LE, MASSACRE DE VERSAILLES ET LA SUPPRESSION DE LA HAUTE COUR

Condamnation à mort de Duléry. — Décret du 29 août sur l'irrecevabilité du pourvoi en cassation. — - Enlèvement des prisonniers par Fournier l'Américain. — La marche sur Versailles. — Le massacre de la rue de 1 Orangerie. — L'information judiciaire de 1795. — Dernières opérations de la Haute Cour. — Suppression de la Haute Cour.

Les fanatiques qui avaient vidé les prisons parisiennes n'oubliaient pas les cinquante-trois prévenus de la Haute Cour d'Orléans (l). Trop de colères s'étaient amassées sur leurs têtes, pendant les sept premiers mois de Tannée 1792, durant la période où l'Assemblée législative s'efforçait d'imposer à la réaction le respect de la Constitution de 179J , avec im minimum de mesures de rigueur. Fournier l'Américain était parti pour arracher les prisonniers d'Orléans à une juridiction décriée et suspecte de faiblesse.

La Haute Cour, stimulée par la Législative, s'efforça de donner quelque satisfaction aux plaintes causées par ses lenteurs. Le 26 août (2), elle écrivait que cinq affaires étaient prêtes à être portées devant le haut jury et pourraient être terminées avant la réunion de la Convention. Les jurés se

(1) D'après M. Roussel (journal le Droit du 13 novembre 1901), 142 accusés, compris en 23 décrets, auraient été déférés à la Haute Cour d'Orléans. Les contumaces, objets de décrets restés sans exécution, sont comptés dans ce nombre.

(2) Moniteur, i. XIII, p. 615 P.-V. du 27 août, t. XIII. p. 401. On trouve au registre de correspondance des grands procurateurs, à la date du 2 septembre 1792, p. 10 à 33, un long mémoire à l'adresse des commissaires nationaux, hôtel de l'Egalité, à Orléans (voir p. 221), pour justifier la Haute Cour des reproches qu'on lui a adressés et pour rendre compte de l'étal des procédures (Archive» nationales, C, 170).