CHAPITRE XIV

Extension de la compétence du tribunal du 17 août. — Les mises en liberté accordées par le peuple. — Affaires politiques. — Le geôlier Hicliard; le commissaire national Botot-Duincsnil. — La commission militaire. — L'assassinat de l'abbé Baduel. — Découverte du vol du garde-meuble. — Une histoire de brigands. — Condamnation des voleurs. — Le réquisitoire de Lulier. — Dernières condamnations pour le vol du garde-meuble. — Attaques contre le tribunal du 17 août. — Suppression du tribunal. — Ses procédures politiques renvoyées aux tribunaux ordinaires.

Les journées de Septembre n'ont pas complètement inteirompu la vie judiciaire de la capitale. Le décret du 31 août 1792 avait supprimé les vacances des tribunaux, à cause des dang^ers de la patrie (1). Du 1" au 7 septembre les tribunaux civils ont tenu quelques audiences pour prononcer des remises et rendre une vingtaine de jug^ements (2). Les tribunaux répressifs, trouvant les prisons vides, suspendirent leur besogne. Le 7 septembre, Mlle Sopbie de la Ferté-

(1) Diiverqier, t. IV, p. 458. Le 19 août 1792, les quarante-deux juges des tribunaux provisoires, qui sont des magistrats de province, appelés à Paris par le décret des 13-14 mars 1791 (la Justice pendant la Bévolution (1789-1792), p. 399) ont demandé un congé pour suivre les travaux des assemblées primaires, en vue des élections à la Convention. Danton refuse d'interrompre en leur faveur le cours de la justice (Archives nationales, BB^, 355, cité par Tcktey, t. VII, n"' 797 et 798). Le 21 décembre 1792, le conseil général du département du Cantal passe à l'ordre du jour sur une dénonciation contre Daude, juge au tribunal civil de Saint-FIour, qui a pris des vacances Les audiences n'ont pas été interrompues, mais réduites, les avocats ayant afHrmé que, pendant la période des vacances, ils ne seraient pas en nombre suffisant pour occuper le tribunal (Archives nationales, F' C" Cantal. Procès-verbal des séances du conseil général du Cantal, imprimé, s. n. s. d.). Danton, qui a réussi à faire évacuer le territoire par l'ennemi, n'a pas eu assez d'autorité pour supprimer les vacances judiciaires.

(2) DocARCHE, les Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791- 1800), t. I, p. 305 et «uiv.

Senectère se présenta à la barre de la Législative (1) pour réclamer contre le sixième tribunal provisoire, qui refusait de jufjer son procès. L'Assemblée chargea le pouvoir exécutif d'empêcher que le cours de la justice ne fût arrêté.

Le comité de législation fit voter, sur le rapport de Saladin, un décret (2) qui abolit les six tribunaux provisoires et renvoie aux tribunaux d'arrondissement les affaires dont ils sont chargés.

Le tribunal du 17 août n'avait pas siégé pendant la tourmente. Malgré le mécontentement causé par l'acquittement de Montmorin, la population lui accordait plus de confiance qu'au tribunal criminel du département. Un rassemblement vint réclamer le prompt jugement de deux hommes accusés d'avoir volé la caisse de leur régiment. L'affaire n'était pas de la compétence du tribunal, exclusivement chargé des causes politiques. Les magistrats se transportèrent à la barre de l'Assemblée, faisant observer que tous les crimes dont le peuple veut la punition allaient refluer vers eux. Un décret, rendu aussitôt (3), les autorisa à connaître provisoirement de tous les crimes commis dans le département de Paris. Les jurés du 17 août ayant été désignés par les sections parisiennes, les cantons des districts de Bourg-de-l'Égalité (Bourgla-Reine) et Saint-Denis nommèrent des jurés (4) .

La Commune de Paris luttait contre le retour de cet encombrement des prisons qui avait tant contribué aux événements des premiers jours du mois. Du 1 1 au 14 septembre,

(1) Moniteur, t. XIII, p. 648.

(2) Décret des S-KÎ septembre 1792 {Dnverqicr, t. IV, p. 504). Saiadin avait été juge au deuxième tribunal provisoire avant d'être député à la Législative (/a Justice pendant la Révolution (1789-i792j, p. 430).

(3) Duvergier, t. IV, p. 517. Moniteur, du 11 septembre, t. XIII, p. 671. Le 10 septembre, I.iavau, président du tribunal du 17 août, écrit à Danton pour lui faire observer que la suppression de la police correctionnelle, résultat de la destitution des juges de pai.x, laisse une lacune dans les services judiciaires : « Le tribunal (celui du 17 août) brûle de continuer à se rendre utile. Mais il est incertain sur ce qu il doit faire. Flottant entre le besoin du bien public, qui fut toujours son guide, et ses devoirs, il demande au citoven ministre de lever ses doutes et de lui prescrire lui-même ce qu'il doit faire » (Archives nationales, BB'", 702).

(4) Archives nationales, W , 253 et 254.

des officiers municipaux parcourent les lieux de détention et interrogent les petits délinquants (1). Le conseil général, s'érigeant en tribunal municipal, en mit la plupart en liberté. Les vagabonds, délivrés par les septembriseurs, indulgents aux prévenus de cette catégorie, s'étaient déjà fait reprendre. Le cuisinier Plez, sorti le 3, au matin, du Petit-Ghàtelet, avait bu toute la journée. Il revint le soir à la porte de la prison et insulta la garde, pour obtenir sa réintégration au gîte habituel. Un individu, évadé de Bicétre pendant les massacres et qui dormait sur la voie publique, est arrêté par la police (2). Le petit Morel, âgé de treize ans, mis en liberté le 5 septembre, a été réincarcéré quelques heures après, étant en état de vagabondage.

Le 12 et le 13 septembre, le tribunal du 17 août reprit ses audiences (3). Il se qualifie, dans ses actes, de tribunal du 17 août et du 11 septembre. Les crimes de droit commun alternent avec les crimes politiques. iMême, le tribunal croit pouvoir connaître, sans l'assistance du jury, des petits délits, vols, actes de violence et autres (4) , qui se commettent dans le département de Paris.

Deux nouvelles condamnations furent prononcées pour causes politiques, les 19 et 25 septembre, contre Roussel (5), l'un des affidés de Collenot d'Angremont, et contre le vieux

(1) Archives nationales, W, 252,

(2) Archives de la Préfecture de police. Section du Muséum (Louvre).

(3) Le 15 septembre, une circulaire, signée Vivier, avise les jurés que le tribunal du 17 août reprend toute son activité. Ses attributions sont même augmentées par la loi du 11 de ce mois. On prie les jurés de faire savoir, dans les vingt-quatre heures, s'ils n'ont pas démissionné et, le cas échéant, d'indiquer leur remplaçant (Archives nationales, W, 253).

(4) Archives nationales, W, 2V2, 243, 245 et 248. Bulletin du tribunal criminel établi par la loi du 17 août pour jufjer les conspirateurs et les criminels du département de la Seine en vertu du décret du 11 septembre dernier, p. 4-*- 50 Wallon (Tribunal révolutionnaire, t. L p. 430-432) rapporte les jugements intervenus dans le relevé qu'il fait des décisions rendues par le tribunal du 17 août. Nous donnons dans l'annexe XV les non-lieu rendus par le tribunal des directeurs du jury.

(5) Bulletin, p. 50. Archives nationales, W, 242. Moniteur, t. Xlil, p. '+1- Arrêté le 22 août, Roussel s'était évadé de l'Abbaye pendant les massacres. U fut réintégré à Sainte-Pélagie.

Cazotte (1), riiitermédiuire qui avait favorisé les communications entre les émigrés et Pouteau, le secrétaire de Laporte.

Cazotte, à cause de son grand âge et des pleurs de sa fille, avait été épargné par les massacreurs de Septembre. Son défenseur, Julienne, tira une fin de non-recevoir de l'acquittement que le peuple souverain avait prononcé en sa faveur. Le tribunal rejeta le moyen, en ordonnant que la protestation et le jugement seraient transmis à la Convention.

Cette question de la force de chose jugée des mises en liberté accordées par le peuple s'est représentée plusieurs fois devant les tribunaux de la Révolution, jusqu'au moment où elle a été tranchée législalivement (2) . Elle semblerait la négation de tous les principes sur lesquels le pacte social a établi le droit de punir et d'absoudre, si Ion ne se rappelait que c'est dans un intérêt d'humanité et en faveur des détenus épargnés par les septembriseurs qu'elle a été soulevée.

Le 16 septembre, Le Roy Sermaize (3) interroge Soleyrac, ancien garde du corps du comte d'Artois, prévenu d'avoir fait partie des bandes contre-révolutionnaires. Le magistrat autorise l'inculpé à exciper de la sentence favorable rendue par le tribunal que présidait Maillard :

i( A lui demandé quels sont ces titres qui ont été visés par le peuple et s'il peut nous les représentei? »

Le tribunal des directeurs de jury rend, le 12 octobre, une ordonnance de non-lieu en faveur de Soleyrac.

A deux reprises, le vieux colonel des Suisses, d'Affry, avait touché le cœur de la foule révolutionnaire par le spectacle de ses cheveux blancs, et peut-être aussi par l'humilité de son attitude, qui constraste piteusement avec le courage déployé

{[) Bulletin, p. 64. Archives nationales, W, 242 et 260. Monileur, t. \\\ , p. 74. Mlle Cazotte, enfermée avec son père, bénéUcie d'un non-lieu le iî octobre (Archives nationales, \V, 242). Le non-lieu est signé par Dobsen. Mais l'affaire a été instruite par Fouquier-Tinville, qui a mis en marge des renvois paraphé.^ par Dobsen.

(2) Voir p. 322.

(3) Archives nationales, \V, 243.

devant la mort par ses subordonnés. Épargné le 10 août, il fut libéré en septembre, au cours des massacres. Le 18 octobre, le tribunal des directeurs du jury homologue (l) le jugement populaire et » ordonne que la liberté provisoire qu'il a obtenue du peuple, dans la nuit du 2 au 3 septembre dernier, lequel lui a rendu un hommage éclatant en le portant en triomphe dans une maison voisine, pour y passer le reste de la nuit, sera et demeurera définitive et que son nom sera rayé de tous les registres où il pourra être enregistré. »

Une fois la Convention réunie et quand la retraite des armées prussiennes eut conjuré les dangers immédiats, le tribunal du 17 août se montra fort indulgent aux prévenus politiques. Le jury acquitte Guérin de Sercilly (2), ancien lieutenant criminel à Melun, qui a passé aux Tuileries la nuit du 10 août; Breton (3), garde national de service au Temple, qui a remis une lettre à Cléry, valet de chambre du roi; le Marseillais Lieutaud (4), très mêlé aux mouvements réactionnaires du Midi, qui avait distribué les fonds de la Cour et sur lequel pesaient des charges graves. Grosjean (5), con-

(1) Archives nationales, W, 252. Le non-lieu est signé de Lovseau, Dobsen, Lebois et Fouquier-Tinville. D'après l'ordonnance, d'Affrv est né à Versailles, le 28 août 1713. Il est lieutenant-général au service de la France, colonel des gardes suisses, administrateur des troupes suisses et correspondant direct de la diète helvétique. L'ordonnance constate « que d'Affry se mêlait peu des détails dont était chargé Maillardor, lieutenant-colonel. Bachmann, justement condamné comme conspirateur, est responsable du relâchement de la discipline. » La bienveillance des révolutionnaires pour d'Affry a comme contre-partie le mécontentement des royalistes. Dans une lettre au maréchal de Castries, saisie pendant la retraite des envahisseurs, Mallct du Pan, dont le rôle important dans les menées royalistes n'était pas encore soupçonné, trace un projet de répression, pour le moment où la monarchie aura repris son autorité. Il ne peut plus, dii-il, être question du vieux d'Affry « que pour l'enfermer dans un monastère où il pleurerait SCS aflreuses sottises depuis la Révolution n (Moiiitem-, t. XIV, p. 383).

(2) Bulleliu, p. 79. Archives nationales. W, 242: C, 191. Du 29 se{)tembre

(3) Archives nationales, W, 24-4; C, 191. Un procès- verbal de police a été dressé le 22 août contre Jolly, danseur à l'Opéra, qui s'est introduit au Temple dans des conditions suspectes {Archives de In Préfecture de police. 2' carton Arrestations, liasse J, n" 302).

(4) Archives nationales, W, 244, 260, du 20 octobre 1792. BuUelin, p. 133.

(5) Archives nationales, W, 243, du 2 octobre 1792.

28fi T,A jrSTlCK PE^^DANT I.A T. KV OT.UT 1 ON

vaincu d'avoir volé une chemise et de s'être trouvé le 10 août dans la cour des Suisses, aussi peu dangereux comme voleur que comme conspirateur, est acquitté. Mais il restera en prison jusqu'à restitution de la chemise ou de sa valeur.

Deux notabilités de la finance parisienne, le banquier Tassin de Lélang^ (1) et l'agent de change Boscary de Villeplaine (2), officiers supérieurs du bataillon des Filles-Saint- Thomas, compromis dans la rixe des Champs-Elysées et dans les incidents de la matinée du 10 août, bénéficièrent de nonlieu de la main de Fouquier-Tinville. Tassin de Létang, repris pour les mêmes faits devant le tribunal du 10 mars 1793 (3), invoquera vainement l'autorité de chose jugée de cette décision.

Rousseau, maître d'armes du dauphin (4), et Gibé (5), notaire de la liste civile, furent également mis en liberté.

Le 8 octobre 1792, Charlotte de Rohan-Rochefort, prévenue d'avoir facilité un emprunt de l'ex-ministre Bertrand de Molleville, subit un interrogatoire (6). L'inculpée nie que

(1) Archives nationales, W, 244, du 28 octobre 1792.

(2) Archives nationales, W, 243. L'acte de non-accusation, de la main de Fouquier-Tinville, constate que l'examen de la conduite de Boscary, du 8 au 10 août, a donné un résultat satisfaisant L'absence de l'inculpé, qui s'était caché après le 10 Août (annexe VIj, a seule donné lieu au soupçon.

(3) Archives nationales, W, 357. La section de Guillaume-Tell avait pris un arrêté qui traduisait Tassin de Létang au tribunal révolutionnaire, pour complicité avec Louis XVL Le 25 nivôse an 11-14 janvier 1794, Fouquier-Tinville signale à la section Guillaume-Tell que Tassin de Létang a déjà bénéficié d'un non-lieu pour plusieurs des faits qui lui sont reprochés. Le 25 ventôse an II- 15 mars 1794, Tassin de Létang envoie à Fouquier-Tinville copie du non-lieu, émané de Fouquier lui-même. Tassin de Létang fut néanmoins jugé et condamné à mort, le 14 floréal an II-3 mai 1794.

(4) Archives nationales, W, 251. Voir p. 153, note 1, 252, note 1 et annexe XII. Rousseau, comme Tassin de Létang, fut traduit devant le tribunal révolutionnaire et condamné à mort, le 25 messidor an II- 13 juillet 1794, en même temps que divers familiers de la maison royale.

(5) Archives nationales, W, 243. Interrogé s'il était souvent en correspondance avec Louis XVI et particulièrement avec sa femme, Gibé répond que le roi et la reine ne lui ont jamais écrit. Il dressait les actes sur les ordres de Laporte.

(6) Archives nationales, W, 251. Ce document permet de résoudre une petite controverse historique oii est mêlé le nom de Fouquier-Tinville. Billecocq, dans sa jSotice histoiùiue sur licUurl (CHEuvres de Bellart, Paris, Brière, 1828, in-8", p. 20), déclare que Fouquier, ayant assisté, au tribunal du 17 août, à la plaidoirie

LE TIUP.UNAL DU 17 AOUT ET DU 11 SEPTEMBl'.E 287

l'opération se rapporte aux intrig^ues politiques de Molleville.

Un décret, proposé par Vergniaud (1), ordonne qu'un guidon de cavalerie, pris les armes à la main sur les émigrés et apporté à la barre de la Convention, sera détruit par la main du bourreau. Le tribunal du 17 août rend un jugement (2) prescrivant que l'exécuteur des hautes œuvres brûlera l'insigne de sédition et fait dresser procès-verbal de l'opération.

Deux procédures se rattachent aux événements de Septembre.

Le geôlier de la Conciergerie, Richard, était un excellent homme, fort aimé des prisonniers. Les massacreurs, craignant sa résistance, le firent mettre en état d'arrestation, sous prétexte qu'il favorisait la fabrication de la fausse monnaie dans la prison. Richard réclama justice. Le 16 septembre (3), il bénéficie d un relaxe et est rétabli dans ses fonctions.

Au moment de l'acquittement de Montmorin, le bruit s'était répandu que Botot-Dumesuil, commissaire national au tribunal du 17 août, avait pesé sur les jurés, en faveur de l'accusé. Le soupçon, jeté sur un magistrat, avait contribué à surexciter les esprits. Mandé chez Danton, Botot-Dumesnil ne fournit pas des explications très satisfaisantes. Il fut incarcéré (4) . Dès le 1" septembre, Calhères de l'Étang interroge son collègue, passé du fauteuil de magistrat à la sellette d'accusé.

de Bellart pour Mme de Rohan-Rochefort, se serait écrié : « Ce sont des monstres s'ils la condamnent. » L'anecdote a été déclarée controuvée parce que Mme de Rohan-llochefort n'a pas été jugée par le tribunal du 17 août, mais par le tribunal criminel du département, en janvier 1793 (Voir p. 490). Le décret d'accusation, arrêté en principe le 10 novembre, n'a été rendu que le 1"'^ décembie, après la suppression du tribunal du 17 août (Motiiteur, t. XIV. p. 43o et 621). Comme Mme de llohan-Uochefort a été interrogée au tribunal du 17 août, le mouvement de pitié attribué à Fouquier-Tinville n'a rien d'iuipossible. Après l'interrogatoire du 8 octobre, Tallien Ht observer à la Convention que l'inculpée avait des accès de folie et proposait que, au lieu de la décréter, on l'enfermât au.x Petites-Maisons.

(1) Duvergier, t. V, p. 26. Moniteur, t. XIV, p. 192.

(2) Archives nationales \V, 252.

(3) JIml., \V, 251.

(4) Ibid., \V, 242.

288 LA JUSTICE PEiSDA:NT \.A REVOLUTION

Botot-Dumesnil confessait avoir fait des vœux pour l'acquitlement. Il avait dit à deux jurés, dont Topinion n'était pas arrêtée, qu'ils devaient se recueillir un instant. Il avouait avoir eu de la joie quand il vovait un juré opiner en faveur de Montmorin.

La déposition des témoins allait plus loin ,Ij. Botot- Dumesnil avait reproché à raccusalcur public d'être trop éloquent. Gomme les boules noires tombaient en grand nombre dans l'urne, il disait : « Il faut que le discours de cet homme fasse une terrible impression. Cet homme assassine le monde. »

En intervenant avec tant d'ardeur, Botot-Dumesnil était sorti de la réserve que lui imposait sa fonction. Il fut renvoyé devant le tribunal du 17 août, sur un acte d'accusation rédigé par Fouquier-Tinville.

Les jurés comprirent et excusèrent l'angoisse du magistrat, effravè devant l'imminence d'une condamnation qu'il croyait imméritée. Botot-Dumesnil fut acquitté le 29 septembre (2).

Le 20 octobre, un décret de la Convention ordonna que treize émigrés, pris les armes à la main (3), seront jugés par l'état-major de la division que commandait Berruyer. Ancien serviteur de la monarchie, Berruyer, comme beaucoup d'officiers, s'était rallié au régime qui assumait la défense du pavs. Il fut appelé à la présidence de la commission militaire par l'état-major de la division, qui lui adjoignit (4) l'adjudant général Lestrange, le lieutenant Cavrois et deux hommes de troupe, le canonnier Sablot et le gendarme Marly.

(1) liiillctin, p. 75 et suiv.

(2) Le jury déclare qu'il n'est pas constant que Tinfluence de Hotot ait déterminé le jugement ni « que ce jugement ait occasionné une f'meute populaire dont les suites auraient pu être fâcheuses » (Archives nationale», W, 260j.

(o) Les prisonniers avaient été conduits, le JD octobre, au conseil général de la Commune. Jean I)el)ry signale, le lendemain, la violation de la loi qui défendait de les amener à l'aris. Le décret renvoyant à la commission militaire fut rendu sur-le-champ (Monileur, t. XIV, p. 250 et 254).

(4) Huiletin du Irilmnal criminel, p. 14i et suiv. Du 24 octobre 1792.

LE TIIIBDNAL DH 17 AOUT ET DIT 11 SEPTEMBllE 289

Il y avait, parmi les accusés, deux officiers, un lieutenant de vaisseau, trois fyardes du corps, un conseiller au Parlement de Guyenne, un étudiant en droit, ils furent tous condamnés à mort, en vertu des dispositions du Code pénal, punissant les Français qui portent les armes contre la patrie, et de l'article 1" du décret du 9 octobre 1792 contre les émigrés (1).

La commission fit ensuite la part de 1 indulgence, en acquittant {{uatre domestiques qui avaient suivi leurs maîtres dans l'émigration. Les spectateurs ratifièrent, par leurs applaudissements, ces verdicts de clémence

En même temps qu'il connaissait des crimes politiques, le tribunal criminel eut à juger plusieurs affaires de droit commun. Deux d'entre elles sont en étroite connexion avec le trouble social causé par les événements.

L'abbé Baduel, supérieur de Sainte-Barbe, s'était caché pendant les massacres. Il se confia à son neveu, le jeune Bardol, mauvais sujet, pressé de besoins. Pendant la nuit, Bardol emmena le prêtre aux Champs-Elysées, sous le prétexte de le conduire hors des barrières. Là, il l'assassina et le dépouilla. Le corps fut trouvé au bord de la Seine, en face du bac.

Dès le lendemain, le criminel novice se trahit par l'embarras de son attitude. Une fille du Palais-Royal, chez qui il s'était réfugié, et \e jockey [sic] au service de la fille le firent arrêter.

Fouquier-Tinville dressa l'acte d'accusation (2). C'est un travail de dix pages, fort soigneusement établi, écrit en entier de la main de Fouquier-Tinville, dans cette écriture serrée, ronde, presque sans pente qui, jusqu'au 9 thermidor, a tracé sa besogne à la justice révolutionnaire, toujours semblable à elle-même, mais si différente par les effets qu'elle a produits, suivant les périodes, suivant l'impulsion donnée à l'œuvre répressive par les maîtres du jour. A ce moment, le futur

(1) Duvergicr, t. V, p. 22. Moniteur, t. XIV, p. 161.

(2) Archives aationales, W, 243.

accusateur public du tribunal du 10 mars 1793 signe tantôt A.-Q. Fouquicr, tantôt Fouquier-Tinville.

Bardol comparut le 10 octobre (1; devant la deuxième section du tribunal du 17 août, présidée par Lavau, qui remplaçait Mathieu, élu à la Convention. L'assassin fut condamné à mort.

Après le jugement, Lavau adressa à Bardol cette exhortation où, comme dans beaucoup de morceaux de l'éloquence révolutionnaire, l'emphase de la forme cache une pensée très maîtresse d'elle-même et qui marche vers un but précis (2) :

« Homme désormais effacé par la loi du nombre des vivants, chez un peuple libre, dont la loyauté fut toujours le partage, même avant qu'il eût brisé ses fers, tu as oublié les douceurs de l'hospitalité, tu as méprisé les liens du sang, tu as méconnu les droits sacrés de l'amitié; que dis-je? tu t'es rendu coupable de la mort de ton allié, de l'être faible qui s'était mis sous ta protection. Ecoute sans pâlir la peine de ton crime. Tu as su montrer de la fermeté dans l'instruction, du courage dans tes défenses. Veux-tu mériter les regrets des pairs qui t'ont jugé; de la loi qui t'a condamné?... Eh bien, élève-toi à la hauteur du républicain. Rends avant de mourir un dernier service à ta patrie. Fais-lui connaître tes complices... Tu marqueras ta mort par un acte de patriotisme... Ton âme ne s'occupera plus, à l'instant de se séparer de ton corps, de l'appareil du supplice. Mais elle se confondra dans les douces jouissances du bonheur qui suit toujours un acte de vertu. »

L'assassinat de l'abbé Baduel est un crime particulier. Le vol du garde-meuble (3) est un trouble public, d'une gravité

(1) Bulletin, p. 98, 101 et suiv.

(2) Gazette des nouveaux tribunaux, t. VI, p. 20. Archives nationales, W, 243. Bulletin, p. 119.

(3) Les éléments de l'histoire du vol du gaide-meuble se trouvent dans les dossiers du tribunal du 17 août (Archives nationales, W, 250, 252, 258, 259, 267 bis) et dans le Bulletin du tribunal, p. 53-64, 119-131, 161-209. M. Tcetey (t. V, n" 641 et suiv.) analyse les documents qui sont aux Archives nationales, 0-, 488, dans l'un des cartons consacrés au garde-meuble. M. Edouard Drumont a écrit une plaquette intitulée : le l'ol des diamants au garde-meuble, Paris, Sauton, 1885, in-S".

unique dans l'histoire de la criminalité française (1). Pendant quatre nuits, une bande de malfaiteurs a pillé impunément les trésors de l'Etat, à trois cents pas de l'hôtel où Danton exerçait les fonctions de ministre de la justice. Devant les vitrines vides du garde-meuble, les hommes politiques, si indulgents aux meurtres commis dans les prisons, ont pu constater qu'un Etat où s'est relâché le lien social est vite ramené au régime de la force brutale et que les instincts sauvages y reprennent libre cours.

Le garde-meuble était installé au coin de la rue Saint- Florentin et de la place Louis XV (place de la Concorde), dans le bel hôtel construit par Gabriel, occupé aujourd'hui par le ministère de la marine, édifice de la plus noble élégance, dont la solide architecture soutient et relève les lignes simples et harmonieuses d'une place largement ouverte, chefd'œuvre du goût français et qui n'a peut-être pas sa pareille dans le monde entier. Les bijoux conservés dans ce dépôt représentaient, d'après l'évaluation de leur gardien Grécy (2), un capital de 24 à 25 millions. Le Régent, à lui seul, vaut 12 millions, un autre diamant, en forme de gondole, 3 millions, le Sancy, 2 millions, un diamant bleu, 1 million.

Le matin du 20 juin, Crécy avait caché les diamants dans l'alcôve de sa femme. Après le 10 Août (3), les commissaires de la Commune exigèrent que les joyaux, restés chez Mme de Crécy, fussent remis à leur place. Un décret du 16 août (4) ordonnait le dépôt au garde-meuble du Trésor de Saint-Denis. Le 30 août, Restout, chargé par Roland de l'inspection du garde-meuble, portait plainte contre Delaunay (5), agent de la Commune, qui avait enlevé un objet de

(1) On a évoqué le souvenir du vol du garde-meuble à propos du vol de la Joconde au musée du Louvre, le 21 août 1911.

(2) Bulletin, p. 129.

(3) Pendant la journée du 10 Août, Thierry de Ville-d'Avray, valet de chambre du roi, avait réclamé une protection pour le garde-meuble. La réclamation fut transmise par Rœderer à Pétion et, ensuite, à Santerre (Tcethy, t. IV, n" 2221).

(4) P -V., t. XII, p. 322.

(5) TuETEY, eod. loc, n" 3944. D'après M. Bhaesch (la Commune du iO Août, p. 444), le nom de cet agent serait Donnay.

curiosité, intitulé le canon de Siam. Cet incident joua un rôle dans le conflit entre la majorité girondine de l'Assemblée et la Commune. Des malfaiteurs déterminés eurent l'idée que ce garde-meuble, dont la sécurité préoccupait les pouvoirs publics, était une superbe proie. Un complot, qui avait des ramifications jusque dans les prisons, fut organisé.

Dans la nuit du 16 au 17 septembre, un serrurier du marché d'Aguesseau, nommé Luquet, passait, vers minuit, sur la place Louis XV. Au coin de la colonnade du garde-meuble, il remarqua cinq particuliers de mine suspecte qui le suivirent jusqu'au milieu de la rue « ci-devant Royale. " Rencontrant une patrouille, Luquet lui fit part de ses impressions (1). La patrouille était conduite par l'ancien constituant Camus, devenu garde général des Archives. Après avoir sauvegardé les trésors intellectuels de notre pays, Camus se trouvait appelé, par la dénonciation de Luquet, à prendre une part dans la récupération de ses joyaux historiques. Camus constata, le long du garde-meuble, une animation anormale. La corde d'un réverbère se rompit; un homme tomba. Les gardes nationaux l'arrêtèrent et reconnurent qu'il descendait de la large terrasse qui forme belvédère au-dessus des arcades. Un autre personnage attendait l'escaladeur. Il fut arrêté sur la place de la Concorde. Les deux prisonniers se nommaient Chambon et Douligny. Une rapide vérification des vitrines du garde-meuble fit constater qu'elles étaient presque entièrement dévalisées. Le Régent, le Sancy, la reine des Perles, quatre colliers de diamants, le collier de Madame première, au milieu duquel était le diamant bleu, le hochet du dauphin, la chapelle du cardinal de Richelieu avaient disparu. Le lendemain matin, un domestique ramassait une superbe émeraude, au milieu de la rue Saint-Florentin. Quatre jeunes gens du faubourg Saint-Antoine trouvaient un des diamants

(1) Le 26 octobre 1792, Luquet réclame une récompense. Un rapport joint à a pétition propose de lui allouer 150 livres sur les 100 000 livres mises à la disposition du ministre par décret du 3 novembre 1792 pour la conservation du garde-meuble (Archives nationales, F*, 1307).

volés faubourgs Saint-Martin et le rapportaient à la Législative. Sur 25 millions de bijoux, il en restait à peine pour 4 ou 500 000 francs.

A ce moment, trois individus, descendant d'un fiacre, se mirent à observer le garde-meuble. Camus les fit arrêter. La prise était moins heureuse. Les nouveaux venus étaient des agents envoyés par le comité de surveillance de la Commune, pour surprendre les voleurs. Une dispute avait éclaté, dans le cabaret que la mulâtresse Corbin tenait rue de Rohan, au sujet du partage des diamants soustraits. Le bruit en était arrivé le soir même, à dix heures trois quarts, au comité de surveillance, où se trouvaient Panis et Duplain. Ils dépéchèrent les agents que Camus prit pour des complices. Le malentendu ne prit fin que le lendemain matin.

Honteuses d'avoir laissé commettre le vol, les autorités firent diligence. Les issues de Paris furent gardées. Roland annonçait la nouvelle à l'Assemblée législative (1). Les gardes nationaux de service au garde-meuble, au lieu de factionner, s'étaient tenus à l'intérieur et n'avaient pas aperçu les voleurs, qui grimpaient par la colonnade. L'explication était peu satisfaisante, puisque le pillage avait duré quatre nuits. Roland usa d'un moyen commode pour dégager l'administration : il accusa les royalistes. Les deux voleurs, pris en flagrant délit, semblaient, disait-il, être « des gens qui ont reçu de l'éducation et qui tenaient à ce qu'on appelait autrefois des gens au-dessus du commun. » Roland insinuait par là que le vol du garde-meuble se rattachait aux conspirations monarchiques. Ses ennemis ne devaient par tarder à retourner le procédé contre lui.

Le tribunal du 17 août fut saisi de l'instruction. La police, enfin réveillée, procéda à de nouvelles arrestations. Par une habile tactique procédurière, qui révèle une certaine persistance des pratiques criminalistes de l'ancien régime, le tribunal ne concentra pas les informations entre les mains

(1) Séance du 17 septembre. Moniteur, t. XIII, p. 722, et séance du 18 septembre, eo({. loc, p. 736.

d'un seul magistrat instructeur, comme on le ferait aujourd'hui. Les coupables, retrouvés, furent déférés en plusieurs fois au jury. De cette façon, les instructions successives bénéficiaient des résultats acquis des premières poursuites, des aveux obtenus sous la menace d'une exécution prochaine. Ces ruses judiciaires ont réussi et ont permis de remettre la main sur une grande partie des trésors volés.

Bientôt la machination apparut dans son entier, la plus audacieuse et la plus vaste qui ait jamais été organisée dans une capitale, à l'heure unique où la suspension momentanée du jeu normal des institutions laissait le champ libre devant une association de malfaiteurs.

Un certain Francisque, soi-disant gentilhomme sarde, ayant été au service de l'évêque de Nice, en réalité voleur de portefeuilles à Turin et à Paris — si le mot de pickpocket n'est pas encore employé, la profession est connue — circulait dans Paris, vêtu d'un uniforme vert. Francisque s'aboucha avec un cordonnier nommé Badarel. A eux deux, ils arrêtèrent un plan pour piller le garde-meuble. Un des complices, Meyrand dit Grandcon, a déclaré, en montant à l'échafaud, que l'idée première du vol avait été conçue à la prison de la Force, avant le 2 Septembre. Francisque et Badarel devinrent les chefs d'une bande de trente-cinq à quarante individus, fortement organisée, comprenant des hommes d'exécution, des acrobates pour gravir les murs, des gamins, alertes et menus, pour faire le guet, des receleurs pour acheter et écouler les objets volés et, même, un bijoutier pour les estimations.

Le tribunal populaire qui, en massacrant les Suisses et les prêtres, relâchait les voleurs, envoya des auxiliaires à Francisque et à Badarel. Une dizaine des plus marquants de leurs acolytes avaient été mis en liberté par le peuple. De ce nombre étaient Meyrand dit Grandcon, marchand forain, âgé de vingt ans, condamné par le Chàtelet quatre ans auparavant, sorti de la Force le 3 septembre (1); le receleur Lyre,

(1) Meyrand avait été vu à Versailles, le jour du massacre des prisonniers d'Orléans. Il y était, dit-il, allé prendre l'air, pour sa santé compromise par son séjour

LE TRIBUNAL DU 17 AOUT ET DU Jl SEPTEMBRE 295

détenu depuis quatorze mois par ordre du troisième tribunal criminel provisoire; Quentin-Louis-Nicolas Sang^nier (1), ancien épicier de Saint-Quentin, détenu aussi depuis treize mois pour escroquerie au préjudice d'un marchand de cassonade; Nanette Chardin, domestique, à.'jée de ving^t-deux ans, détenue depuis dix-huit mois comme suspecte de vol chez Lefèvre, traiteur, rue des Blancs-Manteaux, et qui, libérée par le peuple, était allée vivre avec le receleur Lyre qu'elle avait connu en prison; Denis, marqué des trois lettres GAL, arrêté en juin, sorti le 3 septembre ; Lapointe, autre évadé du 3 septembre, qui avait volé 1 700 livres à son avocat, Maton de la Varenne (2).

La bande s'était annexée une série de malfaiteurs, qui faisaient profession de voler les portefeuilles aux portes des spectacles et à la messe du ci-devant roi, Delcampo, Seran, l'un des plus célèbres spécialistes, Colin-Deslors et Baraud, tous francs, c'est-à-dire tous voleurs, comme dit, dans son pittoresque langage, la mulâtresse Corbin.

Gottet, dit le Petit Chasseur, est un des types les plus curieux de cette poignée de bandits. Il a sa place dans les bas-fonds des annales révolutionnaires. Car il a profité, pour opérer, de chacune des journées historiques de l'année 1792. Le 15 avril, il achetait à la veuve Noël une montre en diamants, volée à un député patriote qui regardait passer le cortège des Suisses de Châteauvieux et la revendait, avec cent livres de bénéfice, au fameux Colin-Deslors. Le 10 Août, le Petit Chasseur fit, aux Tuileries, d'admirables affaires. Il pilla dans les appartements du roi, du dabo, dit-il, en son argot de voleur, et

à la Force. Trouvé porteur de deux assignats faux, ii déclara les tenir de Moulin, commissaire pour la collecte en faveur des veuves et des orphelins du 10 Août. Ce n'est pas sur la foi de ce témoin que Ion peut admettre que la charité parisienne a protité d une quête pour se «lébarrasser de ses assignats faux.

(1) Le 12 août [Moniteur, l. XIII, p. 395), un nommé Sangnier, attaché à l'administration des eaux de Paris, a proposé de lever un corps de cent bons tireurs, tous ci-devant Picards, comme lui. Ce bon citoyen est un compatriote, peut-être un parent du voleur.

(2) Par délicatesse professionnelle. Maton de la Varenne passe cet incident sous silence dans son histoire des Massacres.

dans ceux de Madame Elisabeth. Il eut, pour sa part, quatrevingt-quatorze marcs de l'argenterie prise aux Tuileries. Il fit 1 8(>0 livres avec les manchettes du tyran et les cravates de Madame Elisabeth et garda encore de quoi offrir à la fille Leclerc, qui le déclare dans son testament de mort, une garniture pour son bonnet, afin de la détacher de son amant Picard. Trouvé nanti de la bague de Louis XVI, Cottet affirma la tenir d'une actrice, fille d'une marchande aux Halles. Entendait-il jeter des doutes sur la fidélité conjugale du prisonnier du Temple?

Si, à tous ces repris de justice, on ajoute Chambon et Douligny, les deux maladroits qui se firent prendre le 16 au soir par Camus, Gallois, dit Maiaiot, Aaron Humbergue, qui chantait, habillé de blanc, dans une synagogue, Picard, ancien valet de chambre du prince Potemkin, l'amant de la fille Leclerc, le petit jockey Alexandre, âgé de treize ans et demi, infecté des marques de la plus honteuse prostitution, qui faisait le guet, Roueff et sa femme, Paul Miette, sorti de prison à la suite de louches tractations de police, on aura une idée à peu près complète de la bande qui a accompli une opération à rendre jaloux les mânes de Cartouche et de Mandrin.

C'est dans la nuit du 11 au 12 septembre que Francisque, Badarel et Gallois dit Maialot pénétrèrent pour la première fois au garde-meuble, par escalade et effraction. L'automne précoce de 1792 retenait le poste de la garde nationale sous l'abri paisible où les soldats-citoyens, amis de leurs aises, devisaient des choses du jour. Les bandits opérèrent tranquillement. Quelques complices, vêtus en gardes nationaux, occupaient la place Louis XV, prêts à écarter les indiscrets. Le butin fut splendide. Francisque et Badarel avaient mis la main sur le Régent et le Sancy. Le Régent était gros comme le petit doigt, si bien que Cottet, malgré son expérience de receleur, le prit d'abord pour du cristal.

Le bruit du coup si facilement exécuté se répandit dans les tapis francs. On en parlait au billard de Leroux, sur le quai

LE TlllHUNAL DU 17 AOUT ET DU 11 SEPTEMBRE 297

de la Ferraille, au billard de la rue de Holian, au café de la dame Noël, rue Champfleury, au café de la mulâtresse Gorbin. Même, par ces cheminements obscurs qui relient les malfaiteurs en liberté avec leurs amis détenus, la nouvelle parvint tout de suite à la Force. Le guichetier Baptiste George, étant ivre, raconta que Paul Miette, prisonnier récemment libéré, était du vol du garde-meuble. Comme, le lendemain, il ne circula rien dans Paris, on crut à un propos d'ivrogne.

Les voleurs revinrent au garde-meuble dans la nuit du 12 au 13, dans celle du 13 au 14, dans celle du 14 au 15, dans celle du 15 au 16. Peut-être, sans la dénonciation du serrurier Luquet et la rupture d'une corde de réverbère, neussent-ils pas été arrêtés dans la nuit du 16 au 17, au moment où le comité de surveillance venait d être informé, non par les négligents gardiens de la fortune publique, mais par les propos de cabaret des malfaiteurs, qui, gorgés de richesses, ne savaient plus tenir leur langue.

La bande avait procédé à plusieurs partages. Lne des premières nuits, Francisque dirigea l'opération, sur les bords de la Seine. On avait mis les mouchoirs à terre. Francisque faisait les lots et donnait alternativement un diamant à chacun. Quelques compagnons se plaignirent que l'on procédât à l'aveuglette. Un membre de la compagnie, qui était bijoutier, sortit du rang et fut investi de la mission d'expert. Profitant de l'obscurité, le receleur Cottet, volant même ses camarades, prit des diamants dans la poche de Francisque. Soudain, un fanal apparut, la lanterne, peut-être, de quelque chiffonnier. Tous se sauvèrent, ramassant à la hâte des poignées de diamants. D autres partages eurent lieu chez Recordary, entre les mains de qui on aurait vu pour plus de deux millions d'objets de valeur, chez le receleur Joseph, dit le Grand Savoyard. On remit au petit Alexandre, le pauvre enfant de treize ans qui faisait le guet, un collier de diamants, qu'on lui reprit pour le vendre quatorze cents livres.

Tous les détails de cette incrovable histoire de brigands

n'étaient pas encore dévoilés quand, le 21 septembre (1), Chambon et Douligny, les deux individus pris en flagrant délit, au pied du réverbère, furent traduits au tribunal du 17 août. L'acte d'accusation n'hésitait pas. Il affirmait que les voleurs étaient les agents des émigrés, que la plupart des bijoux devaient déjà avoir passsé la frontière et se trouver entre les mains des ennemis de la République. Après une audience de quarante-cinq heures, sans désemparer, les deux accusés furent condamnés à mort, comme ayant participé à un complot formé par les ennemis de la patrie, tendant à enlever, de vive force et à main armée, les bijoux, diamants et autres objets de prix déposés au garde-meuble, pour les faire servir à l'entretien et au secours des ennemis intérieurs et extérieurs conjurés contre elle (2) . C'était faire aux voleurs du garde-meuble beaucoup plus d'honneur qu'ils n'en méritaient. En septembre 1792, on voyait partout des conspirateurs royalistes.

Douligny et Chambon offrirent des aveux, pour sauver leur vie. Ils révélèrent alors toute la trame du complot. Douligny fut mis en présence de Badarel, qui était arrêté. Avec l'énergie d'un homme dont la tête est près de tomber, Douligny força son complice à désigner la cachette où il avait mis sa part du butin. C'était près des Champs-Elysées, à l'allée des Veuves (aujourd'hui avenue Montaigne), vis-à-vis le jardin maraîcher de la veuve Brùlé. On y conduisit les prisonniers et on y trouva quelques objets de prix.

Le tribunal envoya une délégation à la Convention, qui tenait sa quatrième séance. Un peu de clémence faciliterait l'arrestation des complices et la récupération des trésors disparus. La Convention rendit un décret (3) ordonnant qu'il fût sursis à l'exécution.

Roland se laissait aller à des compromissions assez maladroites. Il reçut dans son cabinet le receleur Cottet, dit le

(1) Bulletin, p. 53.

(2) Le jugement est inséré au Moniteur- du 26 septembre (t. XIV, p. 37).

(3) Du 24 septembre 1792. Moniteur, t. XIV, p. 35.

Petit Chasseur, et le charg^ea, sous la surveillance de Gerbu, bijoutier du Palais-Royal, de négocier le rachat des diamants nationaux. Les démarches de Cottet n'aboutirent (ju'à Tarrestation du receleur Picard et de sa maîtresse, la fille Leclerc. Roland persiste à imputer le vol aux rovalistes.

(( Brière m'a dit, écrit-il le 26 septembre 1792, à la Convention (1), qu'il savait qu'il y avait des intéressés à ce vol au camp de Cbàlons et aux frontières et que ceux-là avaient déjà converti les effets en or, avant de quitter Paris, que même quelques-uns étaient passés en Hollande, au moyen de passeports dont ils étaient munis avant d'effectuer le vol, qu'au reste, il donnerait des moyens de les arrêter tous.

Je crois donc que ce vol, ainsi que je l'ai exprimé, tient à de grandes combinaisons d'un ou deux scélérats qui, d'une main, se donnent de grands moyens et de l'autre les emploient avec beaucoup d'art pour agiter la capitale, troubler nos armées, nuire aux gens de bien, régner dans l'accusation, ou faire leur paix avec l'ennemi, s'il devenait le plus fort. »

Le vertueux Roland répandait ainsi le soupçon sur tous les partis, sauf le sien. La police, à l'origine, avait eu raison de rechercher si les émigrés, qui ont usé de la fabrication des faux assignats comme d'un moyen de lutte, n'avaient pas provoqué cette reprise violente des diamants de la couronne. Après l'instruction complète qui fut la suite des aveux de Doulignyet de Ghambon,il ne subsistait rien de cette hypothèse. Faisant un retour sur elle-même, l'administration aurait dû reconnaître que, seule, la suppression momentanée d'un ordre de choses régulier avait rendu possible l'audacieux complot dont la justice tenait maintenant les fils. Francisque et Badarel n'avaient pas pillé le garde-meuble pour envoyer les produits du vol aux frères du roi (2), en marche sur Paris,

(1) Archives nationales, F% 4394'. Brière, en réalité, était le coiffeur Lamievette (Voir la Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 404). Roland prit aussi la précaution, plus judicieuse, d'envover à Londres un agent pour la recherche des hijoux volés (Tuetey, t. V, n' 337, 672, 674, 678 et suiv.)

(2) On ne peut prendre au sérieux les déclarations vagues faites à Roland par Lamievette-Bricre, ni le propos tenu par Gallois dit Matalot, d'après lequel Cadet Lefort et Leconite auraient dit que la sortie du royaume serait favorisée par le comte de Pentrouilli, gouverneur de Sedan.

mais pour les partag^er sur les bords de la Seine et dépenser dans les mauvais lieux l'ar^jent donné par les receleurs.

Le procès continua, le 13 octobre, par le jugement de quatre receleurs, Louis Lyre, Aaron Humberg^ue, Quentin- Louis-Nicolas Sangnier et Nanette Chardin. Louis Lyre fut condamné à mort et exécuté (1). Les trois autres furent acquittés (2) .

On jugea ensuite les deux chefs de la bande, Francisque et Badarel. Pépin-Dégrouhette présidait l'audience. Lulier était accusateur public. Malgré les lumières jetées par la procédure sur les origines du crime, l'accusateur public tient pour certain que Francisque, Badarel et leur bande ne sont que les agents d'exécution d'un crime ourdi par Marie-Antoinette :

« Citoyens, disait-il, vous avez déjà connu les complots dan^jereux qui, dans les journées du 9 au 10 août dernier, devaient éteindre la liberté dans le sang des meilleurs citoyens. Vous avez également connu celui par lequel s'est opérée la spoliation du garde-meuble. Eh bien, maintenant, rapprochez les faits et vous verrez que l'affaire a été dirigée par la même main. Partout vous verrez une femme orgueilleuse, lascive et cruelle, secouant à la fois les flambeaux du fanatisme et de la discorde et, dans l'excès de ses fureurs sanguinaires, harceler, tourmenter le crime qu'elle avait tant de fois fatigué, l'armer de nouveaux poignards et, non contente de tant d'excès, appeler des bords étrangers les iiommes les plus atroces pour consommer tant de forfaits.

C'est elle qui a produit la guerre civile, qui a attiré les brigands couronnés sur nos bords. C'est elle qui a spolié le garde-meuble et commis tous les crimes de la Révolution. Elle a ligué toutes les puissances contre la liberté. Elle semble avoir pressé le globe pour en exprimer tous les vices et les transplanter sur le sol de la liberté...

Il est bien vrai que, jusqu'à ce moment, la loi n'a pas encore permis

(1) Archives nationales, W, 250.

(2) Le 22 octobre, la Convention accorde une indemnité de 400 livres à Aaron Humbergue pour lui permettre de retourner à Mayence, son pays : « J'ai cru, écrivait Roland, que la justice nationale exigeait qu'il fût donné à cet homme une indemnité du mal qu'il a souffert et une récompense du bien qu'il a fait « [Moniteur, t. XIV, p. 267). L'acquittement et l'indemnité s'expliquent sans doute par des services rendus à la police.

La mulâtresse Corbin fut aussi une auxiliaire utile pour la police. Après avoir obtenu deux rétributions de Roland et de Garât, elle réussit à se faire allouer 6000 francs, sous le Directoire (Tuetey, t. V, n"^ 775 et suiv.).

de l'attaquer dans sa racine. Mais ce temps n'est pas éIoi{;né où cette loi, expression de la volonté générale, ordonnera l'instruction du grand procès qui doit éteindre la tyrannie dans son propre sang.

Sans doute la Convention, digne de l'amour du peuple et de la confiance dont elle est investie, se montrera digne de l'un et de l'autre en exprimant avec franchise le vœu de la nation. Sans doute elle provoquera les tribunaux à la connaissance de cette grande cause et fera tomber indistinctement toutes les têtes coupables sous le fer des lois. »

A côté de cette harangue, le réquisitoire prononcé le 24 octobre 1793 par Fouquier-Tinville semble modéré. Marie- Antoinette, recluse au Temple, était bien innocente du vol du garde-meuble. Élu par les sections parisiennes, Lulier, ardent montagnard, savait que la majorité de la Convention et plusieurs des ministres (1) voulaient sauver la télé du roi et de la reine. Il anticipait sur le vote des législateurs, ayant peut-être l'espoir que son zèle, si bruyamment manifesté, amènerait le procès du roi à la barre du tribunal où il dirigeait l'action publique. Déjà, il ébauchait l'accusation vengeresse dont il rêvait d'être chargé.

Badarel avouait, depuis la confrontation avec Douligny. Francisque persistait à nier, mais non sans embarras. Les |urés prononcèrent une double condamnation à mort. Francisque se décida à avouer. Il se fit conduire sur le toit de sa maison et livra deux paquets d'une valeur de 1200 000 livres (2). Le Régent et le Sancy, qu'il avait eus entre les mains, restaient introuvables. Francisque et Badarel obtinrent le sursis.

Quatre autres condamnations à mort furent suivies d'exécution, celle de Meyrand dit Grandcon, celle du receleur Picard et de la fille Leclerc, celle de Gottet dit le Petit Chasseur. Malgré les démarches qu'il avait faites, d'accord avec Roland, Gottet sembla indigne de clémence. Ge professionnel du vol et de l'escroquerie, ce pillard du 10 Août, s'était joué de la police pour lui tirer de l'argent. Il était suspect

(1) Voir p. 382.

(2) Le 20 octobre, quatre experts, dont l'un porte un nom encore connu dans la joaillerie, Bapst, Minier, Devoix et LangraFf, sont chargés de reconnaître au greffe les bijoux du garde-meuble et de les restituer au ministre de lintérieur^

d'avoir reçu le Sancy des mains de Francisque. Le tribunal, anti-girondin, était fort aise de donner une leçon à Roland, qui avait fait quelques difficultés pour venir à l'audience (1) et qui échan^jea avec le ministère public des explications assez aijorres sur les précautions qu'il avait prises avant de se confier à Cottet.

Gallois dit Matalot et Mauger, aussi condamnés à mort, obtinrent le sursis, à cause de leurs aveux. Denis, Roueff et sa femme furent acquittés. Le petit Alexandre, tiré de l'infirmerie où on soignait le mal honteux dont il était infecté, bénéficia de la clémence du tribunal, comme ayant agi sans discernement. Le discours que Lulier (2) prononça vaut mieux que sa sortie contre la reine :

— Vous demanderez à la fois, dit-il, à la Convention nationale une éducation publique et une retraite honnête pour l'enfant orphelin et indigent, qui, dans tous les cas, est celui de la patrie. Vous provoquerez la destruction de ces repaires de la misère et de l'infamie qui corrompent l'enfance indigente et ces autres repaires où l'on punit la jeunesse des vices qu'elle a contractés dans les premiers.

La dernière poursuite pour le vol du garde-meuble fut dirigée contre Paul Miette et sa maîtresse, la fille Brébant (3). Paul Miette, sorti de prison le 10 septembre, malfaiteur dangereux, avait à la fois des relations dans le monde du crime et dans la police. Il semble bien que c'est lui qui, avant même d'être libéré, avait formé le dessein de piller le garde-meuble. C'est son projet qui a transpiré dans les propos du geôlier ivre. A sa sortie de prison, il avait, si l'on tient pour exact le testament de mort de Meyrand dit Grandcon, fait chanter des camarades qui s'étaient emparés, aux Tuileries, des bijoux cachés par Louis XVI et Marie-Antoinette, avant leur départ pour l'Assemblée législative. Avec le produit de ses vols. Miette paya une maison chez le notaire

(1) Archives nationales, W, 250 et 259. Pétion fut aussi entendu à l'audience du 7 novembre. Bulletin, p. 189.

(2) Audience du 3 novembre 1792. Bulletin, p. 174.

(3) Audiences des 23 et 24 novembre. Bulletin, p. 200 et suiv.

Rouveau, de Belleville, et il épousa sa maîtresse, la fille Brébant. Un agent du bureau central, nommé Morel, assista au mariage. Morel était lié avec des voleurs de profession. Il les faisait mettre en liberté pour des prix variant de 25 à 3 000 livres. Dans l'intérêt de Miette, Morel avait arraché les feuillets du livre noir tenu à la Mairie (1), dont il y avait des doubles au Chàtelet, à Bicétre et à la Force. Comme on avait trouvé chez Morel des notes où les patriotes étaient qualifiés d'incendiaires du Palais-Royal et qu'un juré affirma que ce policier était un affidé de Collenot d'Angremont, Morel fut arrêté et envoyé au jury d'accusation. Miette fut condamné à mort et sa femme acquittée.

L'énergie avec laquelle le tribunal du 17 août sévissait contre les voleurs du garde-meuble trouva des détracteurs même dans le sein de la Convention. Le 26 octobre 2;, un député le traita de tribunal de sang, parce qu'il avait condamné à mort la fille Leclerc, simple receleuse. En même temps, l'orateur demandait la suppression du tribunal.

Les magistrats vinrent se justifiera la barre 3^^. Le débat qui suivit leur démarche montre très nettement l'origine politique des griefs élevés contre une juridiction à qui la majorité girondine de la Convention reprochait ses origines jacobines. Tallien, le secrétaire de la Commune du 10 Août, demande l'impression du mémoire justificatif du tribunal, qui a condamné les grands coupables à perdre la tête, alors que la Haute Cour ne les a pas condamnés. Lanjuinais, au contraire, s'opposa à l'impression du mémoire et fit décréter le renvoi au comité de législation.

Le 15 novembre. Garât, nommé, le 9 octobre (4), ministre

(1) Il faut noter, au passage, cette pratique, embryon du casier judiciaire.

(2) Moniteur du 27, t. XIV, p. 300.

(3) Eod. loc, p. 324.

(4) P.-V., tome 1, p. 298. Garât obtient 211 voix sur 344. Le 12 octobre {eod. loc, p. 368), son acceptation est communiquée à la Convention. II prête serment le 14 octobre [eod. loc, p. 400).

François de ^eufchâteau, appelé le 6 octobre au poste de ministre de la jus-

de la justice, à la suite de la démission de Danton, reprocha au tribunal du 17 août de s'être emparé des pouvoirs de la police correctionnelle (1). Les Montagnards défendirent les magistrats; les Girondins les attaquèrent. Même le mot de prévarication fut prononcé. Le grief était injuste, car le tribunal n'avait étendu sa compétence qu'avec l'autorisation de l'Assemblée législative. La cause à l'occasion de laquelle le décret du 1 1 septembre avait été voté, le vol imputé à deux soldats, était un des délits correctionnels pour lesquels il n'y avait plus de juges depuis que les juges de paix constitutionnels, pourchassés par le courroux populaire, avaient quitté leurs fonctions. Plusieurs députés proposèrent la suppression du tribunal. Sans même attendre le rapport qu'elle avait demandé au comité de législation, la Convention rendit un décret (2) qui limita les pouvoirs du tribunal en rétablissant le pourvoi en cassation.

Paul xMiette fut le premier à en profiter. Il forma un pourvoi (3), grâce auquel il échappa à une exécution imminente.

Le tribunal du 1 7 août fut supprimé le 29 novembre (4) , par un décret rendu sur le rapport de Garran-Goulon, l'ancien pro-

tice par un vote de la Convention (P.-V., t. I, p. 238) adresse, le 7 octobre, son refus, pour cause de santé (eod. loc. p. 257).

(1) Moniteur, t. XIV, p. 493. Archives parlementaires, t. LUI, p. 427. D'après ce recueil, Garât, tout en accusant le tribunal du 17 août d'avoir excédé ses pouvoirs, reconnut « qu'il avait rempli sa mission avec un zèle et une activité dont n'offrent peut-être pas d'exemple les annales de tous les tribunaux de la terre. » Nous avons vu cependant (p. 227, note 3) que plusieurs historiens invoquent encore les lenteurs du tribunal du 17 août, comme une circonstance atténuante pour les massacreurs de Septembre.

(2) Duver<jier, t. V, p. 59 : « Les jugements qui seront rendus par le tribunal criminel établi au Palais, à Paris, seront sujets à cassation, dit le décret, et ceux qui sont rendus et qui n'ont point été exécutés sont également sujets à cassation. » Garât communiqua le soir même à la conférence des présidents la loi qui rendait à la police correctionnelle l'activité usurpée par le tribunal du 17 août (Douarche, les Tribunaux eivils de Paris, t. II, p. 834). Target, plus soucieux de la bonne administration de la justice que des motifs politiques dont s'était inspirée la Convention, observa qu'il v avait encore quatre mille prisonniers, dont plusieurs étaient détenus par la seule autorité des sections, sans écrou en règle, ni interrogatoire.

(3) Bulletin, p. 210.

(4) Duverqier, t. V, p. 79. Moniteur, t. W\ , p. 615. Transcription sur le registre du tribunal, f° 69. Archives nationales, W, 258.

curateur près la Haute Cour, au nom du comité de iég^islation. Les fonctions du tribunal cesseront le 1" décembre. Les procédures commencées sont envoyées aux tribunaux ordinaires.

Une affaire, dont les débats devaient durer de quarantehuit à cinquante heures, était fixée pour le 30 novembre. Le tribunal, avant de l'entamer, envoya un de ses membres, Desvieux, prendre les ordres de la Convention (1). Desvieux se présenta à la barre, escorté par une délég^ation de la gendarmerie, qui avait tenu à rendre cet hommage aux magistrats. La Convention refusa de proroger, fut-ce pour deux jours, les pouvoirs du tribunal.

Il était alors huit heures du soir. L'accusateur public Lulier demande la parole, pour prononcer l'oraison funèbre du tribunal. Son discours souligne le caractère politique de la suppression :

— Nommé par le peuple, dit-il, ce tribunal en a eu la force et l'énergie. Toutes les autorités ont paru devant nous sans aucune acception particulière, parce que nous n'avons connu que l'égalité. Mais un caractère de justice aussi prononcé, en nous faisant redouter de cette classe dliommes farouches qui tendent sans cesse à la suprématie et qui n'usent de la puissance du peuple que pour l'asservir, ce caractère, dis-je, devait faire de tous ces hommes des ennemis cruels pour le tribunal. En effet, vous avez vu que la calomnie verse sur nous ses poisons subtils et dangereux... Aujourd'hui, citoyens, le tribunal est supprimé. Mais, toujours dignes de nous-mêmes, nous dédaignons de regarder en arrière pour connaître la main qui nous a frappés. La loi a parlé, nous suspendons nos fonctions. C'est à vous de juger de quelle façon nous les avons remplies.

Le tribunal suivit les exhortations de Lulier :

«Attendu, dit son dernier jugement, qu'il n'existe plus que quatre heures pour l'existence du tribunal, que les jurés ne sont plus au complet, que les témoins assignés se sont retirés, ordonne qu'il lèvera sa séance en se conformant à la loi. »

(1) Bulletin, p. 221 Archives nationales, W, 259.

Les directeurs du jury et le commissaire national Perdry publièrent une brochure pour la défense de leurs collègues ( 1 ),

(1) Réjîexions du tribunal du jure d'accusation sur tes inculpations au tribunal du juré de jugement du 17 août et H septembre dernier. Signé ; Loyseau, Fouquier-Tinville, Uobsen, Callières de l'Etang, Cievel, Lebois, Guillaume Sermaizc, ci-devant Lerov, et Perdry, commissaire national (Archives nationales, AUiii, 46). (Voir sur l'eniploi du moi juré au lieu de celui de jury, la Justice pendant la Révolution (1 789-1 792), p. 440.) Les directeurs du jury d'accusation durent aussi réclamer pour les appointements de leurs collègues, restés en souffrance : « Quand on renvoie des Iioinmcs honnêtes qui ont servi de manière à avoir pour eux l'opinion publique la plus complète et qu'on les renvoie sans leur dire un seul mot de satisfaction, il est indispensable de leur payer tout le temps qu'ils ont mis à obtenir justice, » écrivait, le 10 décembre 1792, Loyseau, doyen des directeurs du jury d'accusation au ministre de la justice (Archives nationales, BB'6, 702).

11 faut joindre à cette lettre deux états de traitement dressés pour chacune des sections du tribunal qui contiennent un tableau complet de sa composition (Archives nationales, F*, 1306).

Première section du tribunal criminel établi par les lois des 17 août cl 11 septembre

Jour de l'inslallalioa. 18 août.

>"oins et qualités. Traitement.

Pépin, président 8 000

Desvieux, vice-président H 000

Maire, juge 4 000

Roulx, — ^000

L huillier (Lulier), ace public.. 6 000

Le Scellier, commissaire nat. . . . 1000

Bruslc, greffier 6000

Valtai, — 6000

Vivier, commis greffier 3 000

Neirot, — 3000

Montessuit, — 3000

George, — 3 000

Trippier, huissier 1 500

Nappier, — 1 500

Heurtiu, — 1 500

Tavernier, — 1 500

(Jarnier, concierge, insp. de la

salle 1 200

Rivière, garçon de bureau 1 200

Mania, — 1 200

Charpentier, — 1 200

Certifié etc., le 5 novembre 1792.

Pépin-Dégbouhette .

(Une observation marginale justifie le traitement des commis greffiers par le surcroît de travail que leur impose l'affaire du garde-meuble et le service du tribunal d'accusation. 1

Seconde section du tribunal criminel établi par la loi du 17 août 1792.

Étal des sommes à payer aux ci-après nommés pour leur traitement d'octobre 1792.

Noms et (jualités. . Traitement.

Lavau, président 8 000

Diibjil, juge 6000

JaiUant, — 4000

Naulin, — 4000

Real, ace. public 6000

Legangneur, commissaire nat.. . . 4 090

Hardy, greffier 6 000

Méchin, — 6 000

Masson, commis greffier 2 000

Laine, — 2 000

Delaplace, — 2 000

Binet, — 2000

Nicole, luiissier 1 JOt)

Doré, — 1 500

Boissonnet, — 1 500

Tavernier, — 1 500

Grenier, garçou du tribunal 1 200

Larivière, — .... 1 200

Didier, garçon du greffe 1 200

Certifié sincère !e 2 novembre 1792, an I^' de la Républicpe

Laval'.

La lettre, ci-dessus citée, de Loyseau donne la composition du tribunal des di-

comme l'avaient fait Greuzé-Latonche et Marquis, lors de la suppression de la Haute Cour :

« On n'enlèvera pas au tribunal, disent ces magistrats, le mérite d'avoir calmé Paris, vengé les atteintes portées à la liberté et d'y avoir employé tous les moments de ses jours et une grande partie de ses nuits. >»

Avant de terminer ses travaux, le tribunal du 17 août s'était, une dernière fois, occupé des voleurs du gardemeuble. Il avait fait comparaître les six condamnés qui bénéficiaient du sursis (Ij, Ghambon, Douligny, Francisque, Badarel, Manger et Gallois dit Matalot. Le président leur déclara que le sursis expirait avec l'existence du tribunal. Croyant qu'il était question de monter sur-le-champ à l'échafaud, Chambon et Gallois se trouvèrent mal. On les rassura, en leur apprenant qu'ils avaient le droit de se pourvoir en cassation.

Un jugement du tribunal de cassation renvoya, pour quelque vice de forme, l'affaire du garde-meuble devant le tribunal criminel de l'Oise. Sur l'ordre de Gohier, qui était alors ministre de la justice (2), les condamnés furent transférés à Beauvais, en avril 1793.

On trouve dans l'un des dossiers une note, non datée (3), mais qui semble être de la fin de 1793 et qui contient des renseignements sur vingt-cinq individus ayant été impliqués dans l'affaire du garde-meuble. Douligny subissait sa peine au bagne de Brest, Badarel à celui de Rochefort. Gallois avait trouvé moyen de s'évader. Quant aux autres, la plus grande partie se promènent dans Paris, avec sécurité, et affichent le luxe et la dépense.

recteurs du jury d'accusation : Loyseau, Sermaize, Callières de l'Etang, Fouquier-Tinville, Lebois, Dobsen, Crevel, directeurs du jury; Perdry, commissaire national; George, greffier; Colin, Gros, Grossard, Carel, Goujon, commis greffiers. Voir annexes XV et XVI l'état des non-lieu prononcés par les directeurs du jury et la note sur les opérations de la première section.

(1) Bulletin, p. 221.

(2) Archives nationales, W, 267 his.

(3) Archives nationales, W, 250.

Le 12 prairial an 11-31 mai 1704, le tribunal révolutionnaire condamne à mort Duvivier, ancien commis au bureau de l'extraordinaire des guerres, que le jugement déclare convaincu de complicité dans le vol du garde-meuble (i). Duvivier avait été poursuivi en vertu d'une décision du tribunal central des directeurs de jury. Il n'avait pas été déféré au tribunal criminel du département, parce que la justice révolutionnaire persistait à admettre que le vol du garde-meuble avait eu pour objet de fournir des secours aux ennemis coalisés contre la France.

La publicité faite autour de l'affaire contrariait la négocialion des bijoux. Ils rentrèrent peu à peu au garde-meuble. Le 20 frimaire an 11-10 décembre 1793, Voulland annonce à la Convention (2) que le comité de sûreté générale a remis la main sur le Réjent, caché par un receleur dans la charpente d'un grenier.

Le décret qui, en supprimant le tribunal du 17 août, renvoie les procédures pendantes aux tribunaux ordinaires s'était abstenu de créer un organisme nouveau pour le jugement des affaires politiques. La besogne n'aurait pas manqué, dans les derniers mois de 1792, à une juridiction chargée de connaître des délits contre-révolutionnaires. Tout en agissant moins ouvertement qu'à la veille du 10 Août, les ennemis du régime nouveau continuent leurs menées. L'insurrection vendéenne est tout près d'éclater (3). Les décrets d'accusation rendus à la fin d'août contre les anciens ministres de Louis XVI ne sont pas purgés. De nouveaux décrets ont été portés contre Ternaux, président du direc-

(1) Archives nationales, VV, 376.

(2) Moniteur, t. XVÏII, p. 631.

(3) Le 3 octobre, Panvilliers demande une amnistie pour les rebelles de Chàtiilon. Les dépositions de plus de cent témoins constatent, dit-il, qu'il s'agit d'individus fanatises, convaincus que, s'ils étaient tués par les halles des patriotes, ils ressusciteraient au bout de trois jours. Goupilleau répond que c'est aux jurés à déclarer excusables ceux qui n'ont été qu'égarés. La Convention passe à l'ordre du jour (^Archives parlemeiitairex, t. LU, p. 291. Moiuteur, t. XIV, p. 116).

LE TRIBUNAL DU 17 AOUT ET DU li SEPTEMBRE 309

toire de la Meuse, et Tancien constituant Gossin, procureurgénéral syndic, qui ont obtempéré aux ordres du roi de Prusse (Ij, contre Breteuil, Courvoisier, Choiseul-Goulfier, de Moustier, Conzié, ci-devant évéque d'Arras, Tabbé Marie (2), de Toulon(jeon, l'ancien ministre Lacoste (:i) et contre Mme de Rohan-Rochefort [A] . Le procès de la conspiration Dusaillant est toujours pendant (5). L'ancien maire de Strasbourg, Dietrich, poursuivi à raison de ses relations avec Lafayette, s'est constitué prisonnier. La Convention, ne voulant pas confier aux jurés du Bas-Rhin le jugement d'un homme populaire dans son département, renvoya l'affaire au tribunal criminel de Besançon (6; .

C'était assurément une conception législative insuffisante que celle qui déférait aux jurys des quatre-vingt-trois tribunaux criminels les procès où était engagée la politique générale du pays. Mais aucun des deux partis qui se disputaient le pouvoir à la Convention n'osait prendre linitiative de la création d'un tribunal, susceptible de devenir un instrument au service de la faction opposée. Siégeant à Paris, la juridiction politique aurait subi l'influence des sections, de la Commune et de la Montagne. La Haute Cour d'Orléans avait fini dans un discrédit trop complet pour que les Girondins tentassent d'établir loin de la capitale le tribunal de lèsenation. La Montagne les eut accusés, une fois de plus, de vouloir transporter hors Paris le siège de l'autorité. La

(1) Du 5 septembre 1792. Duvergier, t. IV, p. 496. Moniteur, t. XIII, p. 629. Voir Revue du Palais, neuvième année, 1905, p. 285-293, notre article Au tribunal révolutionnaire, sur l'injuste sévérité dont Gossin a été victime.

(2) Du 22 octobre 1792 Duvergier, t. V, p. 35. Moniteur, t. XIV, p. 275.

(3) Du 9 novembre 1792. Archives parlementaires, t. LUI, p. 326. Moniteur, t XIV, p. 441.

(4) Voir p. 286, note 6.

(5) Voir p. 497 le décret du 30 janvier 1793. qui renvoie l'affaire au tribunal de l'Ardèche.

(6) Décret du 12 décembre 1792 (Duvergier, t. V, p. 99. Moniteur, t. XIV, p. 728). Le 18 décembre, le comité de législation demande, par une application logique de la loi du 29 novembre, que l'affaire de Dietrich soit rendue au tribunal du Bas-Rhin. La Convention passe à l'ordre du jour {Moniteur, t. XIV, p. 786).

Convention se résigna à laisser sans successeurs le tribunal du 17 août et la Haute Cour, à l'heure précise où les délits politiques étaient les plus multipliés. Cette situation dura jusqu'à l'établissement du tribunal extraordinaire du 10 mars 1793.