LA SUPPRESSIOIN DE LA HAUTE COUR

cent de Paule Barbier n'a pas cherché à inculper les quelques scélérats qui avaient fanatisé les volontaires.

Il est établi par trois témoignages (l) que le policier Héron était à Versailles le 9 septembre. Venait-il simplement pour observer, ou était-il chargé d'une mission par les meneurs parisiens? Quels sont les intermédiaires qui ont joué, à Versailles, le rôle officieux que Maillard a rempli à l'Abbaye? Le nom de Marat ne figure pas parmi ceux des membres du comité de surveillance qui, le 8 septembre, invitaient le peuple à laisser les prisonniers d'Orléans arriver vivants à Paris. Il n'y a peut-être pas témérité à supposer que l'Ami du peuple a trempé dans l'atfaire. La symétrie entre les procédés employés aux prisons de Versailles et à celles de Pans conduite cette conclusion que le soulèvement du peuple de Versailles est la dernière phase de l'opération administrative et policière qui a substitué aux formes judiciaires l'exécution en masse des détenus contre-révolutionnaires et, même, des prisonniers de droit commun.

La furie homicide des massacreurs de la rue de l'Orangerie avait éteint l'action publique vis-à-vis des cinquante trois prévenus dont la Haute Cour, depuis six mois, instruisait lentement et solennellement le procès. Les magistrats, bouleversés par la terrible aventure dont ils avaient anxieusement suivi les péripéties, s'efforcèrent de démontrer que leur institution survivait à l'événement de Versailles. Un décret du 12 septembre (2) ayant ordonné le renvoi dans leurs départements des hauts jurés et des témoins, la Haute Cour rendit un arrêt pour retenir à Orléans ceux de ces citoyens appelés à déposer et à juger dans les affaires des accusés contumaces, parmi lesquels le comte de Provence et le duc d'Artois.

L'Assemblée législative assurait la régularité apparente des

(1) Déposition de Mme Mottet, de sa servante Thérèse Meunier et de Colctle Rainville (annexe XIV).

(2) P.-V., t. XV, p. 253.

278 LA JUSTir.K PENDAIST LA UKVOLU'llON

services de la Haute Cour. Le 19 septembre (1), Fabre d'Églanline et Robert se présentèrent à la barre, au nom de Danton, minisire de la justice, pour assister au tirage au sort du magistrat appelé à remplacer Albarel, tombé malade. Le nom de Bazennerie, nommé par le département de la Creuse au tribunal de cassation, fut tiré au sort.

Les élections à la Convention montrèrent que les départements ne partageaient pas les préventions de l'opinion parisienne contre les magistrats d'Orléans. Trois d'entre eux, les deux juges Marquis (2) et Creuzé-Latouche et le grand procurateur Garran-Coulon furent élus à la Convention.

Le 25 septembre (3), la Convention eut à statuer sur le cas du grand procurateur Garran-Coulon, appelé à participer à ses travaux. Il suffit d'une observation pour jeter par terre la juridiction où il siégeait, dernier vestige des institutions constitutionnelles de 1791.

— Je demande, dit un membre (4), non pas le remplacement des {grands procurateurs, mais la suppression de la Haute Cour. Ce tribunal a coûté des sommes importantes à la nation; il ne lui a rendu aucun service. D'ailleurs les prisons d'Orléans sont actuellement vides et je ne vois pas pourquoi on le laisserait subsister, puisqu'il n'a plus rien à faire.

La proposition fut aussitôt décrétée.

Deux des juges de la Haute Cour seulement n'étaient pas entrés à la Convention, Albarel et Caillemer. Albarel avait

(1) Registre de la Haute-Cour, greffe d'Orlëans. P.-V., t. XVI, p. 184.

(2} Marquis fut élu dans la Meuse. Il s'était fait apprécier à Orléans; car il fut nommé premier suppléant du Loiret (/es Conventionneb, par Guiikuky, Paris, Société de l'histoire de la Révolution, 18S9, in-8°, p. J07) Garran-Coulon, qui était député de Paris à la Législative, fut élu dans le Loiret et Creuzé-Latouche dans la Vienne.

(3) P.-V. de la Convention, t. I, p. 52.

{'*) Quelques instants auparavant, la Convention avait eu à statuer sur la demande de Laurent, député de Lot-et-Garonne, qui, retenu à Orléans comme haul juré, sollicitait son remplacement dans cette fonction pour se rendre à la Convention. Un décret rejeta sa requête, en prononçant l'incompatibilité entre le mandat législatif et toute fonction publique (P.-V. de la Convention, t. I, p. kl\ Le décret qui, à la fin de la journée, supprima la Haute Cour permit à Laurent de remplir son mandat.

LA Siri'l'KESSlON DE LA HALTE COUR 279

quitté ses fonctions avant la suppression du tribunal. Dès le lendemain du décret du 25 septembre, son collèjjue Caiilemer sollicita un congé auprès du tribunal de cassation. Le certificat médical dressé par le docteur Latour (1),

(1) Archives nationales, BB", 2:L Voici le texte de ce curieux document :

u >P Calmer (sic) est atteint d'embarras très palpable dans la rate et le mézentère. Ces engorgements donneraient naissance à une intinité d'accidents très varies et très incommodes, si on n'y remédiait.

« Toutes les circonstances sont favorables pour faire naitre et soutenir l'espoir de guérison de M" le consultant. Son âge, où le corps est dans toute sa force, ses bonnes mceurs et la détermination que je l'engage à prendre de suivre de point en point les avis que nous allons lui donner.

« Tout mûrement considéré, voici les remèdes et le régime que j estime convenir dans ce cas.

1° yi' aime les lettres et l'application; il doit pour quelque temps v renoncer. Rien ne s'oppose autant à la circulation des humeurs dans les glandes et ne favorise l'épaississement, comme la vie méditative et sédentaire. Il faut que yV fasse beaucoup d'exercice, à pied et à cheval et en voiture, qu'il recherche les sociétés gaies et, en général, qu il se livre à la dissipation.

«2° M" aura soin de choisir les aliments les plus faciles à digérer et dont son estomac s'accommodera le mieux. Car il faut le consulter. Les végétaux, les fruits fondants sont ce que Bœrhaave appelle sapoties nativi. Ce sont des éléments médicamenteux, qui méritent la préférence sur les autres.

« 3° Comme >P a à se reprocher les excès de travail et qu'il n'a pas été à l'abri des vives affections de l'âme, il faut considérer que les organes durs pèchent autant par stricture que par nature croupissante; aussi je voudrais qu il prit souvent des demis-bains tièdes. Je regarde même ce moven comme essentiel pour faire réussir les fondants qui ne feraient que harceler les organes et glisser sur eux si les bains ne préparaient à l'effet fondant des remèdes.

« V" Ces remèdes consistent à faire usage tous les matins, après avoir pris de dix à douze bains, de deux des pilules suivantes :

Opiat méseuterique da codes.

Pilules savonueuses r , „ .

T- . •. j • I-. , ad 3 ij.

Extrait de pissenlit 1 ■'

Extrait de bourrache. /

« f. une masse que vous diviserez en 72 pilules égales.

« 5" Par-dessus une pilule. M" prendra une chopine de petit lait coupé avec parties égales d une eau ferrugineuse quelconque, comme il s'en trouve dans tous les pays.

« 6° Quand .M' aura pris pendant six semaines les remèdes ci-dessus, il aura recours durant le même temps aux sucs de pissenlit, de chicorée et de cerfeuil. Il en prendra 4 onces le matin, autant le soir, en ayant soin chaque fois de les couper avec parties égales de petit lait et d'y ajouter 18 grains de terre foliée de tartre le matin et autant le soir.

u 7° Ce n'est qu'autant que .M"^ trouvera ses organes ramollis qu'il aura recours aux purgatifs qui feraient beaucoup de mal dans tout autre cas.

» 8° M' fera bien d'appliquer constauiuient sur la dureté du mézeulére et sur

280 LA JUSTICE PEiNDANT LA REVOLUTION

dans une lang^ue amusante et avec des appréciations techniques qui feraient sourire nos savants modernes, constate que Caillemer « a à se reprocher des excès de travail et qu'il n'a pas été à l'abri des vives affections de l'àme. " C'est en effet, pour un magistrat, une poignante émotion que de voir les inculpés commis à sa surveillance entraînés par une bande armée et égorgés sans jugement.

Les deux grands juges nommés à la Convention, Marquis et Creuzé-Latouche (1), publièrent une brochure pour la justification du tribunal où ils avaient siégé.

Le registre de la Haute Cour est arrêté à la date du 1" octobre, sous la signature de Creuzé-Latouche et de Marquis.

la rate un emplâtre fait avec p. e. d'emplâtre de ciguë, de diachilum et de savon.

« 29 septembre 1792.

Il Signé : Latour d. m. «

A propos de Caillemer, nous devons recliHer une erreur, que nous a signalée son petil-tils M. Caillemer, doyen de la Faculté de droit de I^yon. Caillemer n'est pas mort, en 1814, comme nous l'avons dit {la Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 353), mais en 1843.

(1) Dans la lettre par laquelle Danton envoie le 6 octobre 1792 ses compte» à la Convention (P.-V de la Convention, t. I, p. 199. Moniteur, t. XIV, p. 140), l'ancien ministre de la justice fait une comparaison entre la Haute Cour, qui a coûté plus di' trois raillions, en un an, pour ne juger que trois affaires (Varnier, Delattre et Duléry) et le tribunal du 17 août qui a jugé, avec des frais modiques, plus de soixante procès en deux mois. Ce tén)oignage est à retenir pour la justification du tribunal du 17 août, aux lenteurs duquel les amis de Danton attribuaient les massacres de Septejnbre. (-Jarran-Coulon monta à la tribune, attestant que la Haute Cour n avait dépensé qu'un million. Elle aurait jugé plus d'affaires sans la maladie d un des grands juges et les retards de l'Asseuddée législative qui lui faisait parfois attendre cinq ou six mois l'expédition ofticielle des décrets la concernant. Lors de la suppression, deux affaires de contumace, parmi lesquelles celle des princes français, étaient prêtes à être jugées.