LES SUITES POLITIQUES ET JUDICIAIRES DES MASSACRES DE SEPTEMBRE

Le débat du 25 septembre 1792 à la Convention. — Reprise de la discussion le 29 octobre; la Gironde, Robespierre, Barère. — L'ordre du jour du 5 novembre. — Les détenus libérés par le peuple; le rapport Garât; décret du 16 juin 1793. — Règlement des difHcultés avec les cantons helvétiques ; l'adresse du 9 octobre 1792. — Le décret du 20 janvier 1793 ordonne des poursuites contre les auteurs des massacres; suspension des poursuites. — Les comptes du comité de surveillance. — La réaction thermidorienne; incarcération des septembriseurs — Décret du 22 juin 1795; ouverture des procédures — Mise en liberté des membres du comité de surveillance. — Le procès de Versailles et les condamnations capitales. — L'information à Paris; l'acte d'accusation de Tripier; la personnalité des massacreurs. — L'amnistie du 4 brumaire an IV. — Interprétations contradictoires du décret d'amnistie.

Le tribunal criminel à la barre des Cinq-Cents. — Les lois du 4 messidor

an III, des 12 fructidor an III et 13 vendémiaire an IV. — Jugements du tribunal criminel de la Seine ; les acquittements ; trois condamnations aux fers; mécontentement de Merlin. — Mesures prises par le Consulat contre les septembriseurs.

Les souvenirs de Septembre ont retenti pendant longtemps sur la vie publique du pays. Ils ont alimenté les polémiques de la tribune. Des procédures ont été ouvertes contre les meurtriers, interrompues et reprises. L'étude de cette répression intermittente apporte quelques enseijjnements sur les actions réciproques de la politique et de la justice.

Dès l'ouverture de la Convention, les Girondins firent des journées de Septembre le pivot de leurs attaques contre la Montagne.

Le premierchoc eutlieu le 25 septembre 1792 (1). Deman-

n\ P.-V. de la Convention, t. I, p. 50. Archives parlementaires, t LU, p. 130 et suiv.

dant que Paris fût réduit à son quatre-vingt-troisième d'influence, Lasource disait :

— J'en veux à ces hommes qui, le jour même où se commettaient les massacres, ont porté leur scélérate audace jusqu'à décerner des mandats contre huit députés à la législature qui n'avaient cessé de servir la cause de la liberté.

Vergniaud, Barbaroux, Gambon, Boilleau, d'autres encore appuyèrent Lasource et signalèrent l'effort fait par la Commune de Paris, au début de septembre, pour imposer sa domination aux autres municipalités de France. C'est alors que Vergniaud donna lecture de la circulaire expédiée, le 3 septembre, par Marat et le comité de surveillance, sous le contreseing du ministre de la justice (1).

L'accusation est surtout une accusation de parti. Ce qui émeut la Gironde, ce n'est pas le sang versé sans j ugement dans les prisons, c'est l'entreprise politique de la faction rivale :

— Que le peuple, lassé d'une longue suite de trahisons, dit Vergniaud, se soit enfin levé, qu'il ait tiré de ses ennemis connus une vengeance éclatante, je ne vois là qu'une résistance à l'oppression. Et s'il se livre à quelques excès qui outrepassent les bornes de la justice, je n'y vois que le crime de ceux qui les ont provoqués par leur trahison. Le bon citoyen jette un voile sur ces désordres partiels.

Les Montagnards imputent aux Girondins le projet d'établir en France le fédéralisme. La Gironde riposte en attribuant à ses adversaires des idées de dictature. Pour donner à leur grief une formule sonore, ses orateurs employaient l'expression, classique et imprécise, de triumvirat. Les triumvirs, c'étaient Robespierre, Danton et Marat. Ils n'avaient ni les mêmes idées, ni le même tempérament politique. Mais ils se partageaient l'influence sur l'opinion parisienne. Cela les rapprochait, aux yeux de la Gironde.

Danton (2), Robespierre (3) et Marat (4) répondirent.

(1) Archives parlementaires, loc. cit., p. 139.

(2) Eod. loc, p. 131.

(3) Eod. loc, p. 132.

(4) Eod. loc , p. 138.

Marat entrait à la Convention, chargé de la réprobation qu'avait mise sur lui le sang de Septembre. Danton marqua tout de suite la distance qui le séparait de Marat :

— Il existe, dit-il, dans la députation de Paris, un homme dont les opinions sont pour le paiti n''pul>licain ce qu't'-taient telles de Royou pour le parti aristocratique, c'est Marat.

Marat débuta par ces mots :

— J'ai dans cette assemblée un jjiand nombre d'ennemis personnels.

L'Assemblée entière se leva en s'écriant : «Tous, tous! " Marat, sous l'apparente incohérence de ses exagérations, savait accommoder son langage aux circonstances. Au fond d'un démagogue, il y a souvent un homme souple et rusé. Son discours s'écarta du ton des publications par lesquelles il fanatisait les foules. 11 confessa qu'il avait réclamé la dictature. Mais son dictateur aurait eu un boulet au pied et son autorité se fût bornée à abattre les têtes criminelles (I). Cet aveu, cynique, était adroit. En revendiquant la responsabilité de ses théories, Marat se séparait de Robespierre et de Danton et coupait court aux accusations de triumvirat. Il obtint que l'assemblée entendît la lecture de quelques articles, un peu plus modérés, qu'il venait d'écrire dans son nouveau journal;, le Journal de la République française (2) . Appliquant un pistolet sur son front, l'Ami du peuple déclara qu'il se serait brûlé la cervelle, si le décret d'accusation avait été rendu contre lui. Après cette pantalonnade, l'Assemblée, moitié par crainte, moitié par mépris, passa à l'ordre du jour.

Ce premier engagement, livré sur le terrain des journées de Septembre, n'avait pas donné de résultat.

La bataille, restée indécise, recommença sur les mêmes

(1) Le 24 octobre, un conventionnel signale le propos tenu par Marat, disant que, pour avoir la tranquillité, il fallait que 270 000 têtes tombassent encore. Marat, dans ses explications, ne discute que sur le cbiffre [Moniteur, t. XIY, p. 292 et 293)

(2) Bibliothèque nationale. Le*, 223. L'article lu par Marat, intitulé : Nouvelle marche de l'auteur, est au n" l. p. 4.

positions, au bout d un mois, à la suite du rapport adressé, le 29 octobre, à la Convention par Roland sur Tétat de Paris (1). A ce moment, les deux partis avaient calculé leurs forces et arrêté leurs desseins. La Gironde engageait ses meilleures troupes dans l'assaut. Le ministre de Tintérieur ouvrait la iliscussion par le rapport qui dénonçait les empiétements de la Commune de Paris. Louvet avait limé, dans le silence du cabinet, la célèbre philippique (2) contre Robespierre, où retentit comme un refrain, la formule : Robespierre, je t'accuse. Barbaroux présentera le projet de décret (3). Même, Pélion se décidait à tourner contre Robespierre, son ancien ami, 1 autorité des fonctions exercées pendant la période critique, à la tête de la municipalité parisienne. Son discours était tout prêt (4). L intérêt de ces harangues ne tient pas seulement à 1 importance du débat. Elles renferment une riche moisson de détails précis sur les journées de Septembre, l'étion, surtout, avait préparé un exposé comj)let des événements politiques depuis le 10 Août, des empiétements de la Commune in^u^rectionnelle, de l'influence que Robespierre y a prise, des arrestations faites par le comité de surveillance où régnait Marat, des signes précurseurs des massacres, à partir du 23 août. Le récit de la journée du 2 septembre est, avec le rapport de Garât, le seul procès-verbal de ces scènes dressé par un personnage officiel. Au moment d'individualiser les responsabilités, Pétion, comme tous les contemporains, se tient dans le vague i5j :

— Ces assassinats furent-ils commandés? furent-ils dirigées par quelques hommes? J'ai eu des listes sous les yeux; j'ai reçu des rapports; j'ai recueilli quelques faits. Si j'avais à prononcer comme juge, je ne pourrais dire : voici le coupable.

(1) P.-V. (le la Convention, t. II, p. 270. Archii'es parlementaires, t. LUI, p. 38. Dn extrait de ce rapport est au Moniteur, t. XIV, p. 431.

(2) Archives parlementaires, t. LUI, p. 52. Moniteur, t. XIV, p. 340.

(3) Séance du 30 octobre. Archives parlementaires, loc cit., p. 81.

(4) Déjà cité p. 263. Il est aussi rapporté aux Archives parlementaires, loc. cit., p. 193, IV' annexe à la séance du 5 novembre 1792.

(5j Moniteur, t. XIV, p. 429. Archives parlementaires, loc. cit , p. 195.

Je pense que ces crimes n'eussent pas eu un aussi libre cours, qu'ils eussent été arrêtés, si tous ceux qui avaient en mains le pouvoir et la force leseusscnt vus avec horreur. Mais je dois le dire, parce que cela est vrai, plusieurs de ces hommes publics, de ces défenseurs de la patrie croyaient que ces journées déshonorantes étaient nécessaires.

Marat se tint coi pendant toute la discussion, même au moment où Louvet demanda sa mise en accusation. Danton et Robespierre soutinrent le poids de l'attaque. Dès la séance du 29 octobre, après la lecture du rapport de Roland, Danton répondit à son ancien collègue du ministère (1).

Il débute, comme le 125 septembre, en repoussant toute solidarité avec Marat, mais sur un ton de bonhomie :

— Je n'aime point, dit-il, l'individu Marat. Je le dis avec l'expérience que j'ai faite de son tempérament, non seulement il est volcanique et acariâtre, mais insociable.

Aux appréciations de Roland sur les journées de Septembre, Danton oppose celles, plus réservées, d'un autre ministre, Garât (2) :

— Jamais trône, dit Danton, n'a été fracassé sans que ses éclats blessassent quelques bons citoyens.

Ces désastres, d'après Danton, sont peut-être l'effet de quelques vengeances particulières, dont il ne nie pas l'existence, « mais bien plus probablement la suite de cette commotion générale, de cette fièvre nationale qui a produit les miracles dont s'étonnera la postérité. »

Robespierre obtint un ajournement pour présenter ses explications. Il n'y a, dans le discours qu'il apporta, le 5 novembre, à la Convention (;i) ni éloquence, ni flamme, ni esprit. Tandis que ses adversaires, depuis leur entrée dans la vie publique, et surtout depuis le début de la guerre extérieure

(J) Archives parlementaires, loc. cit , p. 50. Moniteur, t. XIV, p. 339.

(2) Voir p. 231 et 320.

(3) Archives parlementaires, t. LUI, p. 158-164. Journal des Débats, n" 48, p. 69 à 86.

316 LA .inSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION

qu'ils avaient déchaînée, oscillaient entre des conceptions politiques contradictoires, Robespierre avait toujours marché dans le sens de la Révolution. Il opposait aux attaques tumultueuses de la Gironde les réponses, longuement étudiées, d'une volonté sûre d'elle-même. Robespierre prit l'avantage sur ses accusateurs à l'instant où il posa en thèse que, après le coup de force des Tuileries, il était nécessaire d' u anéantir, dans toute la France, le parti des tyrans et de communiquer à tous les départements la commotion salutaire qui venait d'électriser Paris. »

La transition était adroite pour relier l'une à l'autre la journée triomphale du 10 août et la sombre journée du 2 septembre.

L'orateur s'efforce de justifier les empiétements de la Commune et l'action de ses commissaires :

— Le feuiliantinismeou l'ignorance ont calculé le degré de chaleur de leur style. Ils ont mesuré toutes leurs démarches au compas constitutionnel pour trouver prétexte de travestir les missionnaires de la Révolution en incendiaires ou en ennemis de l'ordre public.

Cette apologie de la circulaire du 3 septembre passa sans protestation.

Robespierre arrive au 2 septembre. C'était la partie la plus difficile de sa tâche.

Avec une audace tranquille, il affirme que seuls » des hommes excessivement pervers ou excessivement crédules » peuvent dire qu'il a eu la moindre part dans ces événements. A cette époque, il avait, dit-il, cessé de fréquenter le conseil général de la Commune, pour prendre part aux travaux de l'assemblée électorale. Il traitera le sujet a d'une manière absolument désintéressée. »

Robespierre ne peut cependant nier qu'il ait requis, à l'heure des massacres, le mandat d'arrêt contre Brissot :

« Quelle est donc, répond-il, cette affreuse doctrine que dénoncer un homme et l'assassiner, c'est la même chose. Dans quelle république vivons-nous, si le magistrat qui, dans une assemblée munici-

pale, s'explique librement sur les auteurs d'une trame dan^jereuse n'est plus regardé que comme un provocateur au meurtre (1)? »

Ici, Robespierre n'est pas sincère. La connexité est évidente entre les mandats décernés contre les députés girondins et les opérations du comité de surveillance, les meurtres dans les prisons et la circulaire adressée aux municipalités.

Robespierre défend la municipalité qui n'a pas proclamé la loi martiale pour arrêter les massacres : « La loi martiale, le 2 septembre, dit-il, la loi martiale à l'approche des ennemis! » il reconnaît que les officiers municipaux ont présidé aux exécutions. On sait quelle explication la Commune présentait. C'était, dit Robespierre, » pour engager le peuple à suivre les formes nécessaires, dont le but était de ne pas confondre avec les coupables qu'il voulait punir, les bons citoyens détenus pour des causes étrangères à la conspiration du 10 août. » Il n'y a là qu'un sophisme. Deux cents hommes de police, les gendarmes des tribunaux, un bataillon de la garde nationale convoqués sur la réquisition, adressée à temps, au président d'une section et placés sous les ordres d'un magistrat auraient mis à la raison les exécuteurs des instructions du comité de surveillance.

— On assure, dit Robespierre, qu'un innocent a péri (2). On s'est plu à en exagérer le nombre. Mais un seul, c'est beaucoup encore. Citoyens, pleurez cette méprise cruelle. Nous l'avons pleuré dès longtemps. C'était un bon citoyen; c'était donc un de nos amis.

Cette sensibilité, pour employer une expression alors fort à

(L) Le 30 octobre 1792, Le Peletier de Saint-Fargeau, très écouté de l'Asseml)lée, avait fait un discours sur le projet de la commission des Neuf concernant les provocations au meurtre (^Archives parlementaires, t LUI, p. 75. Moniteur, t. XIV, p. 349). Ce discours est plein d'observations intéressantes sur la liberté de la presse. Le Peletier rappelle que les mesures présentées à l'Assemblée constituante contre les placards incendiaires sont contemporaines du coup de force du J7 juillet 1791. Le tarif des insurrections, qu'il connaît par ouï-dire, montait sous la Constituante, à 100 000 écus. Danton interrompit Le Peletier, en s'écriant : « La liberté de la presse ou la mort. »

(2) Voir Mémoire du comité de surveillance de la Commune, se disculpant d'avoir fait arrêter un excellent patriote qui a péri dans les prisons, victime de cette erreur (Archives nationales, ¥'' , 4386, cité par Toetev, t. V, n" 249).

:US I-A .niSTICK PENDANT LA REVOLUTION

la mode, met une note pittoresque dans le discours où le chef politique de la Montagne sut imposer à la Convention récalcitrante le silence sur le souvenir des massacres.

Quand Robespierre descendit de la tribune, l'attaque g^iron- (line était repoussée. Au début de la discussion, Barbaroux avait présenté un projet de décret (1) qui établissait l'appel au peuple, pour autoriser la Convention à quitter Paris si elle venait à y être avilie, créait une garde de l'assemblée prise dans les quatre-vingt-trois départements, constituait la Convention en cour de justice pour juger les conspirateurs, cassait la Commune de Paris et supprimait la permanence des sections.

L'adoption et l'exécution de ce décret auraient écrasé la Montagne et abaissé Paris. C'était un 2 Septembre girondin, par mesure législative.

Barbaroux ne put même pas obtenir la parole pour soutenir son projet (2). La Convention avait senti la main du maître. Pétion garda son discours dans la poche. Quelques jours après, il eut le courage de le publier au Moniteur.

Barère, l'organe de ce parti moyen, qui fut l'appoint de toutes les majorités, réussit à se faire écouter. 11 proposa l'ordre du jour (3), en y insérant une petite phrase destinée à humilier Robespierre :

« La Convention, disait la formule de Barère, considérant qu'elle ne doit s'occuper que des intérêts de la République, passe à l'ordre du jour. »

Barère souligne le trait à l'adresse de Robespierre :

— S'il existait dans la République un homme né avec le génie de César ou l'audace de Cromwell, un homme qui, avec les talents de Sylla, en aurait les dangereux moyens, je viendrais avec courage l'accuser devant vous... Mais des hommes d'un jour, de petits entre-

(1) Voir p. 314.

(2) Séance du 5 novembre. Archives parlementaires, toc. cit., p. 165. Moniteur, t. XIV, p. 395 Journal fies Débats, n" 48, p. 88.

(3) Archives parlementaires, loc. cit , p. 166. Moniteur, t. XIV, p. 395.

preneurs de n'nolutions, des politiques qui n'entreront jamais dans le domaine de l'histoire, ne sont pas faits pour occuper votre temps précieux.

Et, par une allusion aux massacres, il refuse les honneurs de Taccusation à ces hommes « dont les couronnes civiques sont mêlées de cyprès. i>

Robespierre avait, depuis près d'un an, fini sur Téchafaud une carrière qui devait donner un singulier démenti à ce pronostic, quand, le 9 prairial an III, Leg^endre fit observer (1) à la Convention que « le petit Barère avait su toujours se mettre en croupe derrière celui qui était le mieux monté " . Gomme, en novembre 1792, les partis ne couraient (jue leur galop d'essai, Barère s'était tenu entre deux selles. La Convention alla plus loin que lui. L'ordre du jour fut adopté (2j, avec la suppression de la phrase dirigée contre Robespierre.

La Gironde avait cru que l'évocation d'un crime politique encore tout récent lui assurerait la victoire. C'était mal connaître l'espritdesassemblées. Collotd'Herbois fut applaudi aux Jacobins quand il affirmait (3) que, sans le 2 Septembre, il n'y aurait pas de liberté, il n'y aurait pas de Convention nationale.

Après l'ordre du jour du 5 novembre, un apaisement temporaire se fit sur la question des massacres. Le terrain du conflit se déplaçait. C est le procès de Louis XVI qui devenait le champ clos où les partis se rencontraient.

La Convention avait été saisie, dès ses premiers mois, de deux difficultés, l'une administrative, l'autre diplomatique, suscitées par les événements de Septembre.

Pour vider les lieux de détention et pour débarrasser ainsi

(1) Moniteur du 1" juin 1795, t. XXIV, p. 572.

(2) Journal des Débats, loc. cit , p. 89. Archives parlementaires, loc. cit., p. 167.

(3) Le Moniteur (t. XIV, p. 462) relate cette séance des Jacobins, montrant ainsi l'importance que le succès de Robespierre donnait à la société. Aclard, Jacobins, t. IV, p. 461.

radministration pénitentiaire des ennuis que lui causait l'encombrement des prisons, les juges populaires avaient réglé le sort des prisonniers de droit commun, en même temps que celui des détenus politiques. Certains criminels, ceux dont le procès laissait des souvenirs d'horreur dans l'opinion parisienne, avaient été massacrés. Ce fut le cas de l'empoisonneur Desrues (I), de la bouquetière du Palais-Royal, de Gras, le meurtrier passionnel (2) . D'autres, les plus nombreux, avaient été remis en liberté. Nous en avons déjà retrouvé plusieurs parmi les voleurs du garde-meuble. Ils circulaient librement dans Paris, à l'abri de la décision rendue par les septembriseurs. Les magistrats réguliers n'osaient les réincarcérer. Le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel consulta le ministre de la justice. Garât présenta à la Convention (3) son rapport « sur plusieurs questions relatives aux prisonniers élargis à Paris dans les journées des 2, 3 et 4 septembre. " De tous les documents contemporains, c'est celui où les massacres sont appréciés avec le plus de liberté d'esprit.

Au premier abord, dit Garât, il ne semble pas douteux que les malfaiteurs enlevés par force à la justice doivent lui être rendus. Le point de vue se modifie quand on observe que les événements de Septembre appartiennent à l'insurrection. Si ces affreux événements n'ont pas été le produit de l'insurrection, comment donc n'ont-ils pas été prévenus? comment n'ont-ils pas été arrêtés? comment ne sont-ils pas déjà punis? comment tant de sang aurait-il coulé, sous d'autres glaives que celui de la justice, sans que les législateurs, sans que les magistrats du peuple, sans que le peuple lui-même n'ait porté toutes les forces publiques aux lieux de ces sanglantes exécutions?

Garât établit » que les habitants de la ville où siègent les

(i) Desrues, par Georges Clabktie, Paris, Fasquelle, 1907, p. 404.

(2) La Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 411 et 414.

(3) Séance du 22 octobre. P.-V., t. II, p. 162. Archives parlementaires, t. LU, p. 623 Moniteur, t. XIV, p. 276 et 458. Ce numéro du Moniteur donne, par erreur, la date du 6 octobre au rapport de Garât.

pouvoirs constitués ont, par la nécessité des choses, la représentation du droit insurrectionnel de la nation. »

Et il conclut que la seule violation de formes de justice n'est pas ce qui peut exiger la réintégration des prisonniers Il puisqu'il est inévitable que les formes doivent être violées dans les insurrections. »

C'est un curieux paradoxe que ce cours de droit insurrectionnel, formulé devant les législateurs par le ministre de la justice. Garât sait qu'un homme en place doit ménager les septembriseurs. Mais il met entre les lignes un peu de cette ironie supérieure, par laquelle un fonctionnaire, quand il est très intelligent et un peu sceptique, se venge des pressions de la politique.

Garât fait ensuite un tableau des massacres dont nous avons déjà relevé une phrase (1), celle où le ministre affirme que les portes des prisons n'ont pas été brisées, mais ouvertes. Cette constatation est la preuve certaine d un fait, encore contesté, des ordres administratifs qui ont organisé les massacres. Mais Garât, comme tous les contemporains, s'abstient d'individualiser les responsabilités.

Les prisonniers, qui ont été sous le coup de l'effroi causé par le terrible spectacle que leur imposaient les bourreaux, ont, selon Garât, subi une peine aussi terrible que la mort :

— Toute la peine de mort, dit-il, est dans ses horreurs, et toutes ses horreurs la précèdent. Toutes disparaissaient au moment où le coup mortel est frappé.

Ce serait donc une barbarie que d'exposer ces hommes, une seconde fois, à la peine de mort, quelque horribles que soient leurs crimes. Le ministre propose d'absoudre les prisonniers dont les délits sont moins graves que le vol avec effraction et l'assassinat. Les grands criminels seront condamnés à la déportation.

Il y a beaucoup de tour de main et d'artifice dans le travail

322 LA jnSTlCE PENDANT LA REVOLUTION

par lequel Garat aboutit à recounaître une certaine force de chose jugée aux acquittements prononcés parle tribunal populaire. Ce n'était pas chose facile, en pareille occurrence, que de faire de la bonne administration (1) et de rétablir Tordre dans les services judiciaires, désorganisés par la secousse.

La question posée par Garat resta en suspens plusieurs mois. Les Girondins, encore puissants, refusaient de donner la sanction légale, aux conséquences des massacres. En avril et en mai 1793, Gohier, successeur de Garat à la Chancellerie, et Pache, maire de Paris (2), insistèrent pour une solution. Le décret du 16 juin 1793 (3) donna leurs formes définitives aux propositions de Garat. Tous les prisonniers mis en liberté pendant la première semaine de septembre sont définitivement élargis, sauf les prévenus d'assassinat, de vol avec effraction, de fabrication de faux brevets, faux assignats, fausse monnaie et de conspiration contre la sûreté de l'Etat.

Après la bataille du 10 août, où succombèrent un grand nombre de soldats suisses, Lebrun, ministre des affaires étrangères, avait transmis des explications aux cantons helvétiques, pour les prémunir, disait-il, contre des rapports mensongers (4). On négocia le rapatriement des trois cents Suisses

(1) A côté du rapport Garat, il faut citer celui présenté le 2 octobre 1792 par Joseph Delaunay, au nom du comité de surveillance, à la suite duquel un décret prescrit à la Commune de rendre compte des arrestations relatives à la révolution du 10 août (P.-V., t. I, p. 146. Moniteur, t. XIV, p. 107. Archives parlementaires, t. LU, p. 284). Tout en considérant que « sans doute un moment d'anarchie fut nécessaire pour consommer la ruine de nos ennemis, » Delaunay propose des mesures destinées » à empêcher qu'une seule goutte de sang humain ne coule sous un autre glaive que celui de la loi. »

(2) Archives nationales, Dm, 371.

(3) P.-V., t. XIV, p. 12. Le décret donna lieu à quelques difficultés d'application, signalées par M. Tceïey (t. V, n"' 346 et suiv.). Des détenus pour contrefaçon de billets de commerce contestent que leur cas rentre dans les exceptions du décret. Le 11 août 1793, Gohier consulte le comité de législation sur le cas de Girard Fournier, condamné le 22 juin 1792, mis en liberté par le peuple, réincarcéré, et dont le jugement a été confirmé. D'après le ministre de la justice, la force de chose jugée qui s'attache à la dernière décision prive Fournier du bénéfice du jugement populaire.

(4) Du 13 août 1792. Tcetey, t. IV, n» 2267.

qui avaient survécu (1). A la veille du jugement de Bachmann, le canton de Berne protesta. Les soldats suisses détenus à Paris, écrivait-il (2), sont des victimes du devoir. Le corps helvétique ne voit qu'atrocité dans les exécutions à craindre.

Les journées de Septembre auf^fmentèrent encore la tension des rapports avec la Suisse. Des neuf ou dix officiers suisses détenus à l'Abbaye, le vieux d'Affry avait été seul épargfné (3) . Menacée par toutes les monarchies, la France avait besoin de ménag-erce petit pays, son proche voisin, qui seul, en Europe, avait laissé les idées démocratiques se développer sur son territoire. La Révolution ne rencontrait pas en Suisse une approbation unanime. Les cantons aristocratiques, Berne notamment, en suivaient le développement sans sympathie. Le roi de Sardaigne exploitait le mécontentement causé par les malheurs des officiers et des soldats tués le 10 août et le 2 septembre, pour engager la Suisse à s'allier avec lui contre la France. Notre ambassadeur auprès des cantons, Barthélémy, qui entra trois ans plus tard au Directoire, comme représentant du parti réactionnaire, était médiocrement enthousiaste de la Révolution, dont il ne comprenait pas le génie et haïssait les excès. Il envoyait des lettres alarmantes.

Danton le prit de haut (4), déclarant que c'était l'étatmajor suisse qui a\'ait provoqué la colère et la juste vengeance du peuple, si souvent trahi.

(i) Lettres de Le Marchant Caligny à Lebrun, du 27 août 1792; de Frisching à Barthélémy, ambassadeur en Suisse, du 28 août. TrETEY, t. IV, n" 2487 et 2488.

(2) Eod. loc, n» 2492.

(3) Lettre de Lebrun à Barthélémy annonçant que les prisons ont été forcées, que des neuf ou dix officiers suisses enfermés à l'Abbave, d'Affry a été seul épargné, que Bachmann a été condamné et exécuté; qu'il reste 200 ou 300 ï^oldats; que le peuple n'a vu en eux que des frères, et que la plupart se sont engagés dans les troupes destinées à la frontière (Tcetey, t. IV, n" 2504). Le 2i août, Delavaqucrie, concierge de l'Abbaye, envoie à Sergent la liste des officiers suisses détenus : d'Affrv, colonel, Maillardor, lieutenant-colonel, Bachmann, major. Salis, aide-major, Wild, officier major, Ziminermann, lieutenant, Chaulet, adjudant, Aliiuann, id., Mavardot (sicj, Rodolphe et Reding (Archives nationales, W, 249).

(4) Archives nationales, BB'*', 702, cité par Tcetev, t. IV, n" 2502.

Barthélémy était de [)lus en plus inquiet. Il trouvait sa position dangereuse et craignait des représailles (l). Mais les Suisses ont le sens rassis et savent résister aux entraînements. Leur intérêt n'était pas de se brouiller avec la France : " Le massacre des gardes et des officiers prisonniers n'a point aftaibli à Bàle et à Zurich le vil esprit de cupidité et d'entêtement démocratique qui les domine, » écrivait Mallet du Pan (2), qui était sur place. Le 18 septembre, Barthélémy annonce (3) que la colère s'apaise et que les cantons ne prendront pas les armes. Lebrun le chargeait officiellement d'exprimer des regrets (4).

Le 9 octobre (5) , la Convention donna une très grande solennité à cette réparation, sous la forme d'une adresse au peuple suisse. La Montagne et la Gironde se mirent d'accord, avec cette unanimité que les assemblées françaises savent si souvent réunir, quand il s'agit d'une question extérieure, où est engagé un intérêt national, supérieur au conflit des partis.

L'adresse (6) explique comment le peuple s'est trouvé porté à immoh.r les Suisses :

— A la tête de ses assassins, il voit les gardes suisses, dont le licenciement était commandé par la constitution et auxquels, cependant, nous avions conservé leur état et leur solde, par l'effet de la bienveillance qui unit la nation française à la nation helvétique. Il fallait vaincre, il fallait briser les instruments d'un pareil attentat ou reprendre les fers. Et vous, qui connaissez le prix de la liberté, nous vous le demandons, des citoyens libres devaient-ils balancer?

La Suisse se tint pour satisfaite. Elle a fixé ses regrets dans

(1) Tl'p:tky, loc. cit., n" 2505 et suiv.

(2) Du 17 septembre 1792. Moniteur, t. XIV, p. 383.

(3) TuETEY, loc cit., n" 2509.

(4) Du 19 septembre 1792, cod. loc , n» 2510.

(5^' P.-V., t. I, p. 291. Moniteur, t. XIV, p. 162. Archives parlementaires, t. LII, p. 412

(6) L'adresse était rédijjdc par Mailhe. Il n'y eut de disctission que sur le stvie, trouvé trop pouipeu.x par quelques députés. Kersaint n'est pas de cet avis : « Si jamais la majesté du style dut être employée, dit-il, c'est lorsqu'une nation libre fait la démarche de provoquer un peuple voisin à une alliance et de l'associer à ses principes. »

le monument décoratif (1) que le sculpteur Thorwaklsen a consacré à la mémoire des soldats suisses, au fond d un jardin de Lucerne.

Les Girondins avaient laissé sommeiller la question des massacres pendant le procès de Louis XVL Ils la réveillèrent tout de suite après la condamnation, pensant rallier, sur un terrain favorable, leur majorité désorganisée par le rude assaut des régicides.

A l'ouverture de la séance du 20 janvier 1793 (2), Kersaint, qui avait voté contre la mort, envoya sa démission, déclarant qu'il ne voulait plus siéger avec les panégyristes et les promoteurs des assassinats de Septembre.

Gensonné prit immédiatement l'offensive !'3) :

— Avoir puni Louis le tvran, dit-il, ce n est qu'avoir fait la moitié de votre devoir. Le complément de la sajjesse sera de poursuivre, avec toute la rigueur de la loi. les brigands, les cannibales qui, les 2 et 3 septembre, ont ajouté à notre Révolution le cliapitre odieux des massacres.

Les indécis, ralliés, avec regret, à la minorité montagnarde dans le procès du roi, profitèrent de la circonstance pour esquisser une volte-face. Barère, leur porte-parole, se prononça pour la proposition de Gensonné. La Montagne, surprise, osa à peine résister. Par l'organe de Tallien, elle demanda seulement que les individus qui s'étaient réunis en armes aux Tuileries, dans la nuit du 9 au 10 août, fussent

(1) Le monument a été dressé, en 1819, sur l'initiative du colonel suisse Pfyffer d'AItishofen, parent d'un dos officiers qui ont défendu les Tuileries et dont le nom est encore porté dans son pays. Pfyffer a écrit une relation de la journée du 10 août (Lucerne, Meyer, in-4'', L8i9, Bibliottii'que nationale, Lb""* 10799). L'inscription gravée sur le monument indique que 26 officiers et environ 760 soldats auraient succombé le 10 août et les 2 et 3 septembre ; 16 officiers et environ 750 soldats auraient survécu. Les noms des officiers morts et survivants figurent dans l'inscription, qui ne send)le pas d'une exactitude rigoureuse. Le nom du dtlonel d'Affry y est omis, peut-être intentionnellement, à cause du mécontentement qu il avait suscité du côté des rovalistes.

(2) P.-V., t. V, p. 330 Moniteur, t. XV, p. 255.

(3) Âi'chives parlementaires, t. LVII, p. 510.

compris dans les poursuites. La motion, ainsi amendée, fut votée à l'unanimité (1).

Dès le lendemain, la Montag^ne se ressaisit. Le Peletier de Saint-Farg^eau avait été assassiné au Palais-Royal, par un monarchiste fanatique. Ce meurtre venait à point pour la cause des septembriseurs. II rendait tan^jfible ce péril contrerévolutionnaire, qui avait surexcité le fanatisme des bourreaux de l'Abbaye.

— Quant aux attentats dont nous avons tous {;émi, déclarait Danton le 21 janvier (2), on aurait dû vous dire clairement que nulle puissance humaine ne pouvait les arrêter. Ils étaient la suite de cette rage révolutionnaire qui animait tous les esprits. Les hommes qui connaissaient le mieux ces terribles événements furent convaincus que ces actes étaient une suite nécessaire de la fureur d'un peuple qui n'avait jamais obtenu justice.

Huit jours plus tard (3), Buzot demandait l'ajournement d'une proposition du comité des finances, mettant à la charge du trésor les dépenses pour l'entretien des prisonniers à l'Abbaye. 11 fallait, disait l'orateur girondin, rechercher quelle autorité avait fait enfermer les victimes de Septembre et réserver contre qui de droit le recours du trésor. Si la Convention avait encore été dans les mêmes dispositions que la semaine précédente, elle aurait suivi Buzot. Mais les Montag^nards étaient résolus à revenir sur l'assentiment qu'ils avaient donné aux poursuites. Le crédit fut voté immédiatement (4).

(1) P.-V., loc. cit., p. 332. Archives parlementaires, loc. cit., p. 511.

(2) Moniteur, t. XV, p. 263. Dans le texte du Logotachigraplie, reproduit par M. Fribourg [Discours de Danton, p. 259), l'expression : « Quant aux attentats dont nous avons tous gémi, » est remplacée par : « Ces massacres terribles dont on a si bien pris parti pour aigrir les départements contre Paris. » C'est le texte adopté par les Archives parlementaires, t. LVII, p. 525.

(3) Séance du 28 janvier. Moniteur, eod. loc, p. 299. Archives parlementaires, t. LVII, p. 732.

(4) P.-V., t. V, p. 40. Le crédit voté pour les dépenses des prisonniers de l'Abbaye est de 19019 livres. Le traiteur Nogerard réclamait 234 livres pour les comestibles fournis aux officiers détenus à la Conciergerie, du 28 août au 2 septembre (Tdktky, t. IV, n" 2519). Le même recueil (t. V, n°' 546 et suiv.) signale les réclamations des fournisseurs qui avaient fait des livraisons aux prisonniers

LES SUITES DES MASSACRES DE SEPTEMP.r.E 327

Déjà le décret du 20 janvier avait reçu un commencement d'exécution. Le tribunal de Meaux avait ouvert une information (1) contre les auteurs des meurtres commis dans cette ville. Gastellas, directeur du jury, faisait l'instruction et dressait un acte d'accusation. Son enquête établissait que des gendarmes, arrivés le -4 septembre de Paris, s'étaient emparés des prisons. Ils avaient égorgé les prisonniers, malgré la résistance de la municipalité.

Les preuves de ces crimes étaient encore toutes chaudes. La procédure préliminaire aboutit rapidement. Le 7 février, le jury d'accusation renvoyait devant le tribunal criminel les nommés Goulas, Le Maire, Anoyer, Leredde, Tourlaire, qui étaient détenus et cinq autres prévenus, moins compromis, laissés en liberté.

Cette nouvelle causa une extrême émotion dans les milieux jacobins. La vigueur d'un magistrat départemental allait jeter la grande lumière d un débat public sur les trames mystérieuses que les partis politiques n'osaient pas porter au jour.

Roussillon se présenta à la barre de la Convention (2) pour réclamer la mise en liberté des prévenus :

— Plusieurs de nos frères, dit-il. sont dans les fers, prêts à perdre la vie. Cinquante pères de famille ont abandonné leurs femmes et leurs enfants, pour se soustraire à la persécution des traîtres qui, au nom de la loi, veulent assassiner le peuple.

Roussillon connaît son monde. Il est le premier à signaler une des circonstances caractéristiques des journées de septembre, que les procès de 1795 et de 179G mettront en évi-

d'Orléans pendant la translation à Versailles. Le : Oh ! mes gages, du serviteur de don Juan, est souvent le dernier mot des tragédies vécues.

(1) Archives nationales, Dxlu, 5. Dès le 4 septembre 1792, les corps administratifs de Meaux ont rédigé un procès-verbal. Le 26 décembre, le juge de paix ouvre une information qui est reprise, le 26 janvier i793, par le directeur du jury. Les quatorze victimes sont sept ecclésiastiques de Meaux ou des environs, nommés Duchesne, Pasquier, David. Meignien, Capv, Hébert. Gaudin et sept détenu» de droit commun.

(2) Séance du 8 février. P.-V , t. VI, p. 120. Moniteur, t. XV, p. 395. Archives parlertientaircs, t. LVIII, p. 377.

dcnce. Les ég^orgeurs ne sont pas des gens sans aveu, mais des pères de famille qui ont accompli aux prisons un service commandé.

S'expliquant sur les massacres, Roussillon pose dans toute son audace la thèse jacobine :

— Si la morale les rt'prouvc, la politique les justifie.

Albitte, Bourbotte, Poultier, Bentabole appuyèrent la pétition et proposèrent le rapport du décret du 20 janvier.

Les Girondins demandèrent à la Convention d'y persister :

— Il s'est élevé, dit Lanjuinais, des nuages sur la nature de ces affreuses exécutions de Septembre. On a dit que c'était l'effet d'émeutes populaires.. Mais il est trop connu que ce fut un complot de cinq à six tyrans, exécuté par quelques bripands stipendiés... Il faut que les tyrans proscripteurs, comme les rois tyrans, périssent sur l'échafaud ou qu'ils fuient loin d'une terre qu'ils ont déshonorée.

Ces paroles, plus précises que ne l'avaient été jusque-là les appréciations des Girondins, sont le seul réquisitoire public qui ait été prononcé contre les organisateurs des massacres. Malgré son courage, Lanjuinais n'a pas osé dire les noms.

Les bourreaux, dit Lanjuinais, recevaient cinq livres ou cinquante sols par tête (I). Avec une énorme exagération, il fixe à huit mille le nombre des victimes (2) .

Grangeneuvc mit Danton en cause. C'est à ce moment qu'il rappela le bruit qui avait couru que ces horreurs ont été méditées dans 1 hôtel du ministre de la justice.

Chabot répondit à Lanjuinais. Il prit sur lui certains avantages. C'est le girondin Gorsas (3) qui, dès la veille, a annoncé

(1) Cette circonstance n'a pas paru suffisante pour asseoir une inculpation lors des poursuites de 1796. Voir p. 342 et 600.

(2) Les chiffres do i 079 détenus tués et 743 mis en liberté, fournis le iO novembre 1792 par les administrateurs du département de police Leclerc, Jourdeuil, Panis, Duffort et Cally (Tuktky, t. V, n° 251), semblent présenter une certaine approximation d'exactitude.

(3) Le 14 mai 1793, la Commune lit rééditer les premières impressions de Gorsas cl de lirissot sur les événements de Septembre, comparées avec leurs

les massacres. Les fédérés marseillais, amis de Barbaroux, étaient aux prisons. Chabot donne un ar^junient qui n'eût pas été sans valeur à l'appui d'un projet d'amnistie, inspiré par un sentiment élevé de réconciliation et d'oubli :

— J'en ai vu, dit-il, en parlant de ceux qui avaient piis part aux massacres, partir pour les frontières, aller se battre avec coura^je et laver leurs mains dans le san;; des ennemis. I']h bien! ordonnerezvous des poursuites contre ces hcros de Jemmapes qui ont sauvé la patrie?

Une fois de plus, l'Assemblée céda à la minorité que soutenaient les trii)unes et la pression des révolutionnaires parisiens. Après une première épreuve déclarée douteuse, elle décida que la procédure serait suspendue (1) . Le ministre de la justice envoya en toute hâte un courrier à Melun (2) , où le tribunal criminel de Seine-et-Marne allait se réunir, pour arrêter la poursuite. Le dossier établi à Meaux, réclamé par la Convention, repose depuis cette époque dans un carton des comités. Pour la Convention, que la Montagne commence à dominer, les journées de Septembre ne sont plus qu'une étape violente et sanglante dans la marche en avant du mouvement révolutionnaire.

Le parti jacobin a mêlé quelques épines aux lauriers des

opinions actuelles. Elle les fit mettre sur deux colonnes avec ces deux titres : le Gorsas d autrefois et le Gorsas d'anjourcV liui (Moniteur, t. XVI, p. 402).

(1) « La Convention nationale décrète que les procédures relatives aux événements des premiers jours de septembre seront provisoirement suspendues, et renvoie la pétition des défenseurs de la République une et indivisible des 84 départements au comité de législation pour faire son rapport dans trois jours (P.-V., t. YI, p. 123). ..

(2) D'après les explications données par Maure à la séance des Jacobins du 10 février (Ai'lahh, Jacobins, t. V, p. 23). Au cours de la même séance {cod. loc, p. 22), Billaud-Varenne avait parlé pour le rapport du décret du 20 janvier. La même publication (p 25) relate un projet d'adresse à ta Convention pour le rapport du déciet relatif aux événements des 2 et 3 septembre qui aurait été lu le 13 février. Ce n'est qu'après le 31 mai que la Convention rendit, à la date du 19 juillet, sur le rapport de Dartigoeyte, au nom du comité de législation, un décret annulant la procédure de Mclun et mettant en liberté les individus arrêtés pour cet objet (P.-V., t. XVI, p. 351. Moniteur, t. X\ II, p. 176). Voir p. 338, note 4, les condamnations prononcées par le tribunal criminel de Seine-et-Marne sou» la réaction thermidorienne.

collaborateurs de Marat. Les auteurs d'un coup d'État qui n'a pas réussi sont compromettants. On les soutient; mais on leur fait payer par des amertumes les peines que l'on prend pour eux.

Le comité de surveillance de la Commune, depuis la fin d'août 1792, avait été le centre où affluaient les effets saisis lors des arrestations et des perquisitions. La Commune lui réclama des comptes (1). La Convention nomma, le 1 1 octobre, des commissaires pour recevoir les plaintes des propriétaires des dépôts (2). Roland, dans son rapport du 29 octobre (3), signale l'enlèvement de l'argenterie de l'hôpital de Senlis et du mobilier de Chantilly. Un décret du 30 octobre (4j prescrit au comité de surveillance de verser aux caisses nationales 280 968 livres en assignats, 59 136 livres en or, des bijoux, des matières d'or et d'argent.

Les députés girondins lançaient des insinuations blessantes contre Panis et Sergent. Sergent fut surnommé Sergent-Agate, à cause d'une bague qu'on l'accusait d'avoir détournée.

Deux jours après le décret qui suspendait les poursuites pour les meurtres des prisons, Panis et Sergent furent houspillés (5), à propos d'une pétition de la section des Halles, dirigée contre eux. Panis, tout en protestant de sa probité, déclare que l'on n'avait rien dérobé sur les dépôts, ou du moins très peu de chose.

La municipalité elle-même trouva l'explication insuffisante. Le 19 février 1793 (6), elle constate que la plupart des scellés ont été brisés. Les administrateurs fournissent des réponses contradictoires. Il y a eu un ensemble de violations de dépôts et d'infidélités. L'affaire est renvoyée au pouvoir exécutif.

(1) Arrêté du 29 septembre 1792. Moniteur, t. XIV, p. 100.

(2) P.-V., t. I, p. 346. Moniteur, t. XIV, p. 181.

(3) Déjà cité, p. 314.

(4) P.-V., t. II, p. 276. Moniteur, t. XIV, p. 347.

(5) 10 février 1793. P.-V., t. VI, p. 1.58. Moniteur, t. XV, p. 415.

(6) Moniteur, t. XV, p. 513.

Le 10 mai (l), un nouvel arrêté décide que Panis, Sergent, Lenfant, Gally, Duffort et Leclerc, seuls reconnus comme administrateurs, seront déférés au jury d'accusation. On peut douter de l'impartialité d'une mesure qui dispense des poursuites Marat, Deforgues, l'ami de Danton, et Jourdeuil, l'adjoint de Bouchotte.

La révolution du M mai et la chute définitive de la Gironde valurent quitus à Panis et à Sergent (2) . Les 20 et 26 septembre (3) , le comité de sûreté générale ordonne la levée des scellés chez Duffort, excellent patriote vis-à-vis de qui on a procédé par erreur. Les accusations contre la probité des membres du comité de surveillance restent donc à l'état de simples présomptions. Il est possible qu'il n'v ait à leur reprocher, de ce chef, qu'un peu de désordre dans le classement des scellés et une surveillance insuffisante sur les subalternes. C'est assez que ces fanatiques aient aux mains le sang de Septembre. On doit hésiter avant de charger leur mémoire de responsabilités plus dégradantes encore.

Entre le 31 mai et le 9 thermidor, le silence se fit sur les massacres. La Terreur légale n'aimait pas l'évocation de ce souvenir (4-) . Aussitôt que la réaction thermidorienne eut commencé, la participation aux journées de Septembre redevint un grief. Par une piquante ironie, c'est dans une discussion entre thermidoriens que ce reproche fait sa rentrée en scène :

(1) Moniteur, t. XVI, p. 354. Archives nationales, F", 4685.

(2) Le rapport relatif à Duffort, dressé le 5 fructidor an III (Archives nationales, loc cit.), attribue à l'aniitié de Chauniclle et d Hébert l'interruption des poursuites. Il rappelle aussi que, d'après Duffort, les scellés des dépôts auraient été brisés lors des recherches de la commission des Vingt-quatre (Voir p. 387). L'explication est plausible.

(3) Archives nationales. Eod. loc.

(4) Le 18 frimaire an II-8 décembre 1793, Deforgues, alors ministre des affaires étrangères, transmet au comité de sûreté générale une lettre annonçant que le peuple de Marseille veut se porter aux prisons ^Archives nationales, F', 4390''). L ancien membre du comité Marat, devenu ministre, a constaté le long retentissement des opérations auxquelles il avait participé, en septembre

— Je t'accuse, disait Cambon le 18 brumaire an III-8 novembre 1794 (1), en réponse à une interruption de ïallien, d'avoir trempé tes mains, du moins par tes opinions, dans les massacres qui ont été commis dans les cachots de Paris.

Dès les premiers mois de Tannée 1795, les thermidoriens rouvrent le procès des septembriseurs. Ils n'obéissent pas plus que les Girondins de 1792 à une idée de justice. Leur but est d écraser les débris du parti robespierriste, qui ne se résigne pas à sa défaite.

Le 2 mars (2), la section des Invalides réclame le jugement des meurtriers de Paris et d'Orléans. Le 9 avril (3), la section de l'Unité nomme des commissaires pour recueillir des renseignements sur les auteurs et les complices des massacres. La section de l'Unité, c'est l'ancienne section des Quatre-Nations, celle dont le comité civil siégeait à l'Abbaye pendant la journée du 2 septembre et avait reçu les instructions directes du comité de surveillance. Animés d un esprit tout opposé à celui de leurs prédécesseurs de 1792, les commissaires de l'Unité étaient bien placés pour retrouver la trace des ordres, écrits ou verbaux, en vertu desquels, à deux heures de l'après-midi, les exécutions sommaires ont commencé dans la cour des Moines.

Le mouvement se communique aux départements. Quelques semaines après le 9 Thermidor, les Jacobins de Marseille s'étaient soulevés. Les représentants Auguis et Serres avaient été frappés. En mai 1795, les meurtriers furent déférés au tribunal criminel des Bouches-du-Rhône. La population considérait les accusés comme les agents les plus actifs du robespierrisme et des exécutions ordonnées par le tribunal révolutionnaire et la commission militaire de Marseille. A l'issue de l'audience du 11 mai (4), les dix-huit prévenus

(1) Moniteur, t. XXII, p. 459.

{2^ Archives nationales, G, 336, cité par Tuktey, t. V, n° 3."0.

(3) MomiMHr.-TEnMcx, t. III, p. 623.

(■'»■) Rapport des maqislrals du tribunal criminel au coviilc de législation du 13 prairial an Ill-i" juin 1795. Signé : Ailhaud, président, Haigne, Marin, juges, Constans, accusateur public, Eyuion, greffier. Archives nationales, Dm, 29.

furent attaqués, les prisons forcées. Trente détenus perdirent la vie dans ce 2 Septembre à rebours.

La journée du l ' prairial (20 mai 1795) surexcita les passions réactionnaires. Délivrés de Tassaut jacobin qui était demeuré, pendant quelques heures, maître de la Convention, les thermidoriens prirent des mesures violentes. Il sembla que les ménagements individuels avaient pris fin et que la trame du grand complot maratiste allait être mise à nu. Tallien oublie (l^ que, pendant l'automne de 1792, il a présenté l'apologie officieuse des journées de Septembre. Il fait chorus avec ses alliés du moment pour réclamer les poursuites (2).

Immédiatement, les sections mettent au service du régime nouveau le zèle policier qui, un an auparavant, organisait la Terreur. Elles font jeter en prison les fanatiques désignés par les souvenirs de 1792 comme ayant pris part aux massacres, le fabricant de bas Crappier (3), Chartrain (4), l'ancien boucher Godin (5) , Monneuse (6) et Grenier (7), qui furent membres delà Commune, Joliy (8), Lebègue, employé à la guerre (9), Lesur (10), quia massacré aux Carmes, est allé à Versailles au-devant des prisonniers d'Orléans et, revenu à Paris, a demandé de nouveaux massacres, Arnichard, Lion,

(1) Dès le 1" pluviôse an III-20 janvier 1795, au cours d'une discussion sur l'abolition de la peine de mort, Tallien, interpellé sur les massacres, a répondu qui! ne s'est servi de son autorité que pour sauver les détenus et les valeurs déposées.

C'est l'ordinaire défense des administrateurs compromis dans les massacres {Moniteur, t. XXIII, p. 263).

(2) Le 2° jour complémentaire de l'an 111-18 septembre 1795. Moniteur, t. XXV, p. 784.

(3) Incarcéré le 7 prairial an lI[-26 mai 1795. Archives nationales, Aa, 6, 319.

(4) Pétition de la femme Chartrain pour son mari, incarcéré depuis le 5 prairial. Archives nationales, Aa, 6, 319.

(5) Réclamation de Godin, Arnichard, Lion, Maillet, détenus à la Force depuis sept mois, du 13 frimaire an IV-4 décembre 1795. Archives nationales, BB^ 115.

(6) TuKTEY, t. V, Introduction, p. xv.

(7) Arrêté le fi prairial an III-25 mai 1795. Archives nationales, Aa, 6, 319.

(8) Pétition au conseil des Cinq-Cents pour Monneuse, Jolly et dix-sept autres détenus dont le jugeaient est suspendu par le tribunal criminel de la Seine, du 22 pluviôse an lV-11 février 1796. Archives nationales, Aa, 6, 319.

(9) TuKïEY, loc. cit., n"' 360, 372, 378, 381.

(10) Eod. loc, n"» 388, 567 et 568.

l'avocat Mayeiir fl), que l'on a vu aux Carmes, les bas tachés (le sang, Coiolleur, un de ceux qui ont reçu cinq livres pour leur peine (2) . A Paris seulement, plus de soixante-dix inculpés sont incarcérés (3).

L'impulsion remonte jusqu'à la Convention. Les deux députés dont le nom est au bas de la circulaire du 3 septembre, Panis (4) et Serg^ent (5), sont décrétés d'arrestation. Leurs collègues du comité de surveillance Duffort (6), Cally (7), Duplain (8) , Leclerc [Çf], Lenfant (10), Deforgues (11), l'ancien

(1) Interrogatoire de Maycur du 28 fructidor an III-14 septembre 1795. Archives nationales, Aa, 6, 319.

(2) Lettre de la section du Jardin des Plantes au ministre de la justice, au sujet des scellés mis chez Corolleur, arrêté comme ayant reçu 5 livres, 29 nivôse an IV-19 janvier 1796. Archives nationales, BB^ 115.

(3) L'état des dt'lenus entrés à la Grande Force du 5' jour complémentaire de l'an III-2J septembre 1795 au 25 brumaire an IV-16 novembre 1795 porte 58 noms (Archives nationales, F', 4342, transcrit dans l'annexe XVII). Il faut ajouter à ce chiffre celui des détenus déjà libérés ou jugés.

(4j Séance du 8 prairial an III-27 mai J795. C'est dans cette séance que la Convention renvoie à une commission militaire les députés qui ont été à la tête du mouvement du !"■ prairial. Elle décrète d'arrestation plusieurs anciens terroristes. Delecloy brandit la circulaire du 3 septembre et crie à Panis : » Voilà ta circulaire, écrite en septembre, la reconnais-tu? » (P.-V., t. LXII, p. 151. Moniteur, t. XXIV, p. 562. Duvertjier, t. VIII, p. 157.)

(5) Séance du 13 prairial-1"' juin 1795. Avant que le décret d'arrestation ne fût porté contre Sergent, la Convention entend la lecture de la circulaire du 3 septembre. On rappela l'histoire de la bague que Sergent était accusé d'avoir dérobée dans les scellés du comité de surveillance. Boissy d'Anglas demande l'arrestation de tous les signataires de la circulaire. Sa proposition est renvoyée au comité de sûreté générale avec une autre, tendant au rapport du décret du 8 février 1793, qui a suspendu les poursuites contre les auteurs des massacres de Septembre (P.-V., loc. cit., p. 241. Moniteur, lac. cit., p. 603. IJuveryier, t. VIII, p. 162).

(6) L'arrestation de Duffort a été prescrite le 7 prairial an III-26 mai 1795 par la section des Amis de la Patrie (Archives nationales, F', 46851. Des renseignements pris par la section signalent Duffort comme ayant acquis une propriété de 300 000 livres. Il serait suspect d'en avoir acheté d'autres sous des noms supposés. Les membres du comité de surveillance sont honnêtes ou malhonnêtes, suivant que leur parti est ou n'est pas au pouvoir.

(7) Écroué aux Quatre-Nations en vertu d'un ordie du comité de sûreté générale du 24 thermidor an III-ll août 1795. Archives nationales, AFii, 287-.

(8) TriETEY, t. V, Introduction, p. v.

(9) Ecroué à la Bourbe le 6 prairial an III-25 mai 1795. Eod. loc, p. xu.

(10) Arrêté le 7 prairial an III. Archives nationales, F', 4774".

(11) Arrêté le 24 thermidor an III-ll août 1795. Archives nationales, AFii, 287-, f" 39 : a Vu le décret de la Convention qui charge le comité de sûreté gé-

ministre des affaires étran^jères, les rejoig^nent en prison. Jourdeuil fut traduit au tribunal d'Eure-et-Loir (1), déjà saisi de l'affaire de Bouchotte.

Le 30 prairial-18 juin 1795 (2), Personne, au nom du comité de législation, présenta un projet de décret auquel le comité de sûreté générale refusait son assentiment. Il s'agissait d'établir une législation spéciale pour la répression des meurtres commis dans les prisons depuis le T' septembre 1792. Lanjuinais, dont la Montagne avait étouffé la voix dans la séance du 8 février 1793, où fut votée la suspension du procès de septembre, présidait la Convention. Louvet, l'accusateur bafoué de Robespierre, occupait le fauteuil 3 , le 4 messidor-22 juin 1795, quand Personne reprit sa proposition. Le comité de sûreté générale s'v était rallié, sous la pression de la majorité.

Le décret des comités supprimait le jury d'accusation et le recours en cassation pour les meurtres commis dans les prisons. La simple majorité des voix du jury de jugement entraînera la condamnation. En retirant aux auteurs des massacres les plus essentielles des garanties accordées par la législation de la Constituante, la Convention rétablissait, pour ces crimes, le tribunal révolutionnaire qu'elle venait d'abolir par son décret du 12 prairial-31 mai 1795 (4 1 .

Deux conventionnels, ordinairement écoutés de la majorité de l'an III, et qui, après avoir été modérés pendant la dictature, restaient modérés pendant la réaction, Boissv d Anglas,

nérale de faire mettre en état d'arrestation les signataires de l'adresse faite à la Goniniune de Paris le 3 septembre 1793 (sic), tendante à provoquer le massacre de tous les prisonniers dans les départements, « dit l'arrêté du comité de sûreté générale qui ordonne l'arrestation de Deforgues et de Callv. .M Tcetey, t. V, Introduction, p. xv, mentionne aussi la précédente incarcération de Deforgues, le 14 germinal an II. Cette arrestation, concomitante à celle de Danton (Voir p. 259), ne concerne pas l'affaire des massacres.

(1) Séance du 13 prairial-1" juin 1795 (P.-V., t. LXII, p. 2V2. Moniteur, l. XXIV, p. 603). -M. Adrien Skk a publié les pièces do cette [)rocédurc {le Procès Paclie, Société de la Révolution, Paris, 1911, in-8°).

(2) P.-V., t. LXIII, p. 268. Moniteur, t. XXV, p. 23.

(3) P.-V, t. LXIV, p. W Moniteur, t. XXV, p. 61.

(4) P.-V., t. LXII, p. 229. Duveryier, t. VIII. p. 161.

le présidentdu l" prairial, et Garran-Coulon, membre du tribunal de cassation, protestèrent en vain contre l'établissement de cette Terreur retournée. Le projet fut voté (1) .

Des procédures furent ouvertes devant les tribunaux criminels de Paris, de Versailles, de Melun et de Reims. Mais après avoir adopté, en séance publique, une législation de revaache les thermidoriens revenaient, dans le mystère des comités et des cabinets, au système des accommodements et des ménag^ements individuels. Dès la fin de prairial, Duplain avait réussi à sortir de prison, ainsi que trois des plus farouches terroristes, les anciens jurés Lohier, Brochet et Martin. La section du Théâtre-Français, qui ne pénètre pas le secret de ces contradictions, réclame à la Convention (2). Duplain est arrêté de nouveau. Cally et Deforg^ues sont incarcérés en thermidor.

Ce n'étaient là que des concessions faites aux colères du moment. Les anciens membres du comité de surveillance de septembre 1792 restèrent en état de détention administrative, par mesure de sûreté générale. Jamais Panis, Sergent, Duplain, Deforgues, ni aucun de leurs collègues ne subirent l'interrogatoire d'un magistrat. Mêlés de près aux affaires publiques, ils connaissaient beaucoup de secrets et avaient de puissants moyens de défense personnelle. Tallien, un des maîtres du jour, ne tenait pas à ce qu'on démontât trop minutieusement les rouages cachés des événements de septembre.

Jusqu'à la séparation de la Convention, les thermidoriens continuèrent cette politique à double face, indulgente et facile pour les instigateurs du mouvement du 2 septembre, sévère pour les agents subalternes, dont les meneurs avaient armé la main.

Bien conseillés par les amis qu'ils avaient dans les alentours du pouvoir, les anciens collaborateurs de Marat laissèrent passer quelques semaines, pendant lesquelles l'émotion causée

(1) Buvergier, t. VIII, p. 185.

(2) Séance du 30 prairial an III-18 juin 1795. P.-V., t. LXIII, p. 269. Moniteur, t. XXV, p. 24. Tbktey, t. V, Inlroduclion, p. v.

par la journée du 1" prairial se calma, l^es difficultés venaient de l'autre côté, des sections monarchistes qui préparaient le mouvement du 13 vendémiaire an IV. La défense des septembriseurs fut écoutée avec sympathie.

Usant du droit des accusés dont le cas est délicat, plus soucieux de sortir de prison que de dire la vérité, ils publièrent des mémoires où ils niaient avoir participé à la rédaction et à la distribution de la circulaire du 3 Septembre. Par une équivoque que nous avons déjà relevée (1), Duplain (2), Cally (3) et Deforgues prétendent qu'ils n'ont été adjoints au comité de surveillance que le 14 septembre. Leclerc (4) soutient qu'il a ignoré l'existence de la circulaire. Lenfant reconnaît qu'il est entré à la fin d'août au comité de surveillance. Mais son rôle, affirme-t-il, a été subalterne :

« Il se fit alors, dit-il (5), une organisation dont le plan a été conçu par les quatre administrateurs qui sollicitaient ces seconds, Panis, Sergent, Jourdeuil et Duplain. Par ce projet, ils se réservaient la connaissance exclusive des affaires, exclusive surtout pour moi n'ayant en jusque-là aucun rapport ni liaison avec eux... Ils se réservèrent pour eux les responsabilités et leurs délibérations secrètes durent, aux termes de cette organisation, être prises par ces seuls administrateurs, qui ne se donnaient des collègues que pour avoir des premiers commis, revêtus d un caractère authentique. »

Lenfant confesse ainsi le caractère administratif de l'opé-

(1) Voir p. 260.

(2) « Quel que soit le fabricateur de cette lettre, dit Duplain (Archives nationales, F'^, 4694), il a été bien maladroit et bien peu instruit. Comment peut-il faire adresser une lettre par la Commune de Paris aux différents départements de la République, sans mettre au bas les signatures du président et des secrétaires, et leur substituer celle des membres d'un comité de police. « Duplain oublie le contre-seing du ministre de la justice. Il oublie aussi que ce qui fait la gravité de la circulaire, c'est l'audace de ce comité de police, qui s'érige en dictateur du pays et décrète la Saint-Barthélemv révolutionnaire.

(3) Mémoire du 23 brumaire an IV-14 novembre 1795. Archives nationales, BB\ 115. Annexe XVIII

(4) Du 30 prairial an III-18 juin 1795. Archives nationales, F^, 4774". Leclerc revient aussi sur l'affaire de la montre (Voir p. 373). II nie avoir manifesté de la joie quand le notaire Chaudot, allant au supplice, est passé devant le Châtclet.

(5) Archives nationales, F', 4774'".

:i;38 l>A JUSTICE PENDAiNT LA «EVOLUTION

ration des prisons. Il était mieux au courant qu'il ne dit. Car il n'a pas été étranger à Tordre d'épargner son frère, l'abbé Lenfant, transmis sous la signature de Sergent et de Panis.

Les députés qui composaient les comités de la Convention savaient trop bien l'bistoire de la Révolution pour être dupes de ces dénégations Publiées en forme de mémoires imprimés, elles sont surtout destinées à calmer l'opinion anti-jacobine. Elles ont, par contre-coup, été recueillies par quelques historiens, favorablement disposés.

Lenfant fut le premier tiré d'affaire. Un arrêté du comité de sûreté générale, du 20 thermidor an I1I-7 août 1795 (1), le met en liberté provisoire, en lui défendant de porter les armes dans la garde nationale. Quelque temps après, il adresse ime pétition, apostillée par les représentants Roy et Reynaud, pour être réarmé.

Duplain sortit de prison le 16 vendémiaire an IV-8 octobre 1795 (2). Le comité de sûreté générale a admis qu'il n'est entré dans l'administration de la police qu'après l'envoi de la circulaire, dont l'original n'existe d'ailleurs pas.

Panis, le plus compromis de tous, obtint sa libération le 26 vendémiaire an IV-18 octobre 1795 (3). Le surlendemain, il pétitionne pour obtenir sa liberté définitive.

Pendant que les septembriseurs de marque se dégageaient, les accusés vulgaires, qui leur avaient servi d'instrument, rendaient des comptes à la justice.

Une première poursuite vint le 16 thermidor an III- 3 août 1795 (4) à l'audience du tribunal criminel de Paris.

(1) TuETKY, t. V, Introduction, p. xv.

(2) Archives nationales, F^, 4694.

(3) Tdetky, t. V, Introduction, p. iv. M. Tuetey donne comme référence le carton F', 4628, Archives nationales. Nous n'avons pas réussi à retrouver la pii-t:e ni clans ce carton qui, clans la série alphahétique à laquelle il appartient, va «le Cadot-Cadroy ni dans les autres cartons où nous l'avons recherchée.

(4) .Jugement du tribunal criminel contre Paillard, Petit et Pépin, .\rchives nationales, Aa, 7, cité par Toktey, t. V, n"355. A la même époque, une poursuite que signale Mortimer-Ternaux [Histoire de ta Teneur, t. III, p. 332) a lieu à

Elle visait les meurtres commis à la prison de Bicêtre, sur les malFaiteurs de droit commun. Un nommé Paillard, dit Fontainebleau, fut condamné à mort. Deux autres accusés, Petit et Pépin fils, furent acquittés.

Le 22 thermidor-9 août, un non-lieu est rendu en faveur de Richeton (I) .

Une information avait été ouverte, à Versailles, sur le massacre des accusés d'Orléans, rue de l'Orangerie, et les meurtres commis aux prisons de la ville, les 9 et 10 septembre 1792. Fournier l'Américain fut compris dans l'inculpation (2). Le 25 thermidor an 111-12 août 1795, plusieurs des meurtriers comparaissent devant le tribunal criminel de Seine-et-Oise. C'étaient le cordonnier Perrin et sa femme, la furie qui s'était vantée, le 9 septembre, d'avoir coupé le doigt de l'évéque de Mende, deux vignerons des environs de Versailles, les nommés Papillon et Bieuville, qu'on avait remarqués, rue de l'Orangerie, parmi les plus enragés, et cinq paysans d'Orsav. Les deux actes d'accusation dressés pour ce procès contiennent le récit, émouvant et documenté, des journées de Septembre à Versailles.

Les cinq paysans d'Orsay niaient. L'audience laissa subsister certains doutes sur leur cas. Ils furent acquittés. Le rôle de chacun des quatre autres accusés se trouva mieux précisé. Les jurés de Seine-et-Oise rendirent un de leurs verdicts répressifs, devenus, depuis cent vingt ans, classiques chez les présidents d'assises. Le couple Perrin, Bieuville et Papillon furent condamnés à mort. Les trois hommes avaient le fanatisme d'un Babeuf ou d'un Darthé. Ils écrivirent aux

Reims et aboutit, le 26 thermidor an 111-13 août 1795, à deux condamnations à mort, qui sont exécutées. Le uicnie auteur signale (t. III, p. 626) les condamnations prononcées par le tribunal criminel de Seine-et-Marne contre les nommés Lombard, Petit, Robert, Lemoine dit Moreau et Leredde.

(1) Archives nationales, Aa, 6, 319.

(2) Archives de Seine-et-Oise, Liv. Voir annexe XIV l'information faite le 7 thermidor an 111-25 juillet 1795 par Gauthier, juge de paix de la comniune de Versailles. M. Georges Mous.soiR a publié un des actes d'accusation dans son volume sur le Conventionnel Hyacinthe Richaud, Paris, Pion, 1897, in-12, pages 425-429.

magistrats des lettres d'injures, qu'on retrouve au dossier. Puis, ils brisèrent leur vase de nuit, seule arme qu'ils eussent sous la main, et se firent, avec les débris, de profondes blessures. Papillon succomba. Bieuville et Perrin arrachèrent les appareils posés par les chirur^jiens. On les conduisit tout pantelants au supplice. La femme Perrin obtint un sursis, en faisant une déclaration de grossesse.

Le document le plus intéressant que les procédures, presque entièrement détruites, de 1795 aient laissé derrière elles est l'acte d'accusation dressé, le 28 fructidor an III-14 septembre 1795, par Tripier, substitut de l'accusateur public (I), suivi le lendemain d'une ordonnance de prise de corps contre les nommés Dubois, Lachèvre, Lion, Ledoux, Maillet, Bourre, Marcuna, Damiens, Godin, Debèche et Debrenne, traduits, tous les onze, devant le tribunal criminel du département de Paris, pour la part qu'ils ont prise au massacre de l'Abbaye.

Les renseignements d'état civil déterminent la classe sociale à laquelle appartient chacun des accusés. D'ordinaire, dans les actes de cruauté collective, on rencontre des gens sans aveu, des dégénérés, des repris de justice, de jeunes malfaiteurs qui, par une subite contagion, bien connue des sociologues, communiquent leurs tares et leurs perversions à la partie saine de la foule criminelle. Rien de pareil dans la composition du groupe qui a opéré aux prisons. Les massacres (le Septembre ne sont pas un crime de foule, comme l'a prétendu la Commune de Paris, après que rintervention de Danton eut arrêté le mouvement anti-girondin. Ils procèdent d'un plan préconçu, dont on a choisi et dirigé les exécuteurs. Les travailleurs de l'Abbaye étaient des gens du quartier, appartenant aux sections des Quatre-Nations (en 1795, l'Unité) et du Luxembourg. Les uns sont des artisans ou des commerçants, comme le charron Dubois, le serrurier La-

(i) Annexe XIX. Mohtimkr-Teri\au.v {loc. cit. t. III, p. 6:26) a consulté, aux aii-hivcs lie la Cour de Paris, l'immense procédure dressée avant 1 acte d'accusation de Tripier. Cette procédure a été détruite par les incendies de 1871. Mob- TiMKB-TEnNAUX signale aussi un exemplaire imprimé du résumé des débats par Gohier, président du tribunal criminel, qu'il a retrouvé au Brilixh Muséum.

chèvre, le limonadier Lion, le savetier Ledoux, le menuisier Marcima, le joaillier Debèche, l'orfèvre Debrenne, le vinaigrier Damiens. Godin, 1 un des plus atroces, était boucher dans la cour de l'Abbaye. Il a fait carrière, depuis les massacres, et est devenu conducteur en chef des transports militaires. François Maillet, ancien garde-française, était tambour de la garde nationale. Il a battu la générale le 2 septembre, à deux heures de l'après-midi. Bourre, aussi sanguinaire que Godin, avait servi, comme Maillet, dans les gardes-françaises. Il était devenu sergent de la garde nationale soldée, la force de police la plus sûre dont disposât la municipalité. Au moment des poursuites de 1795, l'ancien massacreur est brigadier de la gendarmerie des tribunaux. Tous ces accusés sont des hommes de sens rassis, de trente, de quarante et même de cinquante ans.

Le réquisitoire de Tripier présente une supériorité sur les mémoires rédigés par les témoins oculaires. Il dessine d'un trait précis la figure des bourreaux, que les prisonniers échappés aux massacres n'ont pas eu le loisir de questionner sur leur identité. C'est le même personnel qui s'est promené de prison en prison, en s'adjoignant, suivant l'endroit où il opérait, des voisins et des gens du quartier. Lachèvre, le serrurier de la rue de Seine, a été vu d'abord dans la cour de l'Abbaye. Ensuite, il a été à la Force. Les alibis que les accusés essaient de faire valoir montrent que leur besogne les a à peine distraits de leurs habitudes, puisque, dans la même journée où on constate leur présence aux prisons, l'un montait sa garde, l'autre passait une revue, avec son bataillon, sur le gazon du Louvre. Le boucher Godin, en quittant l'Abbaye, a fini la soirée au café de la rue de Seine, puis s'est couché, pour aller le lendemain au marché de Sceaux. Rien de plus caractéristique que le propos de la femme du charron Dubois. Bonne ménagère, elle porte chez un chapelier le chapeau ensanglanté de son mari, qui, dit-elle, a beaucoup tué parce qu'il avait une bonne pique. Le tambour Maillet et le gendarme Bourre, les deux anciens gardes-françaises, ont donné

les premiers coups. Le boucher Godin est aussi un travailleur de la première heure. Un témoin déclare que Godin a pris un outil des charpentiers qui travaillaient à l'Abbaye. Il assommait ou égorgeait les individus amenés au comité civil, par lesquels commencèrent les meurtres, au fur et à mesure que les malheureux sortaient du local du comité. Entre quatre heures de l'après-midi et minuit et demi, soixante-trois victimes ont succombé à cet endroit. Bourre, de sa main habituée à manier les armes, a Frappé trente prisonniers. Jamais plus riche contingent n'a été livré à la main d'un bourreau. Le limonadier Lion a tué le dernier prisonnier de l'Abbaye et Lachèvre, le dernier prisonnier de la Force. Le vinaigrier Damiens vient d'arracher les poumons de l'adjudant-général Delaleu. il a éventré un jeune homme pour faire embrasser à un ami le cœur d'un aristocrate. Damiens interrompt un instant sa besogne, pour aller se rafraîchir avec son camarade Seguin. Puis ils reviennent ensemble au travail.

Tous ces gens étaient la veille de bons pères de famille, de paisibles bourgeois ou de laborieux artisans. Ils le sont redevenus le lendemain. Le péril national, les suggestions des politiciens, les ordres précis qu'ils ont reçus les ont fait sortir de leur naturel, et les ont, pendant quelques heures, transformés en bétes fauves.

Le réquisitoire de Tripier contient un passage grave (1) :

« Les autorités, ou restaient dans l'inaction coupable ou même applaudissaient à ces forfaits et faisaient récompenser ceux qui les avaient commis. Il en est qui ont reçu des sommes pour salaires de leurs peines et en ont donné quittance. »

Le magistrat qui a écrit ces lignes a songé à comprendre dans l'inculpation ces autorités, dont il signale, discrètement, l'inaction et la complicité. A ce moment, le bon plaisir des comités de la Convention mettait en liberté, les uns après les autres, les membres du comité de surveillance de la Gom-

(1) Annexe XIX, p. 592.

mune. Une volonté supérieure a paralysé l'initiative de l'accusateur public. 11 s'est abstenu d'écrire dans son réquisitoire les noms qu'il avait sous la plume.

Quelques semaines plus tard, la mesure arbitraire dont avaient bénéficié les collègues de Marat fut consolidée par 1 interprétation d'une mesure législative.

La Convention, à la dernière minute, avait voté, le i brumaire an IV-20 octobre I 795 (l), une amnistie pour les faits relatifs à la Révolution. Dans les accusations mixtes, où il s'agissait de faits révolutionnaires et de délits prévus par le Code pénal, la poursuite devait continuer pour les crimes de droit commun seuls.

La participation des administrateurs de police aux journées de Septembre fut considérée comme un crime purement politique. La liberté provisoire accordée à Panis et à ses anciens collègues devint ainsi définitive.

Cally était resté le dernier en prison. Merlin, le ministre de la justice du Directoire, l'avait, dans un premier mouvement, renvoyé au tribunal des directeurs du jury d'accusation. Cally protesta. La jurisprudence admise en faveur des adjoints du comité de surveillance et l'amnistie du 4 brumaire, dont il se réclame, le couvraient doublement.

Aisément ramené à l'interprétation qui mettait hors de cause le groupe des politiciens, Merlin reconnaît qu'il s'est trompé. Le 21 frimaire an IV-I2 décembre Ï795 (2), il avise le directeur du jury que l'affaire de Cally est terminée et que toute instruction devient inutile.

Le jury d'accusation de Versailles, appelé à statuer sur le sort de dix-huit prévenus qui avaient participé aux massacres,

(1) P.-V., t. LXXII, p. 410. Duvergicr, t. Vm, p. 540. Moniteur, t. .kxvi, p 346 Charlier insiste pour que la Convention prononce « sur le sort de nos malheureux toliogues. « Les tribunes, toujours fréquentées par les débris du jacobinisme, applaudirent. Après quelques objections des anciens girondins, l'amnistie fut décrétée.

(2) Archives nationales, BB'', 115.

en avait renvoyé sept devant le tribunal criminel. L'un des accusés était Blanquel, tailleur à Cormeilles en 1792, devenu capitaine à la 205*" demi-brigade.

A ce moment, l'homme de loi Villain, ancien défenseur officieux au tribunal révolutionnaire, présenta requête au nom de la femme Perrin (1), condamnée en août précédent. Villain revendiquait pour sa cliente le bénéfice de l'amnistie du 4 brumaire. Desclozeaux, commissaire du gouvernement, concluait à un référé au ministre de la justice (2). Le tribunal de Versailles, ému à l'idée des verdicts rigoureux que rendrait son redoutable jury, passa outre. Un jugement du 12 nivôse an IV-2 janvier 1796 accorde le bénéfice de l'amnistie aux meurtriers de la rue de l'Orangerie et des prisons de Versailles. La femme Perrin et les prévenus qui attendaient leur jugement furent mis en liberté. Fournier l'Américain se trouva hors de cause.

Les détenus parisiens invoquèrent cette jurisprudence. Lebègue, employé à la guerre, signale (3) que tous les jours les détenus de Meaux, de Versailles, d'Orléans et de Rouen, prévenus de délits similaires à ceux qu'on lui impute, sont élargis en vertu de la loi du 4 brumaire an IV. Le tribunal des directeurs du jury est tout prêt à adopter cette jurisprudence indulgente. Les magistrats écrivent à Merlin, ministre de la justice, pour demander des instructions. Merlin répondit (4) que le bénéfice de l'amnistie, réservé aux faits purement révolutionnaires, ne s'applique pas aux meurtres commis le 2 et le 3 septembre.

L'interprétation de Merlin était peut-être juridique. Mais puisque le gouvernement était décidé à ne pas laisser les tribunaux donner toute son ampleur à la poursuite, n'eùt-il pas été plus sage d'envelopper tous les coupables dans la même mesure de clémence ? Le procès de Septembre n'avait sa rai-

(i) Archives rie Seine-et-Oise, L iv. Du 8 brumaire an IV-30 octobre

(2) Du 18 brumaire an IV-9 novembre 1795. Eod. loc.

(3) Du 3 frimaire an IV-24 novembre 1795. Archives nationales, Aa, 6, 319.

(4) Eod. loc.

son d'être que si Damiens et Bourre, qui assassinaient à la porte de l'Abbave, avaient été réunis, à l'audience, dans une même inculpation avec Panis et Sergent, qui, de leur cabinet de la Mairie, leur envoyaient les victimes. La répression étriquée, qui laisse de côté les organisateurs des massacres, pour s'en prendre aux agents d'exécution, ne satisfait pas 1 idée de justice. L'inégale répartition de la complaisance et de la sévérité, succédant à plusieurs années de complète impunité, ramène quelque intérêt sur les septembriseurs de troisième ordre que la Convention, agonisante, et le Directoire, à ses débuts, ont pris comme victimes expiatoires du grand forfait révolutionnaire.

Cette impression se dégage avec une telle force des entrailles même du procès que les magistrats appelés à juger la portèrent au législateur. Le 13 pluviôse an lV-2 février 1796 (1), le tribunal criminel du département de la Seine prit une délibération motivée sur ce que les " massacres exécutés dans les prisons ne sont pas l'acte d'un seul individu, que ce n'est pas corps à corps entre l'assassin et les victimes que ces horreurs ont été commises; que tous ces crimes ont été les résultats d'opérations de plusieurs dont les uns ont été établis les juges et les autres les bourreaux des malheureux qui ont été égorgés; qu'il faut faire paraître dans un seul et même débat celui qui est accusé d'avoir ordonné le massacre et celui qui est prévenu de lavoir exécuté. »

Le 20 ventôse an IV-10 mars 1796 (2), les magistrats se présentèrent à la barre du Conseil des Cinq-Cents pour demander l'autorisation de juger simultanément tous les prévenus du 2 Septembre et, aussi, tous les voleurs qui se trouvaient alors sous la main de justice.

(1) Archives nationales, Aa, 6, 319. Siffné : Gohier, Roussel, Radier, Laurent. Belin, Pinot, Bocquet des Tournelles, FoUenfant, Dufour et Tampon, juges, Faure, accusateur public. Tripier, substitut. Desmaisons, substitut du commissaire du pouvoir exécutif.

(2) P.-V. du conseil des Cinq-Cents, ventôse an IV, p. 323 et 327. Mouiteurl t XXVn, p 674.

Dumolard appuyait la requête du tribunal (1).

— Il est beau pour des magistrats, disait-il, de s'élever au-dessus de toutes les factions plus ou moins coupables, plus ou moins sanguinaires, de poursuivre le crime comme crime et de le frapper sans pitié, de quelque masque qu'il se couvre... Quelque horreur qu'inspirent les mains qui se souillèrent de tant de sang, leur crime pâlit et s'efface près de celui des monstres qui purent concevoir, diriger et payer froidement ces exécrables journées.

Le Conseil des Cinq-Cents vota la jonction des procédures nées d'un même délit (2). Ce fut une résolution platonique. Sans doute les membres du comité de surveillance, menacés, surent à nouveau faire jouer les influences qui les avaient déjà tirés d'affaire dans l'été de 1795. Le ministère public reçut des instructions ou des avis pour ne pas étendre, par ses réquisitions, le cercle du procès. Les agents d'exécution restèrent seuls en cause.

Une année duranl, les inculpés furent ballottés dans les vicissitudes d'une procédure qui subissait tous les contrecoups de la politique. Les fragments du dossier arrivés jusqu'à nous sont remplis de lamentations des prisonniers et de leurs familles (3). Malgré la gravité des actes dont les prévenus avaient à répondre, leurs réclamations ne nous laissent pas tout à fait indifférents, quand nous nous souvenons qu'ils paient pour de plus coupables et que ceux qui les avalent mis en œuvre étaient en liberté.

Quelques mois après la loi du 4 messidor-22 juin 1795, qui retirait aux meurtriers des prisons le bénéfice du jugement parjurés et du recours en cassation, un nouveau décret du 12 fructidor an 111-29 août 1795 (4) avait décidé, que les personnes détenues par mesure de sûreté générale seraient conduites devant les officiers de police de sûreté, qui

(1) Séance du 2 germinal an IV-22 mars 1796, Moniteur, t. XXVIII, p. 59.

(2) Du 3 germinal an IV-23 mars 1796. P.-V., Germinal an IV, p. 67. Moniteur, t. XXVIII, p. 64.

(3) Voir notamment les suppliques qui se trouvent aux Archives nationales, Aa, 6, 319.

(4) Duvergier, t. VIII, p. 308.

procéderaient d'après les règles ordinaires de l'instruction criminelle. Un décret du 2 vendémiaire an IV-24 septembre 1795 (1) disposait que, à Paris, le magistrat qui ouvrirait l'information judiciaire serait juge de paix.

Quelques divergences d'interprétation se produisirent sur l'application de ces deux décrets (2j . C'est à cause de cette controverse que nous avons vu les prévenus de l'Abbaye traduits directement devant le tribunal criminel de Paris, par une ordonnance de prise de corps rendue le 28 fructidor an III- 14 septembre 1795, sans l'intervention du jury d'accusation, tandis que, le 1" frimaire an IV-22 novembre 1795, les accusés de Versailles sont renvoyés au tribunal criminel de Seine-et-Oise par un verdict du jury d'accusation. Le tribunal de cassation fut saisi d'un pourvoi, à la requête des prévenus de l'Abbaye. Il décida que les décrets des 12 fructidor et 2 vendémiaire avaient abrogé la législation spéciale du 4 messidor. L'acte d'accusation fut cassé (3). Le jury d'accusation, saisi de l'affaire, rendit, le 16 nivôse an IV-(3 janvier 1796 (4), un verdict mettant hors de cause un certain nombre d'inculpés.

(i) Duverqier, t VIII, p. ;i54.

(2j Ceyrat, qui avait présidé un des tribunaux improvisés, le 2 septembre, dans les prisons et qui, sous la Terreur, avait été juge de paix de la section du Luxembourg, réclame le bénéHce de ces lois. Il a été « arrêté, dit-il, le 5 prairial, par les individus composant l'assemblée générale et conspiratrice de la section du Luxembourg. A cette époque, une infinité de patriotes, sous les dénominations vagues et absurdes de septembriseurs, buveurs de sang, terroristes, etc., ont été entassés dans les prisons, où ils sont restés pendant quatre mois totalement oubliés. Enfin la Convention, convaincue que ses plus zélés défenseurs étaient parmi ceux sur qui les passions haineuses et les vengeances des royalistes s'étaient exercées, rendit, le 12 fructidor, une loi confirmée par celle du 2 vendémiaire, portant renvoi des détenus arrêtés en vertu d'ordres émanant d'autre autorité que celles des officiers ordinaires devant l'officier de police de sûreté. » Ceyrat demande à comparaitre devant Guérin, juge de paix du Luxembourg. Guérin se récria. Ancien greffier et obligé de Ceyrat, il ne voulait pas connaître de l'affaire. Merlin décida que le jury d'accusation serait saisi (Archives nationales, Aa, 6, 319)

(3) Supplique de Monneuse et de dix-huit autres autres détenus remis en jugement par le tribunal de cassation qui, en fructidor dernier, a cassé leur acte d'accusation. Du 22 pluviôse an I\'-ll février 1796, Archives nationales, Aa, 6, 319, déjà citée p 333, note 8.

(4) Cette date est indiquée dans le document intitulé : Sote des iinlividus

3*8 LA JDSTir.E PENDANT LA RÉVOLUTION

Pendant le court passage de Genissieu à la Chancellerie, entre les deux ministères de Merlin, on voidut faire revivre les rig^ueurs de la loi du 4 messidor. Plusieurs prévenus avaient choisi pour défenseur Pépin-Dégrouhette, l'ancien président du tribunal du 17 août, qui joua, pendant la Terreur, le triste rôle d'un espion de prison et que le Consulat déporta avec quelques-uns de ses clients. Pépin-Dégrouhette protesta. Son mémoire (1) contient une explication des massacres qui se rapproche de l'apologie. Il fait une comparaison intéressante avec la Saint-Barthélemy.

Quand Merlin eut repris, en 1796, le portefeuille de la justice, il pressa le jugement des septembriseurs détenus depuis dix mois :

« Les ennemis de la République, écrit-il le 23 germinal an IV- 12 avril 1796 (2), au président du tribunal criminel, s'applaudissent de ces retards, en feignant d'identifier avec elle des crimes qu'elle désavoue et dont elle gémit d'avoir été souillée. »

Et comme, dans la ])ériode de réaction que 1 on traverse, Merlin tient à se défendre de toute condescendance vis-à-vis des terroristes, il écrit au journal le Rédacteur une lettre (3) pour rappeler que, sans son mtervention, les meurtriers des prisons auraient bénéficié de l'amnistie. Mais il est muet sur la part qu'il a prise aux mesures de faveur dont ont bénéficié les chefs du mouvement septembriseur.

L'aftaire fut portée devant le tribunal criminel dans la deuxième quinzaine de floréal an IV. Parmi les individus déférés au jury, les uns étaient de ceux qui avaient rendu, aux prisons, les sentences sommaires prononcées au vu du livre d'écrou. Grenier, Monneuse, anciens membres du conseil général de la Commune, et l'ex-juge de paix Ceyrat appartenaient à cette catégorie. Maillard aurait eu sa place au banc

simplement prévenus d'avoir participe aux massacres de Septembre (Archives nationales, Aa, 56, reproduit annexe XX).

(1) Archives nationales, Aa, 6, 319, reproduit annexe XXIL

(2) Archives nationales, Aa, 6, 319.

(3) Le brouillon de cette lettre se trouve aux Archives nationales, eod. toc.

des accusés; mais il était mort de maladie, en 1794. A côté des juges, les bourreaux. Damiens, Bourre, Debèche, Godin, Maillet, Ledoux, Mayeur, Lion et Dubois avaient opéré à l'Abbaye. Grappier, Bertrand, Lachèvre, la femme Voyer, dite femme Nicolas, Badot, Laty, Gavai, Vallée, Marlet, Gonord, Bernard, Petit-Mamin, le grand Nicolas étaient à la Force. Jorgel avait travaillé dans les prisons du Ghàtelet et des Bernardins; Durand et Ghàteau, à la Gonciergerie ; Depoix, Euriot, Joignot, Goussiaume, Arbulot, dit Blondin, Lafond, Michelin et Michaux, à Saint-Firmin, à la Salpêtrière et à Bicêtre; Fromont, Juchereau, Paris et Goutarel, aux Carmes. L'opinion n'apporta au procès qu'une attention distraite. L'histoire avait tourné la page sur laquelle était gravée la crise de 1792. A ce moment précis, le jeune général Bonaparte remportait en Italie des victoires qui orientaient la France vers des destinées nouvelles. Au cours des débats, le Directoire avait fait arrêter Babeuf, Darthé et leurs complices. Les attentats de septembre 1792 n'étaient plus d'actualité. La défense eut beau jeu à comparer la rigueur de la prévention avec l'indulgence accordée aux chefs du mouvement septembriseur et à la seconde série des accusés de Versailles, admis à se réclamer de lamnistie de brumaire an IV. Il ny eut que trois condamnations à la peine des fers, contre Damiens et Bourre, pour les meurtres commis à l'Abbaye et contre le grand Nicolas, l'un des bourreaux de la Force. Tous les autres furent acquittés par une série de verdicts rendus les21, 23, 24et25 floréal an IV-10, 12, 13 et 14 mai 1796 (I). Merlin, qui avait organisé la poursuite, se montra peu satisfait du résultat. Quelques mois plus tard (2) , il demandait pourquoi les jugements « rendus avec une clémence si scandaleuse " contre les septembriseurs n'étaient pas encore exécutés par l'exposition publique. Aucun des trois condamnés n'a été

(1) Voir annexe XXI l'analYse des jugements rendus. Les numéros 235 et 237 des i\ouveiles politifjucs (Uet 16 mai 1796) annoncent ces verdicts, en les

critiquant. . r •îiQi

(2) Du 4 frimaire an V-24 novembre 1796 (Archives nationales, Aa, 0, ÔLV). M. Ttjktet (t. V, n° 377) donne, par erreur, la date du 4- frimaire an IV.

:i50 LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION

compris dans les quatre chaines parties de Bicêtre depuis leur condamnation. De la réponse transmise au ministre, il résulte que Bourre et Damiens se sont pourvus en cassation. Nicolas Renier n'a pas réclamé contre le jugement du tribunal criminel. Il pourra, à la première occasion, être envoyé aux galères par la chaîne.

Le gouvernement ne perdit pas de vue les septembriseurs acquittés ou laissés de côté dans les poursuites. La police surveillait ces fanatiques, hommes de main, toujours disponibles. Après l'affaire de la machine infernale, Abrial, ministre de la justice, fit relever dans les dossiers judiciaires et administratifs la liste des individus qui avaient pris part aux opérations de septembre 1792 (1). Le Moniteur du 14 nivôse an IX-4 janvier 1801 attribue l'attentat de la veille à « une trentaine de ces hommes qui se sont couverts de crimes à toutes les époques de la Révolution. "

Le 15 nivôse-5 janvier, un sénatus-consulte (2), rendu sur la proposition du Conseil d'Etat, approuve, comme conservatoire de la Constitution, la mise en surveillance, hors du territoire européen, c'est-à-dire la déportation de cent trente individus qui se sont, depuis le commencement de la Révolution, livrés à des crimes dont l'impunité a été une source de calamités pour la nation française.

Parmi les déportés se trouvent Geyrat, président aux massacres de Septembre, Villain-Daubigny, l'avocat de la femme Perrin, Fournier l'Américain, Gabriel, ouvrier septembriseur, Gaspard (Gille), septembriseur, Jolly-René, septembriseur, Marlet Michel, septembriseur, Monneuse , marchand de vins, Niqiiille, qui fut l'un des agents envoyés par le comité Marat dans les départements, Pépin-Dégrouhette, qui avait écrit l'éloge des massacres, Prévost

(i) Voir annexe XX.

(2) Moniteur du 19 nivôse an IX.

Gabriel, septembriseur, (Juinoii Joseph, septembriseur, Saint- Amand-Jacques Gallebois, septembriseur.

Un acte d'arbitraire administratif, dirigé contre ceux qui. en 1792, avaient exécuté les ordres arbitraires des administrateurs des prisons, tire le trait final au bas de Thistoire des massacres de Septembre.