 et suiv. Moinleur, t. XHI, p. 216.

que le procureur générai du département de Saône-et-Loire eût été appelé au service du haut jury. L'Assemblée, sans beaucoup de réflexion, décréta le renvoi au pouvoir exécutif (I). De Joly, ministre de la justice depuis le 4 juillet (2), profita de cette invitation pour aviser les magistrats d'Orléans qu'aux termes de la loi du 29 septembre 1791, il y avait incompatibilité entre les fonctions de juré à la Haute Cour et celles des juges et des administrateurs. Or la plupart des jurés sortis au tirage, pour les affaires Varnier et Delattre, étaient ou magistrats dans les tribunaux civils, ou revêtus dans leurs départements de fonctions administratives (3) . Les corps électoraux avaient choisi pour la Haute Cour des hommes qui offraient des garanties, à raison des mandats publics dont ils avaient déjà été investis. Si la théorie du ministre prévalait, il fallait recommencer le tirage au sort et faire venir à Orléans de nouveaux jurés.

L'intervention du ministre était une manœuvre dilatoire. La Cour espérait que l'entrée en scène des armées étrangères allait bientôt mettre la Révolution à sa merci. En gagnant quelques semaines, les conspirateurs d'Orléans avaient des chances d'échapper au jugement.

Les magistrats écrivirent à l'Assemblée (4) . Ils affirment que leur communication resta sans réponse (5). La Haute

(1) P.-V. du 10 juillet, t. X, p. 142.

(2) Lettre du roi à l'Assemblée pour lui annoncer qu'il a nommé Joly ministre de la justice en remplacement de Duranthon, autorisé à retourner dans son pays (P.-V. du 4 juillet, t. X, p. 48. Moniteur, t. Xlil, p. 54). On a trouvé dans l'Armoire de fer une lettre de d'Ormesson, du l'^' juillet, refusant la succession de Durantlion (Armoire de fer, n" 227).

(3) Le décret, en forme d'instruction, pour la procédure criminelle, du 29 septembre 1791, dispose que : «Les fonctions de juré sont incompatibles avec celles des officiers de police, des juges, des commissaires du roi, de l'accusateur public, des procureurs-généraux syndics, des procureurs syndics des administrations {Duverçier, t III, p. 494). »

(4) « Nous ne croyons pas, écrivent le 4 août les grands procurateurs, que le ministre de la justice ait le droit de surveiller les grands juges, sous prétexte de les rappeler aux principes et aux règles. Ce serait lui donner sur eux une supériorité et une influence inconciliables avec le droit que la Constitution donne à la Haute Cour de connaître des délits des ministres dans leur qualité de ministres » {Registre de correspondances, p. 224, Archives nationales, C, 170).

(5) Brochure, déjà citée, de Marquis et de Greuzé-Latouchc.

LES ACQUITTEMENTS DE LA HAUTE COUR 14i

Cour, préoccupée des réclamations de ropiiiion, prit sur elle de passer outre à la prétention du ministre. L'incompatibilité, toute naturelle, quand il s'agissait d un jury siégeant dans le département où les fonctionnaires élus exercent leur mandat, ne se comprend pas devant une juridiction nationale. La Législative avait approuvé les tableaux où étaient inscrits les hauts jurés, récusés par le pouvoir exécutif.

L'affaire Varnier vint le 2 août devant la Haute Cour. Varnier avait toujours nié (1) la lettre au vu de laquelle il avait été décrété d'accusation. Le personnage qui s'en était reconnu l'auteur, Poupart-Beaubourg, était des plus suspects. Emprisonné comme fabricateur de faux assignats à l'Abbave, la prison que Varnier avait traversée après son arrestation, il était en relations avec Laporte. On a retrouvé dans le cabinet de Fouquier-Tinville (2) le texte de la lettre que, deux jours après le jugement de Varnier, il adressa des prisons de la Haute Cour à Laporte. Le grand procurateur Garran-Coulon, qui requérait contre les accusés, et Basire, le député qui avait fait voter le décret d'accusation, tenaient Poupart-Beaubourg pour un imposteur. Il s intéressait volontiers au sort des accusés riches, comme le prouve le mémoire (3), qu'il dressa, en l'an H, en faveur du notaire Chaudot, condamné à mort pour avoir passé un acte au nom des princes anglais.

Poupart-Beaubourg avait de l'assurance. Il sut en imposer au haut jury. Varnier fut acquitté, ainsi que Tardv et Noirot, poursuivis comme ses complices (4 . En rendant compte de l'audience à Laporte, Poupart-Beaubourg affirme qu'il a forcé au silence le grand procurateur Garran-Coulon et le député dénonciateur Basire. Les Jacobins d'Orléans,, dit-il, sont écrasés à jamais. On était à moins d'une semaine

(1) Voir p 67 et 113.

(2) Archives nationales, \V, 115.

(3) Archives nationales, \V, 332.

(4) L'avis de l'acquittement, donné par les procuratcur.s, est lu à l'Assemblée le 3 aoiit [Moniteur, t. XliL p 323). Le 4 août, le ministre de la justice de Joly fait une communication dans le même sens (Archives nationales, G, 157).

U2 l,A JUSTICE PENHANT I,A UKVOLUTIÛN

du 10 août. Le peuple a applaudi à racquittement et lui a fait, à lui-même, uue ovation. Les Orléanais sont dévoués au roi et favorables aux prisonniers. Quant à lui, il s'attend à périr sous le poignard des Jacobins.

Cette lettre conduisit Poupart-Beaubourg, en 1794, devant le tribunal révolutionnaire, qui le condamna à mort (1).

La seconde poursuite intentée en vertu des décrets de l'Assemblée législative ne réussit pas mieux. Le 9 août, une lettre des deux grands procurateurs, lue en séance (2), annonce que Delattre vient d'être jugé et acquitté, le jury n'ayant pas trouvé le fait constant. Les grands procurateurs, mécontents de leur échec, persistent à croire le fait aussi constant que criminel.

Ce verdict, plus encore que celui rendu dans l'affaire Varnier, est caractéristique de l'état d'esprit où se trouvaient les jurés nommés par le corps électoral de 1791, avant que la grande secousse du 10 août fût venue bouleverser le pays (3) . Delattre s'était reconnu l'auteur de la lettre où il demandait à Calonne d'accueillir son fils dans l'armée des princes. L'indulgence des hauts jurés ne peut trouver d'explication que dans la sévérité de la peine qu'eût entraînée une réponse affirmative.

Ainsi, au moment où l'invasion du territoire montrait aux plus incrédules à quels périls les trames des émigrés exposaient le pays, la Haute Cour nationale répondait par un double acquittement aux anxiétés de la France révolutionnaire.

(1) Archives nationales, W, 332. Le jugement est du 12 ventôse an II-2 mars 1794. Poupart-Heaubourg avait réussi à obtenir son acquittement, devant le tribunal criminel, dans la poursuite pour faux assignats. Il avait été réincarcéré conunc suspect {}foiiileiir du 17 octobre 1793, t. XVIII, p. 129).

(2j P.-V., t. XI, p. 472. Moniteur, t. XIII, p. 367.

(3) K L'expérience nous a appris qu'un décret d'accusation devant la Haute Cour est un brevet d'impunité, puisque les accusés reviennent absous, disait Chabot, le 17 août 1792» {Moniteur, t. XIII, p. 452).