LE MASSACUE DE VERSAILLES

montrèrent plus sévères que dans les deux verdicts rendus à la veille du 10 Août. Un des prévenus les moins notoires de la Haute Cour, un certain Duléry, qui taisait de lembauchafre pour les émigrés, fut reconnu coupable ''!) et condamné à mort. Il déclarait se pourvoir en cassation. Le ministre de la justice consultait T Assemblée sur la valeur du pourvoi. Louvet, au nom du comité de législation {2), proposait un décret constatant 1 irrecevabilité de ce recours. La régie admise pour le tribunal du 17 août s'appliquait, à plus torle raison, aux condamnations prononcées par la Haute Cour, organe constitutionnel, unique dans l'État, où siégeaient des juges pris dans le tribunal de cassation. Le principe posé par le décret du 29 août est passé dans notre droit public (3) . 11 a été consacré, non seulement par le décret du 10 mars 1793, qui a institué le tribunal révolutionnaire, mais aussi par les lois organiques qui, sous les régimes subséquents, ont réglementé les Hautes Cours :

" Considérant, dit le préambule du décret, que le but de linstitution de la Haute Cour, le mode de son organisation, la nature des fonctions qui lui sont déléguées, la circonstance que ce tribunal est unique dans 1 État, ne permettent pas de penser que ses décisions pourront être soumises au recours devant le tribunal de cassation, recours que la lettre et, plus encore, l'esprit des lois existantes écartent également :

" Décrète que, par ces motifs, il n v a pas lieu à délibérer. »

Les volontaires parisiens, commandés par Fournier l'Américain, Bécard et Lazowski, arrivèrent à Orléans juste à temps

(i) Archives nationales, C. 168. Lettres et pièces des procédures instruites à Angoulènie et à la Haute Cour contre Duléry, capitaine général des fermes. Le 6 juillet ISil. il a été retrouvé au greffe d'Orléans une liasse et 31 pièces de l'inventaire de 1792. Le 28 août, les grands procurateurs avisent le comité des décrets que Dulérv a été condamné à mort, sur les deux heures et demie du matin (Registre de correspondance. Archives nationales, C, 170).

(2) Duvergier, t. IV, p. 446. Dès le 24 mars 1792 (Registre des délibérations de la Haute Cour], les grands procurateurs avaient exposé que ks actes de la Haute Cour ne sont pas sujets à cassation.

(3) Etude de >L Sabrut sur les arrêts de la Haute Cour, du 18 septembre 1899 au 26 juin 1901, Dalloz, 1903, 2' partie, p. 346, note 3.

pour assister à l'exécution de Duléry, qui se fit au milieu des réjouissances. Fournier l'Américain prit possession des prisons de Saint-Charles et des Minimes, où étaient enfermés les prévenus. Un procès-verbal dressé par un des huissiers de la Haute Cour (I) constate la violence que les délégués de la miunicipalité parisienne firent aux magfistrats.

Le 2 septembre, dès que l'Assemblée fut avisée de l'envahissement des prisons, elle se préoccupa du contrecoup que ces événements auraient à Orléans. Un rapport de Gensonné proposa le transfert des prisonniers à Blois. L'élégant château de Blois n'était pas une forteresse bien sure. On se souvint que, le 12 août, la commune de Saumur (2) avait proposé le château de cette ville pour la garde de Louis XVL Un décret prescrivit que les prisonniers d'Orléans seraient conduits à Saumur (3) .

Danton transmit le décret à Orléans, d'urgence et par un courrier extraordinaire. La lettre qui rend compte de ces diligences est signée de sa main (4). Cette circonstance contribue à prouver que, si Danton a toléré les massacres, il ne les a ni provoqués ni organisés. Toutefois Fournier allègue (5) que des instructions secrètes, dont il ne nomme pas l'auteur, arrivèrent avec le décret :

— .l'étais, dit-il, le («rnéral de rette troupe et l'on va voir (juelle fut mon autorité sur elle. .l'avais un décret ostensible à faire exécuter et d'autres que moi avaient apparemment des ordres secrets pour une mission qui y était bien contraire. Le 3 septembre, veille du départ, un courrier m'apporta un paquet qui annonçait les massacres du 2 dans les prisons de Paris, en m'insinuant d'en faire à peu près autant à Orléans...

Le paquet et le courrier disparurent après que Fournier les eut communiqués à Bourdon et à Dubail.

(1) Archives de la Haute Cotir, Greffe de la cour d'Orléans.

(2) Archives nationales, Dxl, 12, cité par Tuetey, t. V, n" 16.

(3) Musée des Archives, n° 1304.

(5) Mémoires de Fournier, p. 92.